Licence JPEG : le contentieux définitivement réglé

Jeudi 2 novembre 2006 à 14:30 par Fabrice Greff, 2007-11-08
Source: Cnet – Catégorie : Juridique
10 commentaires

Logo JPEGForgent Networks société détentrice du brevet de compressionLa compression traite de la façon dont il est possible de stocker un certaine quantité de données dans un espace moindre que lorsqu’elles sont stockée... d’images JPEG"Joint Photographic Expert Group", c’est un format de fichier image à grande compression destructive. Chaque compression fait perdre une partie de l’i... a définitivement réglé le litige qui l’opposait à plusieurs sociétés qui utilisaient sa technologie sans lui reverser de royalties. Forgent Networks a ainsi obtenu huit millions de dollars, une petite fraction de ce qu’il espérait recevoir.

Licence JPEG : une manne financière

La compagnie qui détient le brevet sur le format JPEG depuis 1997 avait lancé une série de poursuites judiciaires contre des fabricants d’appareils photo numériques et de PC, avant de conclure des accords de licence avec une soixantaine de compagnies. Ce brevet constitue une véritable manne financière pour Forgent, puisqu’à chaque fois qu’un appareil photo numérique est vendu, la société touche quelques dollars. Ces dernières années, ces accords lui ont rapporté plus de 110 millions de dollars en royalties.

Un accord à l’amiable pour huit millions de dollars

Seuls des fabricants de PC rechignaient encore à signer un accord de licence avec Forgent Networks, ce qui fait qu’un procès était toujours en cours. Sur les 45 défendeurs poursuivis pour violation de brevet, une quinzaine avait déjà accepté de conclure un accord avec Forgent, avant ce règlement à l’amiable.

A l’origine, Forgent réclamait environ un milliard de dollars, mais la compagnie a apparemment revu ses prétentions à la baisse, car ce sont huit millions de dollars que lui verseront collectivement les fabricants qui n’avaient pas encore cédé à ses exigences.

En juin dernier, le bureau américain des marques et brevets a réétudié la validité de la licence JPEG pour en limiter la portée. Cette révision n’est sans doute pas étrangère au changement de position de Forgent Networks qui avait tout à perdre en laissant le procès se poursuivre jusqu’au jugement final.

Forgent Networks n’en a toutefois pas fini avec la justice. La compagnie a récemment attaqué plusieurs opérateurs de télévision câblée pour violation d’un brevet couvrant une technologie intégrée aux enregistreurs vidéo numériques.


Réagissez ! Retour à la liste des news
Publicité
Commentaires
chs 02/11/2006 15:43
Masquer
-0+
chs

Au passage je vais peut-être dire une grosse c***erie mais le mpg2 est aussi soumi à licence, non ? Or, j'ai été surpris de constater que vlc lit du mpeg2 alors qu'il est gratuit... c'est eux qui payent pour nous :D
Ou alors le mpg2 n'est soumis à licence que pour l'encodage ??

Si qqun peut m'éclairer...

ultrabill 02/11/2006 15:53
Masquer
-0+
ultrabill

a écrit :

Au passage je vais peut-être dire une grosse c***erie mais le mpg2 est aussi soumi à licence, non ? Or, j'ai été surpris de constater que vlc lit du mpeg2 alors qu'il est gratuit... c'est eux qui payent pour nous :D
Ou alors le mpg2 n'est soumis à licence que pour l'encodage ??

Si qqun peut m'éclairer...




Je crois qu'il existe un codec MPeg2 open source. A moins que l'équipe de VLC n'ai developpé son propre Codec [:xam]

1815 02/11/2006 16:07
Masquer
-0+
1815

un milliard... huit millions... c'est sûr, ça valait le coup de transiger. :lol:

chs 02/11/2006 16:20
Masquer
-0+
chs

Merci pour l'éclairage :D

Même si VLC développe son codec, sir me mpeg2 est sous licence ils doivent bien payer non ? Car c'est la technique de décompression qu'ils utilise et la licence doit porter là dessus ???

traroth 02/11/2006 17:05
Masquer
-0+
traroth

Donc le JPEG ne peut plus vraiment être considéré comme un format libre, si je ne m'abuse. C'est ennuyeux.

sylvere 02/11/2006 19:01
Masquer
-0+
sylvere

a écrit :

Merci pour l'éclairage :D

Même si VLC développe son codec, sir me mpeg2 est sous licence ils doivent bien payer non ? Car c'est la technique de décompression qu'ils utilise et la licence doit porter là dessus ???




Apparement c'est 2.5$ la licence decodeur MPEG2

Le brevet est géré par un consortium:
Alcatel, Canon, Inc., CIF Licensing, LLC, Columbia University, France Télécom (CNET), Fujitsu, General Instrument Corp., GE Technology Development, Inc., Hitachi, Ltd., KDDI Corporation (KDDI), LG Electronics Inc., Matsushita, Mitsubishi, Nippon Telegraph and Telephone Corporation (NTT), Philips, Robert Bosch GmbH, Samsung, Sanyo Electric Co., Ltd., Scientific-Atlanta, Sharp, Sony, Thomson Licensing, Toshiba, and Victor Company of Japan, Limited (JVC)

Soit ils ont un accord avec les logiciels libres
Soit ils ont autre chose à faire que de leur faire un procés

chs 02/11/2006 19:25
Masquer
-0+
chs

sylvere> merci c'est clair :jap:

roger_that 03/11/2006 09:57
Masquer
-0+
roger_that

a écrit :

Au passage je vais peut-être dire une grosse c***erie mais le mpg2 est aussi soumi à licence, non ? Or, j'ai été surpris de constater que vlc lit du mpeg2 alors qu'il est gratuit... c'est eux qui payent pour nous :D
Ou alors le mpg2 n'est soumis à licence que pour l'encodage ??

Si qqun peut m'éclairer...



Les brevets ne s'appliquent pas en Europe aux logiciels (enfin, pas encore). Donc quand on écrit son propre code en Europe (comme dans VLC par exemple) pour lire un format de fichier (JPEG, GIF jusqu'il y a quelques temps, mp3), soit-disant breveté, pas la peine d'avoir à payer des royalties.

Certains ont déposé des brevets portant sur des logiciels en France, mais c'est le bureau gérant le dépot qui ne fait pas son boulot, ne vérifie rien et autorise tout et n'importe quoi.

chs 03/11/2006 11:13
Masquer
-0+
chs

Ok, comme quoi ma question était pas trop c***e !

Merci à tous

sylvere 03/11/2006 13:44
Masquer
-0+
sylvere

a écrit :

Les brevets ne s'appliquent pas en Europe aux logiciels (enfin, pas encore). Donc quand on écrit son propre code en Europe (comme dans VLC par exemple) pour lire un format de fichier (JPEG, GIF jusqu'il y a quelques temps, mp3), soit-disant breveté, pas la peine d'avoir à payer des royalties.

Certains ont déposé des brevets portant sur des logiciels en France, mais c'est le bureau gérant le dépot qui ne fait pas son boulot, ne vérifie rien et autorise tout et n'importe quoi.



oui mais vlc n'est pas utilisé qu'en europe... Un brevet ne s'applique pas dans le pays de création mais dans le pays d'utilisation

A savoir Vous allez poster en tant qu'utilisateur anonyme.



Publicité