Orange, soutenu dans son action par Free, a récemment porté plainte (« La pétition de Numericable ne plait pas à Orange ») pour « utilisation de termes mensongers dénigrant un opérateur tiers » contre Numericable et sa pétition sur le très haut débit.

La pétition en question, publiée sur Internet, avait pour objectif de protester contre un amendement à la Loi de Modernisation de l’Economie proposé par le sénateur UMP Pierre Hérisson et qui, selon les propres termes de Numericable, « instaure un monopole de fait en faveur de l’opérateur historique ou d’un quelconque opérateur sur le déploiement du Très Haut Débit ».

Des termes « dénigrants »

La justice vient de donner raison à Orange. Le tribunal de commerce de Paris a ainsi estimé que les termes utilisés par Numericable dans sa pétition étaient bien dénigrants à l’égard d’Orange. Numericable va donc devoir modifier le texte de cette pétition, en retirant les termes en question.

A l’heure actuelle, la pétition n’a toutefois pas encore été modifiée. Numericable s’expose en ce faisant à une amende s’élevant à 10 000 euros par jour de retard. Mais ne serait-ce pas là le prix à payer pour faire justement parler de cette pétition ?

• La pétition de Numericable