Se connecter avec
S'enregistrer | Connectez-vous

Free Mobile : l'ARCEP désavouée par la Commission européenne

Par - Source: Commission européenne

Une des pierres angulaires de l'équilibre économique de Free Mobile se cache dans les tarifs de terminaison d'appel mobile (TAM), c'est-à-dire le péage que paye chaque opérateur pour acheminer un appel sur le réseau d'un concurrent. Ces TAM ont été fixées de manière asymétrique par l'ARCEP, de manière à favoriser les petits opérateurs comme Free. Ainsi, Orange, SFR et Bouygues payent plus cher pour emprunter le réseau de Free que Free ne paye pour emprunter leurs réseaux (hors itinérance sur Orange). Ce dispositif est contesté par la Commission européenne.

« La Commission émet des doutes sérieux quant à la justification de l'ARCEP, qui se fonde sur le fait que les coûts des nouvelles entreprises pour fournir des services de terminaison d'appel sont plus importants. » La Commission argue notamment que « le déséquilibre dans les échanges de trafic n'est pas dû à la petite taille des nouveaux entrants mais à leurs stratégies commerciales qui sont différentes de celles des opérateurs établis. » 

L'ARCEP devra donc soumettre une nouvelle copie dans les trois mois. En attendant, l'application de sa proposition actuelle est suspendue.

Il y a 14 commentaires. B
Tous les commentaires
  • -5
    SamQuartier , 16 avril 2012 10:15
    Vivement que sa change ce communisme pour certaine entreprise capitaliste.
    Ou alors ont laisse Orange SFR et Bouygues voir Free dans ce monde de concurrence.
    Pour moi le seul qui devrais être aidé c'est Orange pas sont service rendu même aux concurrent et la population française alors ceux qui se plaigne de ne pas être dégroupé ils sont con, il n'y a pas une rentabilité pour leur fournisseur d'accès alors qu'Orange lui est présent sur pratiquement tout le territoire +de 90% du territoire.
  • 1
    anonymous@guest , 16 avril 2012 10:37
    vous parlez de communisme mais le réseau ORANGE (Ex france télécom --> entreprise publique), ce sont nos impôts qui l'ont financé. C'est pourquoi il est présent sur 90% du territoire.
  • -3
    moimoimoimoimoimoimoi , 16 avril 2012 10:41
    C'est pour ça qu'Orange a racheté 145Millard d'euros le réseau à l'etat...
  • 4
    lanfeust_ , 16 avril 2012 10:45
    moi je dirais simplement que si bouygues a eu le droit de faire payer ses terminaisons d'appel plus chères, je ne vois pas pourquoi on ferait chier free pour ça....
  • 2
    sombreblood , 16 avril 2012 10:52
    Orange c'est toujours à 25% à l'état

    Puisque si on regarde ici :
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Orange_%28entreprise%29
    http://fr.wikipedia.org/wiki/France_T%C3%A9l%C3%A9com

    Maintenant france télécom à était privatisé en 2004.
    Ca fait quand même drôlement rire : L'état est actionnaires à 25%~, donc prend 25% des dividendes reversées aux actionnaires... mais prend toujours la TVA à 19.6% également.


  • 0
    walker_ranger , 16 avril 2012 11:15
    j'aime bien les mecs qui passent par là et qui font des commentaires qui ne servent à rien
    alors je me joins à vous
  • 3
    Melaure , 16 avril 2012 11:20
    Le réseau matériel (les tuyaux) devrait revenir dans le giron de l'Etat, ça éviterait cet éparpillement inutile de multiples réseaux filaires/fibres/GSM ... surtout pour le mobile. Pas envie que ce soit le foutoir comme aux US !

    Et la concurrence se ferait sur l'offre de services.
  • 3
    opurtovitch , 16 avril 2012 11:52
    Ceux qui parlent de communisme devrait lire karl marx avant de dire des sottises
  • 2
    anonymous@guest , 16 avril 2012 12:30
    J'adore voir la commission Européenne mettre son grain de sel dans les affaires, l'ARCEP ne peut pas juste les envoyer bouler ?

    Sinon oui je suis d'accord que l'infrastructure devient du n'importe quoi, il faudrait une entreprise qui s'occupe de gérer la partie matérielle du réseau national, et les opérateurs se greffent dessus...
  • 1
    mrtaz , 16 avril 2012 14:59
    walker_ranger@Guestj'aime bien les mecs qui passent par là et qui font des commentaires qui ne servent à rienalors je me joins à vous


    Pas mieux!
  • 1
    domissemo , 16 avril 2012 16:09
    ah, l’Europe et ses lobby, toujours la pour favoriser les grosses multinationales. Il est vraiment temps que la France quitte l’Europe et ses directives à la noix, on devrait enfermer tous les politiques et l’élite oligarchique au Luxembourg et entourer le tout de fils de barbelés. qu'il se mangent les uns les autres.

    En gros l'europe sous couvert de vouloir favoriser la concurrence avantage les monopoles, c'est un jeu tordu car en réalité dans le prix des TAM actuel il y a proportionnalité entre le prix et le nombre de clients de façon a ce qu'au final l'ensemble s’équilibre et s'annule, si on dérégule le prix des TAM actuel alors les gros opérateur pouront pratiquer des prix démusurés dans le but de couler les petits concurents (dumping?).
  • 1
    anonymous@guest , 16 avril 2012 21:15
    http://www.arcep.fr/index.php?id=8080
  • 2
    moimadmax , 17 avril 2012 06:40
    Ca sent quand même le patron d'un des 3 anciens qui a un bon ami a la commission européenne. Et comme dis plus haut, si Bouygues y a eu droit, pourquoi pas free.
  • 0
    tando2 , 23 avril 2012 19:26
    Quand de telles sommes transites entre Etat et entreprise mi-privée mi-publique,en catimini ... et qu'un petit nouveau rentre dans le jeu avec des tarifs les faisant passer pour des voleurs, faut pas s’étonner de ce genre de "déclaration"