Article intéressant.

On sent que l'auteur a tenté de mettre son article à la portée du plus grand nombre.

Lors de certains passages, l'article aurait pû être enrichi avec un peu plus d'exemples, pour clarifier davantage la situation.

Je me pose néanmoins encore quelques questions pour lesquelles je pensais trouver des réponses.


Par exemple, un internaute téléchargeant un MP3 dont il possède le 45 tours original commet-il une infraction ?

En admettant qu'il télécharge un certain nombre de chansons dont il possède les disques, un organisme quelconque pourrait-il le poursuivre abusivement en partant du postulat qu'il n'a pas ces disques originaux ?

je veux foutre ma merde :

- un forum est un site internet. Voir la definition d'un site internet pour le verifier.
- on peut lire un peu tout et son contraire sur des sites internets, or presencepc est un site internet. Donc on ne peut etre sur de la fiabilite de l'article

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Au fait, au passage : le prochain qui cite un de mes posts sans citer mon nom, je l'attaque pour contrefaçon !

'suis pas sur mais je crois que si t'as l'original, alors oui tu peux télécharger le MP3 mais tu n'a pas le droit de le mettre à la disposition des autres...

Seb,
Tu ne peux pas attaquer quelqu'un pour une simple citation. Au même titre que l'exception de copie privée, il existe un droit de citation qui ne porte pas atteinte au droits de l'auteur.

Ensuite, pour le mp3 la question se discute...
Sur le plan de la théorie pure, en téléchargeant un mp3, alors même que tu possèdes l'original, tu te places en infraction des règles relatives au droit d'auteur. En effet, le fichier qui est mis sur le réseau est généralement une copie illicite, puisque faite hors du cadre de la copie privé (le copiste initial en l'encodant et en la distribuant sort du cadre familiale et de l'usage privé). Et c'est la tout le problème (un peu hyppocrite) des protection anti-copie.


En pratique, j'imagine mal un tribunal condamnant un particulier pour une telle pratique.

Florian,

Bravo pour ce trés bon article clair et concis, j'espère qu'il sera lu.
Par contre, je suis un peu surpris par l'interprétation que tu donnes de la notion de "manifestement illicite", pour en arriver à la conclusion que les fichiers mp3 ne seront pas considérés comme tels.
Si comme tu le fait remarquer le terme "manifestement" pourra se revéler essentiel, c'est dans la recherche de la responsabilité d'un hébergeur qui n'aurait pas supprimé un site litigieux.
Il me semble que cela ne change rien au sort de mp3, protégés par le droit d'auteur, et illicite dès lors qu'il sont mis à disponibilité de tiers sans autorisation de l'auteur.

En tout cas encore bravo pour cet article, et donnes moi ton point de vue sur la question.

Excellent article

Tu remarqueras dans toutes les affaires citées dans les médias que les personnes se retrouvent condamnées non pas parce qu'elles téléchargeaient mais parce qu'elles mettaient à disposition des fichiers protégés. En l'occurence avec la majorité des P2P quand tu DL un MP3, celui-ci est partagé automatiquement, et donc c'est illégal.

Christophe,
Si tu as raison en disant que la mise à disposition est illégale lorsqu'il s'agit d'une oeuvre protégées par le droit d'auteur, je ne suis pas d'accord avec toi lorsque tu dis que le téléchargement de ces fichiers est illicite du seul fait de la mise en partage.
Le téléchargement d'un fichier illicite est illicite, peut importe que tu le partages ou pas à ton tour.

Salut,

Quelques questions en vrac :

1. A partir du moment ou j'ai acquis le droit d'écoute d'une oeuvre (en achetant le CD par exemple), je peux en faire une copie sur le DD pour ma facilité d'écoute personnelle. OK ? C'est pourquoi certaines personnes ne pouvant ripper le CD à cause de la protection téléchargent les morceaux grâce au P2P. Ils sont bien dans la légalité ?

2. Par extension, ça s'applique aussi aux films ? Si j'ai acheté le DVD de Dune, suis-je dans la légalité en téléchargeant un fichier DIVX grâce au P2P ? Je suppose que oui.

3. Allons plus loin : j'ai le droit d'enregistrer un film qui passe à la télévision, sur une cassette VHS. Qui a payé les droits ? Le diffuseur ? Moi avec ma redevance télévision ? Moi avec la taxe sur la cassette vidéo vierge ?

4. À partir du moment où j'ai cette oeuvre cinématographique légalement sur une VHS, puis-je la transférer sur mon DD ?

5. Au lieu de la transférer, puis-je la télécharger grâce au P2P ? (Par exemple si je trouve ça plus facile, ou bien si je n'ai pas l'équipement nécessaire).

6. Vous me voyez venir... est-il en conséquence légal de posséder sur son DD les DIVX de n'importe quel film qui a été diffusé à la télévision ?

7. Faut-il être en mesure de prouver l'origine des DIVX ou MP3 présents sur le DD, autrement dit faut-il avoir une traçabilité ? Qui doit prouver quoi : l'accusé présumé innocent (?) ou bien l'accusateur (l'ayant droit ou son représentant) ?

Question subsidiaire 1 : est-ce que ca change quelquechose de ne pas payer la redevance tele ?

Question subsidiaire 2 : et si je prétend que tous les MP3 qui sont sur mon DD ont été enregistrés depuis la radio ?

Merci ;-)

Yann

Remarque :
l'article utilise le terme hacker pour celui de pirate, alors qu'un hacker est juste un developpeur, sans notion de bien ou mal.
Le terme de crasher est nouveau, peut-etre voulait-il dire cracker ?

Yann

a partir du moment ou tu possèdes l'original et que tu peux le prouver devant tribunaux (soit facture, ou media K7, vinyl, CD, DaiVaiDai etc ..) tu peux tout a fait télécharger depuis internet le mp3, divx, avi correspondant, tu resteras dans la légalité ..

En revanche, je me pose aussi la question a savoir que si tu enregistre un film a la télé, que EVIDEMMENT tu paye ta redevance télé pour pouvoir avoir le DROIT de faire cela, normallement tu devrais avoir le DROIT d'en faire une copie a titre privé sur un fichier numérique ..
Faut maintenant prouver que le film est passé sur telle chaine public ou privée, a telle heure ... etc ... et aussi prouver que tu as bien payé ta redevance télévisuelle ...

Pour la radio idem, sauf que ... y a pas de décalage comme avec les films, et en plus pour pleinement en profiter, il faut aussi payer la redevance télé qui comprends la radio ...

Je pense m'être bien fait comprendre ...

Cactux,

Je te donne mon point de vue:
1 et 2: Je donne une réponse à seb au dessus, je t'y renvoie.

3. L'exception de copie privée en matière d'oeuvre audiovisuelle suppose le paiement d'une indemnité "juste et préalable" au détenteur des droits. Donc effectivement, si tu peux enregistrer un film à la TV ou une chanson à la radio c'est parce qu'il y a eu une indémnisation préalable, notamment gràce aux redevances perçues sur les supports vierges et la redevance TV.

4. Oui parce que l'indémnité a été versée.

5. En théorie non (cf post précédent).

6. Tout dépend des conditions d'obtention des fichiers. Une diffusion à la TV n'épuise pas les prérogatives des ayants sur l'oeuvre...(ce serait trop facile)

7. Le principe veut qu'il revienne au demandeur (l'accusateur)de prouver le caractère illicite des fichiers. Pour les mp3 aucune difficulté puisque ce sont de vraies balances, et qu'il contiennent pas mal d'informations. Pour les divx, je ne sais pas si le principe est le même, en revanche, je pense qu'il doit y avoir moyen de prouver qu'il s'agit d'un fichier largement répendu sur les réseaux, ou que cç ne peux pas être issu d'une diffusion tv (exemple: pas de logo de la chaine...).
Donc, ce ne serait pas à toi de prouver qu'ils sont licites, mais au demandeur de prouver qu'ils ne le sont pas (ce qui ne doit pas poser trop de difficulté en pratique).

QS1: Ca n'a a priori aucune incidence puisque la redevance n'est pas un passe droit. Par contre tu auras droit a une petite majoration et quelques soucis.
QS2: Tu peux toujours essayer, mais encore une fois, il est possible à mon avis de prouver le contraire.

Le droit au nom ou à la paternité de l’œuvre : toute œuvre a un auteur qui a le droit de voir son nom attaché. Voilà pourquoi il est toujours obligatoire de citer le nom de l’auteur lors de la citation d’un texte ou la reproduction d’une image. Ceci vaut évidemment pour les citations d’articles dans des forums de discussion par exemple.

si ce que tu dis est vrai (on peut télécharger des musiques si on dispose des originaux), ça veut dire que tous les organismes qui attaquent les fans de musique font fi de la présomption d'innocence.

Elles partent du postulat que ces amateurs ne disposent pas de ces disques, alors qu'elles n'en savent rien.

Seb,
Oups, maintenant que tu l'as mis en gras je le voie mieux...
Ben alors...t'as raison, assigne à tour de bras.
Autant pour moi.

Il me semble qu'on peut bloquer l'upload, avec tout bon soft qui se respecte.

Ou peut être ne pas le bloquer complètement, mais le limiter à...0, ce qui revient un peu au même...

En ce qui concerne la redevance, elle n'intervient que très rarement dans le paiement des auteurs d'une oeuvre.

Avec la multiplication des chaines, enregistrer quelque chose sur France TV devient anecdotique.

Bon, puisque personne ne m'écoute, je le répéte et vous fourni une des références:

Le fait de détenir un original, ne vous autorise pas a télécharger un fichier, et que vous bloquiez l'upload ou pas.
http://www.journaldunet.com/tribun [...] iest.shtml

Seb,
Je te rappelle que la redevance TV finance aussi les radios publiques, et qu'elle n'intervient, effectivement, pas directement dans le paiement, mais par les budgets des groupes AV publics.

Oui, oui, je sais bien, et je trouve d'ailleurs ça scandaleux.

Faire payer Radio France, France CUlture et toutes les autres aux personnes qui regardent France TV, je trouve ça aberrant.

De la même façon que j'assimile la redevance à de la vente forcée : les personnes qui souhaitent regarder TF1, M6, C+ ou même TPS et Canal Sat n'ont pas le choix et sont obligées de payer pour FR TV.

C'est incroyable.

Pourquoi l'état ne met-il pas en place un système de décodeur pour permettre l'accès à FR TV ?

Je pose la question mais je connais la, ou même les réponses, hein...

Je vais te répondre puisque c'est moi l'auteur de l'article
Tu as tout à fait raison en ce qui concerne le mp3, mais dans la partie sur la LEN je me place du côté de l'hébergeur. Le cheval de bataille des associations comme odebi était justement de préciser le terme manifestement car les maisons de disque entre autre se réjouissaient des termes utilisés, cela aurait pu leur permettre de poursuivre les hébergeurs qui ne retiraient pas des fichiers "illégaux". Avec le terme manifestement illicite, on considère que cela ne va concerner que la pédophilie ou les propos racistes/antisémites, comme l'a d'ailleurs précisé le Conseil Constitutionnel dans une conférence de presse.
Voila

Voila, en gros si tu télécharges un mp3 sur internet c'est forcément que quelqu'un est dans l'illégalité.

http://www.presence-pc.com/article-157-4.html


perso, j'aurais préféré "L'opposition" au lieu de "la gauche", ca fait plus neutre à mon avis, pareil pour le reste du texte.

sinon, bon article.

almar > l'extreme droite fait parti de l'opposition, et je ne crois pas qu'elle n'a pas saisi le Conseil Constitutionnel ...

Philippe,

Merci de ta réponse, et encore bravo pour ton article.

Néanmoins, il me semble que la formulation dans l'article reste ambigüe, et laisse penser que selon l'interprétation faite par le conseil constitutionnel de la lcen, les mp3 ne sont pas illicites:
"alors qu’aux termes de la loi on pouvait penser que des fichiers musicaux par exemple auraient pu être considérés comme illicites."

Or, ils le sont (si mis à disposition sans l'accord de l'ayant-droit), et cela indépendamment de la lcen.

PS: On a étudié le droit dans la même fac si j'en crois ton profil.

etit rappel sur ce qu'est la redevance et à quoi elle sert :
http://www.francetelevisions.fr/re [...] &mode=html

l'extreme droite fait parti de l'opposition, et je ne crois pas qu'elle ait saisi le Conseil Constitutionnel ...

Merci

Mais je sais parfaitement à quoi sert la redevance, je me suis assez énervé là-dessus.

Elle sert, entre autres, à ce que Jean-Luc Delarue prélève 2 francs par foyer payant la redevance en France.

Elle sert à ce qu'il facture l'émission la plus chère de l'histoire de la télévision française (Ca se discute), alors que ce n'est qu'un vulgaire talk-show ne nécessitant aucun moyen particulier (hormis quelques reportages pouvant être faits par deux journalistes avec des caméscopes DV).


De mémoire, mais je ne suis pas sûr du chiffre, il me semble que chaque numéro de "Ca se discute" est facturé environ 6 millions de francs !

A part ça, la redevance sert à financer des bureaux dignes de dictateurs africains aux directeurs des grandes radios.

Quand j'ai vu le bureau de Jean-Marie Cavada avant qu'il ne démissionne (15 jours avant la fin de son mandat) pour se lancer dans la politique, j'y ai à peine cru...

Bref, la "dissolution" de la récolte de la redevance est de toute évidence une énorme incitation à payer cet impôt archaïque.:ange:

y'a des jours comme ça où je m'embrouille

on te connait, et on débrouille