- Les trains anglais embarquent le WiMax
- L'ART surveille toujours le haut débit
- Telecom Italia s'installe en France, avec des moyens
- Cegetel passe la seconde
- France Télécom étend son offre TV ADSL à 100 villes
- Vers un mariage entre Cegetel et N9uf Telecom ?
- CitéFibre amène la fibre à vos pieds
- Problèmes en ADSL Max chez Free : on avance...
- Free & Freeks : la bonne volonté porte ses fruits
- Tiscali France passe dans le giron de Télécom Italia
Après un mois de juin particulièrement riche en nouveautés, comme nous l'avions souligné lors de la précédente mise à jour de ce comparatif, Juillet quand à lui s'annonce un peu plus raisonnable. Le sera-t-il vraiment ?
Lire la suite
Source: News.com – Mots-clés : P2P, FAI, RIAA
Catégories : Internet et réseau
Une internaute américaine vient de porter plainte contre son Fournisseur d'Accès à Internet (FAI), car celui-ci a divulgué son adresse à la RIAALa RIAA (Recording Industry Association of America) et la MPAA (Motion Picture Association of America) sont des associations professionnelles qui regr... sans aucune autorisation. En effet, Madame Dawnell Leadbetter a été contactée en janvier dernier par une agence de recouvrement lui demandant purement et simplement de payer 4 500 dollars pour avoir téléchargé de la musique protégée par le droit d'auteur. En cas de refus, la lettre stipulait à cette dame qu'elle serait poursuivie en justice et qu'elle devrait probablement payer des centaines de milliers de dollars.
Le FAI Comcast, chez qui elle était abonnée, ne l'a évidemment jamais avertie que ses informations personnelles avaient été divulguées illégalement. De plus, son avocat indique qu'aucun tribunal n'a jamais autorisé la société à indiquer les coordonnées d'aucun de ses abonnés à la RIAA. La même RIAA qui aurait produit l'adresse IP de la plaignante dans un procès à Philadelphie.
Portant plainte contre son fournisseur d'accès, dans l'Etat de Washington, l'avocat de Madame Leadbetter estime que "
-
Actualité précédente
Preview dual-core Intel : Pentium... -
Actualité suivante
Maintenance et récupération des...
- 1 / 2
- Suivante
-
Si c'est le cas, j'imagine meme pas le nombre de procés qui suivront ...
D'un autre coté, y'a aussi de grandes chances qu'elle gagne vu que les procés contre malboro et cie ont bien réussi eux.
On se demande parfois si avec le superbowl, les états-unis n'auraient pas inventés les procès !
| a écrit : Tiens j'ai une question : J'achète une compil mixée. Si je telecharge chacuns des morceaux independamment et non mixés donc suis-je dans l'illegalité? |
Oui, car dans ce cas, ca ne rentre plus dans la copie privée.
La copie privée se base sur la copie d'un original (donc d'un titre bien précis, d'une longueur bien précis, d'un artiste bien précis et qui posséde un son bien précis, bref un titre unique).
Le fait que le titre soit mixé et redistribué, ca en fait un nouveau.
Et de toute facon, quand tu telecharge sur des logiciels p2p, la présomption d'innocence "n'existant plus", les mecs qui partagent les fichiers sont déclarés comme recelleur, et toi comme consommateur de produit de recel.
Meme si t'as le titre original, t'as aucunement le droit de diffusion....
Une socièté de recouvrement réclame 4500 dolllars ou alors vous aurez encore plus à données...
Sa me donne une idée :
J'envoie plein (plein) de courrier du genre on vient de vous choper aller on règle sa entre nous disont 150 euros et recommencer pas. Avec le nombre y a bien deux ou trois gogo qui vont envoyer un chèque non ?
Sinon, si j'ai tout compris, l'agence de recouvrement travaillait "en direct" pour la RIAA ???!!!
ça commence à sentier bon les méthodes maffieuses tout ça
| dark_le_dragon_noir a écrit : Ohhh la grosse arnaque |
ça fait très extorsion de fonds comme méthode, je ne sais pas si en france ça passerait
Par contre le coup que les US ont plus de droit que nous sur ce point me fait bizzare, nous on peut pas porté plainte pour ça vue que les fai ont l'obligation de donner l'adresse du suspect même à une organisation tierse et pas la police (merci sarco).
Le fait de récolter des ip, normalement c'est légal. De toute façon, sans une correspondance avec les infos du FAI, c'est anonyme..
Le FAI qui file les infos c'est illégal, mais par contre, je ne sais pas s'il est illégal de demmander à un FAI ce type d'info... La réponse devrait juste être "Va cueillir des fraises"... ou toute variante sur ce thème...
Pour ce qui est de la mise en demeure par courrier recommandé, c'est tout ce qu'il y a de plus légal normalement... En Belgique, c'est ce qui détermine le jour à partir duquel on commence à calculer les intérêts sur la somme due...
Mais bon, c'est pas parce qu'on reçoit une mise en demeure qu'on est obligé de payer sous peine d'aller en prison directement.. Après c'est enquète, procès, etc..
Le problème est que là, ils n'ont pas de facture suite à un bien ou un service fourni... Ils mettent en demeure de payer une somme arbitraire sous prétexte que les tribunaux interprètent la loi en leur faveur ("pour le momment").
| morework a écrit : ça fait très extorsion de fonds comme méthode, je ne sais pas si en france ça passerait |
Et pourtant !
J'ai un doute mais je crois bien que ca a déja été fait en france, ou en belgique peut etre.
Par contre, en France, c'est une certitude, certains FAI envoient des courriers aux internautes pour prevenir lorsqu'ils telechargent beaucoup sur des p2p, en menacant de couper leur connexion internet.
Presomption d'innocence ? elle a disparue !
A noter que meme la collecte d'adresse IP etait illegale avant la LEN, car considérée comme du domaine privé.
Je crois qu'on avait bien raison de pester contre la LEN, maintenant c'est trop tard ...
a+
fx
| nugz@IDN a écrit :
|
Il a juste parler de télécharger et pas de partage sur le P2P...
Mais je pense que du point de vue copie, ce n'est pas le meme titre (mixé et non mixé). Idem, tu as des versions extended et non, ce ne sont pas les memes choses...
| nugz@IDN a écrit : J'imagine qu'elle ne peut pas gagner. |
je pense au contraire qu'elle peut gagner... je ne connais pas bien le droit (encore moins celui des etats unis) mais je suppose que la RIAA aurait du porter plainte et c'etait a la justice de demander l'identite au FAI et pas la RIAA directement.
| moun13 a écrit : Il a juste parler de télécharger et pas de partage sur le P2P... |
C'est vrai, seulement la plupart du temps les gens qui parlent du telechargement sous-entendent "p2p".
Surtout quand ils posent une question sur la légalité de la chose.
Je vois trés rarement des gens parler des systémes alternatifs, bien plus underground et illicite.
| niana a écrit : je pense au contraire qu'elle peut gagner... je ne connais pas bien le droit (encore moins celui des etats unis) mais je suppose que la RIAA aurait du porter plainte et c'etait a la justice de demander l'identite au FAI et pas la RIAA directement. |
Je sais bien, j'avais dit sur un ton ironique et j'espere bien qu'elle va gagner, ca nous ferait une belle merde, et vu que la france copie tjs les US ... Tant mieux
| jeff2 a écrit : De toute facon vu la reponse de la CNIL aux demandes du SELL, la surveillance automatique est maintenant permise, donc OUI c'est devenu legal en france ... |
| niana a écrit : je pense au contraire qu'elle peut gagner... je ne connais pas bien le droit (encore moins celui des etats unis) mais je suppose que la RIAA aurait du porter plainte et c'etait a la justice de demander l'identite au FAI et pas la RIAA directement. |
Pour faire simple, seul une cour de justice peut demander a ton FAI de dévoiler ton identité que tu sois en France ou aux Etats-Unis.
L'automatisation de la recherche des Ip en France permet simplement l'utilisation de "BOT" qui seront chargé de récupéré les adresse IP de façon automatique, ce qui n'était pas valable avant. Avant un opérateur assermenté (policier, huissier ou tout autre personne abilité) devait être présent lors de la recherche de ton IP.
Ce qui fait que maintenant on peut simplement lancer le "Bot", récupérer ton adresse IP et envoyer le tout à un tribunal qui devra se charger de récupérer ton identité auprés de ton FAI.
Pour ce qui est de la lettre envoyé aux utilisateurs de P2P, les major ont le droit de prévenir le FAI que tel IP télécharge, le FAI ensuite prévient la personne sans donner son identité qu'elle a deux solution, à savoir, arreter ou continuer (et avoir un procés).
Dans un sens il est préférable pour un utilisateur lambda qui utilise le P2P pour son usage privé, de recevoir une lettre plutôt que de ce voir assigné en justice de suite.
Dans les deux cas je suis contre mais bon les majors ont des moyens de pressions suffisement important pour faire évoluer les choses en leurs faveur.
Vous savez pas que les "méchants" ont toujours un temps d'avance sur les "gentils"??
La question c'est de savoir quelle autorité à la RIAA (laissons de coté le fait que la RIAA fasse les choses plus illégalement que le reste).
La RIAA a-t-elle le droit de combattre le mal par le mal ? Quand la police fait une descente chez des voleurs pour les arreter, y manquera plus que les voleurs se plaignent pour divulgation d'identité
| mick380 a écrit : En fait c'est surtout la fin qui est marrante. La personne qui a téléchargé de la musique illégalement a été prise, et s'en plaint |
Tout a fait typique des états unis !
La preuve avec le procés contre malboro,des fumeurs qui portent plainte, parce que le tabac est mortel ... S'avaient qu'a pas consommer !
| nugz@IDN a écrit : J'imagine qu'elle ne peut pas gagner. |
Et sinon, il t'arrive d'être d'accord avec toi-même ?
![[:chrisbk]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/chrisbk.gif "[:chrisbk]")
| mick380 a écrit : En fait c'est surtout la fin qui est marrante. La personne qui a téléchargé de la musique illégalement a été prise, et s'en plaint |
AUCUNE entité privée n'a le droit de faire la loi. Tu n'as pas le droit de descendre dans la rue et de jouer au gendarme et d'aller inspecter les appartements des gens pour voir s'ils n'ont pas qqch d'illégal. C'est ce qu'a fait la RIAA. Les divulgations de coordonnées doivent se faire par une instance d'etat et de droit !
La RIAA n'a pas été elue democratiquement que je sache ?
Ca te ferait plaisir qu'un pervers viennent inspecter ton slip une fois par semaine ?
Non ?
Bon bah alors ?
RESPECT DE LA VIE PRIVEE !!!
Les droits de l'homme n'existent pas pourqu'on se torche le cul avec
| a écrit : Et sinon, il t'arrive d'être d'accord avec toi-même ? |
Dois-je repeter que c'était de l'ironie ma premiere phrase ?
Apparament c'était trop subtil ... c'est pas une raison pour en rajouter
| nugz@IDN a écrit : Dois-je repeter que c'était de l'ironie ma premiere phrase ? |
Oui, tu te devais de le rappeler.
Moi, je te rappelle que nous ne sommes pas dans ta tête ou devant toi lorsque tu écris, que nous n'avons donc pas le ton de ta voix et que, pour transcrire ça, on a inventé les smileys.
Relis ton post, et, objectivement, dis-moi si ton humour était perceptible.
| a écrit : Oui, tu te devais de le rappeler. |
Je sais mais relis aussi mon autre post, 5 posts au dessus du tien et tu verras que je me suis repris ...
| nugz@IDN a écrit :
|
Donc ton commentaire était de trop (sans que tu le prennes mal, hein)
Et je sais utiliser les smileys, seulement au boulot, j'ai moins le temps de m'amuser avec !
D'ailleurs en générale la perquisition corrobore nos présomptions.
De plus si on tombe sur des trucs pas légal et dont on ne supposait pas l existence dans le domicile de la personne bah ça s appelle une saisie incidente.
Mais bon je vous rassure plusieurs fois je suis rentrer chez des personnes téléchargeant a titre perso et on les a jamais envoyé au tribunal pour ça les procureurs sont assez souple en général pour ça
Enfin ça dépend quand même faut pas non plus que ça soit l'entreprise
,
![[:aiua]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/aiua.gif "[:aiua]")
- 1 / 2
- Suivante
-
