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L'e-administration pour 2008

11:15 - mardi 28 février 2006 par Guillaume Serries - source: Silicon

Jean-Francois Copé, le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, vient de présenter un projet de loi relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives. Par administration, il faut entendre l’ensemble des services ; administrations de l'État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs, organismes de sécurité sociale mais aussi les autres organismes de droit privé gérant des services publics administratifs.

Administration électronique

Ce projet de loi s’inscrit dans le projet de "l'administration électronique" en France et devrait permettre de lui donner un cadre juridique. Le projet de loi reprend les dispositions de l’ordonnance du 8 décembre 2005 qui établie une équivalence juridique entre le courrier électronique et le courrier papier. Ceci implique que les courriers électroniques administratifs doivent faire l’objet d’un accusé de réception électronique. Le projet de "e-administration" englobe les échanges électroniques, télé-services et courriels échangés entre les administrations et entre les administrations et les usagers. Par ailleurs, les usagers pourront accéder à un espace de stockage en ligne, contenant les documents administratifs les concernant, mais aussi un dossier contenant des formulaires en ligne. Enfin, sera également mis place la signature électronique des actes par les autorités administratives.

Ce service sera expérimenté début 2006 avant sa mise en place en 2007, l’idée étant de généraliser l’utilisation de l'administration électronique à l'horizon 2008.

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yoca11 28/02/2006 11:56

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Je n'ai qu'une chose à dire : ENFIN !

starone 28/02/2006 12:07

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Super... Voici un point sur lequel je suis fier de la France. Au niveau lien entre entreprises et organismes sociaux & impots, on peut tout faire par Internet. Pour le particulier, on peut déjà faire plein de choses et ca s'améliore tout les jours.
Ca fait gagner du temps et de l'argent aux entreprises et aux particuliers, et ca économise l'argent de l'état qui peut alors affecter les gains à d'autres missions que gérer de la paperasse.

ccomb 28/02/2006 14:12

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Citation :Super... Voici un point sur lequel je suis fier de la France.

Je suis pas sûr du tout qu'on soit les premiers à faire ça. On serait plutôt même en retard dans ce domaine.
En tout cas, faut toujours se méfier de ce genre d'évolution et surtout de la façon dont c'est fait (sans toutefois être parano).

batchy 28/02/2006 18:30

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c'est peut être bien ...

mais en attendant s'ils utilisent l'email qui n'a qu'une fiabilité de 90%, et ou les accusés de receptions peuvent être construits, certains vont vite en profiter ...

starone 28/02/2006 19:09

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Actuellement, c'est des certificats numériques qui sont utilisés avec des ehcnages via sites web en sécurisé. Si ils doivent faire du mailing, ils peuvent utiliser des solutions totalement sécurisés avec de vrai A/R.

jonnyh 01/03/2006 19:47

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Yocca a ecrit: Je n'ai qu'une chose à dire : ENFIN !

Vous habitez tous de grandes villes, avec de gros services?
Je fait partie d'une commune de 80 habitants, à 2o kms du standard et l'e- administration n'est pas prêrte d'arriver ou plutôt de fonctionner. liaison RTC à 19600 bauds, entre 1mn20 et 6mn pour consulter une page et dans les meilleurs moments. Alors pour que les réponses puissent partirent, il va falloir faire des heures supp.
je ne pense pas que le maire me paiera à attendre devant un écran.Que M. Copé m'apporte le message que la ligne ne fourni pas.il ira plus vite.
avant de lancer des effets, que l'on nous mette les moyens pour du HAUT DEBIT( satellite ou Wimax) et je dirai la même pphrase que Yocca.