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Tiscali modifie ses CGU sans préavis

Gaëtan Allart
Jeudi 29 juillet 2004 à 11:28 par Gaëtan Allart
Source: infos-du-net –
Catégories : Internet et réseau
Le fournisseur d’accès à Internet Tiscali vient de modifier ses conditions générales d’utilisation (CGU) sans pour autant prévenir ses abonnés de cette modification.

Ainsi, c’est donc dans la plus grande confidentialité que la ligne suivante a été supprimée des CGU :

"En cas de baisse de tarifs, hors promotions, l'Abonné bénéficie du tarif plus avantageux, appliqué à son abonnement en cours. La baisse de tarif sera appliquée à l'Abonné dans un délai raisonnable, à travers son Espace de Gestion de Compte Personnalisé".

En cas de baisse de tarif de l’abonnement du FAI, les anciens abonnés ne sont donc plus concernés par cette baisse et continueront à payer le prix auquel leur abonnement était. De plus, Tiscali a mis en place une clause dans le contrat qui oblige l’abonné à reconduire son contrat pour un an si celui-ci ne résilie pas son contrat à temps, un mois avant la date anniversaire.

On ne peut donc que déplorer cette modification des conditions générales d’utilisation dans le dos des abonnés ce qui représente un délit passible de poursuites en justice. Un sujet a, par ailleurs, été crée sur le forum du site Lesarnaques.com où les abonnés du fournisseur d’accès entendent bien ne pas se laisser faire.


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Commentaires

fuful 29/07/2004 11:35
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fuful
Depuis le temps que je me dit q'il faut que je parte de chez eux, je vais finir par le faire.
Reste la grande question : qui prendre, et la, les avis divergent. Faut que je regarde les gens autour de moi, ce qu'ils ont, ce qu'ils payent...
Zer0 29/07/2004 11:41
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Zer0
y en a vraiment pas un pour rattraper l'autre.
c'est l'occasion pour toi de résilier fuful , modification unilatéral de contrat.
ultrabill 29/07/2004 11:42
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ultrabill
Tiscali c'est comme les assurances : si tu dit pas non deux mois avant, le contrat est reconduit tacitement ...

C'est à gerber !!
niahboumpof is back 29/07/2004 11:50
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niahboumpof is back
effectivement, je faids partit des gens qui ont profité du passage du 128 au 512 gratuitement. En cas de nouvelle baisse de tarifs qui ne serait pas repercuté pour nous ben en effet on porterait plainte (ne serait ce que pour obtenir la resiliation sans frais et aller chercher chez les autres)
niahboumpof is back 29/07/2004 11:51
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niahboumpof is back
ultrabill: c'est partout pareil c'est pour ca qu'on utilise quelque chose de bien pratique: le blocage. On demande a la banque d'interdire le prelevement et basta
kolvir 29/07/2004 11:52
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kolvir
les pourris et tout cela en douce évidemment
J'ai bien fait de ne pas aller chez eux
G@by 29/07/2004 11:53
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G@by
FMR-Hunter a écrit :

en taule !



Nostalgique de la peine de mort?
Z_cool 29/07/2004 11:55
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Z_cool
J me demande si c est pas illegale ca de changer.

apres tout, on ne change pas un contrat sans avoir besoin d une nouvelle signature des 2 parties.

kan a la tacite reconduction j aurrais juré kque cette pratique n existait plus
babar 29/07/2004 11:58
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babar
Mais que fait famille de france ?
niahboumpof is back 29/07/2004 12:00
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niahboumpof is back
Z_cool a écrit :

J me demande si c est pas illegale ca de changer.

apres tout, on ne change pas un contrat sans avoir besoin d une nouvelle signature des 2 parties.

kan a la tacite reconduction j aurrais juré kque cette pratique n existait plus



si ce n'est pas legal, la CGU qui est valable c'est celle pour laquelle tu as signé
maintenant remarque ce que ne dis pas la news c'est ptet que ca ne sera valable que pour les personnes signant un nouveau contrat. M'en fous en fevrier le mien prends fin et on se tire de chez eux
niahboumpof is back 29/07/2004 12:00
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niahboumpof is back
babar a écrit :

Mais que fait famille de france ?



elle tappe les rolistes
Zer0 29/07/2004 12:04
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Zer0
y a pas de hazard , la modif arrive tout juste apres une baisse des prix de gros qui va entrainer des baisses du prix des abos.
ca sent le fist-fucking de mafioso a plein nez.
vous avez tous le droit de résilier sans preavis, un conseil: faites le en masse :)
niahboumpof is back 29/07/2004 12:11
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niahboumpof is back
opuais ca sent la baisse de prix encore
par contre faut se mefier y'a une baise (enfin c'etait deja la pour le 128->512) il te forcent a en reprendre pour 1an (m'en fous ca ne m'a fait qu'un moins en plus perso)
mais la pas ce coup ci, pas d'accord pour en rereprendre 6
orbitalcoil 29/07/2004 12:11
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orbitalcoil
allez un petit proces de plus, apres aol ca ne fera pas de mal tiens
salaw 29/07/2004 12:15
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salaw
babar a écrit :

Mais que fait famille de france ?




Elle est trop occupée à sencurer doom3 p-e
leso 29/07/2004 12:29
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leso
C'est pas nouveau cette modifcation des CGU chez tiscali , ca fait déja un bon mois que ca a commencer (plus tous les autres problèmes avant)...
D'ailleurs depuis un bon moment des hotliners chez tiscali nous tiennent au courant des actualités. Et nombreux sont ceux qui ont essayé de partir de chez tiscali: plus d'infos sur le forum d'hifocus : http://www.hifocus.net/phpBB/viewf [...] 79014f320b
le mogwai 29/07/2004 12:31
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le mogwai
Zer0 a écrit :

y en a vraiment pas un pour rattraper l'autre.
c'est l'occasion pour toi de résilier fuful , modification unilatéral de contrat.




Il me semble que la modification unilatéral du contrat comme raison d'une rupture de contrat ne sera pas valable ici. En effet, la plupart des FAI mettent une clause indiquant qu'ils se réservent le droit de modifier la CGU sans avis préalable ni besoin d'acceptation de la part du client. Cela m'étonnerait fort que Tiscali déroge à cette règle.
greee 29/07/2004 12:44
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greee
Rappel : les modifs unilatérales des CGU et CGV ne sont pas contraires à la loi quand elles sont au bénéfices des clients !
De ce que je lis c'est la cas ici puisque les anciens abonnés profiteront des baisses de prix (relisez!), je comprends décidément pas cette news... :-(
ultrabill 29/07/2004 12:49
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ultrabill
greee > la ligne qui fait beneficier d'une baisse de tarifs les anciens abonnés à été supprimée ;)
capock 29/07/2004 12:49
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capock
babar a écrit :

Mais que fait famille de france ?




FDF est abonnée chez Free, donc le reste ca les intéresse pas. :)
almar 29/07/2004 13:15
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almar
y a un truc sur lequel les assos de conso devraient se pencher, c'est la reconduction tacite, parceque franchement y a trop d'abus. Faudrait la rendre illégal.
tetedechat 29/07/2004 13:34
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tetedechat
il me semble qu'un texte de lois à été voté et va dans ce sens, quand à son adoption on parle, de souvenir de debut 2005!
Ce texte rendra effectivement illégale la tacide reconduction d'un contrat!
Mais la je vous parle de ca de souvenir c'est loin d'etre tout à fait exact mais je sais que ca ve dasn ce snes
Patch 29/07/2004 13:37
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Patch
le mogwai a écrit :

Il me semble que la modification unilatéral du contrat comme raison d'une rupture de contrat ne sera pas valable ici. En effet, la plupart des FAI mettent une clause indiquant qu'ils se réservent le droit de modifier la CGU sans avis préalable ni besoin d'acceptation de la part du client. Cela m'étonnerait fort que Tiscali déroge à cette règle.


toutes les clauses ne sont pas valables simplement parce qu'elles sont inscrites.
si tu publies de nouvelles clauses ou en modifies certaines qui ne sont pas à l'avantage du client, tu es [g]obligé[/g] de le dire clairement à tes clients, c la loi.
pyjaman 29/07/2004 13:44
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pyjaman
c salaud ca !!!! pas bien tiscali ^^
babar 29/07/2004 13:52
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babar
le mogwai a écrit :

Il me semble que la modification unilatéral du contrat comme raison d'une rupture de contrat ne sera pas valable ici. En effet, la plupart des FAI mettent une clause indiquant qu'ils se réservent le droit de modifier la CGU sans avis préalable ni besoin d'acceptation de la part du client. Cela m'étonnerait fort que Tiscali déroge à cette règle.




Je pense que si tu attaques vraiement en justice, la close disant qu'ils se reservent le droit de modifier n'importe quoi dans le contrat, sans avis ni approbation du client est abusive. Rien qu'avec ca, et un bon avocat tu peux rompre ton contrat.

De plus meme avec une clause comme celle la, ils sont obligés de te prevenir, et de t'envoyer un avenant au contrat...
pseudo 29/07/2004 14:23
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pseudo
tiens donc ???? moi ils m ont envoyé 2 pack Wifi sans que je le veuille ! ils m ont facturé les 2 malgré mes protestations .... j ai réussi à mle faire rembourssé un pack après avoir renvoyé les 2 !!!
le mogwai 29/07/2004 14:44
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le mogwai
Patch a écrit :

toutes les clauses ne sont pas valables simplement parce qu'elles sont inscrites.
si tu publies de nouvelles clauses ou en modifies certaines qui ne sont pas à l'avantage du client, tu es [g]obligé[/g] de le dire clairement à tes clients, c la loi.




Je ne sais pas ce qu'il en est sur ce point de la loi, par contre, je sais que si UNE SEULE des clauses d'un contrat n'est pas valable, l'entièreté du contrat est NULLE. Autrement dit, si cette clause n'était pas valable, il n'y aurait aucun contrat de valable pour les FAI, opérateur téléphoniques, banques, etc... Ca me semble quand même un peu gros...
TriBad 29/07/2004 14:48
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TriBad
La tacite reconductrice est tout à fait légal.
La nouvelle disposition de la loi à ce sujet indique seulement que la close "tacite" doit figurer clairement sur le contrat, ce qui légitime encore plus cela !
pyjaman 29/07/2004 15:09
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pyjaman
donc ca était changer depuis longtemps mais toujours sans rien dire a personne.
j ai un amis qui a le 128 tiscali depuis un an et il les a appeler pour passer au 512 ( au meme prix de 128 c louche )
ils lui ont demander des frais de migration :/

c est peut etre pour ca qu ils ont enlver ces condition , parceque bcp des gens ont du appeler pour passer au 512...
camus1 29/07/2004 15:14
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camus1
Moi, si je serai vous, porterai plainte !LOL!Je plains Tiscali s'il ferait ca en Belgique!!
Enfin, suis content, en Belgique, on a pas se probleme et d'ailleur, suis chez un FAI plus sur que Tiscali !
Mais bon, revoltez vous !Faut pas vous laissez faire !
Ah oui, la tacite reconduction, c'est tres tres interessent mais on utilise pas ca pour des contrats Adsl, c'est generalement pour des assurances !!
Voila voilou !
ultrabill 29/07/2004 15:20
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ultrabill
La reconduction tacite n'a rien de mauvais, en soi ... après un an d'engagement, ça évite de se réengager pour un an ou de signer chaque mois pour dire "je suis encore avec vous" :)

Par contre, une reconduction tacite d'un an c'est revoltant !!

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