Les villes ne peuvent pas interdire l'installation d'antennes-relais

Pitoyable...

c'est génial, le maire n'est plus le patron dans sa ville... et vu qu'il a été élu, du coup... on est plus chez nous. faut le savoir.

Vrai... et faux à la fois. La démarche du "le maire n'est pas compétent ni le patron" tient la route, au bémol près qu'il y a une autorité nationale pour ça, et que cela peut créer des conflits inextricables.

Prenons un exemple "idiot": vu que Free arrive sur le marché, il faudra bien que des relais dédiés soient installés. Qui aurait raison? l'ARCEP disant "ils ont le droit de déployer", ou bien la mairie qui refuserait l'équipement? De là, les abonnés qui viendraient dans la commune, à qui aurait-elle le droit de demander des comptes?

Le raisonnement est simplissime: on ne peut pas confier le même pouvoir de décision à deux autorités différentes, sous peine d'engendrer une impossibilité de gérer les décisions en question.

Ceci étant dit, je peux comprendre la réticence des maires à voir fleurir des relais...

la on parle pas de refuser, on parle de limiter/encadrer. par exemple, un maire devrait avoir le droit d'empecher l'installation d'antennes-relais a proximité immédiate des écoles maternelles.
ben finalement non.

Dans cette histoire, il ne faut pas oublier que plus d'antennes relais = moins d'exposition aux ondes. Donc s'opposer à l'installation de nouvelles antennes n'est pas forcément une bonne idée...

Sinon, le cas de la ville de Paris est bien différent de celui des autres villes citées dans l'article: ils n'interdiront pas d'installation d'antennes dans la ville, c'est juste qu'ils ne laisseront pas les opérateurs en installer sur les bâtiments gérés par la municipalité...

Explique moi la différence: A partir du moment où tu as un élu qui a un pouvoir de décision de ce genre, en quoi pourrait-on lui restreindre (ou pas) ses droits? S'il a le droit d'interdire un relais à côté d'une école (ce que je comprends), alors d'un point de vue légal rien ne saurait l'empêcher d'en faire autant disons... à côté de chez lui par exemple.

Dans ces conditions, c'est malheureusement et forcément binaire: soit il peut décider pour sa commune, soit il n'est pas possible qu'il décide... et pas un truc intermédiaire ingérable.

ben les trois ecoles, plus chez lui, plus chez ses gosses, plus chez sa maitresse, ca laisse encore de la place, non?

Moi je suis de l'avis de "tellinroc", et j'ajouterais même que quand on ne sait pas on ne prend pas de décision sur des préjugés et des "on dit".

L'effet pervers par exemple, c'est qu'en croyant "protéger" une crèche des ondes, l'antenne relais placée plus loin va sûrement en envoyer beaucoup plus aux enfants !

Donc en effet les mairies ne sont pas compétentes dans le domaine des télécommunications, par contre elles pourraient prendre des mesures pour au moins faire respecter la loi sur les limites de puissance d'émission. Et puis si on trouve que les puissances d'émissions sont trop élevées, on pourrait demander à baisser le seuil limite au niveau de nos voisins...

Ben non: sur le même raisonnement, pourquoi exposer des immeubles, des quartiers résidentiels? C'est sur cela que laisser le maire gérer des problèmes qu'il ne maîtrise techniquement pas n'a pas de sens.

Heu non, la ville de Paris donne bien les autorisations qu'elle veut pour les toits de SES bâtiments. Le conseil d’état n'a pas son mot à dire sur la question.

Cette décision est d'ailleurs bien dommage car ce qu'on oublie trop souvent, c'est que plus il y a d'antennes, et moins les émissions doivent être puissantes. Pour réduire la quantité d'ondes, il ne faut pas démonter des antennes, mais en déployer le plus possible évitant ainsi de devoir émettre plus fort pour porter plus loin.

Mais les crétins des toits ne sont visiblement pas capables de le comprendre.

Pour Paris c'est différent, ca concerne le (non) renouvellement du droit de poser des antennes contre rémunération sur les immeubles de la Mairie.
Rien n’empêche les opérateurs de mettre leur antenne ou ils veulent.

@1815 Sauf que quand le patron a un patron, c'est toujours par le dessus que ça dirige .. (et puis peut-être pas élu, mais au moins choisi par qqu'un d'élu)

Le conseil d'Etat est tout simplement corrompu !

Ben... non.
La loi doit être la même partout et pour tous, c'est donc à une autorité nationale de décider des critères d'implantation des antennes de même que de bien d'autres choses.

On est sorti de la féodalité, évitons d'y revenir et de permettre à des potentats locaux de faire des caprices et de prêter le flanc à des tentations de corruption.

Si on pousse la comparaison, je reprends ta phrase et je l'adapte en "un maire d'arrondissement devrait avoir le droit d'empêcher l'installation d'antennes-relais a proximité immédiate des écoles maternelles".

Tu vois ce que je veux dire ?

Comme autre exemple on pourrait dire "un maire devrait avoir le droit de limiter la vitesse des véhicules à 14,3 km/h a proximité immédiate des écoles maternelles"

Ou n'importe quelle lubie...

Dans l'affaire de Paris, il y a la notion de "d'installer toute nouvelle antenne sur les bâtiments publics de la municipalité" et, là, il y a des textes qui régissent les droits de toutes les municipalités comme, par exemple, ceux sur l'accessibilité des bâtiments publics et, pour les autres bâtiments, les textes qui régissent le droit de la construction (permis de construire) ou d'autres, touchant à la sécurité.

Rien n'empêche les municipalités de contester la décision et, pourquoi pas, demander une enquête sur les liens entre les membres du Conseil d'État et les opérateurs mais, là, c'est du mauvais esprit

vous êtes bien gentils, mais apparemment ça se faisait hein? et depuis un bail: ça a été invalidé cette semaine. et je me souviens pas que ça ait fait hurler personne.
comme quoi, ce qui vous semble normal, il a fallu des années au conseil d'état pour l'entériner.

Aprés le fauchage de maïs transgénique, la mise à sac de Macdo, le tir aux radars fixes, une nouvelle mode s'ouvre à nous !! le tronçonnage d'antennes-relais....que du bonheur...

C'est ce qu'on appelle la séparation des pouvoirs et c'est pas plus mal pour éviter les abus... Amusant de voir que malgré la propagande anti-ondes perpetrée ici, il n'y a pas eu une seule mention de la dernière étude ne montrant (à nouveau) aucun lien entre usage du GSM et cancer.
Jusqu'ici l'électrosensibilité est avérée comme un problème non lié aux ondes; les GSM n'ont aucun lien avec les cancers (et pour ceux qui viennent avec l'OMS, le café est dans la même catégorie) et une seule étude potable qui montre une légère augmentation du flux de glucose lors de l'utilisation d'un GSM.

Correction essentielle: les mairies usaient d'un droit élémentaire de blocage pour tenter de leur interdire le déploiement d'équipements.... et ça a mené à des procès en pagaille.

Là? Le conseil d'état a statué (sûrement à la demande des opérateurs après de nombreuses plaintes), ce qui va permettre bien des décisions pour invalider des blocages décidés par des élus.

Ce n'est pas parce qu'un maire prend une décision qu'elle est nécessairement logique. Si le conseil d'état n'avait pas statué de la sorte, alors oui le maire aurait pu décréter des blocages. C'est un désaveu sur un terrain spécifique.

oui enfin c'est au cas par cas, pour l'instant.

depuis quand les maires sont compétents pour décider à notre place ? Quand je vois que la plupart n'agissent pas en connassance de cause mais par pression de lobbies ! Celui des antenne relais en est l'un des exemples les plus flagrants, et ce d'autant plus que ce lobbie s'y connait encore moins que les politiciens sur ce sujet, malgré la pression qu'ils font.

Tout ça parce que l'effet placebo de voir une antenne sur un toit fait tourner de l’œil les hypocondriaques...
Ici même on a pu montrer empiriquement par des mesures que plus il y a d'antennes moins on reçoit... Alors oui, quand il s'agit de décider des réponses aux questions pouvant éventuellement porter atteinte, si ce n'est à la santé publique (parce qu’on en sait rien réellement...), au moins a la pollution électromagnétique d'un milieu et que ces décisions demandent un degré de compétence totalement hors de portée des élus, je préfère voir des réactions comme celles-ci même si cela peut soulever des questions délicates par la suite.
On est chez nous, mais le but ce n'est pas de faire des aneries potentiellement graves pour la survie de la sacro-sainte idée de pouvoir dire "on fait ce qu'on veut où on est"...

J'éprouve énormément de méfiance concernant les compétences des mairies (puisque le maire ne décide pas de tout) sur les aspects techniques qui, de toute manière, ne sont pas de leur ressort direct.

Du cas par cas, il "suffit" que la mairie pose un arrêté interdisant toute nouvelle installation sur la commune pour qu'on ait un cas bloquant toutes les autres demandes, ce qui me semble particulièrement inapproprié.

Je prends souvent un cas connu: la construction de routes, de déviations, ou bien de rocades. Il suffit qu'un maire ait l'idée saugrenue d'interdire la finition de la route (souvent pour des intérêts persos concernant l'usage de terrains appartenant à la commune) pour bloquer l'achèvement de routes pourtant utiles à la communauté.

C'est alarmant de constater que les états continues au grand jour à se faire lustrer les chaussures par les lobbies, et question santé c'est pour notre pomme radioactif !

Bah oui, laissons les firmes privées faire ce qu'elles veulent. ^^

Moi je suis pour que l'industrie du nucléaire puisse laisser ses déchets à ciel ouvert sans protection. Ca coûte moins cher... et après tout, je vois pas pourquoi on pourrait dire "Non, on refuse, on fait ce qu'on veut chez nous".

C'est un raisonnement totalement idiot si tu veux mon avis. (puis si tu le veux pas je te le donne quand même).

Toi tu dois lutter pour la sacrosainte idée de "Je suis puissant, je fais le profit où je veux et comme je veux".

Amusant: les mêmes personnes qui se plaignent de ne pas avoir la 3G+ partout, qui veulent la 4G ou free au plus vite, sortent des arguments pour le moins douteux et des comparaisons prêtant à critique.

- Comment comparer le nucléaire et la téléphonie mobile? La première, même avec la meilleure volonté du monde... PERSONNE ne veut payer la véritable addition pour en sortir. Allez jeter un oeil sur le rendement d'une centrale nucléaire, et celui du photovoltaïque/éolien, puis prenez vos calculettes. Tiens... ça en fait des hectares de panneaux, des milliers de jolis hélicoptères dans le paysage.
- Quid de la couverture du réseau? Ah, j'en connais plein (dont je suis) qui pestent quand le réseau est faible/inexistant. Alors? De la couverture optimale sans relais? Faudrait m'expliquer, je rate quelque chose.

Pour finir: raisonnement débile concernant le fait que les entreprises font ce qu'elles veulent. Il y a une législation, une régulation stricte des télécoms (parce que, contrairement à ce que tu crois, tu ne fais pas ce que tu veux concernant les bandes d'émission/puissance d'émission). Et pourquoi donner au maire autant de pouvoir?

Je serais hilare qu'il vienne te dire "non monsieur, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez CHEZ VOUS, parce que je suis le maire".
Tu ne comprends pas le pourquoi de cette phrase? Parce que le maire (comme c'est fait à Paris) peut refuser l'installation d'équipements sur SES bâtiments (ceux de la commune/ville), mais pas sur des bâtiments privés, sauf décision juridique (procédure aujourd'hui désavouée par le conseil d'état). Hé oui! Tu donnes au maire ce pouvoir, tu lui donnes donc également le pouvoir de venir chez toi te dire "JE suis le maire, JE décide ce que je veux, parce que vous êtes sur MON Territoire!".

t'as jamais essayé de construire une baraque sur TON terrain, toi.
tu vas avoir des surprises.

Détrompe toi j'ai bossé dans le bâtiment... donc je sais, justement, à quel point donner du pouvoir à des incompétents comme les maires est débile.

Et concernant la construction, il y a un truc qui s'appelle la commission d'urbanisme, et ce n'est pas pour rien qu'on demande des permis de construire par exemple: pour éviter que monsieur tout le monde fasse comme il l'entend.