Les iPhone et iPad violent les brevets de Motorola Mobility
Vendredi dernier, un juge allemand a décidé que les iPhone et iPad violaient certains brevets de Motorola Mobility et que cette décision pouvait donner naissance à une injonction interdisant la vente des terminaux à la pomme sur le territoire allemand.
La guerre des brevets
Pour mémoire, les grands acteurs du marché des smartphones se livrent des batailles juridiques autour des technologies mobiles. Un des moments forts fut l’interdiction des Galaxy Tab de Samsung après une victoire d’Apple (cf. « Les Galaxy Tab 10.1 interdits de vente en Allemagne »).
Le scénario est aujourd’hui renversé. Apple va interjeter appel et demander l’annulation de cette injonction. Il peut aussi s’acquitter d’une caution de 100 millions d’euros, ce qui lui permettrait de continuer à importer ses produits en attendant une décision définitive du juge. En effet, il ne s’agit pour l’instant que d’une procédure accélérée. Un procès aura lieu l’année prochaine.
Une injonction d’une portée limitée, mais une décision importante
L’injonction prononcée vendredi dernier n’interdit que l’importation de tablettes en Allemagne. Or, Apple a déjà fait savoir qu’il disposait suffisamment de stock pour assurer les fêtes de fin d’années. Il a aussi plusieurs solutions pour éviter que cette décision n’endommage son chiffre d’affaires, comme l’annulation de l’injonction en appel ou le paiement de la caution.
C’est tout de même une décision importante pour deux raisons. La première est que le rachat de Motorola Mobility par Google signifie qu’il s’agit avant tout d’une victoire juridique d’Android sur iOS (cf. « Google rachète Motorola Mobility pour 12,5 milliards $ »). La seconde porte sur l’irrecevabilité de l’argumentaire d’Apple qui affirmait que les technologies revendiquées par Motorola font partie d’un standard et qu’un procès est anticoncurrentiel.
Le juge ne nie pas ce principe, mais affirme que les sociétés ont le devoir de négocier un accord de licence avec celles détenant ce genre de brevets et qu’un procès est anticoncurrentiel si les firmes détenant ces technologies refusent de passer un accord de licence. Or, selon le juge, Apple n’a pas rempli son obligation de négociation.
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et BAM!! le retour du bâton :-)
et BAM!! le retour du bâton :-)
Oui Motorola est dans une sacré merde pour avoir utilisé indument un brevet Frand, car il faut dire que Moto et Samsung sont sous le coup d'une enquête de la Commission Européenne.
On rappellera d'ailleurs qu'il y 3 jours Samsung s'est fait débouté par la justice Française là encore pour un abus notoire sur un brevet Frand (et pour la petite histoire le juge à même clairement mis en doute sa validité).
C'est la stratégie de Google: concevoir Android en pillant les technologies de toute l'industrie, et ensuite avec leur pognon racheter des brevets pour tenter de faire pression sur ceux qui oseraient se plaindre de s'être fait volé. Alors qu'en face Apple ne fait que protéger ce qu'elle a inventé.
Mon cher mgre@Guest je ne vois pas comment vous pouvez cautionner un tel comportement.
Dois-je aussi rappeler que Google est sous le coup d'une enquête pour abus de position dominante ? La Commission va donc sûrement apprécier à sa juste valeur ce genre de magouilles...
Bonjour la mauvaise foi... d'abord Google utilise un noyau Linux, alors si il y a violation de brevet dans Android c'est à ce niveau là, ce qui n'a pas encore été prouvé (d'ailleurs Google n'a pas encore de procès direct pour Android).
Ensuite dire qu'Apple ne fait qu'innover et les autres que copier c'est d'une hypocrisie sans nom. Apple a un lourd passif de plagiat et de vol de technologie... Demandes à Xerox.
Ca fait plaisir
@LVM, un peu d'humour... ces affaires sont plus ridicules les unes que les autres, et TOUS les acteurs de cette foire sont à mettre dans le même sac. Je ne sui ni pro- ni anti- quoi que ce soit, je me place en tant que consommateur potentiel, usé par ces gamineries de "qui c'est qui interdira l'autre en premier".
Autant le brevet permet la préservation de la propriété intellectuelle, en ce sens, c'est une bonne chose, autant l'utilisation détournée qui en est faite ici me fait doucement sourire...
Ensuite dire qu'Apple ne fait qu'innover et les autres que copier c'est d'une hypocrisie sans nom. Apple a un lourd passif de plagiat et de vol de technologie... Demandes à Xerox.
On ne crache pas sur la société qui a inventé le copier-coller !
... ha ce n'était pas Apple à l'origine ?
Alors qu'en face Apple ne fait que protéger ce qu'elle a inventé.
Si motorola joue les patent troll, que dire d'Apple qui est devenue l'un des plus gros patent troll des temps moderne.
Non pas parcequ'Apple, comme la plupart les boites américaine high tech du moment, se livre à une petite gueguerre de : qui réussi à faire passer au près de l'USPTO """l'idée""" la plus embêtante pour tous ses concurrents (au détriment d'une vrai idée intelligente et innovante) ;
Mais parcequ'Apple utilise son fantastique (du point de vu du nombre, du point de vu de l'innovation le mot fantastique a un sens sarcastique) portefeuille de brevets pour bloquer l'innovation générale et notamment les standards ouvert du web (w3c).
Plusieurs fois Apple a bloqué, au dernier moment, les standards en cours d'élaboration du w3c, et à chaque fois Apple à délibérément porté réclamation à la dernière minute, histoire de retarder le travail du w3c au maximum. Effectivement à chaque fois le w3c doit créer un Patent Advisory Groups en charge d'étudier les brevets et si effectivement il cause problèmes trouver un contournement. Jusqu'à présent, après étude, les brevets d'Apple se sont révélés inoffensifs.
Le fait est qu'Apple, qui est un membre du W3C, choisit délibérément de ne pas participer aux groupes de travail qu'il espère pouvoir retarder au maximum, car si il faisait parti du groupe de travail il serait obliger de faire connaitre ses brevets bien plus tôt.
Apple a joué ce vilain tours 3 fois (début 2009, fin 2009 et maintenant 2011 sur le w3c touch event).
Apple fait d'un côté la promotion des standards mais de l'autre fait tout les efforts possibles pour retarder la construction des nouveaux standards.
Voir le point de vue d'un dev opera sur le sujet.
Apple a tout du patent troll et il nourrit les sociétés qui ne sont que des patents troll (ie: qui ne fabrique aucun produit, et ne font de l'argent qu'en exploitant le système biaisé des brevet américaiin et le labeur des autres)
Mon cher LVM je ne vois pas comment vous pouvez cautionner un tel comportement.
Rappel: Apple n'as pas inventé le mutli touch, ça été fait avant
Mon cher LVM je ne vois pas comment vous pouvez cautionner un tel comportement.
bah, il a des années d'entrainement...
ça semble pourtant assez logique... sont en rade d'avocats à cupertino, ou leur arrogance les aveugle?
Pour la petite histoire l'affaire Apple/Xerox n'est en rien similaire puisqu'à cette époque Apple et Xerox avaient un accord et Xerox a même investi 1 million de $ dans Apple...
(...) Rappel: Apple n'as pas inventé le mutli touch, ça été fait avant
Le bon lien
@Amacha : merci, c'est exactement ce lien que j'ai du mal copier/coller
@1815 :leur ressources en avocats sont malheureusement quasiment illimité, et des ressources illimité c'est mauvais pour l'arrogance
Juste pour clarifier, je ne suis pas anti-apple, leurs produits sont bien finis et réussis : leurs succès est mérité. J'ai moi même 2 produits à la pomme, je leurs reprocherai juste de m'obliger à faire un peu de "gymnastique" lorsque je veux les utiliser avec autre chose que disons iTunes par exemple, mais à part ça ils sont nikel.
Seulement, dire qu'Apple est le gentil qui ne fait que se défendre contre les viles personnes qui lui volent tout ce qu'il a inventé est très à côté de la réalité. Dans ces avalanches de poursuites sur des brevets tous un peu plus rigolo les un que les autres, il me parait difficile d'y voir clairement des "gentils" et des "méchants" ... il me parait plus facile/réaliste d'y voir tout simplement des armées d'avocats ayant trouvés un bon filon
Apple est un patent troll comme les autres (microsoft, ibm, motorola ...), et même un peu plus (cf mais pourquoi donc retarder le w3c, qui n'est déjà pas bien rapide, avec des brevets qui s'avèrent irrecevable ou invalide ? )
La logique d'Apple (et de beaucoup d'autre) n'est pas que le meilleur gagne mais de gagner à tout prix, et tant pis pour l'esprit sport. Et ça c'est quand même un peu moche.