Dans la foulée de la loi sur la modernisation de l’économie, aussi appelée loi Chatel, le gouvernement souhaite faire avancer les structures régissant l’accès à internet à l’échelle européenne. Pour ce faire, Luc CHATEL, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du gouvernement, a rencontré hier à Strasbourg Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l’information et des médias, ainsi que les députées européennes Catherine Trautmann et Pilar Del Castillo.

Un droit des télécoms harmonisé

M. Chatel s’est prononcé pour la création d’une entité consultative européenne, visant à harmoniser les règlementations du secteur des télécoms entre les pays de l’union. Cette harmonisation permettrait entre autres de fixer un cadre commun pour le déploiement des nouveaux réseaux très haut débit fixe et mobile. La première étape de cette harmonisation pourrait être la création d’un droit d’accès au haut débit « à un prix abordable, sur l’ensemble des territoires européens ». Espérons que cette idée n’en reste pas au stade du voeu pieux.

Un ultimatum pour la mutualisation

Enfin, Luc Chatel a rappelé que le gouvernement souhaite que les opérateurs français mutualisent effectivement la partie terminale des réseaux, « avec la localisation d’un point d’accès accessible aux opérateurs tiers et qui garantisse aux consommateurs une véritable concurrence des offres. » À défaut, le gouvernement demandera au régulateur français des télécoms (l’ARCEP) d’arbitrer le débat pour l’été.