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Un enseignant condamné à 13.000€ d'amende

00:00 - jeudi 3 février 2005 par Dr. Denis Rouvre - source: Reuters

Le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné mercredi à 3.000€ d'amende avec sursis et près de 10.000€ de dommages-intérêts, un enseignant jugé pour contrefaçon, suite au téléchargement sur Internet de près de 10.000 morceaux musicaux. Le ministère public n'avait pourtant requis que 1.500€ d'amende, alors que la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) ainsi que deux autres associations représentant l'industrie du disque s'étaient constituées parties civiles. Elles réclamaient près de quatre fois plus que le montant des dommages-intérêts attribué par le tribunal correctionnel.

Son avocate, Me Murielle-Isabelle Cahen, a déclaré : "Je trouve que c'est une sanction très lourde". Elle a ajouté que cette condamnation ne serait toutefois pas inscrite au casier judiciaire de ce jeune enseignant de 28 ans, permettant à celui-ci de continuer à exercer son activité.

Le jeune homme, résidant à Pontoise, a été repéré par les gendarmes de la brigade anti-cybercriminalité, le 18 août dernier. Il était en train de télécharger de la musique et, paralellement, la mettait à disposition d'autres internautes, via un logiciel d'échange P2P (en l'occurence direct connect).

"Il n'a pas commercialisé ses fichiers mais il est considéré comme un contrefacteur", explique Me Cahen. Le seul fait de télécharger de la musique est constitutif du délit de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000€ d'amende.

Dans un communiqué, l'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que Choisir) dénonce cette condamnation et également l'attitude du ministère de la Culture qui "approuve aveuglement les poursuites contre les internautes". L'UFC réclame une réforme du droit de la propriété intellectuelle, cette situation illustre "l'inadaptation du droit à l'univers numérique". "Un jour ou l'autre, nous serons tous amenés à utiliser des logiciels peer to peer", assure-t-elle.

L'UFC, qui en appelle à la représentation nationale, souligne qu'elle est signataire d'un appel lancé jeudi par le Nouvel Observateur, "Nous sommes tous des pirates". (cf. cette actualité)

Commentaires

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Roro2003 03/02/2005 00:04

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Citation :Un enseignant a été condamné mercredi à 10.200 euros de dommages-intérêts pour le téléchargement illégal de musique sur internet, alors qu'au même moment des musiciens et des chanteurs appelaient à l'arrêt des poursuites contre les internautes pirates.

Agé de 28 ans, l'enseignant était accusé devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d'Oise) d'avoir téléchargé sur internet et mis à disposition d'autres internautes, via le logiciel d'échange +direct connect+, 30 giga-octets de musique, soit l'équivalent de 614 albums ou 10.000 chansons.

Si la peine prononcée par le tribunal reste légère, 3.000 euros avec sursis, l'enseignant devra verser un total de 10.200 euros au titre des dommages-intérêts à des sociétés de défense des ayants droit qui s'étaient constituées parties civiles et qui avaient demandé 28.366 euros.
source : Wanadoo

En fait ça lui revient à ~1.3€ le mp3 [:matleflou]

drouvre 03/02/2005 00:09

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:lol:
a peu prêt comme sur itune

GogNav 03/02/2005 00:13

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C'est etonnant... en Suisse on a le droit, tant qu'on ne le partage pas ou le revends!

drouvre 03/02/2005 00:20

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Loeff 03/02/2005 00:43

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Gognav a écrit :

C'est etonnant... en Suisse on a le droit, tant qu'on ne le partage pas ou le revends!

le problème, c'est que généralement il y a des chances que tu partages ce fichiers pendant que tu le télécharge. Pour une musique peut-être pas car c'est vite téléchargé, mais pour des fichiers plus gros...

ceci dit, j'ai jamais entendu que c'était légal de télécharger des fichiers musicaux sur réseau P2P. Vu que je suis également en Suisse, tu as des sources ou ce sont des suppositions ?

Grosbourge 03/02/2005 01:32

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Gognav a écrit :

C'est etonnant... en Suisse on a le droit, tant qu'on ne le partage pas ou le revends!

je sais j'ai un compte ou on met se qu'on veut tant que je ne dit pas d'ou sa vient

Max_Headroom 03/02/2005 04:45

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10.000 ? :ouch:

il sèche les cours?

KaISeR SoZEi 03/02/2005 05:26

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C'est du n'importe quoi, qu'ils viennent me péter les couilles moi je les attends et ils vont pas étre déçus

Mon employeur me soutiendra et les "quelques" avocats de la boite avec,
ya des $$$ pour tenir

VENNEZ LES MECS, JOUEZ AVEC DES GARS A VOTRE HAUTEUR PUTAIN !!! UN POV PROF C'EST TROP FACILE!!!

Darts 03/02/2005 07:49

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Putain!
Pour ce prix là autant le buter tout de suite!
Avec sa pauvre paie de prof il va mettre combien de temps à rembourser?!
Il aurait mieux fait de violer des gamines, ça coûte moins cher...

'me fait gerber cette justice à deux vitesses...

princedelu 03/02/2005 08:05

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C'est du sursis donc s'il ne recidive pas il ne pait pas.

seb corgan 03/02/2005 08:14

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princedelu a écrit :

C'est du sursis donc s'il ne recidive pas il ne pait pas.

d'apres ce que j'ai compris dans l'article c'est seulement 3000€ de sursis, les 10000€ restant c'est pour sa poire [:spamafote]

drouvre 03/02/2005 08:14

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:jap:

BenJ9002 03/02/2005 08:16

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Apparement, c'est que 3000€ d'amende qu'il a en surcis. Les 10000€de dommages et intérets, c'est pas du surcis, il doit les payer.
Le pauvre gars franchement

Jin Kazama 03/02/2005 08:17

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Mouarf, je crois que j'ai bien fait de passer mon serveur de fichier en cryptage aes, au moins si on me le saisit, y'aurra rien dessus (bon 5 HDD de 160Go et seulement 1Go de donnees (systeme) c'est un peut "louche"

darkelf 03/02/2005 09:42

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mais tu as raison, hurle plus fort que tu pirate en masse maintenant suffit de recup ton ip et de venir chez toi.

Quand a ton cryptage..., tu donneras toi meme la clé pour l'ouvrir, t'es en france mon cher,détenir des informations encryptées que l'état ne peut pas décrypter, c'est interdit

disiztheend 03/02/2005 10:06

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je suppose qu'il y aura pas d'opération "envoyez un SMS pour sauver un pauvre prof qui doit 10000 € aux majors", non?

GogNav 03/02/2005 10:18

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Loeff a écrit :

Effectivement, c'est le problème d'emule, et par exemple pas de Kazaa. Gérant d'un cyber, j'ai eu une descente de flic il y a quelques jours

... j'en ai profité pour leur poser la question! Je me suis donc informé auprès de la police informatique. Donc on peut supposer que la source est bien vraie

! Bref, tant que tu ne partages pas un fichier, tu as le droit de télécharger! J'ai eu (et encore maintenant) de la peine à le croire, mais il était catégorique!

Seb c est bien 03/02/2005 11:13

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Roro2003 a écrit :

En fait ça lui revient à ~1.3€ le mp3 [:matleflou]

Sans vouloir critiquer Denis, je trouve que la news citée par Roro est plus complète.

Les cyber-policiers recherchent des gens sur le P2P.

Il suffit de passer par un autre biais, et... :whistle:

drouvre 03/02/2005 11:21

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SEB> bon, qu'en penses-tu ?
edit: quand j'ai rédigé la news hier soir, je n'avait pas toutes les infos, le P2P n'était pas mentionné

Les premières infos sur le fait que c'était du P2P ne sont apparues que ce matin ^^

Seb c est bien 03/02/2005 11:35

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drouvre a écrit :

Moi ? Qu'est-ce que je pense de quoi ? (EDIT : j'ai écrit "Moi ?" car le post de Drouvre n'était que : "qu'en penses-tu ?" et ne m'était donc pas adressé aussi clairement :pt1cable:

/EDIT)

De la peine ?

Ben que c'est cher payé, mais d'un autre côté, si l'instit' dit qu'il n'était pas au courant, c'est qu'il se fout de la gueule du monde.

Le tribunal lui a fait un beau cadeau en laissant son casier vierge (d'un autre côté, ce qu'on lui demande de faire dans son boulot, c'est d'être efficace et droit avec les enfants : bref de leur apprendre à pomper sur le web sans se faire prendre [:tequila]

).

Bref, je pense que dans tout cette histoire, tout le monde a tort.

L'instit' qui s'autorise à pomper gratuitement et à tort et à travers (franchement, où trouve-t-il le temps d'écouter 10.000 chansons ?), les autorités qui s'autorisent à tout, et y compris à considérer comme piratage tout ce qui touche de près ou de loin au P2P (amateurs de Skype, cachez-vous !).

Quand je disais que je préférais la news de Roro, c'est parce que j'ai trouvé cet été un site Russe qui mettait énormément de musique internationale (donc aussi française) en libre téléchargement (MP3 de 192kbps minimum [:miam]

)

Pendant 3 mois, j'ai pu prendre ce que je voulais (pas grand chose ne fait, moins de dix albums), mais juste avec un clic droit et "enregistrez sous".

je n'ai rien mis à la disposition de personne, donc d'après la news de Denis, je pouvais craindre un peu, et d'après celle de Roro, je peux dormir tranquille.

Pour le site russe, il est devenu payant depuis. Ai-je bénéficié d'une faille pendant la mise en route ? je n'en sais rien, mais ce que je sais, c'est que j'ai pas envie de balancer mon numéro de CB sur un site russe dont je ne parle même pas la langue ! :lol:

Tiens ? On sonne... [:chrisbk]

gremlins 03/02/2005 11:45

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Y'a encore quelques sites gratuit où le clique droit est encore possible...Bon fo parler le russe assez bien pour comprendre quelque chose mais si je comprend bien, les personnes sont jugés sur le fait quelles ont téléchargées et redistribuées la musique.

Zut, ca sonne aussi ici...:foudtag:

Tenshintai 03/02/2005 12:01

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3000€ d'amende avec sursis (et non 13000 comme indiqué dans le titre)
10000€ de dommages intérêts en faveur de la Sacem et de deux autres organisations représentant l'industrie musicale
2400€ au titre des frais de procédure
La prise en charge financière de la publication de la condamnation dans les journaux Libération et Le Parisien

drouvre 03/02/2005 12:18

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tu veux que je modifie le titre en :
"Un enseignant condamné à 3000€ d'amende avec sursis, 10000€ de dommages intérêts en faveur de la Sacem et de deux autres organisations représentant l'industrie musicale , 2400€ au titre des frais de procédure, et à la prise en charge financière de la publication de la condamnation dans les journaux Libération et Le Parisien" ?

ca va dépasser de la ligne, je crois [:bou le loup]

Seb c est bien 03/02/2005 12:29

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p'tit joueur

Seb c est bien 03/02/2005 12:30

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en même temps, il a pas tort, le gars, "13000€ d'amende", ce n'est pas correct.

Tu n'as qu'à mettre "condamné à 13.000€ dont 3 avec sursis" sans préciser "d'amende".

Seb c est bien 03/02/2005 12:31

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enfin...comme font les journalistes sérieux, quoi...

[:tequila]

[:cupra]