Un téléchargeur de films relaxé par un tribunal
Un internaute, ayant téléchargé ou copié plus de 500 copies de films, a été relaxé par la cour d'appel de Montpellier.Selon le tribunal, l'usage de ces copies s'est fait uniquement à titre privé. L'avocat de la défense a d’ailleurs fait remarquer que son client avait payé des taxes lors de l'achat de CD-R pour compenser les pertes liées à la copie privée.
Dans le même temps, on apprend par notre source newdimension-fr que l’Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique) a remis un rapport, réalisé conjointement avec la société Accenture, concernant le filtrage des contenus par les FAI.
Selon cette étude, il ne revient pas aux Fournisseurs d’Accès à Internet de filtrer les protocoles P2P. En effet, l'installation d'un boîtier de filtrage poserait trop de contrainte comme une dégradation de la qualité du service, la limitation dans l'évolutivité ainsi que le remplacement des installations existantes (ce qui couterait fort cher).
Mais le principal argument est que cela correspondrait à déclaration d'une guerre "
cryptographique
" avec les créateurs de logiciels P2P,
En revanche, les Fournisseurs d’Accès à Internet pourraient proposer des outils de filtrage aux clients qui leur en feraient la demande.Mise à jour :
A la Suite du jugement rendu hier par la Cour d'appel de Montpellier relaxant l'internaute, poursuivi pour téléchargements et copies de près de 500 films, le syndicat de l'édition vidéo (SEV) ainsi que les dix-sept compagnies cinématographiques, qui s'étaient constitués parties civiles, ont annoncé "qu'ils allaient se pourvoir en cassation, estimant que le téléchargement sur un site d'échanges est toujours illégal
". Cette affaire ne s'arrêtera donc pas là....
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"Selon le tribunal, l'usage de ces copies s'est fait uniquement à titre privé. L'avocat de la défense a d’ailleurs fait remarquer que son client avait payé des taxes lors de l'achat de CD-R pour compenser les pertes liées à la copie privée"
Incroyable !
Bon d'accord, ça devrait pas en rester là
Que se passe-t'il des autres cas jugés ?
Comment se met en place une jurisprudence ?
Pourquoi une relaxe a Montpellier et pas ailleurs ou inversement ?
En dehort de toutes polémiques autour du sujet du téléchargement P2P, le verdicte me paraît des plus logique !
Mais qu'est-ce que c'est que ce tribunal ?![[:speedfightor]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/speedfightor.gif)
En dehort de toutes polémiques autour du sujet du téléchargement P2P, le verdicte me paraît des plus logique !
Selon le texte de loi, oui (rédigé à l'epoque ou il n'y avait pas de téléchargement et peut-être même pas de l'internet
Seulement resultat des courses on peut télécharger ce qu'on veut si cette affaire fait jurisprudence ! Donc plus de tune pour ceux qui font des films, donc plus de films
pour qu'il y ait jurisprudence, faut que la cour de cassation confirme le jugement, non ?
mais une jurisprudence peut-elle être cassée ?
Selon le texte de loi, oui (rédigé à l'epoque ou il n'y avait pas de téléchargement et peut-être même pas de l'internet![[:avril lavigne]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/avril lavigne.gif)
)
Seulement resultat des courses on peut télécharger ce qu'on veut si cette affaire fait jurisprudence ! Donc plus de tune pour ceux qui font des films, donc plus de films
oui, enfin d'ici que plus personne n'achete de film on a le temps de voir venir, les bon film je l'es achete, et les regarde, les mauvais je les regarde et encore pas toujours jusqu'au bout
En dehort de toutes polémiques autour du sujet du téléchargement P2P, le verdicte me paraît des plus logique !
+1
pour qu'il y ait jurisprudence, faut que la cour de cassation confirme le jugement, non ?
mais une jurisprudence peut-elle être cassée ?
Oui en principe, c'est la Cassation qui fait jurisprudence
Mais certaines Cour d'Appel en France peuvent faire Jurisprudence, tel là CA de PARIS.
Oui une jurisprudence peut être cassée, on appelle ça un revirement de jurisprudence.
Quand à savoir si l'on peut considérer cet arrêt comme une jurisprudence, j'en doute, il faudra plusieurs arrêts dans ce sens, et que biensur le Législateur ne vienne pas y mettre son nez ( comme se fut le cas dans un tout autre domaine : Arret Perruche où le législateur était venu brisé là jurisprudence ).
(simple remarque : un téléchargeur de musique télécharge pas des films, mais de la musique...![[:dents]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/dents.gif)
)
Atention ne confondez pas avec le système pénal Américain où la jurisprudence fait loi!
Ici c'est surtout que les juges ont le droit (et non le DEVOIR) de la suivre
Je ne trouve pas le rapport du jugement de cette personne.
Je pense qu'il faudrait à la base savoir la méthode de téléchargement de ces copies (copie de CD à CD, P2P, Messenger ect...). Puisque ce qui était mis en cause dans beaucoup d'affaire avant, c'était le partage des sources de notre copie (obligatoire avec un émule ou autre même si on peu déplacer le fichier une fois terminé).
Cela rendrait "légale" (toléré serait plus juste) d'utiliser les services de radio en ligne qui permette la copie de bonne qualité à des fins d'utilisation privé.
Selon le texte de loi, oui (rédigé à l'epoque ou il n'y avait pas de téléchargement et peut-être même pas de l'internet![[:avril lavigne]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/avril lavigne.gif)
)
Seulement resultat des courses on peut télécharger ce qu'on veut si cette affaire fait jurisprudence ! Donc plus de tune pour ceux qui font des films, donc plus de films
Et la taxe sur les CD/DVD que l'on paie elle sert à quoi?
A payer la nouvelle limo des producteurs?
Donc pour télécharger de la musique en toute légalité, il faut les graver. Qui dit gravure dit "taxe compensatoire à la piraterie" ...
![[:xam]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/xam.gif)
Il est pas bête cet avocat
En dehort de toutes polémiques autour du sujet du téléchargement P2P, le verdicte me paraît des plus logique !
Atention ne confondez pas avec le système pénal Américain où la jurisprudence fait loi!
Ici c'est surtout que les juges ont le droit (et non le DEVOIR) de la suivre
ah bon?
Dans ce cas l'existence même du terme de jurisprudence n'aurait pas lieu d'être vu que ce dernier n'aurait aucune portée "légale"...
Faudrait que je me renseigne mais IMO ça va pas être évident - même avec Google
boah, jm'y connais pas... mais si un avocat plaide en s'appuyant sur la jurisprudence, j'imagine mal le juge aller contre, meme s'il a le droit
si un avocat plaide en s'appuyant sur la jurisprudence, j'imagine mal le juge aller contre, meme s'il a le droit
A ceci près que l'imagination n'y peut rien, si ce n'est te jouer des tours
a ce rythme la les taxes sur les cd-r servirons qu'a payé les frais de justice des maison de disques.
le jours ou les maison de disque arriverons a enrayé le p2p (jamais) lol ben j'aimerai bine savoir quels arguments elle vont donné pour gardé cette taxe sur les cd.
car souvent les privilege aquis par certains son tres dur a etre enlevé (a part une revolution) lol
enfin le lobbying marche tres fort en france
Ca c'est une bonne nouvelle, le fameux article L122-5 du code de la propriete intellectuelle (et non du code de procedure penale comme indique par erreur dans plusieurs des articles circulant ici et la) vient d'etre valide par un tribunal francais.
L'article L122-5 est lisible la : http://lexinter.net/Legislation/dr [...] oniaux.htm
Il y est clairement indique que la copie a titre prive est legale.
...
Un internaute, ayant téléchargé ou copié plus de 500 copies de films, a été relaxé par la cour d'appel de Montpellier.
ya pas comme un truc qui cloche
ah si
done
edt : et merde, c'est vrai que je suis pas sur hFr là
sur le forum hFr, romf =
ah
(simple remarque : un téléchargeur de musique télécharge pas des films, mais de la musique...![[:dents]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/dents.gif)
)
Pourquoi tu dis ça ?
Edit : hein, apparement c'etait le titre de la news
cf mes posts