Je les aimes ces Suèdois.

c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres comme dirait l'autre

Illégal en france, oui mais en même temps il y a des association qui paient les amendes de vitesse de ces membres, ce n'est pas une assurance mais une simple cotisation d'association et légalement ça à l'air de fonctionner, donc pouquoi pas la même chose pour le piratage.
La différence avec l'assurance c'est que l'association est a but non lucratif donc le surplus est soit reversé soit ré-investi sur l'année suivante et si il manque, il faut que les membres en trouvent d'autres pour cotiser ou qu'ils augmentent les cotisation.

solution a penser, seul souci, on ne peut pas payer les peines de prison , d'un autre côté heureusement sinon l'égalité n'est plus au niveau de la loi, enfin de la taule pour avoir téléchargé personnellement sans en faire le commerce m'a toujours scandalisé.

entièrement pas d'accord avec le commentaire sur la situation en France, à la fin de la news.

avec une simple assurance "responsabilité civile" vous êtes vcouvert si vos enfants (mineurs) se font pincer à télécharger.
ce sont les parents qui sont condamndés et qui doivent payer, mais c'ets l'assurance qui casque (sauf clause contraire).
Je vous conseille d'ailleurs la MAAF, la MAIF et Filia-MAIF qui sont très bien pour ça.
Il doit y en avoir d'autres mais je les connais pas toutes.

Pour les majeurs, rien ne vous emp^che plus de souscrire un contrat aurpès d'une assurance étrangère, si celle-ci couvre les infractions commis en France (voir les clauses)

La legislation française interdit aux assurances de couvrir les amendes peinales et administratives. Les mineurs sont considérés comme des excptions parce que pas conscients de leurs actes (la célèbre hypocrisie qui nous arrange bien). D'ailleurs, allez parler avec votre assureur de la couverture en cas de téléchargement illégal, je ne suis pas convaincu que ça lui plaise.

Pour les assurances à l'étranger, c'est un peu comme avoir un compte en Suisse : ce n'est pas parce que tout ceux qui peuvent le faire ne se gênent pas que c'est légal et toléré.

Il convient de ne pas confondre condamnation pénale et responsabilité civile découlant de la commission d'une infraction.
Les 1ères ne sont pas assurables (que l'auteur soit mineur ou majeur). Les 2ndes le sont, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge qui apprécie les conséquences de cet assurance sur l'ordre public.
Autant dire qu'en France ce n'est pas la peine d'espérer.

=> Hollytiger : je serais plus que surpris de voir la MAAF ou quelque assureur que ce soit indemniser un sinistre correpondant à un téléchargement illégal. L'article L.113-1 du code des assurances excluant l'indemnisation des dommages résultant d'une faute intentionnelle. Les mineurs ne sont pas, contrairement à une grande légende urbaine, irresponsables tant sur le plan civil (voir l'article 1384 du code civil, qui ne fait que reporter cette responsabilité sur les parents) que sur le plan pénal (seules les peines varient : en dessous de 13 ans=>mesures d'assistance éducatives seulement ; entre 13 et 18 : la moitié des peines d'emprisonnement encourues par les adultes (amendes inchangées), voir les mêmes peines pour les jeunes de 16 à 18 ans sur décision motivée du tribunal)

attendez.. vous êtes en train de dire que si un gosse fait une connerie, et qu'il est condamné a verser des indemnitées ou payer une amande.. ceux sont les parents qui doivent payer l'amande.. (ca on le savait) mais que ces dernier peuvent demander a leur assurance (sous le couvert de la reponsabilitée civile) de payer l'amande ????

non, justement on dit que non.
Du moins en France, parce qu'au Etats-Unis tout est possible...
profession : taulard. Salaire : 3000$US /mois + prime en fin de peine

je persiste et signe. je suis sûr de ce que j'avance, j'avais vu le cas d'un père de famille il était d'ailleur spassé à l'émission de france2 "le médiateur" (ça remonte à quelque smois déjà), j'étais vachement surpris et je m'étais renseigné, c'est bien son assureur qui a payé pour l'amende qu'il a reçu pour les conneries de son minot.

et effectivement c'était une condamnation civile, je pensais pas qu'il était utile de le préciser... ( tenshintai )

détail : une assurance voiture vous couvre aussi au civil pour les dommages causés à autrui sous certaines conditions (responsabilité engagée, faute imputée, alcoolémie...etc) mais elle ne couvre pas au pénal.

il faudrait que je regarde sur le site de l'INA si c'est déjà archivé, j'éspère retrouver la video pour confirmer qu'il sagissait bien de la MAAF (mais plus j'y pense, plus j'ai bien l'impression que c'était la MAIF, vu que je crois bien que le gars en question était instit')

diabolisation d'un acte bénin avec un mot représentant un pillard assassin (pirate).

Joli

Bush aurait pas fait mieux dans la terreur

Ah, je comprends maintenant pourquoi tout le monde ne purge pas une même peine de la même façon, c'est donc parce qu'il y a des assurance derrière !

le mieux pour eux, c'est de la manger..."l'amande"

Un bon gâteau aux amendes, c'est pas mal non plus...

Un petit montage ?

HS:
heuuu les comptes en suisse ... c'est autorisé j'en ai un sans etre riche (loin de la)
et pour les assurances à l'étranger, tant qu'elles ont un représentant dans le pays où tu résides, rien ne t'empêche d'y souscrire ... c'est le cas des assurances de différents pays qui s'associent pour être représentées partout.

Et pour les juriste, maintenant que ça va devenir un amende automatique (les fameux 38/150€), sans jugement, voir même sans juge et avec une police privée, est-ce que ce genre d'assurence sera toujours impossible en france???

sinon qd est ce que free ajoute une assurance anti-anti-pirate dans son forfait

=> Hollytiger : ah bah je comprends mieux ! Si tu as vu ça sur France 2 et de surcroit dans l'émission "le médiateur", c'est forcément n'importe quoi (avocat inside) !!
Je ne remets pas en cause le fait que tu l'ai entendu. Seulement dans le genre "on fait du juridique au rabais" la télévision, et notamment France 2 (le journal est un exemple quotidien extraordinaire), sont des champions toutes catégories.

Edit : le pire c'est que si ça se trouve ça s'est réellement passé, mais la MAAF a indemnisé à titre purement commercial. Je travaille chez une assurance qui pratique beaucoup ce genre de geste. Seulement France 2 n'aura pas pris la peine de l'expliquer ou vérifier.

en meme temps, personne n'est jamais allé en taule pour avoir telechargé quoi que ce soit (excepted les pedozoophiles), le jour ou ça arrive, il sera temps de faire ses valises

Exact mais bon, on y va quand même à grand pas.
Enfin faudrait faire l'asso quand même, y'a t'il un juriste dans la salle ? qu'il nous dise se qu'il en pense.

Une assoc pour payer les amendes ? Avec quels fonds ? Les cotisations des membres ? Ca risque de faire rapidement short !!

ça marche pour les pv de vitesse/stationnement donc pourquoi pas mais il est vrai qu'il faut faire de bonnes cotisations et un bon nombres d'adhérents.
L'étude préliminaire doit être bien faite, calcul des risques de probabilité, montant moyen des "pv" ect...
il faut une clause de non commerce illicite des oeuvres, uniquement les téléchargement à but privé...

En fait ce systeme d'assurance ca me fait penser a notre mutuelle où ce sont les biens portans qui payent ceux qui sont malades.

en tout cas ça doit être légal une assurance qui paie au moins les dommages et intérêts à défaut de payer l'amende. Les médecins sont bien assurés au cas où ils feraient une connerie et qu'un patient se retourne contre eux non...

Pour les medecins c'est plutôt spécial, cela vient du fait qu'ils n'on pas d'obligation de résultat, un peut comme les informaticiens comme moi, obligation de moyen mais pas de résultat.
Et puis cette assurance est là pour couvrir de plausibles frais de justice dans une procédure judiciaire lancée par un particulier et non par un procès verbal émis par l'état.

Obligation de moyen et pas de resultats quel beau metier informaticien, parce que c'est trop souvent une obligation de résultats sans moyen.

Ouai, les chefs qui donnent des ordres à leur informaticien sans connaitre ce petit détail sont très très nombreux.
Mais si il virent un informaticien car il n'y a pas de résultat à une mission donné, ben le chef perd au prud' à tous les couts.
Les medecins et les informaticiens travaillent avec une limite technique et technologique qui les empèche de tout faire. Cette limite diminue chaque jour, et d'un autre augmente car on voie de nouvelle choses/possibilité.
Pour les informaticiens, les donneur d'ordre étant souvent incompétent dans ce domaine ne peuvent savoir la différence entre possible/faisable/rentable/logique.
Quand on me demande de faire un prog qui va faire une action minime inutile pour l'entreprise et que cela va me prendre 10 jour à programmer, là je dit non c'est impossible, en réalité ça ne l'est pas mais la rentabilité est est tellement proche de 0 qu'il ne faut pas s'exténuer sur ce qui n'est pas du tout indispensable. Et en tant qu'informaticien on est obligé (selon le niveau du chef) de dire uniquement le mot "impossible" car il ne comprennent pas le lien des autres termes faisable/rentable/logique avec leur demande.
Quand je dit logique, ce n'est pas la logique pure mais la logique basique exemple : j'avais fait un programme de catalogue et allé savoir pourquoi le chef voulai que la messagerie (email) soit dans ce programme, j'ai dit impossible alors que c'est très simple à mettre en oeuvre mais totalement illogique, imaginez qu'on demande à un mécano de mettre un mixer dans une voiture !

Je connais pas le contexte, mais je dois avouer que ton exemple est très bien choisi !

oui, Edy, ton exemple est très bien choisi et si en plus ton chef n'est pas trop chatouilleux sur l'orthographe, alors...



PS. on plaisante, hein?

La responsabilité civile n'est pas là pour vous défendre au cas ou l'assuré ou ces enfants font quelque chose d'illégale.
Elle sert uniquement à vous protéger des dommages que vous pouvez causer involontairement sur un tiers.
Dire que la responsabilité civile vous couvre si vos enfants se font chopper en telechargement, c'est du grand n'importe quoi ...
Autre chose : un assureur ne vous couvrira jamais dès lors que vous faites quelque chose d'illégale, et qui plus est, de manière volontaire. Vous n'êtes absolument pas couvert en cas d'infraction, et n'importe quel assureur vous le confirmera ...

un peut comme les accidents de vitesse sur les autoroutes "no-limit" allemande.
On peut rouler à 200 sans se faire flacher mais si on se plante à cette vitesse on est tous seul, enfin si on survie car à cette vitesse y'a pas bon quand même.
L'assurance ne vous couvrira que si vous ête dans la vitesse "conseillé".