Nouvelle victoire de Rambus devant les tribunaux

Rambus vient une nouvelle fois de remporter son procès contre la FTC et le JEDEC qui avaient fait appel de la décision qui allait en faveur du fabricant de mémoire.

L’affaire

La Cour d’appel du district de Colombia vient de rejeter la plainte de la Federal Trade Commission et du JEDEC en estimant que Rambus n’avait pas eu un comportement illicite.

Comme nous vous le faisions savoir dans notre actualité intitulée « Rambus gagne un procès », la FTC et le JEDEC estiment que Rambus a délibérément caché certaines informations au JEDEC en omettant de dire quel brevet Rambus avait sécurisé et ceux qu’il pouvait sécuriser.

À suivre ?

C’est une bonne nouvelle pour Rambus qui va donc pouvoir continuer de percevoir des royalties sur les brevets contestés. Le JEDEC et la FTC qui avaient condamné Rambus et qui a vu sa décision annulée pourraient saisir la Cour suprême des États-Unis pour violation des lois antitrust, mais ne se sont pas décidés pour le moment.