Un juge allemand vient de donner raison à Motorola et interdire la vente de Windows 7 et Xbox 360 en raison de la violation par ces produits de brevets essentiels à la lecture de vidéos H.264. Ces technologies sont censées être protégées par termes contractuels « honnêtes, raisonnables et non discriminatoires » (FRAND ou Fair, reasonable and non-discriminatory). Motorola voulait 4 milliards de dollars (3 milliards d’euros). Microsoft a refusé et le juge l’a condamné, mais Motorola est loin d’avoir gagné. Ce jugement pourrait même lui être dommageable.
Motorola a une attitude déplorable
Tout d’abord, Microsoft anticipait cette décision et a pris les devants en saisissant un juge américain sur la portée mondiale du contrat FRAND passé avec Motorola. En raison des termes de cet accord et des conventions internationales, l’injonction allemande bannissant Windows 7 et la Xbox 360 en Allemagne ne devrait pas être mise en oeuvre. Nous ne pensons pas qu’il puisse de toute façon le faire.
Comme le souligne Florian Mueller de FOSS Patents, pour que l’injonction soit mise en oeuvre, il faut que Motorola dépose une caution de plusieurs centaines de millions de dollars qui sera saisie par la justice et qui sera donnée à Microsoft dans le cas où l’injonction est retournée par le juge d’appel. Bref, la décision est avant tout symbolique. Microsoft a refusé de payer une licence pour ces brevets et il est aujourd’hui condamné. Elle est sans surprise, mais elle est aussi dommageable pour Motorola.
En effet, elle montre que la firme refuse de négocier un prix que beaucoup juge contraire aux principes des brevets FRAND. De nombreux experts et analystes ont marqué leur désaccord et l’Europe à ouvert une enquête sur les pratiques de Motorola.
Une attitude qui pourrait lui être préjudiciable
La décision d’aujourd’hui est avant tout fondée sur des points de procédure, mais elle caractérise aussi une attitude qui pourrait être dangereuse pour Motorola. En effet, l’Europe a donné son accord au rachat de Motorola Mobility par Google à condition qu’il pratique des prix raisonnables sur ses licences FRAND. Si Motorola Mobility est reconnu coupable, l’acquisition pourrait être mise en danger ou la nouvelle entité pourrait être fortement régulée.
Il ne faut pas non plus oublier que les autorités chinoises de régulation des marchés n’ont pas encore approuvé l’accord et qu’elles pourraient être un sérieux frein aux velléités du moteur de recherche. Motorola est le seul qui ne veut pas passer d’accord avec Microsoft (cf. « Pegatron paiera une licence à Microsoft pour utiliser Android »). Il est le seul fabricant de terminaux Android à être en procès avec Redmond. Apple et Microsoft ont aussi porté plainte contre Motorola pour violation de brevet. Apple a gagné deux injonctions et le procès de Microsoft est en bonne voie. Motorola a du souci à se faire.
Un truc que je ne comprend pas et qui me semble étonnant : c'est la MPEG-LA qui gère les licences sur le h264 hors microsoft fait parties des bénéficiaire puisqu'il détient des brevets faisant partie du "patent pool" géré par la MPEG-LA.
Comment Motorola peut-il ainsi attaquer Microsoft ?
La MPEG-LA gère les sociétés ayant un ou plusieurs brevets sur le H264 , en tout cela reprensente 2339 brevets et 29 sociétés, Microsoft donne 6.5 millions de dollars par an a la MPEG LA qui les redistribueras au 28 sociétés restantes.
problème : Motorola détient 50 brevets sur le H264 et ne fait pas parti de la MPEG LA , et demande 4 milliards a lu tout seul , comme légalement rien n'oblige Motorola a rejoindre la MPEG LA , le juge a eté effectivement obligé d’empêcher Microsoft d'utiliser le H264 faute d'avoir trouver un accord avec Motorola.
C'est comme si pour aller du point A au point B tu as besoin de traverser 10 propriétés privées dont 9 proprietaires se sont reunis pour se partager un droit de passage commun, et bien sans l'accord du 10 eme , le droit de passage chez les 9 autres ne te sert a rien.
C'est de la mauvaise fois on est d'accord , en réponse au rackette que Microsoft fait subir aux fabriquant de smartphones sous android.
Tu me rackette , je te rackettes , age mental 5 ans... et pourtant ces gens la touchent des centaines de milliers de dollars par an en salaire pour prendre ce genre de décision ...
NOTE: Les précisions que hiroko83430 apporte sur la MPEG-LA et les ayant-droit du h264 vs Motorola sont très clair et seraient bienvenue dans l'article.
Et comment Apple peut-il attaquer les concurrent pour "plagiat sur le design" ? Comment Oracle peut-il attaquer X pour Y raison ? Comment A peut-il attaquer B pour Z raison ? ... C'est toute cette logique d'attaquer pour des raisons souvent saugrenus qui est hideuse, car d'ans l'histoire c'est nous qui y perdont le plus.
Oh les pauvres chez MS ! C'est vrai que c'est pas comme si MS était une victime dans l'histoire, c'est pas comme s'ils faisaient pire dans le genre (comme faire payer des royal ties aux fabricants utilisant android pour soit disant violation de brevet, et en échange de ce paiement ils donnent les documents des fameux brevets violé, mais en interdisant d'en parler ! Mais pourquoi interdire d'en parler ? Les brevets existent-ils ?