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La taxe sur la copie privée remise en cause

par - source: 01Net

Hier, le rapporteur au Conseil d'État a émis un avis négatif sur les barèmes de la taxe pour la copie privée perçue sur les disques durs multimedia ou les CD et DVD vierges depuis le premier janvier 2009. Cet avis n'est que consultatif, mais, si le Conseil d'État suit... hmm... le conseil de son rapporteur, la taxe pourrait être annulée sur tous les produits suscités. Jusqu'à la fixation de nouveaux barèmes, bien sûr.

Selon nos confères de 01Net, le Conseil d'état dispose d'un mois pour prendre sa décision. S'il devait prononcer l'annulation de la décision n°11 de la commission sur la copie privée, celle-ci disposerait de 9 mois pour publier de nouveaux barèmes. Ces derniers devraient exempter de taxe les produits achetés par les entreprises et les professionnels non destinés à la copie privée. Le manque à gagner pourrait logiquement être répercuté sur les produits à destination des particuliers, bien que les barèmes de taxation actuels soient déjà considérés élevés. 

Soulignons que cette décision ne devrait pas concerner pas les tablettes, aussi taxées pour la copie privée, mais selon d'autres barèmes, fixés par la décision n°13 de la commission début 2011.

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dener 19/05/2011 11:33
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Citation :Le manque à gagner pourrait logiquement être répercuté sur les produits à destination des particuliers


heink ?

Comment peuvent-ils fixer des objectif de montant pour une taxe pareille ?

c'est assujetti à la consommation (volume) et en aucun cas à un objectif financier (montant défini) sinon c'est du raquet de haut vol (sans jeux de mots, en fait si :na: )

Je suis sur le *** ! (note : je considère cela tout simplement comme du VOL)

MDM

mururoa 19/05/2011 11:42
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-0+

Du vol oui, mais légal.
D'autant qu'il n'y a aucun 'droit' à la copie privée mais une tolérance. En clair si tu arrives à faire une copie tant mieux pour toi et sinon tant pis pour toi et de toute façon si ton original est abimé tu rachètes ...
Il faudra bien arrêter un jour de financer ces professionnels du 'divertissement' mais ça n'a pas l'air d'être pour demain :(

fitfat 19/05/2011 12:24
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-0+

dener>Bah... comme la dernière fois. Les taux de compressions ont augmenté et permet donc de stocker plus de donnée au Go.

mururoa>En fait, c'est une exception. Ce qui veut dire que, des fois, t'as même pas le droit de faire une copie privée (notamment si la présence d'un DRM l'en empêche).

pascal16 19/05/2011 12:55
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-0+

la taxe sur CD et DVD vierge ne sert plus à rien et n'a d'ailleurs servi à pas grand chose.

jojolafrite39 19/05/2011 14:08
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-1+

on a pas le droit de télécharger ni de copier des films, musiques ou autre mais on paye une taxe pour ça!

logiquement si je paye mes dvd à un prix de fou parce qu'il y a la taxe "pour la copie privée" dans le prix, j'ai le droit de télécharger ce que je veux pour mettre dessus non?

alors hadopi c'est une double taxe ou une incohérence totale?

au final mieux vaux acheter ses dvd ou disque multimédia a Etranger ( Allemagne )

anonymous 19/05/2011 15:46
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-2+

Mieux vaut acheter ses CD/DVD en Allemagne ou au Luxembourg, même avec les frais de ports ça coûte moins cher que la France. (A condition de rentabiliser en achetant en quantité ou en faisant un achat de groupe avec des amis).

1815 19/05/2011 17:34
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-1+

Citation :Soulignons que cette décision ne devrait pas concerner pas les tablettes, aussi taxées pour la copie privée


ben oui, c'est un support de stockage evident... tout le monde rippe ses films et mp3 sur une tablette, et quand elle est pleine, on la fout dans un placard et on file en racheter une autre.

dextermat 19/05/2011 18:34
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-0+

Le problème c'est que L'argent de la taxe ne se rend pas au concerné:

C'est l'organisme qui la collecte qui fais ce qui veulent avec (se paye sois même) donc théoriquement c'est eux qui vole les artistes.

Même chose qui se passe au niveau du gouvernement....

gga_mars 19/05/2011 20:53
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-1+

une pensée pour les tpe pme freelances indépendants et autres qui payent la taxe pour stocker leurs propres données...(si ça c'est du racket!)...

shooby 20/05/2011 19:05
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-0+

dener :
heink ?Comment peuvent-ils fixer des objectif de montant pour une taxe pareille ?c'est assujetti à la consommation (volume) et en aucun cas à un objectif financier (montant défini) sinon c'est du raquet de haut vol (sans jeux de mots, en fait si )Je suis sur le *** ! (note : je considère cela tout simplement comme du VOL)MDM


le même problème se pose pour la sécurié routière ... bien qu'on dise que les radars et PV sont là pour notre bien !

lterci 20/05/2011 19:15
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-1+

Cette taxe est une honte nationale

dener 21/05/2011 12:03
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-0+

Question : cette redevance ne devrai être redistribuer qu'au artistes qui sortent sur des supports sans DRM car il est interdit de contourner les dit DRM (DAVIDSI ?)

Donc les sommes versée aux artistes qui ont par exemple leur album avec une protection anti-copie (type sony music) ne doivent en AUCUN cas toucher cette redevance !!!

gga_mars 21/05/2011 14:22
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-0+

Ils devraient surtout inclure la taxe sur leurs produits plutôt que sur ceux des autres dont le but premier n est pas de stocker leurs foutu musique .... Je serais curieux de connaitre sur la totalité des tera octet gravėes la part qui sert a la copie privée et celle qui ne l est pas.... Une grande part de cette taxe est payé par des gens qui n ont rien avoir avec tout cela ... C est entre le racket et le proxénétisme lol.....
Je ne nie pas le piratage .... Mais encore une fois ce sont les gens honnêtes qui payent les pots cassės c est tellement plus facile.....

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