Des sites de vente victimes de cybersquatting
De grands noms français de la vente en ligne sont victimes à l'heure ou nous écrivons ces lignes de cybersquatting. En effet, une société américaine profite de la notoriété de ces sites pour attirer des internautes grâce à des noms de domaine très proches. Le procédé n'est pas nouveau, et les sites internet français d'actualité informatique (dont Presence-PC) en avaient déja été victimes il y a quelques années.
Juridiquement, les choses sont claires : en France, le nom de domaine est un signe distinctif et les personnes qui tentent de profiter de la notoriété d'un site en utilisant une adresse très proche sont coupables de parasitisme, infraction consistant à "se placer dans le sillage d'autrui". Une action en concurrence déloyale est également possible. De plus, les sites en cause (Rueducommerce, LDLC, Grosbill) ont sûrement une marque déposée et peuvent agir sur ce fondement au titre de la contrefaçon de leur marque. Un problème de territorialité peut se poser quand la société qui a déposé le nom de domaine n'est pas française, ce qui est le cas puisqu'il s'agit d'une société basée à Los Angeles.
Ici, l'imitation est grossière et l'on peut espérer que peu d'internautes se feront avoir par ce procédé. Heureusement, les imitations ne vendent aucun produit mais consistent juste en des bannières publicitaires. Cela montre bien toutefois qu'internet est rempli de personnes prêtes à tout pour gagner de l'argent.
Juridiquement, les choses sont claires : en France, le nom de domaine est un signe distinctif et les personnes qui tentent de profiter de la notoriété d'un site en utilisant une adresse très proche sont coupables de parasitisme, infraction consistant à "se placer dans le sillage d'autrui". Une action en concurrence déloyale est également possible. De plus, les sites en cause (Rueducommerce, LDLC, Grosbill) ont sûrement une marque déposée et peuvent agir sur ce fondement au titre de la contrefaçon de leur marque. Un problème de territorialité peut se poser quand la société qui a déposé le nom de domaine n'est pas française, ce qui est le cas puisqu'il s'agit d'une société basée à Los Angeles.Ici, l'imitation est grossière et l'on peut espérer que peu d'internautes se feront avoir par ce procédé. Heureusement, les imitations ne vendent aucun produit mais consistent juste en des bannières publicitaires. Cela montre bien toutefois qu'internet est rempli de personnes prêtes à tout pour gagner de l'argent.
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En mettant le lien dans la niouz vers ces faux sites, on va cliquer dessus pour voir. Mais, du coup, on va pas leur faire gagner de l'argent (visualisation des bannières...) ?
Je vous en prie ne mettez pas le lien de ces sites scandaleux. Il ne faut en aucun cas visiter leur site et faire grimper leur nombre de visiteur.
merci, un lecteur
Les liens sont hs... ????
Sinon, c'est pas mal l'idée du wwwsanslepoint.com... les p'tits filous !!!
Je gère les noms d'un leader du e-commerce en France et je peux vous dire que LaPorte Holdings est une véritable plaie ! Ils ont squatté environ 50 domaines contenant des marques déposés nous appartenant. Nous avons bien entendu récupéré les domaines.
La Procédure à suivre assez simple car il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec AR au réservataire.
Nous n'avons pas eu besoin de passer par l'OMPI, car Laporte a transféré les domaines après avoir reçu notre courrier.
Il faut noter qu'il est tres rare que les cybersquatteurs acceptent de rendre les domaines seulement avec un courrier. Généralement le passage par l'OMPI est obligatoire.
En revanche si votre marque n'est pas déposée, vous n'avez plus que vos yeux pour pleurer (Chances de gagner à l'OMPI relativement faibles).
ça me fait penser à l'affaire milka qui voulait qu'une couturière (ou un métier du genre) qui avait le site de son magasin qui s'appellait milka (s'était son nom de famille et elle avait ce site depuis bien longtemps) et qui à été contrainte par un jugement entre milka (kraft foods quoi) et elle à virer son site (elle a ptet même été obliger de payer des domages et intêret pour avoir profité de l'image de milka
n'importe quoi, avant de lancer la grosse artillerie ils auraient au moins pu demander gentillement ou contre compensation de laisser la nom à la marque... tsss
edit : http://cogitoom.typepad.com/cogito [...] _mi_1.html
Concernant Milka, la société avait tenté un arrangement à l'amiable, refusé par la couturière.
Rien de choquant dans cette décision.
Tyler, cela n'a strictement rien à voir car Milka dispose des droits sur cette marque, ce qui n'est pas le cas du cybersquatteurs dont nous parlons.
De plus une tentative de médiation à été lancée avant que la justice soit saisie.
j'aimerai bien savoir à quoi ressemble ces sites aux adresses douteuses!! j'viens de commander un truc sur rue du commerce ce matin...
j'aimerai bien savoir à quoi ressemble ces sites aux adresses douteuses!! j'viens de commander un truc sur rue du commerce ce matin...
[IMG]http://img288.echo.cx/img288/7567/printscreen1sm.th.png[/IMG]
Concernant Milka, la société avait tenté un arrangement à l'amiable, refusé par la couturière.
Rien de choquant dans cette décision.
Comment ça rien de choquant? Le nom de famille existait bien avant la marque!
Ce n'est pas de sa faute si des gens avec plus d'argent qu'elle ont choisit une marque du meme nom que le sien.
Moi je trouve ca scandaleux. Il me semble quand meme bien naturel de permettre au gens de pouvoir utiliser leur propre nom dans la mesure ou il n'y a pas de conccurence déloyale ou de volonté de nuire.
Comment ça rien de choquant? Le nom de famille existait bien avant la marque!
Ce n'est pas de sa faute si des gens avec plus d'argent qu'elle ont choisit une marque du meme nom que le sien.
Moi je trouve ca scandaleux. Il me semble quand meme bien naturel de permettre au gens de pouvoir utiliser leur propre nom dans la mesure ou il n'y a pas de conccurence déloyale ou de volonté de nuire.
On est d'accord, donc pourquoi a-t-elle utilisé du mauve milka sur son site ?
moi je suis surpris qu'il n'y ait rien sur l'adresse www.fanc.com paskeu nombre de fois en voulant aller sur le site de la fnac je me suis emmélé les doigts.
Comment ça rien de choquant? Le nom de famille existait bien avant la marque!
Ce n'est pas de sa faute si des gens avec plus d'argent qu'elle ont choisit une marque du meme nom que le sien.
Moi je trouve ca scandaleux. Il me semble quand meme bien naturel de permettre au gens de pouvoir utiliser leur propre nom dans la mesure ou il n'y a pas de conccurence déloyale ou de volonté de nuire.
non c'etait pas son nom mais son prénom ! prénom d'origine nordique (scandinave, il me semble)
bah c'est comme ça que tous el monde l'appelai la dame et sinon même en utilisant du mauve, je pense pas qu'une petite artisane-couturière de 60ans fesait du mal à la marque qui vend des tonnes de chocolats...
bref moi aussi ça ma choquer, c'est la thune qui pronne...
de toute façon les personnes morales comptent plus que les personnes réelle... c'est affligeant
non c'est juste qu'elle a refusé un accord a l'amiable... après faut pas s'etonner qu'elle perde le procès...
bah ca a toujours été sur internet, c'est bien triste mais quand on monte un site web avec des projets d'avenir, on achete une batterie de 50 noms de domaines avec les fautes que pourrait commetre les gens...
Mais enfin depuis quand on est obligé d'accepter un accord à l'amiable
Ca n'a rien voir avec le resultat futur du proces.
Et puis apres je ne parle pas des lois existantes qui de toutes façons seront orientées pour celui qui a le plus d'argent mais je parle d'un concept moral qui devrait à mon sens donner suite à une loi.
Bonjour,
Il n'y a pas que les américains qui font cela... il y a aussi des boutiques en ligne Française très connues qui cybersquattent ainsi des petits sites hardware français.
Ainsi, www.choixpc.fr mène actuellement à surcouf.fr (lequel appartient à la FNAC qui appartient au groupe Pinault). Je leur ai demandé de le rendre, mais autant dire que j'ai surement pissé dans un violon
Seb, webmestre www.choixpc.com
Mais enfin depuis quand on est obligé d'accepter un accord à l'amiable
Ca n'a rien voir avec le resultat futur du proces.
Et puis apres je ne parle pas des lois existantes qui de toutes façons seront orientées pour celui qui a le plus d'argent mais je parle d'un concept moral qui devrait à mon sens donner suite à une loi.
le contenu de la page de la couturiere etait plutot minimal (1 photo du magasin, une adresse et un numero de telephone), je doute que ca nuise a sa reputation ou a son commerce de ne pas pouvoir etre vue de vladivostok... cela a sans doute pese dans la balance lorsqu'il a fallu rendre la decision.
En plus de l'aspect marque déposée, les juges se sont basés sur l'aspect notoriété. Quand on tape milka.fr on pense au chocolat, surement pas à une activité de couture.
De plus il lui a été proposé plusieurs noms de domaine du type milka-couture.fr. Propositions qui ont toutes été refusées.
Elle a surement du être très mal conseillée par son avocat car il y a déjà eu des précédents et les tribunaux ont donné raison aux grandes marques.
On est d'accord, donc pourquoi a-t-elle utilisé du mauve milka sur son site ?
Peut-être qu'elle aime bien le mauve
Couleur naturelle des vaches jeunes et jolies
Personellement j'ai deposé MonprénomMonnom.com ... si un homonyme devient connu il pourra me le réclamer ?!...
J'ai aussi déposé mon nom.name ... mon_nom Intl va t-ilme le réclamer ?