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Oui Non

P2P : télécharger oui, partager non !

par - source: ZD Net

L’acte de téléchargement rentrerait-il dans les mœurs au point de reconsidérer les décisions de justice à propos des actes de piratage. Certes, il ne s’agit pas là de dire que les actes de piraterie ne représentent plus un acte délictueux, mais une condamnation récente, dans une affaire de mise à disposition de fichiers protégés sur un réseau P2P, démontrerait que la simple reproduction par téléchargement de fichiers serait conforme à «l’exception pour copie privée».

L’internaute en question a été condamné à payer une amende de 500 euros assortis de 3 000 euros de dommages et intérêts par le Tribunal de Grande Instance du Havre pour avoir mis en partage quelques 14 797 fichiers depuis son disque dur sur les réseaux P2P. En revanche, le procureur de la République n’a pas retenu l’infraction de reproduction de fichiers.

Selon toutes vraisemblances, les magistrats seraient partis du principe que le téléchargement sur les réseaux P2P s’apparente à un acte «conforme à l’exception pour copie privée». Ainsi, si l’on va au bout de ce jugement, la copie via téléchargement est tolérée, mais la mise en ligne de ses fichiers sur un réseau P2P est illégal.

Et dans la mesure où nombre des sites de téléchargements P2P obligent les Internautes à partager des fichiers pendant qu’ils procèdent à un téléchargement, on ne peut que penser que, grâce à une astuce légale, la justice a pu garder matériellement illégal tout téléchargement.

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tetedechat 12/10/2005 18:49
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Ok, mais il ne faut pas se leurer, cette décision satisfait pas mal de personne!
Car au final si personne ne partage...plus personne ne téléchargera!
Alors bon,il est aussi vrai qu'avant qu'il n'y ai plus aucun fichier illégal en téléchargement...bref, c'est pas pour demain!
Non, je n'encourage personne, et se connecter, vider son dossier de partage et à télécharger :whistle:

casimir59 12/10/2005 18:55
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Citation :

Ok, mais il ne faut pas se leurer, cette décision satisfait pas mal de personne!
Car au final si personne ne partage...plus personne ne téléchargera!
Alors bon,il est aussi vrai qu'avant qu'il n'y ai plus aucun fichier illégal en téléchargement...bref, c'est pas pour demain!
Non, je n'encourage personne, et se connecter, vider son dossier de partage et à télécharger :whistle:





[:casimir59:6] . En bref: ma philosophie quoi [:casimir59:7] .

Aller, encore un effort Mr les juges: bientot le téléchargement à usage privé sera considéré de la même manière que la copie de DVD's de location :D ...càd "normalisée" :lol: .

foliepure 12/10/2005 19:30
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pas besoin de m'encourager tetedechat, je connais la procédure :D

mopoulpo 12/10/2005 19:52
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Suffit de mettre la corbeille comme répertoire "inc*ming" et la vider de temps en temps [:casimir59:7]

slainer68 12/10/2005 21:24
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Vous etes stupides ou quoi ? Vous commencez à uploader dès que vous avez quelques centaines de ko d'un fichier commencé. Donc meme si vous videz votre soit disant dossier incoming, les nouveaux fichiers du dossier temp sont déjà en upload dès les premiers ko. Si vous savez pas ça...

la_vache_qui_rit 12/10/2005 21:46
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nan ils sont pas stupides, mais il y a une différence entre le gars qui garde juste les fichiers temporaires (les morceaux de téléchargements) en upload, et celui qui partage quasiment tout son disque dur : les premiers auront que quelques fichiers en partage, les autres en auront des milliers ... comme l'internaute qui a été condamné.

slaash 12/10/2005 21:48
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moi ce que je retiens c que la RIAA porte plainte contre des téléchargeurs...

Jin Kazama 12/10/2005 21:57
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dans RIAA, un A veut dire America, ca ne nous regarde donc pas. (L'Amerique etant de toute facon un monde parallele ou tu es "jugé" non pas sur les crimes / delits que tu as commis, mais sur la couleur de ta peau et ton niveau social)

Sph1nX 12/10/2005 22:28
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0days sur irc et on est pas poursuivable ?

boub popsyteam 12/10/2005 22:42
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Citation :

... considéré de la même manière que la copie de DVD's de location :D ...càd "normalisée" .




C'est plus que normalisé. Ca c'est totalement légal. Copie privée.
(y compris d'en faire des divx POUR TOI et pas partagés !)

tetedechat 12/10/2005 23:10
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Citation :Vous etes stupides ou quoi ? Vous commencez à uploader dès que vous avez quelques centaines de ko d'un fichier commencé. Donc meme si vous videz votre soit disant dossier incoming, les nouveaux fichiers du dossier temp sont déjà en upload dès les premiers ko. Si vous savez pas ça...



Prend nous pour des c.ons aussi...

manu18 12/10/2005 23:39
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et en se qui concerne les newsgroups y a pas d'ul il me semble?

albator83 13/10/2005 00:10
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Citation :C'est plus que normalisé. Ca c'est totalement légal. Copie privée.
(y compris d'en faire des divx POUR TOI et pas partagés !)


ah bon ?! je savais que ça pouvait être "toléré" (comprendre "défendable devant un juge") mais de là à être légal...

tu en est sûr, parce que ça me paraît un peu trop beau quand même :/ (surtout vu le prix d'une loc 6h à Video-Futur :D)

florent-36 13/10/2005 01:30
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Citation :C'est plus que normalisé. Ca c'est totalement légal. Copie privée.
(y compris d'en faire des divx POUR TOI et pas partagés !)


:??: pourtant quand on regarde un dvd de location c'est clairement écrit qu'une copie est interdite meme pour usage privé !! et puis une copie privée c'est censé etre quand tu possede l'original :lol: donc quand tu loue , bah l'original tu le garde pas :lol:

Jarjar 13/10/2005 08:40
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Citation ::??: pourtant quand on regarde un dvd de location c'est clairement écrit qu'une copie est interdite meme pour usage privé !! et puis une copie privée c'est censé etre quand tu possede l'original :lol: donc quand tu loue , bah l'original tu le garde pas :lol:


Le fait que tu loues le DVD original constitue que tu contribues aux droits d'auteur et donc tu peux ensuite effectuer une copie à usage privée. :pt1cable:

ted-pikul 13/10/2005 08:48
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Bonjour, tout d'abord deux choses :

- Premièrement, la copie de DVD de location est interdite, car comme le dit Florent-36 -> il faut "posséder" l'originale pour pouvoir faire une copie privée.

- Deuxièmement, comme on peut le voir dans le jugement : Les actes pris en compte se sont déroule sur 3 ans !! (http://www.juriscom.net/documents/tgihavre20050920.pdf) :hello:
Et comme tout le monde le sait (mais dit des conn.ries : lorsque tu download un fichier, tu le partage aussi) et le fait de supprimer ce qu'il y a dans le fichier Incoming, c'est "bien" mais c'est trop tard ... :o

Et comme le dit Teledechat : Car au final si personne ne partage...plus personne ne téléchargera! Ce qui est le principe de P2P.

Donc finalement, ce jugement est bien pour l'accusé, qui s'en tire plutôt "bien" : 3000 euros d'amendes. Mais, en ce qui concerne le P2P, ca craint. :pfff:

Heureusement qu'il nous reste les serveurs FTP :lol:

Jarjar 13/10/2005 08:59
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Pour ce qui est de la copie privée d'un DVD loué, il y a déja eu des dossiers concernant ce sujet :
http://www.infos-du-net.com/forum/ [...] ion-legale
:jap:

Sage_Samourai 13/10/2005 09:11
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Bravo les jurés, on peux avoir leurs adresses, je leur envoi des bouteilles de chamapgnes (adresses de forumeurs alcoolos s'astenir :D )

Sage_Samourai 13/10/2005 09:12
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C'est une très belle avancée sociale vers la légalisation totale du P2P que plus d'un français sur deux utilise aujourd'hui :D

Tenshintai 13/10/2005 09:56
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A noté aussi une décision qui, je crois, n'a pas été relayée, concernant la copie d'oeuvre numérique protégée : dans un arrêt du 22 avril 2005, la 4ème chambre de la Cour d'appel de Paris affirme un principe important en la matière, et qui risque de poser problème à l'avenir : l'exception de copie privée ne peut être mise hors d'usage par des mesures techniques.
(JCP La semaine juridique EG n° 39, p.1753)

patchy 13/10/2005 11:43
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Citation :

Bonjour, tout d'abord deux choses :

- Premièrement, la copie de DVD de location est interdite, car comme le dit Florent-36 -> il faut "posséder" l'originale pour pouvoir faire une copie privée.






absolument pas, revois tes cours de droit...et cette decision de justice prouve encore une fois que ça va bien plus loin que le simple fait de copier un original (qui n'est pas forcement le notre : evidemment, sinon ça ne servirait a rien).

ted-pikul 13/10/2005 11:48
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Sage_Samou rai a Posté : C'est une très belle avancée sociale vers la légalisation totale du P2P que plus d'un français sur deux utilise aujourd'hui.
Et bien non : Le P2P c'est je partage donc je suis. La, le partage est illegale, donc le P2P aussi

FreeZette 13/10/2005 12:09
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Suffit de chercher sur Google pour avoir plein de MP3.

Le P2P n'est pas indispensable :o

bkg2k 13/10/2005 12:27
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J'ai lu effectivement un "interview" d'un avocat specialisé dans les affaires liés aux reproductions informatiques ou pas.
Et effectivement, copier un DVD loué pour une utilisation privée (entendre par là, dans le cadre famillial) est parfaitement legal.
J'avais moi même trouvé ce systeme plutot louche, et ça fait partie a mon sens des "aberations" du systeme, mais neanmoins, pour une fois elle nous est profitable :)

Sage_Samourai 13/10/2005 12:42
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donc la légalisation du p2p est iminente... de toute façon avec plus de la moitié des français qui utilisent, sont bien obligés... :D

Lord Vormulac 13/10/2005 14:19
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c'est une histoire de temps ; au bout de 3 4 ans le flim en question passera sur une chaine publique , et cette fois avec votre magnbetoscope vous aurez le droit de l'enregistrer pour usage prive ; en gros apres que les droits du flim ai ete survendu.

Question , j'ai achete les k7 starwars y a bien longtemps , comment je peux faire les mises a jours pour avoir une qualite d'image style dvd ?

albator83 13/10/2005 18:27
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tu achètes le coffret DVD :/

foliepure 14/10/2005 18:31
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moi je partage pas mes films, que des extraits up à 1ko va t'en prendre mes 700 megas

je dois aller en prison?

sidharta06 22/10/2005 23:38
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Salut à tous! je suis étudiante en sciences de l'information et de la communication et dans le cadre de mon mémoire de Master je fais une recherche sur le P2P. Je cherche des personnes qui maitrisent parfaitement le sujet sur le plan technique et qui connaissent "l'autre coté du miroir". Je sais que ds le contexte actuel ce n'est pas le moment de demander à quelqu'un s'il télécharge mais on va dire que je lance une bouteille à la mer. Je souhaite faire une enquête qualitative avec un entretien de personne ou téléphonique. Il est bien entendu que l'anonymat sera totalement conservé et que je ne demande aucune information même à titre personnel .Le but de mon memoire est de montrer qu'a terme les techniques de P2P vont obliger à redefinir la notion de propriété intellectuelle.
J’espere que vous vous intéresserez à ma demande et que vous me repondrez!!!!

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