Une défaite-victoire d'Apple contre Motorola ?

Apple a laissé Motorola gagner une injonction contre Apple inc. devant un tribunal allemand en ne soumettant pas des documents à temps. La décision de justice a été révélée ce weekend et en laisse plus d’un perplexe. La question est maintenant de savoir si elle va affecter les opérations de la firme dans ce pays.

Question de procédure

Apple a fait savoir que la décision ne portait pas sur les mérites de l’affaire et que ce n’était qu’une question de procédure, ce qui est vrai. La firme va maintenant interjeter appel et pourra soumettre les documents nécessaires pour se défendre. Personne ne sait officiellement pourquoi il ne l’a pas fait plus tôt, ce qui lui aurait évité cette décision de justice par défaut. Les avis oscillent entre l’accident, la maladresse ou la stratégie. Une chose est certaine, l’affaire est loin d’être terminée et le juge devra maintenant trancher le fond de l’affaire.

En attendant, il est difficile de dire si cette injonction interdit ou non la vente des terminaux mobiles à la pomme en Allemagne. En effet, l’injonction est destinée à Apple inc., la maison mère d’Apple, mais la firme vend ses produits dans ce pays au travers d’une filiale (Apple GmbH). L’injonction ne s’applique donc pas directement. Il est fort possible que Motorola obtienne une extension de la portée de l’injonction afin de bannir les produits Apple du marché allemand et qu’il fasse fermer une partie du site Internet allemand www.apple.com/de qui appartient à Apple inc. Il est aussi possible que le juge décide de suspendre temporairement la décision de vendredi dernier en attendant de se prononcer sur le fond. Les avocats interrogés par Florian Mueller pour son site Foss Patents penchent pour cette dernière solution.

Question de brevets

L’autre aspect intéressant de cette affaire porte sur les brevets que Motorola Mobility met en avant. En effet, une cour de justice américaine a déjà décidé que l’un d’entre eux était essentiel aux standards GSM, UMTS et 3G et qu’à ce titre, il ne pouvait pas être traité comme les autres technologies de la firme. En effet, lorsqu’une entreprise utilise une de ses technologies pour la conception d’un standard, elle n’a pas le droit en principe de porter plainte pour violation de brevet lorsque d’autres entreprises utilisent ce standard. Le but est de protéger le jeu de la concurrence.

La décision américaine ne s’applique pas en Allemagne et le juge allemand ne s’est pas prononcé sur les brevets de Motorola. Encore une fois, la décision ne porte que sur la procédure. Les arguments d’Apple dans cette affaire reposent néanmoins sur le fait que les brevets de Motorola font partie de standards et qu’il n’est donc pas possible de revendiquer une violation des technologies utilisées lors de l’utilisation des standards GSM, UMTS et 3G. Cela pourrait d’ailleurs expliquer pourquoi Apple a décidé de ne pas répondre à temps et qu’il a choisi de perdre la procédure. En effet, la Commission européenne est déjà en train d’enquêter sur les brevets mis en avant par Samsung dans son litige contre Apple. Elle tente de savoir si ses technologies font partie de standards et si la procédure du Coréen est anticoncurrentielle.

En laissant le juge condamner Apple, même pour un défaut de procédure, Cupertino peut se retourner vers l’Europe et demander que la Commission se penche aussi sur le cas de Motorola. C’est une théorie partagée par plusieurs selon Florian Mueller. C’est un coup risqué, car Apple met ses activités allemandes en danger, mais il semble que cette victoire finisse par causer plus de tort à Motorola qu’à Cupertino, une décision de la Commission pouvant avoir des effets bien plus importants et douloureux que celle du juge allemand.