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Un téléchargeur de films relaxé par un tribunal

Vendredi 11 mars 2005 à 12:09 par Dr. Denis Rouvre
Source: newdimension-fr – Catégorie : PC Home Cinéma
127 commentaires
Un internaute, ayant téléchargé ou copié plus de 500 copies de films, a été relaxé par la cour d'appel de Montpellier.

Selon le tribunal, l'usage de ces copies s'est fait uniquement à titre privé. L'avocat de la défense a d’ailleurs fait remarquer que son client avait payé des taxes lors de l'achat de CD-R pour compenser les pertes liées à la copie privée.


Dans le même temps, on apprend par notre source newdimension-fr que l’Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique) a remis un rapport, réalisé conjointement avec la société Accenture, concernant le filtrage des contenus par les FAI.

Selon cette étude, il ne revient pas aux Fournisseurs d’Accès à Internet de filtrer les protocoles P2P. En effet, l'installation d'un boîtier de filtrage poserait trop de contrainte comme une dégradation de la qualité du service, la limitation dans l'évolutivité ainsi que le remplacement des installations existantes (ce qui couterait fort cher).

Mais le principal argument est que cela correspondrait à déclaration d'une guerre "
cryptographique
" avec les créateurs de logiciels P2P, En revanche, les Fournisseurs d’Accès à Internet pourraient proposer des outils de filtrage aux clients qui leur en feraient la demande.


Mise à jour :
A la Suite du jugement rendu hier par la Cour d'appel de Montpellier relaxant l'internaute, poursuivi pour téléchargements et copies de près de 500 films, le syndicat de l'édition vidéo (SEV) ainsi que les dix-sept compagnies cinématographiques, qui s'étaient constitués parties civiles, ont annoncé "
qu'ils allaient se pourvoir en cassation, estimant que le téléchargement sur un site d'échanges est toujours illégal
". Cette affaire ne s'arrêtera donc pas là....

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Commentaires
Numlock 11/03/2005 12:16
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Numlock
"Selon le tribunal, l'usage de ces copies s'est fait uniquement à titre privé. L'avocat de la défense a d’ailleurs fait remarquer que son client avait payé des taxes lors de l'achat de CD-R pour compenser les pertes liées à la copie privée"

Incroyable ! :ouch:
Numlock 11/03/2005 12:17
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Numlock
Bon d'accord, ça devrait pas en rester là :/
Chris28 11/03/2005 12:17
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Chris28
Que se passe-t'il des autres cas jugés ?

Comment se met en place une jurisprudence ?

Pourquoi une relaxe a Montpellier et pas ailleurs ou inversement ?
TriBad 11/03/2005 12:20
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TriBad
En dehort de toutes polémiques autour du sujet du téléchargement P2P, le verdicte me paraît des plus logique !
Numlock 11/03/2005 12:21
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Numlock
Mais qu'est-ce que c'est que ce tribunal ? [:speedfightor]
Numlock 11/03/2005 12:28
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Numlock
TriBad a écrit :

En dehort de toutes polémiques autour du sujet du téléchargement P2P, le verdicte me paraît des plus logique !




Selon le texte de loi, oui (rédigé à l'epoque ou il n'y avait pas de téléchargement et peut-être même pas de l'internet [:avril lavigne] )
Seulement resultat des courses on peut télécharger ce qu'on veut si cette affaire fait jurisprudence ! Donc plus de tune pour ceux qui font des films, donc plus de films :/
almar 11/03/2005 12:40
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almar
pour qu'il y ait jurisprudence, faut que la cour de cassation confirme le jugement, non ?

mais une jurisprudence peut-elle être cassée ?
proph@ne 11/03/2005 12:55
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proph@ne
Numlock a écrit :

Selon le texte de loi, oui (rédigé à l'epoque ou il n'y avait pas de téléchargement et peut-être même pas de l'internet [:avril lavigne] )
Seulement resultat des courses on peut télécharger ce qu'on veut si cette affaire fait jurisprudence ! Donc plus de tune pour ceux qui font des films, donc plus de films :/



oui, enfin d'ici que plus personne n'achete de film on a le temps de voir venir, les bon film je l'es achete, et les regarde, les mauvais je les regarde et encore pas toujours jusqu'au bout :D
FRANCKYIV 11/03/2005 12:57
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FRANCKYIV
TriBad a écrit :

En dehort de toutes polémiques autour du sujet du téléchargement P2P, le verdicte me paraît des plus logique !




+1
FreeZette 11/03/2005 13:01
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FreeZette
almar a écrit :

pour qu'il y ait jurisprudence, faut que la cour de cassation confirme le jugement, non ?

mais une jurisprudence peut-elle être cassée ?




Oui en principe, c'est la Cassation qui fait jurisprudence

Mais certaines Cour d'Appel en France peuvent faire Jurisprudence, tel là CA de PARIS.

Oui une jurisprudence peut être cassée, on appelle ça un revirement de jurisprudence.

Quand à savoir si l'on peut considérer cet arrêt comme une jurisprudence, j'en doute, il faudra plusieurs arrêts dans ce sens, et que biensur le Législateur ne vienne pas y mettre son nez ( comme se fut le cas dans un tout autre domaine : Arret Perruche où le législateur était venu brisé là jurisprudence ).
skeye 11/03/2005 13:05
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skeye
(simple remarque : un téléchargeur de musique télécharge pas des films, mais de la musique...[:dents])
kazer 11/03/2005 13:11
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kazer


Atention ne confondez pas avec le système pénal Américain où la jurisprudence fait loi!

Ici c'est surtout que les juges ont le droit (et non le DEVOIR) de la suivre
bebesse 11/03/2005 13:11
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bebesse
Je ne trouve pas le rapport du jugement de cette personne.
Je pense qu'il faudrait à la base savoir la méthode de téléchargement de ces copies (copie de CD à CD, P2P, Messenger ect...). Puisque ce qui était mis en cause dans beaucoup d'affaire avant, c'était le partage des sources de notre copie (obligatoire avec un émule ou autre même si on peu déplacer le fichier une fois terminé).
Cela rendrait "légale" (toléré serait plus juste) d'utiliser les services de radio en ligne qui permette la copie de bonne qualité à des fins d'utilisation privé.
kazer 11/03/2005 13:12
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kazer
Numlock a écrit :

Selon le texte de loi, oui (rédigé à l'epoque ou il n'y avait pas de téléchargement et peut-être même pas de l'internet [:avril lavigne] )
Seulement resultat des courses on peut télécharger ce qu'on veut si cette affaire fait jurisprudence ! Donc plus de tune pour ceux qui font des films, donc plus de films :/




Et la taxe sur les CD/DVD que l'on paie elle sert à quoi?
A payer la nouvelle limo des producteurs?
ultrabill 11/03/2005 13:28
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ultrabill
Donc pour télécharger de la musique en toute légalité, il faut les graver. Qui dit gravure dit "taxe compensatoire à la piraterie" ...

Il est pas bête cet avocat [:xam]
VX911 11/03/2005 13:32
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VX911
TriBad a écrit :

En dehort de toutes polémiques autour du sujet du téléchargement P2P, le verdicte me paraît des plus logique !


:jap: [:vx911:7]
VX911 11/03/2005 13:36
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VX911
kazer a écrit :

Atention ne confondez pas avec le système pénal Américain où la jurisprudence fait loi!

Ici c'est surtout que les juges ont le droit (et non le DEVOIR) de la suivre


ah bon? [:wam]

Dans ce cas l'existence même du terme de jurisprudence n'aurait pas lieu d'être vu que ce dernier n'aurait aucune portée "légale"...[:bou le loup]


Faudrait que je me renseigne mais IMO ça va pas être évident - même avec Google :o
drouvre 11/03/2005 13:39
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drouvre
boah, jm'y connais pas... mais si un avocat plaide en s'appuyant sur la jurisprudence, j'imagine mal le juge aller contre, meme s'il a le droit
VX911 11/03/2005 13:44
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VX911
Denis R a écrit :

si un avocat plaide en s'appuyant sur la jurisprudence, j'imagine mal le juge aller contre, meme s'il a le droit


A ceci près que l'imagination n'y peut rien, si ce n'est te jouer des tours [:kryten] : si le juge en a le droit, y'a que ça qui compte: rien ne l'empêchera de le faire et du fait même qu'il a le droit, rien ne l'obligera à se justifier [:spamafote]
calu 11/03/2005 13:54
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calu
a ce rythme la les taxes sur les cd-r servirons qu'a payé les frais de justice des maison de disques.

le jours ou les maison de disque arriverons a enrayé le p2p (jamais) lol ben j'aimerai bine savoir quels arguments elle vont donné pour gardé cette taxe sur les cd.
car souvent les privilege aquis par certains son tres dur a etre enlevé (a part une revolution) lol
enfin le lobbying marche tres fort en france;)
cactux 11/03/2005 14:58
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cactux
Ca c'est une bonne nouvelle, le fameux article L122-5 du code de la propriete intellectuelle (et non du code de procedure penale comme indique par erreur dans plusieurs des articles circulant ici et la) vient d'etre valide par un tribunal francais.
L'article L122-5 est lisible la : http://lexinter.net/Legislation/dr [...] oniaux.htm
Il y est clairement indique que la copie a titre prive est legale.
tristanf 11/03/2005 15:20
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tristanf
Citation :Un téléchargeur de musique relaxé par un tribunal [MAJ]

...
Un internaute, ayant téléchargé ou copié plus de 500 copies de films, a été relaxé par la cour d'appel de Montpellier.

ya pas comme un truc qui cloche :D
drouvre 11/03/2005 15:21
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drouvre
ah si :D
drouvre 11/03/2005 15:22
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drouvre
done :)
tristanf 11/03/2005 15:24
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tristanf
[:romf]

edt : et merde, c'est vrai que je suis pas sur hFr là [:joce]
drouvre 11/03/2005 15:25
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drouvre
:??:
tristanf 11/03/2005 15:26
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tristanf
Denis R a écrit :

:??:



sur le forum hFr, romf =

;)
drouvre 11/03/2005 15:34
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drouvre
ah :D
Numlock 11/03/2005 15:37
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Numlock
skeye a écrit :

(simple remarque : un téléchargeur de musique télécharge pas des films, mais de la musique...[:dents])




Pourquoi tu dis ça ? [:avril lavigne]

Edit : hein, apparement c'etait le titre de la news :p
tristanf 11/03/2005 15:40
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tristanf
cf mes posts :D
Chris28 11/03/2005 15:47
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Chris28
kazer a écrit :

Et la taxe sur les CD/DVD que l'on paie elle sert à quoi?
A payer la nouvelle limo des producteurs?




Sur tous les supports inscriptibles ! HDD inclus normalement

cactux a écrit :

Ca c'est une bonne nouvelle, le fameux article L122-5 du code de la propriete intellectuelle (et non du code de procedure penale comme indique par erreur dans plusieurs des articles circulant ici et la) vient d'etre valide par un tribunal francais.
L'article L122-5 est lisible la : http://lexinter.net/Legislation/dr [...] oniaux.htm
Il y est clairement indique que la copie a titre prive est legale.




Pour copier, il faut avoir l'originale.

L'utilisation a titre privé est une autre histoire.

A savoir Vous allez poster en tant qu'utilisateur anonyme.



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