Un abonné poursuit son FAI pour dénonciation illégale

Du sang et des millions de dollars, que ça les calme un peu...

Affaire à suivre, en tout cas, si ca pouvait casser un peu la pseudo toute puissance de la RIAA...

J'imagine qu'elle ne peut pas gagner.

Si c'est le cas, j'imagine meme pas le nombre de procés qui suivront ...

D'un autre coté, y'a aussi de grandes chances qu'elle gagne vu que les procés contre malboro et cie ont bien réussi eux.

On se demande parfois si avec le superbowl, les états-unis n'auraient pas inventés les procès !

Tiens j'ai une question : J'achète une compil mixée. Si je telecharge chacuns des morceaux independamment et non mixés donc suis-je dans l'illegalité?

bin non tu les as chez toi. C'est comme si tu les avais encodé toi même.

Oui, car dans ce cas, ca ne rentre plus dans la copie privée.
La copie privée se base sur la copie d'un original (donc d'un titre bien précis, d'une longueur bien précis, d'un artiste bien précis et qui posséde un son bien précis, bref un titre unique).

Le fait que le titre soit mixé et redistribué, ca en fait un nouveau.

Et de toute facon, quand tu telecharge sur des logiciels p2p, la présomption d'innocence "n'existant plus", les mecs qui partagent les fichiers sont déclarés comme recelleur, et toi comme consommateur de produit de recel.

Meme si t'as le titre original, t'as aucunement le droit de diffusion....

Ohhh la grosse arnaque
Une socièté de recouvrement réclame 4500 dolllars ou alors vous aurez encore plus à données...
Sa me donne une idée :
J'envoie plein (plein) de courrier du genre on vient de vous choper aller on règle sa entre nous disont 150 euros et recommencer pas. Avec le nombre y a bien deux ou trois gogo qui vont envoyer un chèque non ?

A quel ordre le chèque

Dis donc, coyotevill, t'as bien choisi ton pseudo...
Sinon, si j'ai tout compris, l'agence de recouvrement travaillait "en direct" pour la RIAA ???!!!
ça commence à sentier bon les méthodes maffieuses tout ça

ça fait très extorsion de fonds comme méthode, je ne sais pas si en france ça passerait

La question est :ESt-ce qu'une personne physique ou morale à le droit de récolté des preuves sans regard de personne agrée à le fair et de ramener tout cela au tribunal ???

C'est vrai que le coup de demander 4500$ ou il porte plainte, si cela n'est pas demandé devant ton avocat en médiation ça s'appelle du chantage ! même aux US.

Par contre le coup que les US ont plus de droit que nous sur ce point me fait bizzare, nous on peut pas porté plainte pour ça vue que les fai ont l'obligation de donner l'adresse du suspect même à une organisation tierse et pas la police (merci sarco).

Au même titre que tu peux prendre ton voisin en photo en flagrant délit de pisser sur tes fleurs ^^

Le fait de récolter des ip, normalement c'est légal. De toute façon, sans une correspondance avec les infos du FAI, c'est anonyme..

Le FAI qui file les infos c'est illégal, mais par contre, je ne sais pas s'il est illégal de demmander à un FAI ce type d'info... La réponse devrait juste être "Va cueillir des fraises"... ou toute variante sur ce thème...

Pour ce qui est de la mise en demeure par courrier recommandé, c'est tout ce qu'il y a de plus légal normalement... En Belgique, c'est ce qui détermine le jour à partir duquel on commence à calculer les intérêts sur la somme due...
Mais bon, c'est pas parce qu'on reçoit une mise en demeure qu'on est obligé de payer sous peine d'aller en prison directement.. Après c'est enquète, procès, etc..

Le problème est que là, ils n'ont pas de facture suite à un bien ou un service fourni... Ils mettent en demeure de payer une somme arbitraire sous prétexte que les tribunaux interprètent la loi en leur faveur ("pour le momment").

Et pourtant !

J'ai un doute mais je crois bien que ca a déja été fait en france, ou en belgique peut etre.

Par contre, en France, c'est une certitude, certains FAI envoient des courriers aux internautes pour prevenir lorsqu'ils telechargent beaucoup sur des p2p, en menacant de couper leur connexion internet.

Presomption d'innocence ? elle a disparue !

De toute facon vu la reponse de la CNIL aux demandes du SELL, la surveillance automatique est maintenant permise, donc OUI c'est devenu legal en france ...
A noter que meme la collecte d'adresse IP etait illegale avant la LEN, car considérée comme du domaine privé.
Je crois qu'on avait bien raison de pester contre la LEN, maintenant c'est trop tard ...

a+
fx

Il a juste parler de télécharger et pas de partage sur le P2P...

Mais je pense que du point de vue copie, ce n'est pas le meme titre (mixé et non mixé). Idem, tu as des versions extended et non, ce ne sont pas les memes choses...

je pense au contraire qu'elle peut gagner... je ne connais pas bien le droit (encore moins celui des etats unis) mais je suppose que la RIAA aurait du porter plainte et c'etait a la justice de demander l'identite au FAI et pas la RIAA directement.

C'est vrai, seulement la plupart du temps les gens qui parlent du telechargement sous-entendent "p2p".
Surtout quand ils posent une question sur la légalité de la chose.

Je vois trés rarement des gens parler des systémes alternatifs, bien plus underground et illicite.




Je sais bien, j'avais dit sur un ton ironique et j'espere bien qu'elle va gagner, ca nous ferait une belle merde, et vu que la france copie tjs les US ... Tant mieux

Pour faire simple, seul une cour de justice peut demander a ton FAI de dévoiler ton identité que tu sois en France ou aux Etats-Unis.
L'automatisation de la recherche des Ip en France permet simplement l'utilisation de "BOT" qui seront chargé de récupéré les adresse IP de façon automatique, ce qui n'était pas valable avant. Avant un opérateur assermenté (policier, huissier ou tout autre personne abilité) devait être présent lors de la recherche de ton IP.
Ce qui fait que maintenant on peut simplement lancer le "Bot", récupérer ton adresse IP et envoyer le tout à un tribunal qui devra se charger de récupérer ton identité auprés de ton FAI.

Pour ce qui est de la lettre envoyé aux utilisateurs de P2P, les major ont le droit de prévenir le FAI que tel IP télécharge, le FAI ensuite prévient la personne sans donner son identité qu'elle a deux solution, à savoir, arreter ou continuer (et avoir un procés).
Dans un sens il est préférable pour un utilisateur lambda qui utilise le P2P pour son usage privé, de recevoir une lettre plutôt que de ce voir assigné en justice de suite.
Dans les deux cas je suis contre mais bon les majors ont des moyens de pressions suffisement important pour faire évoluer les choses en leurs faveur.

Bah, ça sert a rien de se casser pas la tete... d'ici quelques années, ce seront les réseaux WiFi privé ou du meme genre sur une technologie similaire qui assureront le piratage...

Vous savez pas que les "méchants" ont toujours un temps d'avance sur les "gentils"??

En fait c'est surtout la fin qui est marrante. La personne qui a téléchargé de la musique illégalement a été prise, et s'en plaint

La question c'est de savoir quelle autorité à la RIAA (laissons de coté le fait que la RIAA fasse les choses plus illégalement que le reste).
La RIAA a-t-elle le droit de combattre le mal par le mal ? Quand la police fait une descente chez des voleurs pour les arreter, y manquera plus que les voleurs se plaignent pour divulgation d'identité

Tout a fait typique des états unis !

La preuve avec le procés contre malboro,des fumeurs qui portent plainte, parce que le tabac est mortel ... S'avaient qu'a pas consommer !

Là où par contre la news et le résultat de ce procès pourrait être intéressant c'est concernant le tracking des utilisateurs non pour le piratage mais pour la pub ciblée. Le contenu de nos boites aux lettres (physique) explose de mailing ciblés, étrangement ressemblant aux recherches qu'on a pu lancer sur le web. J'ai encore eu la preuve ces derniers temps en recevant un courrier pour des accessoires pour bébé: je cherchais quelque chose à offrir à ma belle soeur et badaboum me voilà propulsé dans la liste de ceux que les COSY intéressent. N'est ce pas là une conivence entre sites et annonceurs? qui nous dit que nos FAI n'en font pas autant sans notre autorisation. J'espère au moins que cela permettra de clouer un peu le bec de la RIAA qui n'est pas une administration mais un lobby!

Et sinon, il t'arrive d'être d'accord avec toi-même ?

AUCUNE entité privée n'a le droit de faire la loi. Tu n'as pas le droit de descendre dans la rue et de jouer au gendarme et d'aller inspecter les appartements des gens pour voir s'ils n'ont pas qqch d'illégal. C'est ce qu'a fait la RIAA. Les divulgations de coordonnées doivent se faire par une instance d'etat et de droit !

La RIAA n'a pas été elue democratiquement que je sache ?

Ca te ferait plaisir qu'un pervers viennent inspecter ton slip une fois par semaine ?

Non ?

Bon bah alors ?

RESPECT DE LA VIE PRIVEE !!!

Les droits de l'homme n'existent pas pourqu'on se torche le cul avec

Dois-je repeter que c'était de l'ironie ma premiere phrase ?

Apparament c'était trop subtil ... c'est pas une raison pour en rajouter

Moi je comparerai ça plutot au fait que ce soit comme si des policiers cambriolait une maison pour voir s'il y a des objets volé ! A part que la c'est pire c'est même pas des policiers , c'est des "Privés" !

Oui, tu te devais de le rappeler.

Moi, je te rappelle que nous ne sommes pas dans ta tête ou devant toi lorsque tu écris, que nous n'avons donc pas le ton de ta voix et que, pour transcrire ça, on a inventé les smileys.

Relis ton post, et, objectivement, dis-moi si ton humour était perceptible.

Je sais mais relis aussi mon autre post, 5 posts au dessus du tien et tu verras que je me suis repris ...


Donc ton commentaire était de trop (sans que tu le prennes mal, hein)

Et je sais utiliser les smileys, seulement au boulot, j'ai moins le temps de m'amuser avec !

Atitre informel en france on peut perquisitionner chez quelqu'un sans vraiment de preuves juste avec des présomptions.
D'ailleurs en générale la perquisition corrobore nos présomptions.
De plus si on tombe sur des trucs pas légal et dont on ne supposait pas l existence dans le domicile de la personne bah ça s appelle une saisie incidente.
Mais bon je vous rassure plusieurs fois je suis rentrer chez des personnes téléchargeant a titre perso et on les a jamais envoyé au tribunal pour ça les procureurs sont assez souple en général pour ça
Enfin ça dépend quand même faut pas non plus que ça soit l'entreprise