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La pétition de Numericable jugée « dénigrante »

par - source: Tom's Hardware

Orange, soutenu dans son action par Free, a récemment porté plainte (« La pétition de Numericable ne plait pas à Orange ») pour « utilisation de termes mensongers dénigrant un opérateur tiers » contre Numericable et sa pétition sur le très haut débit.

La pétition en question, publiée sur Internet, avait pour objectif de protester contre un amendement à la Loi de Modernisation de l’Economie proposé par le sénateur UMP Pierre Hérisson et qui, selon les propres termes de Numericable, « instaure un monopole de fait en faveur de l’opérateur historique ou d’un quelconque opérateur sur le déploiement du Très Haut Débit ».

Des termes « dénigrants »

La justice vient de donner raison à Orange. Le tribunal de commerce de Paris a ainsi estimé que les termes utilisés par Numericable dans sa pétition étaient bien dénigrants à l’égard d’Orange. Numericable va donc devoir modifier le texte de cette pétition, en retirant les termes en question.

A l’heure actuelle, la pétition n’a toutefois pas encore été modifiée. Numericable s’expose en ce faisant à une amende s’élevant à 10 000 euros par jour de retard. Mais ne serait-ce pas là le prix à payer pour faire justement parler de cette pétition ?

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tiebo 21/07/2008 20:58
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"Mais ne serait-ce pas là le prix à payer pour faire justement parler de cette pétition ?"
Et vous , vous remettez une couche . Sans le voulor surement. mdr

LeKeiser 22/07/2008 00:39
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Et quand Free fait sa pub avec cretin.fr, c'est pas denigrant peut etre?

deg-tcd 22/07/2008 07:22
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à signé...

shooby 22/07/2008 17:12
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-0+

J'aimes bien le côté « instaure un monopole de fait en faveur de l’opérateur historique OU D'UN QUELCONQUE opérateur sur le déploiement du Très Haut Débit » ! Si même eux ne savent pas ?!?

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