Redevance audio visuelle : les PC seront épargnés ?
Nos confrères de Génération NT se sont penchés, en cette fin d’année, sur l’épineux problème à venir de la redevance audiovisuelle, qui aurait pu frapper les possesseurs d’ordinateur équipés de cartes tuner, permettant ainsi la réception de programmes télévisés. «Aurait pu frapper» parce que si l’on en croit une directive circulant sur le site gouvernemental du ministère des Finances, il semble bien que la redevance ne concerne en rien les ordinateurs équipés de tuner TV.
En effet, en page 63 du long document officiel, un tableau récapitulatif fait état de la non-taxation totale de ce type d’équipement. Cependant, pour être totalement affirmatif, il faut bien attendre que cette décision soit totalement entérinée. Reste que le document élude complètement les autres types d’équipement receveurs de programmes télévisés, comme les téléphones 3G.
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Article 1605 II :
La redevance audiovisuelle est due :
1° par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé
affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la
redevance audiovisuelle est due, un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé
permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. Cette condition est regardée
comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues au 4° de
l'article 1605 bis, qu'il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif.
C'est sympa mais v pas avoir le temps de lire tt ça ! Et pi les textes législatifs c le genre de trucs à me faire pousser des boutons ! Avant les fetes je prefere autant éviter ( pour me réserver pour les chocolats
).
Mais étant donné que personne à l'air d'accord sur le sujet, le mieux serait peut-etre de demander à un vrai specialiste, non ?
Y aurait pas un juriste dans le coin pour éclairer un peu ?
Le tableau en page 63 est effectivement très clair, quoi que pas très logique.
pourquoi assujetir à la redevance un ensemble composé de "videoprojecteur associé à un écran (sans tuner)" + "magnétoscope (avec tuner)" et ne pas y assujetir un ensemble "micro ordinateur avec carte TV" + "magnétoscope (avec tuner)" Dans le premier cas on ne dispose que d'un seul tuner et dans le deuxième de deux, mais seul le premier cas entraine le paiement de la redevance...
Et il n'est pas fait mention des boitiers tels que les freebox ou autres neufbox qui permettent de recevoir les programmes des chaînes publics. Dois-t-on payer la redevance dans le cas d'un ensemble "téléviseur (sans tuner)"+"freebox avec accès télévision" ?...
C'est clair que c'est plein de contradictions. Et si je me sers d'un videoprojecteur comme ecran pour mon ordinateur ? paf le chateau de carte tombe et on ne se retrouves plus dans une case mais sur une ligne
Sont trop ^^ les politiciens.
Mais à bien y réfléchir pokoi on pairai une redevance? Pour voir des pubs qui rapporte du fric aux chaînes, des émissions "ludique" (-> abrutissante) qui rapporte du fric et les autres programmes ne leurs coutent rien!
Allez, pokoi on me pait pas, plutot, pour dedommagement d'occupation de mon temps de cerveau libre!
Il faut lire ceci :
Le fait générateur de la redevance est constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, appréciée au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la redevance audiovisuelle est due.
1.3. LA NOTION DE DISPOSITIF ASSIMILÉ
Sont considérés comme dispositif assimilé au sens de l’article 1605 du code général des impôts, les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés du service public de l’audiovisuel (annexe n° 5).
Ce n'est pourtant pas compliqué, ça a toujours été le même principe, quel que soit le matériel.
j'ai comme l'impression que dans le tableau ils font l'amalgame entre Carte d'aquisition video et carte TV dotée d'un Tuner de reception
la redevance ne concerne que france tv alord pourquoi ils ne font pas comme canal+ en metant un decodeur plutot que d'emerder 100% des posesseur de tv ???
dans mon bureau j'ai une tv pout les presentations et je "devrais" payer une redevance ? bien sur je ne la paye pas et je ne me sent pas malhonette pour autant. voleurs !!!
Rappelons que la redevance Tv est reversée aux chaines publiques (France2, 3, 5 et Arte (j'en oublie?), ainsi qu'aux radios publiques ('ai pas la liste mais doit y avoir Le Mouv' ), ainsi qu'aux organismes de conservation de l'audiovisuel.
La redevance devra etre payée sauf si vous cochez la case déclarant que vous ne possedez pas d'appareil permettant la reception de le télévision dans votre Déclaration de Revenus.
Sont exonérés les gens ne disposant pas de revenus suffisants, les veuves de guerre (doit plus y en avoir bcp!)...
Ahhh merde j'ai dit une grosse ... plus grosse que moi! Désolé, j'avais cru que Ti Ef One et MSix était public, je suis trop naze.
Je retourne sur Tempo, RFO et ACG
Au fait, ça se trouve les écrans plats de taille respectable ou les télés (en général) sans tuner intégrés? Sinon le rétro c'est pas mal mais encombrant et couteux à l'achat et à l'entretien (changement de lampe).
Ce n'est pourtant pas compliqué, ça a toujours été le même principe, quel que soit le matériel.[/quote]
oui mais la frebox et le câble alors, c'est pas taxé?
La redevance va aussi à INA (la conservation et la restauration des films )
TDF (teledifusion de France)
Jusque 40" ... hum, l'investissement pourrait être valable alors sachant que je peux me passer de télé mais pas d'écran (pour visionner des films)... il doit y avoir moyen de trouver un compromis intéressant...
A raison de 116€ par an le retour sur investissement est vite fait.
D'après la FAQ de free, les utilisateurs de freebox ne sont pas assujetis à la redevance, à moins qu'ils ne l'utilisent sur une télé qui elle est soumise à la taxe.
Mais d'après ce document,
détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs
DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux
provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique.
ce qui implique la taxation d'une freebox ou neufbox à partir du moment ou elle est associée (mais pas forcement connectée, c'est une nuance qui est presente plus loin dans le document) à un moniteur, projecteur ou autre.
Dans mon cas, j'ai une TV importée, qui ne reçoit pas les chaines françaises, mais qui a un tuner, et sur laquelle je compte brancher la freebox en plus de la xbox (mediacenter), et rien que ça ça pose un probleme à ces *** du fisc...
... Cette condition est regardée
comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues au 4° de
l'article 1605 bis, qu'il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif.
Han bah si c'est du 4e degrès alors ça vas, j'ai eu peur
Mais à bien y réfléchir pokoi on pairai une redevance? Pour voir des pubs qui rapporte du fric aux chaînes, des émissions "ludique" (-> abrutissante) qui rapporte du fric et les autres programmes ne leurs coutent rien!
Carrément, j'aimerais bien connaitre le montant de ce que rapporte une année de pub sur France2
Il est bien marqué dans le tableau "Micro ordianteur avec carte TV" et non "Micro ordinateur avec tuner TV".
Car effectivement une carte TV ne permet pas la reception de la TV, mais seulement d'envoyer à une TV le signal video de l'ordinateur en question...
Par contre je vient de parcourir un peu le document, et la phrase à retenir serait plutôt :
'Les ordinateurs equipés pour la reception des chaines de television ne sont pas taxés" (fin du paragraphe 1.3)
AAAAaaah ! Le super sujet polémique où chacun y va de son petit avis !!
Le sujet a déjà été traité ici même à propos d'un news de 01Informatique qui avait appelé l'administration fiscale pour avoir une réponse.
Donc réponse (juridique d'un juriste) déjà donné par votre serviteur.
Recherche de news......
bonjour à tous
en février dernier il me semble que j'ai lu un extrait d'article du Journal Officiel faisant référence à la redevance.
Avec un peu de temps je pourrai retrouver l'article mais en gros tous les appareils munis de cartes tuner tv (téléviseur, pc,...) sont soumis à la redevance.
De plus les gens abonnés seulement au satellite doivent aussi payé la redevance même s'il ne reçoive pas les chaines nationales.
D'autre part je crois qu'ils ont aussi inclus les abonnement TV via ADSL.
je retrouve l'article de loi et vous le confirmes.
à bientôt
Arboretum, malheureusement ton post semble plus coller à la réalité
on a toujours besoin d 'un fiscaliste que je suis semble t il ^^
L'administration a déjà répondu à cette intéressante question.
Rép. Mahéas : Sen 4 novembre 2004 p. 2528 n° 10683.
Bonjour j'ai un petit probleme.
Voila chez moi je n'ai pas de télé donc je ne paye pas la redevance mais j'aimerais acheter un videoprojecteur pour mon pc alors j'ai été à la fnac de paris et le vendeur m'a dit qu'il fallait payer une redevance sur un videoprojecteur alors qu'il n'y a meme pas de tunner. Je me méfie un peu du vendeur donc je voudrais savoir si c'est vrai.
Merci d'avance !