P2P : de la prison avec sursis pour un internaute
La multiplication des décisions sur la question du peer to peer montre que les plaintes se font de plus en plus nombreuses. C'est le tribunal correctionnel de Toulouse qui a cette fois-ci condamné à 2 mois de prison avec sursis un internaute ayant mis à disposition sur le réseau Kazaa 1500 fichiers illégaux dont un millier de fichiers musicaux. C'est la société civile des producteurs phonographiques qui a porté plainte devant le tribunal correctionnel, afin qu'il y ait une condamnation au pénal.Bien que la SCPP n'ait agi que sur le fondement de la mise à disposition des fichiers illégaux (ce qui est illégal sans qu'il n'y ait réellement de débat sur la question), le tribunal s'est également prononcé sur la question du téléchargement, souvent mise de côté par les plaignants car relançant le débat sur l'exception de copie privée. Le tribunal a donc condamné l'internaute à 2 mois de sursis, à des dommages et intérêts de 1300 euros ainsi que 1000 euros au titre des frais de justice de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile. Des peines qui ne conduiront donc pas l'auteur des faits en prison puisque cela reste une peine avec sursis. On voit également que compte tenu du nombre des fichiers contrefaits, les dommages et intérêts sont finalement peu élevés, prouvant encore une fois que les juridictions ont du mal à sanctionner ce type d'agissements.
Une décision qui est l'occasion de vous informer qu'un dossier sur la question du peer to peer et de la copie privée sera publié prochainement dans nos colonnes.
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Les dommages et interets sont effectivement peu élevés mais pour un particulier c'est deja pas mal, ceci + la condamnation va sans doute suffir à changer sa vision du p2p.
Il faut aussi prendre en compte le fait qu'apparemment il ne faisais pas de commerce
Il faut aussi prendre en compte le fait qu'apparemment il ne faisais pas de commerce
et c'est ce point qui est souvent ignoré par les médias quand à leurs annonces sur des condamnations d'utilisateurs de p2p ... on parle beaucoup des downloaders en occultant le fait que beaucoup de ceux qui se font pincer sont des revendeurs de cour de collège.
pauvres downloaders, vivement que la loi européenne concernant la copie privée soit enfin appliquée en france, et que les revendeurs opportunistes croupissent en taule !
alors comment il c'est fait piquer ce brave gars?
la SCPP c'est connecté sur Kazaa et a pris un gars au hasard pour le conduire devant les tribunaux?
la SCPP c'est connecté sur Kazaa et a pris un gars au hasard pour le conduire devant les tribunaux?
c'est toujours la question qu'on se pose, on n'a jamais les détails teckhniques...
en plus sur kazaa
yep enfin bon faut dire que t'es juriste donc c'est ton boulot de dire que c'est mal selon des bouquins que somme toute personne ici même n'a approuvé. Je suis désolé, mais à ma naissance, on m'a pas fait signer un papier me demandant de respecter des lois...
)
Mais bon, comme le disent certains, tu prends plus a télécharger de la musique qu'a dealer ou parfois meme a violer une gamine, alors que la loi interdisant le téléchargement est bancale vu qu'on paye des tonnes de taxes justifiant nos droits (sinon à quoi servirait-il de payer une taxe si elle ne nous donne aucun droit ?). En plus une loi est applicable sur une infraction. Plus de 3 millions de postes sont connectés sur le p2p en france (soit plus de 10 millions de personnes si on considère que ces connexions sont souvent dans des foyers composés de plusieurs personnes)...
10 millions de personnes en infraction ???
Quand les lois ne sont plus adaptés au peuple, ce n'est pas au peuple de changer mais bel et bien à la loi, sinon on entre dans une phase politique où le peuple n'est plus ni ecouté, ni respecté donc par définition un système dictatorial.
Après le chiffres du p2p ne cessent d'augmenter alors je remercie la SCPP de faire la pub du P2P et de se tirer une balle dans le pieds elle-même...
(ce qui est illégal sans qu'il n'y ait réellement de débat sur la question) ==> quant à ce commentaire inutile... je reste encore sur le cul. Toute chose mérite débat. Quant une loi étouffe l'homme au point où il ne peut plus jouir de tous ses droits fondamentaux, il se doit de s'opposer à cette loi.
Ps : Je rappelles a tout les gens de ce forum que les droits intellectuels ont quelques dizaines d'années à peine et qu'avant les artistes vivaient bien sans ces droits. Ni Mozart, ni Molière n'ont reçu de droits sur leurs oeuvres et pourtant ils ont vécus. Les artistes ont toujours vécus grâce a la scène... Alors quand on vote une loi idiote, il est encore temps de revenir dessus car ces histoires de propriétés intellectuelles deviennent un véritable frein à l'innovation culturelle et technologique et surtout bien au-delà elles anéantissent peu à peu la liberté de l'homme...
De plus en Espagne, au Canada, en Russie, le P2P est complètement toléré. Il n'y a plus qu'à espérer que la France prenne le bon exemple sur ces pays.
Bonne soirée et bon débat à tous (arf excusez moi, ça ne sert à rien de débattre sur la question...
yep enfin bon faut dire que t'es juriste donc c'est ton boulot de dire que c'est mal selon des bouquins que somme toute personne ici même n'a approuvé. Je suis désolé, mais à ma naissance, on m'a pas fait signer un papier me demandant de respecter des lois...
en général quand j'entend ca je répond : "il n'est pas interdit de faire ce qui est interdit pas la loi, seulement de se faire chopper"
Et moi quand j'entend ça je me rappelle que 'Nul n'est censé ignorer la Loi'.
Si la loi du pays que tu habites ne te convient pas, tu as trois options :
- Faire de la politique pour modifier ce qui ne te plait pas.
- Emigrer en trouvant mieux ailleurs
- Passer outre les lois en place et accepter d'en subir les conséquences possibles.
Maintenant c'est 'ton choix'... Mais le démocratie passe par le respect des lois et donc par la sanction des ceux qui les enfreignent.
Oui, car si les technocrates sont en place, c'est parce qu'ils y sont élus.
Que les lois actuelles ne soient pas toutes parfaites, j'en convient. Seulement, et c'est bien le principe de la démocratie, tu as le droit de faire valoir ton opinion à ce sujet, tu as le droit de t'investir dans de l'activisme ( quelqu'en soit le niveau, associatif, politique, syndical... ) pour convaincre et modifier les choses, si tu y arrives.
On peut montrer les effets pervers et les imperfections de la société actuelle, je ne suis pas contre, si c'est pour les faire évoluer.
En revanche, nier la Loi parce qu'on n'y adhère pas sans vouloir s'investir dans une volonté de progrès, la braver et dire 'de toute façon cette Loi je n'ai pas à m'y soumettre, parce que je la nie', je ne peux plus cautionner.
C'est sur qu'à l'époque, les ventes de disques ne rapportaient quasiment rien au artistes
sinon, sympa tes exemples
- un compositeur célébrissime mort à 35 ans complètement ruiné.
- le comédien quasi privé de louis XIV (sur qu'a ce niveau, pas trop besoin desventes des casettes videos des spectacles pour survivre.)
Ps : Je rappelles a tout les gens de ce forum que les droits intellectuels ont quelques dizaines d'années à peine et qu'avant les artistes vivaient bien sans ces droits. Ni Mozart, ni Molière n'ont reçu de droits sur leurs oeuvres et pourtant ils ont vécus. Les artistes ont toujours vécus grâce a la scène...
Sauf que Mozart est mort dans la misére et a été entérré dans une fosse commune ..
Personne ne sait ou se trouve son corps. Sa tombe officielle est vide ...
Un chef d'entreprise ou n'importe quel travailleur a besoin de travailler pour otenir un salaire et s'il s'arrete de travailler, il arrete de percevoir ce salaire. Tout travail mérite salaire.
Mais je connais peu de metiers qui te procure plusieurs dizaines d'années de revenus rentiers tout en restant dans ton fauteuil et sirotant un cocktail tout en taxant via ta "propriété intelectuelle"... pendant que le peuple trime jusqu'a 65-70 ans pour gagner sa vie...
Si les newseurs de PPC arrentent d'ecrire leur news ils restent payés par les droits sur leurs news ?
Si le patron de PPC arrete de bosser et de gerer son affaire (site + employés + partenaires + ... j'admire ton courage christophe), il continue de gagner de l'argent ??? NON !!!
Les artistes si...
La propriété intelectuelle est bien trop longue dans tous les domaines et ne devraient pas durer plus de 5 ans tout au plus dans n'importe quel domaine (art, medecine...)
Les revenus rentiers sont une tare de la société qu'il faut abolir car elle est source d'inegalités profondes...
Je rappelle aussi que l'on paye lourdement les avantages des artistes via nos impots car ils ont un systeme de chomage plus long, mieux remunéré et necessitant 2-3x moins de jours travaillé que nous...
Alors je reviendrais sur les mots fondant notre pays et notre democratie "Liberté, Egalité, Fraternité"
Donc tout le monde a la meme enseigne... pas de favoritisme face aux impots, au chomage, au dedomagement... paske moi aussi je voudrais bien travailler que 6 mois par ans... comme le font la majorité des artistes aujourd'hui...
Un chef d'entreprise ou n'importe quel travailleur a besoin de travailler pour otenir un salaire et s'il s'arrete de travailler, il arrete de percevoir ce salaire. Tout travail mérite salaire.
Mais je connais peu de metiers qui te procure plusieurs dizaines d'années de revenus rentiers tout en restant dans ton fauteuil et sirotant un cocktail tout en taxant via ta "propriété intelectuelle"... pendant que le peuple trime jusqu'a 65-70 ans pour gagner sa vie...
Si les newseurs de PPC arrentent d'ecrire leur news ils restent payés par les droits sur leurs news ?
Si le patron de PPC arrete de bosser et de gerer son affaire (site + employés + partenaires + ... j'admire ton courage christophe), il continue de gagner de l'argent ??? NON !!!
Les artistes si...
La propriété intelectuelle est bien trop longue dans tous les domaines et ne devraient pas durer plus de 5 ans tout au plus dans n'importe quel domaine (art, medecine...)
Les revenus rentiers sont une tare de la société qu'il faut abolir car elle est source d'inegalités profondes...
Je rappelle aussi que l'on paye lourdement les avantages des artistes via nos impots car ils ont un systeme de chomage plus long, mieux remunéré et necessitant 2-3x moins de jours travaillé que nous...
Alors je reviendrais sur les mots fondant notre pays et notre democratie "Liberté, Egalité, Fraternité"
Donc tout le monde a la meme enseigne... pas de favoritisme face aux impots, au chomage, au dedomagement... paske moi aussi je voudrais bien travailler que 6 mois par ans... comme le font la majorité des artistes aujourd'hui...
rassure-moi... tu as juste voulu lancer un vieux troll et tu n'es pas sérieux là?
la [g]très grande[/g] majorité des artistes aimeraient ne serait-ce que se rembourser le prix de leurs instruments... ceux qui gagnent de l'argent dessus sont une minorité, et ceux qui vivent (très) confortablement une petite poignée d'élus qui ne représentent pas 1% de la totalité des artistes... mais il n'en reste que même s'ils ne travaillent que 6 mois par an, c'est à un rythme effréné, et entre 12 et 15h par jour...
rassure-moi... tu as juste voulu lancer un vieux troll et tu n'es pas sérieux là?
la [g]très grande[/g] majorité des artistes aimeraient ne serait-ce que se rembourser le prix de leurs instruments... ceux qui gagnent de l'argent dessus sont une minorité, et ceux qui vivent (très) confortablement une petite poignée d'élus qui ne représentent pas 1% de la totalité des artistes... mais il n'en reste que même s'ils ne travaillent que 6 mois par an, c'est à un rythme effréné, et entre 12 et 15h par jour...
La très grande majorité des artistes ne sont pas des artistes mais des particuliers qui se mettent à la musique et decouvrent les joies du 6 mois travaillés, 6 mois de vacances... La très grande majorité des "artistes" devraient arreter de rever de devenir une star et se trouver un vrai boulot !
La quasi totalité des soirées artisitques où j'ai pu aller étaient un lieu ou personnes ne fumait de cigarette mais des bedos a tour de bras mais surtout ou ça forniquait dans toutes les chambres façon echangistes et cerise sur le gateau la queue de 10 personnes pour la salle de bain pour aligner des lignes de crack... et le nombre qui se vantait de presque pas bosser et de toucher un salaire honorable de la part de notre systeme de chomage...
J'ai fait une option lourde cinéma et un debut d'etude a censier daubenton... Tout ce que j'ai vu de cela ce sont des gens qui vivent en profitant de la société
Et arrete de dire qu'ils travaillent à un rythme effrené c'est faut, les 35h s'appliquent tout autant aux artistes quand ils sont salariés... Alors admettons qu'on a fait une boulette et qu'il faut tou simplement egaliser le statut de tous. Tout le monde les memes indemnités de chomage, tout le monde le meme temps a travailler... etc etc
Stop les privilegiés !!!
On se plaint des impots trop elevés en France, mettez le meme systeme d'indemnisation pour les artistes et pour les salariés à pied d'égalité et vous verrez les economies qu'on va faire...
Pourquoi nous on travaillent comme des cons et eux non ?
La très grande majorité des artistes ne sont pas des artistes mais des particuliers qui se mettent à la musique et decouvrent les joies du 6 mois travaillés, 6 mois de vacances... La très grande majorité des "artistes" devraient arreter de rever de devenir une star et se trouver un vrai boulot !
tu sais qu'un artiste n'est pas forcément qqu'un qui gagne 14 millions de F chaque année?
Igor d Hossegor> heu ta peut etre pas fait attention mais tu repond a humaniste là
nan mais je te prevenais c'est tout ...
Humaniste l'homme qui a simplifié la modelisation du genre humain : deux case, d'un côté lui, de l'autres tous les autres cons
Igor d Hossegor> heu ta peut etre pas fait attention mais tu repond a humaniste là
nan mais je te prevenais c'est tout ...
je sais, mais je suis d'un naturel optimiste, alors je garde toujours un peu d'espoir même si je sais qu'il est vain
je sais, mais je suis d'un naturel optimiste, alors je garde toujours un peu d'espoir même si je sais qu'il est vain
mmm oui c'est bien l'optimisme ... mais n'espere pas trop quand même
tu sais qu'un artiste n'est pas forcément qqu'un qui gagne 14 millions de F chaque année?
Igor,
ce qe je veux dire c'est que tout metier est difficile, meme moi analyste dev, je ne suis pas à l'abris de la precarité. Et il est donc anormal que des gens soient traités avec des faveurs car devant les impots, nous avons les memes obligations et donc les memes droits...
Au final,
Les artistes se plaignent du piratage et vivent avec des avantages sociaux complement halucinants qui sont financés par nos impots. De plus ils perçoivent des aides de beaucoup d'organismes dont la Sacem qui multiplie les taxes et qui a gagné plus de 250.000.000 d'euros l'an dernier grace a cette taxe...
Y ont des avantages de tous les cotés et c'est NOUS qui les payons et après c'est sur NOUS qu'ils viennent taper...
C'est un peu comme les vieux qui viennent se plaindre ou gueuler tout le temps pour rien. Je leur répond que c'est moi qui paye leur retraite alors qu'ils arretent de me les casser...
Les artistes c'est pareil, vu le niveau d'asistannat, il faudrait tout de meme leur rappeler... Donc soit on leur sucre TOUT leurs avantages (subventions, aides, systeme de chomage artisitique, reversement des taxes...) et là oui, on s'attaque au p2p... mais pas avant !
Natacha.
Ben toi avec tous tes PCs t'est probablement millionaire alors hein
Natacha.
Mon l'autre hé ... aller quoi, je suis sur que t'est riche, fais pas ta radine
Bon ben tu me fait un cheque et on oubli
Igor,
ce qe je veux dire c'est que tout metier est difficile, meme moi analyste dev, je ne suis pas à l'abris de la precarité. Et il est donc anormal que des gens soient traités avec des faveurs car devant les impots, nous avons les memes obligations et donc les memes droits...
Au final,
Les artistes se plaignent du piratage et vivent avec des avantages sociaux complement halucinants qui sont financés par nos impots. De plus ils perçoivent des aides de beaucoup d'organismes dont la Sacem qui multiplie les taxes et qui a gagné plus de 250.000.000 d'euros l'an dernier grace a cette taxe...
Y ont des avantages de tous les cotés et c'est NOUS qui les payons et après c'est sur NOUS qu'ils viennent taper...
C'est un peu comme les vieux qui viennent se plaindre ou gueuler tout le temps pour rien. Je leur répond que c'est moi qui paye leur retraite alors qu'ils arretent de me les casser...
Les artistes c'est pareil, vu le niveau d'asistannat, il faudrait tout de meme leur rappeler... Donc soit on leur sucre TOUT leurs avantages (subventions, aides, systeme de chomage artisitique, reversement des taxes...) et là oui, on s'attaque au p2p... mais pas avant !
les artistes qui se plaignent ne sont pas ceux qui arrivent à vivre de leur passion, et parfois même pas à survivre...
ensuite pour ta gouverne, beaucoup d'artistes ne touchent absolument rien de la SACEM, parce que pour y entrer il faut payer et cotiser, ce qui n'est pas donné à tout le monde!
m'enfin j'oubliais qu'avec toi dès qu'on touchait + de 10€/mois on n'est qu'un sale capitaliste qui profite des autres & à la solde de Bush
les artistes qui se plaignent ne sont pas ceux qui arrivent à vivre de leur passion, et parfois même pas à survivre...
ensuite pour ta gouverne, beaucoup d'artistes ne touchent absolument rien de la SACEM, parce que pour y entrer il faut payer et cotiser, ce qui n'est pas donné à tout le monde!
m'enfin j'oubliais qu'avec toi dès qu'on touchait + de 10€/mois on n'est qu'un sale capitaliste qui profite des autres & à la solde de Bush
j'ai jamais dis ça
Et arrete de dire que je suis un pro communiste... je suis justement en train de critiquer les derives du systeme social avec un language plus capitaliste que jamais...
Comme je n'ai jamais cherché à définir la démocratie dans mon texte, je te renvoie à Wikipedia, qui offre un bel article à ce sujet :
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie
Et je continue à penser que la démocratie nécessite des lois pour être pérenne.
Comme je n'ai jamais cherché à définir la démocratie dans mon texte, je te renvoie à Wikipedia, qui offre un bel article à ce sujet :
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie
Et je continue à penser que la démocratie nécessite des lois pour être pérenne.
Joli texte qui nous rapelle que nous avons le devoir de nous exprimer et de nous opposer a tout regime devanent inhumain.
Sinon oui, pour les lois mais celle-ci doivent si on parle de vraie démocratie, etre votées par le peuple par des referendum... ce qui n'est pas le cas aujourd'hui donc la democratie bah ... y en po
Joli texte qui nous rapelle que nous avons le devoir de nous exprimer et de nous opposer a tout regime devanent inhumain.
Sinon oui, pour les lois mais celle-ci doivent si on parle de vraie démocratie, etre votées par le peuple par des referendum... ce qui n'est pas le cas aujourd'hui donc la democratie bah ... y en po
les lois sont votées par des [s]représentants[/s] du peuple (le Parlement), dont la démocratie, il y en a une!
s'il fallait organiser un référendum à chaque nouvelle loi à sortir... (sachant que le Parlement travaille 9 mois par an à temps plein pour les voter)
à peu près 5 à 6h par an (et encore en faisant un referendum chaque WE), mon dieu mais quel diminution de temps de travail!
c'est pas parce qu'il y a une loi qui te plait pas que tout les lois doivent etre débatues sur la place publique...
si une loi te plais pas,va manifester dans la rue ou utilises la justice pour la faire supprimée...
C justement le système qui existe en Suisse - si eux y arrivent, pourquoi pas nous
parce qu'on est dirigés par des vieux shnocks qui ont 3 générations de retard?
si une loi te plais pas,va manifester dans la rue ou utilises la justice pour la faire supprimée...
tres drole, ca sert a rien et les gouvernants le savent... la seule solution viable serait une revolution à chaque loi qui ne va pas. Au moins ils comprendraient...
La comission européene a les pleins pouvoir en Europe et elle n'est PAS élue par le peuple donc faut arreter de raconter des sotises sur les faits que les dirigeants sont elus par le peuple... Pi quand tu vote t'as le choix entre un pourri et un moins pourri, alors tout ce que tu peux faire c'est limiter la casse... Mais depuis De Gaule, y pas eu un seul président français correct...
Sinon, +1 pour la Suisse... je crois que je vais devoir penser a demenager...