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Vers une brevetabilité des logiciels en Europe ?

Lundi 5 avril 2004 à 17:40 par Philippe Rocheteau
Source: FFII –
33 commentaires
Un débat très virulent a lieu depuis environ un an en Europe, opposant les défenseurs du logiciel libre à certains juristes et industriels. En effet l'Europe, qui repose sur le modèle juridique du droit d'auteur, n'accepte pas pour le moment qu'un brevet soit déposé en matière logicielle, chose tout à fait possible aux Etats-Unis (qui repose sur le Copyright). Le débat s'endurcit encore plus depuis aujourd'hui puisque différents sites ont décidé de fermer leur page d'accueil du 5 au 15 avril en signe de protestation contre l'analyse par le Conseil des ministres européens sur proposition de la Commission européenne d'un projet de directive autorisant la brevetabilité des logiciels.

Pourtant, le Parlement européen avait coupé court aux débats en septembre 2003 en amendant le projet de directive afin qu'un brevet sur un logiciel soit impossible. Mais la proposition de la Commission européenne vise à entériner une pratique de l'Office Européen des Brevets accordant des brevets au-delà des limites admises par le droit communautaire, qui prévoit des cas très spécifiques dans lesquels les brevets sont possibles, pour les inventions d'ordre technique mais pas pour les programmes composant cette invention.

L'argument avancé par certains juristes et industriels en faveur de la brevetabilité des logiciels est de favoriser l'innovation et le développement en apportant une sécurité juridique qui n'existerait pas actuellement. En vérité, la sécurité juridique deviendrait très rapidement une insécurité juridique : avant de développer un logiciel, tout programmeur devra vérifier qu'il ne viole aucun brevet. Pour cela, il lui faudra très certainement un juriste, qui vraisemblablement ne sera pas capable d'apporter une réponse certaine devant le nombre de brevets qui risquent d'être déposés. On aboutit alors à une situation de blocage. Il est également évident que la brevetabilité des logiciels serait un atout considérable pour les grands groupes logiciels puisqu'ils sont à l'origine de la majorité des 30 000 brevets déposés illégalement auprès de l'OEB depuis 1986, brevets qui deviendraient alors applicables.

Une manifestation de protestation est prévue à Bruxelles le 14 avril.

Presence PC ne peut que s'associer au mouvement de protestation contre la brevetabilité des logiciels, projet dangereux pour le logiciel libre et pour la création en général.


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Commentaires
yoconono 05/04/2004 17:54
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yoconono

Une grève de site internet est en cours pour 10 jours.

Le caractère commercial de PPC l'empêche sans doute d'y participer mais vous pourriez faire un bandeau d'information ou kke chose dans le style ??

riderinvasion 05/04/2004 18:38
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riderinvasion

Tout a fait d'accord avec yoconono, c'est stupide de poster une news disant "on est d'accord". Ca fait genre on se donne bonne conscience, on est avec ceux qui font greve mais on ne va pas fermer notre page principale 10 jours. Surtout que c'est juste fermer la page principale, le site reste pleinement accessible !

ohill 05/04/2004 19:02
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ohill

Je ne suis pas contre breveter des logiciels, encore faudrait-il une nouvelle forme de brevet du Domaine Public qui ne nécessiterait pas le paiement de droits exorbitants, ni ne procurerait la main mise de son auteur sur son oeuvre.
Puisqu'il faut un cadre juridique...

bouyou 05/04/2004 19:29
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bouyou

"Presence PC ne peut que s'associer au mouvement de protestation contre la brevetabilité des logiciels"
hahahaha

prouvez le, mettez vous en grève (qui n'est pas daujourdhui comme vous le dites)

calavera 05/04/2004 19:37
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calavera

il est vrai qu'une page d'acceuil modifié aurait été sympatique mais une news complete concernant le sujet est déjà très important et la bienvenue.

Zorgkhyl 05/04/2004 20:47
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Zorgkhyl

Franchement quand je vois le nombre de procès débiles qui se déroulent aux Etats-Unis à cause des brevets logiciels, je me dis que nos dirigeants (enfin pas tous quand même) sont soit stupides soit vendus aux lobbys industriels, voire les deux...

c'est pas très fin comme analyse, mais ca m'énerve de voir que des décisions seront peut-être prises malgré l'"opposition" du Parlement Européen et de bon nombre d'acteurs du monde informatique. Va être sérieusement temps de revoir le fonctionnement des institustions européennes ...


Voila

squall 05/04/2004 21:42
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squall

zorg >> moi quand je regarde le nombre de sociétés leader dans le monde du software et le nombre d'innovations, c'est les USA qui arrivent devant [:spamafotev]. Encore une fois, les paranos du free world voient le mal partout et s'oppose sans proposer de compromis viable.

Je suis déçu par PPC pour ce choix, mais je continuerai quand meme à vous lire tous les jours pour la qualité de vos news et services (forum et comparo :jap: )

Wivern 05/04/2004 22:18
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Wivern

squall a écrit :

zorg >> moi quand je regarde le nombre de sociétés leader dans le monde du software et le nombre d'innovations, c'est les USA qui arrivent devant [:spamafotev]. Encore une fois, les paranos du free world voient le mal partout et s'oppose sans proposer de compromis viable.

Je suis déçu par PPC pour ce choix, mais je continuerai quand meme à vous lire tous les jours pour la qualité de vos news et services (forum et comparo :jap: )




Encore a coté de la plaque toi decidement ca devient une habitude ;) :hello:

yoconono 05/04/2004 22:28
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yoconono

squall a écrit :

zorg >> moi quand je regarde le nombre de sociétés leader dans le monde du software et le nombre d'innovations, c'est les USA qui arrivent devant [:spamafotev]. Encore une fois, les paranos du free world voient le mal partout et s'oppose sans proposer de compromis viable.

Je suis déçu par PPC pour ce choix, mais je continuerai quand meme à vous lire tous les jours pour la qualité de vos news et services (forum et comparo :jap: )




Tu doit drolement aimer le mac do toi :)

squall 05/04/2004 22:37
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squall

yoconono a écrit :



Tu doit drolement aimer le mac do toi :)



Préfère Quick [:xam]

abc 05/04/2004 23:06
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abc

squall> je crois que tu fais un gros amalgame effectivement:
le danger des brevets logiciels n'a rien a voir avec les USA et pour preuve: il y a des gens aux USA comme Stallman qui se battent contre ca.

Le gros danger des brevets logiciel est la mort a plus ou moins court terme des initiatives open-sources et libres:

il deviendra de plus en plus difficile de creer quelquechose de libre si un principe elementaire est brevete.

pete_get27 05/04/2004 23:28
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pete_get27

oula va falloir que j'aille en vitesse breveter les "do loop" et compagnie alors :D

ok ok je sors :p

mopoulpo 05/04/2004 23:42
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mopoulpo

10 Print Hello!
20 Goto 10

Brevet 86568OGKJAZ - déposé le 1er avril 1986 :sarcastic:

squall 06/04/2004 00:20
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squall

abc a écrit :

Le gros danger des brevets logiciel est la mort a plus ou moins court terme des initiatives open-sources et libres:



C'est aux USA que les brevets logiciels existent depuis le plus longtemps et où ils sont appliqués. Et c'est aux USA que les initiatives open source sont les plus nombreuses et où des boites commencent à en vivre : IBM, Novell, RedHat, etc.

Ton argument vaut pas 2 cacahuètes.

bouyou 06/04/2004 04:18
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bouyou

squall a écrit :


C'est aux USA que les brevets logiciels existent depuis le plus longtemps et où ils sont appliqués. Et c'est aux USA que les initiatives open source sont les plus nombreuses et où des boites commencent à en vivre : IBM, Novell, RedHat, etc.

Ton argument vaut pas 2 cacahuètes.




hahaha vive la désinformation :)

http://www.gnu.org/philosophy/savingeurope.fr.html

tiens va lire ca mec ca vaut mieu qu'un long discours

abc 06/04/2004 08:18
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abc

squall> ouais, je crois qu'il faut que tu te renseigne un peu, effectivement.
pour les initiatives open-source, knoppix et suse, opengroupware fleurent bon le yankee, c'est connu. ;)
et linus torvald est texan d'origine aussi ? :D

allons, allons...

il y a une difference dans l'implementation des brevets logiciels:
il y a des choses qu'on peut breveter, comme un algo de compression, par exemple, sans que ca soit genant.

Mais breveter une methode, c'est une autre histoire...

calavera 06/04/2004 09:26
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calavera

squall> il est connu que IBM et Novell sont des enfants de coeur qui investissent à mort dans l'open source pour le fun :D
Novell étant totalement dépassé avec Netware a trouvé avec Suse Linux la solution pour reprendre le marché!
Quand à IBM, hmmm, quaund on voit qu'il brevête le fait de vendre du support à du logiciel gratuit, étonnant ;)

SmooZkiller 06/04/2004 09:38
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SmooZkiller

pfffff tt ca c'est encore une histoire de gros sous dont les tenants et aboutissants nous echappent, en tt cas ce que je remarque c'est q'un certain nombre de gens ayant quelque pouvoir s'evertue a vouloir avoir la main mise sur tout, et notemment sur la liberté des autres... et c'est bien ca qui est le plus grave, à chaque fois qu'il y a un peu de liberté quelle qu'elle soit il y'a toujours quelqu'un pour la bafouer:(

xam 06/04/2004 12:17
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xam

J'ai bien envie de breveté l'utilisation d'une main pour ce donner un peu de plaisir. A moi les millions. :benetton:

Philippe R 06/04/2004 12:21
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Philippe R

riderinvasion a écrit :

Tout a fait d'accord avec yoconono, c'est stupide de poster une news disant "on est d'accord". Ca fait genre on se donne bonne conscience, on est avec ceux qui font greve mais on ne va pas fermer notre page principale 10 jours. Surtout que c'est juste fermer la page principale, le site reste pleinement accessible !



Ce qu'on fait est surement plus utile qu'un site de logiciels libres qui ferme sa page d'accueil alors que ses visiteurs sont déja acquis à sa cause ;)

yoconono 06/04/2004 13:40
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yoconono

Ah ?? on visite le même alors :)
C'est certe utilie, mais un petit lien sur la page principale dans un encart (comme les dossier par ex) serait un plus et eviterait que dans 2 jours cette news soient passée à la trappe

Baster 06/04/2004 14:27
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Baster

xam> on pourra payer en liquide ? :o

[:matleflou]

Antar 06/04/2004 17:47
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Antar

squall a écrit :

zorg >> moi quand je regarde le nombre de sociétés leader dans le monde du software et le nombre d'innovations, c'est les USA qui arrivent devant [:spamafotev]. Encore une fois, les paranos du free world voient le mal partout et s'oppose sans proposer de compromis viable.

Je suis déçu par PPC pour ce choix, mais je continuerai quand meme à vous lire tous les jours pour la qualité de vos news et services (forum et comparo :jap: )




Décidément t'es prévisible, autant d'amalgame m'amène au mieux à te croire incompétent au pire à te croire impliquer professionnellement d'un côté...
Il faut te rendre compte qu'aux USA, le dépôt de brevet se fait pour tout et n'importe quoi, même [g]nos[/g] gènes le sont...
Pour le logiciel opensource, y a une grosse hypocrisie, par exemple Microsoft qui le diabolise à tout bout de champs n'a pas hésité à s'en servir pour la couche IP (UNIX) qu'ils ont implanté sur leur système depuis Windows 2000.
y a comme du foutage de gueule dans l'air :o

yoconono 06/04/2004 19:07
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yoconono

Antar a écrit :


Pour le logiciel opensource, y a une grosse hypocrisie, par exemple Microsoft qui le diabolise à tout bout de champs n'a pas hésité à s'en servir pour la couche IP (UNIX) qu'ils ont implanté sur leur système depuis Windows 2000.
y a comme du foutage de gueule dans l'air :o




non ca c'est un enorme FUD, ms a ecris sa propre couche IP et n'a pas pris celle d'OpenBSD

tommy31 06/04/2004 19:45
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tommy31

Mais Mac OS X a utilisé du BSD non ?

Quant à squall, il est un provocateur.
Peut-être même ne croit-il pas à ce qu'il écrit.
Inintéressant au possible.

Antar 06/04/2004 20:40
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Antar

yoconono a écrit :



non ca c'est un enorme FUD, ms a ecris sa propre couche IP et n'a pas pris celle d'OpenBSD







Ben c'est quand même ARPA qui a subventionné l'université de Berkley pour qu'elle mette en place l'intégration de TCP/IP dans BSD. Il faut rendre à César ce qui appartient à César ;)

xam 06/04/2004 21:14
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xam

Baster a écrit :

xam> on pourra payer en liquide ? :o

[:matleflou]


BAN :o

xam 06/04/2004 21:16
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xam

tommy31 a écrit :

Mais Mac OS X a utilisé du BSD non ?

Quant à squall, il est un provocateur.
Peut-être même ne croit-il pas à ce qu'il écrit.
Inintéressant au possible.


voir DARWIN.

redshift 06/04/2004 22:06
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redshift

xam a écrit :

J'ai bien envie de breveté l'utilisation d'une main pour ce donner un peu de plaisir. A moi les millions. :benetton:




Déjà fait :o

http://daimaoh.kir.jp/ho/menssom.htm

abc 06/04/2004 23:23
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abc

FRANCKYIV> hallucinant...

xam 07/04/2004 13:11
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xam

sont fou ses jap.

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