La pétition de Numericable jugée « dénigrante »
Orange, soutenu dans son action par Free, a récemment porté plainte (« La pétition de Numericable ne plait pas à Orange ») pour « utilisation de termes mensongers dénigrant un opérateur tiers » contre Numericable et sa pétition sur le très haut débit.
La pétition en question, publiée sur Internet, avait pour objectif de protester contre un amendement à la Loi de Modernisation de l’Economie proposé par le sénateur UMP Pierre Hérisson et qui, selon les propres termes de Numericable, « instaure un monopole de fait en faveur de l’opérateur historique ou d’un quelconque opérateur sur le déploiement du Très Haut Débit ».
Des termes « dénigrants »
La justice vient de donner raison à Orange. Le tribunal de commerce de Paris a ainsi estimé que les termes utilisés par Numericable dans sa pétition étaient bien dénigrants à l’égard d’Orange. Numericable va donc devoir modifier le texte de cette pétition, en retirant les termes en question.
A l’heure actuelle, la pétition n’a toutefois pas encore été modifiée. Numericable s’expose en ce faisant à une amende s’élevant à 10 000 euros par jour de retard. Mais ne serait-ce pas là le prix à payer pour faire justement parler de cette pétition ?
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"Mais ne serait-ce pas là le prix à payer pour faire justement parler de cette pétition ?"
Et vous , vous remettez une couche . Sans le voulor surement. mdr
Et quand Free fait sa pub avec cretin.fr, c'est pas denigrant peut etre?
à signé...
J'aimes bien le côté « instaure un monopole de fait en faveur de l’opérateur historique OU D'UN QUELCONQUE opérateur sur le déploiement du Très Haut Débit » ! Si même eux ne savent pas ?!?