DADVSI : vers la fin de la copie privée ?
C’est presque fait. Le projet de loi sur les droits et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) devrait enterrer pour de bon la culture gratuite via Internet. Malgré les propos démagogiques tenus peu avant la reprise des débats (voir notre actualité intitulée DADVSI : Le ministre rassure... un peu) du ministre de la Communication et de la Culture, l'interopérabilité et le droit à la copie privée ont été complètement écrasés sous la pression d’un gouvernement visiblement peu enclin à un réel débat sur le sujet, puisqu’ayant refusé de lever l’urgence contre l’avis de bon nombre de députés.Copie privée : deux mots dépourvus de sens
Le ministre de la Culture a réaffirmé dans son discours le respect de l'interopérabilité des mesures techniques de protection (MTP) encore appelées Digital Rights Management (DRM) qui permettent à un internaute ayant légalement téléchargé un fichier de pouvoir le copier sur les supports de son choix et de la copie privée, pourtant tous les amendements ayant permis l’application de l'interopérabilité et de la copie privée ont été rejetés par une majorité écrasante. Pourtant, certains articles votés sont tout bonnement contradictoires. En effet, alors que l'amendement 273, adopté par l’assemblée, précise que les DRM peuvent « compromettre de facto la sécurité des utilisateurs individuels, des entreprises, des administrations », ils sont également protégés ultérieurement dans le projet de loi.
On notera par ailleurs que les députés ont complètement été délestés, dans ce projet de loi, de leur pouvoir en regard de la copie privée. Une fois le texte voté, ce sera bel et bien un « collège des médiateurs » qui se chargera de gérer la copie privée. Officiellement il s’agit d’une autorité administrative indépendante, mais pour combien de temps ? Quand on voit le lobbying et les pressions exercées par les majors sur les députés (voir notre actualité intitulée Loi DADVSI : petites pressions entre amis), on peut légitimement se poser la question de savoir si cette entité peut rester favorable au consommateur. Elle aura même le droit de décider que le nombre de copies privées autorisé sur un type de support est tout bonnement nul.
Fiasco d’une opposition… absente.
Avant la reprise des débats, et après avoir été fustigé par le chef de l’UDF, le gouvernement était attaqué par différents députés PS : «On assiste à un best of d'amateurisme, à une compilation inégalée de faux-pas parlementaires», a précisé Christian Paul. Et pourtant l'opposition, si décidée à protester contre un projet issu de la manche des grandes majors du disque (DADVSI : le débat est tendu), a été absente de ce débat et n'a pas vraiment joué son rôle, puisque le faible nombre total de députés présents dans l'hémicycle ne dépassait pas 80. Notre confrère Ratiatum note l’absence de nombreux députés PS et plus particulièrement de Jack Lang qui avait, en 1985, instauré l'exception pour copie privée dans le droit français. Bref, l’opposition a tout simplement brillé par son absence. Comme on pouvait s'y attendre, le fond du sujet n'a pas été réellement débattu et le texte a été voté très rapidement.
La décision de la Cour de cassation arrive à point nommé
Nous vous l’annoncions récemment dans notre actualité intitulée Copie privée de DVD : la cour de cassation dit non, une décision récente de la Cour de cassation mettait littéralement à terre les droits des utilisateurs en terme de copie privée, restreignant le droit à la copie privée d’œuvres cinématographiques au format DVD, estimant que ce droit basique ne pouvait s'exercer sans prendre en compte la sauvegarde des droits d'auteur et l'importance économique de l'exploitation de la production.. Malgré le fait que cette décision soit encore contestée par la cour d’appel, certains députés de la majorité se sont appuyés sur celle-ci. Pourtant, le travail des magistrats est bien d’appliquer les lois, et non pas de les faire.
Et après ?
Face à une opposition réduite à une peau de chagrin lors des débats, le gouvernement a pu sans problème passer un texte pour le moins défavorable aux internautes. Alors que les artistes pouvaient légitimement espérer une rémunération conséquente avec la licence globale, le gouvernement risque de les priver de cette source de revenus et devrait selon toute vraisemblance transformer un grand nombre d’internautes en cyberdélinquants. Toutefois, les internautes ne semblent pas prêts à changer leurs habitudes : Internet reste avant tout un espace d’échange et libertés. L'examen du texte devrait s'achever demain et le vote sur l'ensemble du projet de loi, initialement prévu aujourd'hui, a été reporté au 21 mars. Le projet de loi devra ensuite être étudié par le sénat en mai et le conseil constitutionnel, qui devrait quant à lui, plancher sur le retrait et la réintégration de l'article voté en décembre concernant la licence globale.
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ben voilà c'est fait
le pouvoir de ceux qui on l'argent
l'industrie fait les lois, la droite les votes et nous, on raque
il serait peut etre temps de resortir la guillotine qui prends la poussière (je plaisante hein!)
la royauté a été remplacer par les actionnaires, mais le résultat est le meme
enfin bon faut s'y faire bientot on nous taxera sur le fait de respirer
moi je vais deposer un brevet sur la connerie
quand j'aurai engranger assez de tune pour faire du lobbying je ferai des loi pour taxé les cons
hehe
je ne vois pas le rapport avec les actionnaires...
faut pas tout melanger....
ce qui est sure c'est qu'on a plus de remarque à faire à la chine
Avec toutes ces nouvelles lois, je pense que les politiques batent les americains au niveau connerie !
Sans parler des internautes, du téléchargement, ils viennent quand meme de rendre legal les protections qui t'empeche de copier un cd que tu as acheté (ou de le lire sur un autoradio, ca m'est arrivé, c'est gonflant. J'ai été télécharger l'album sur le net pour le graver, c'est ballot hein ?) .
Autre exemple encore plus basique: tu as un cd, tu veux le mettre sur ton lecteur mp3, les DRMs t'en empeche. Tu peux rien faire, c'est leur droit. Ils viennent d'accepter le blocage des supports, les premiers lésés seront les consommateurs, pas les pirates. Comme pour ce qui est du HDReady (qui d'ailleurs n'a meme pas été évoqué lors de la lecture de ces lois alors que c'est dans la meme veine), les seuls qui ne seront pas emmerdés par leurs protections seront les pirates.
(faut pas se leurrer, les protections seront crackées)
On nous laisse le droit à la copie privée, par contre on limite le nombre de copies. Et si on nous interdit de copier (mesure technique), ba c'est tout faut faire avec![[:xam]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/xam.gif)
??
Ce texte ne fait finalement l'unanimité nul part ... sauf cher RDDV ![[:lol2]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/lol2.gif)
Finalement c'est comme aux examens : on vous interdit pas de copier, on vous interdit de vous faire chopper
NB : Ne pas oublier qu'en décembre, les députés de la majorités étaient plus nombreux à voter pour l'article 1 que ceux de l'opposition
C'est un peu facile de dire que l'opposition n'a rien fait.. bien au contraire, ils ont fait tout ce qui était ne leur pouvoir.. et ont bien vu à quelle masquarade se prétait le président de l'assemblée ainsi que les députés de droites... le PS a bien compris que ça ne servait à rien d'essayer de débattre avec ces **********.
xJCx > Ha ouais, donc puisque l'opposition se rend compte de la mascarade, ils jettent l'éponge
?? Tu parles d'un courage politique 
Pour les députés de la majorités, le grand manitou a dû dire aux dissidants de rester chez eux, d'où leur absence remarquée
Une majorité asservie et une opposition pleutre : elle est belle la France
Tant qu'il y aura une taxe sur les support numérique je garde le droit de faire une copie privée.
Il faut comprendre que ce n'est pas parce qu'on lit souvent ce genre de conneries qu'il faut les répèter. Ca ne les rend pas plus intelligentes, mais toujours aussi banales et idiotes. C'est donc dommage de reprendre ces phrases comme ça. Enfin, je suppose que tu te rends compte à quel point c'est intelligent
Ricky
PS: Je ne t'insulte pas hein, donc faut pas monter le ton
Denis > Excellente news !!!
J'ai pris pas mal de temps pour regarder le débat en direct hier.
J'ai éprouvé deux choses : la premiere est de constater l'absence de débat. Un orateur défend un amendement, un autre le conteste, on vote. POINT FINAL. Pas d'opposition virulente, personne ne change d'avis ou ne fait de concessions. Ca ressemblait à une mascarade, sans aucune illusion de démocratie.
La seconde chose qui m'a marqué, c'est l'ABSENCE de la grande majorité des députés. Ils étaient meme pas 80 sur 577 !!!! Alors oui l'opposition a brillé par son absence en ne pouvant rien faire puisque pas assez nombreuse pour voter. Les belles paroles et les propositions c'est bien, mais s'il n'y a personne pour les appuyer par des votes....
En conclusion, on a maintenant l'interdiction de copier / détourner des protections, mais on continue à payer des taxes sur les lecteurs mp3, disques durs, et CDs, meme si notre utilisation de ces supports se limite au stockage de photos de famille (et oui, j'ai ca aussi sur mes CDs).
Vive la démocratie, Vive la France. (snif...)
ricky02>
C'est pas plus con que de voter une loi contre l'avis du peuple, et à fortiori de la majorité des personnes concernées par la loi.
Mais bon je t'apprendrai rien en t'informant que c'est la politique du gouvernement actuel.
Ah oui aussi, c'est certainement moi con que de traiter les autres de crétins sous prétexte qu'ils donnent leur avis (de façon humoristique en plus, mais certaines personnes ont du mal à comprendre le 2nd degré j'ai l'impression)
Et puis c' est pas des conneries, c' est des banalités, nuance.
ps : n'y vois suuuurtout aucune insulte, hein
Venez participer à la SmartMob le mercredi 22 mars pour exprimer votre refus des DRM! J'y serais pour acheter et rendre des CD DRMisés ... ca sera spectaculaire!
Tous les détails sur:
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=116480
A+
Le televore (.com)
webmaster de www.televore.com
moi ma decision est prise :
je ne respecterai pas cette loi... c'est simple et je les emmerde.
Preuve toute simple que le ministre est manipulé par les majors: il prétend toujours défendre les intérêts des auteurs... Alors que dans le système actuel, les auteurs sont déjà spoliés par les maisons de disques qui préfèrent s'accorder des marges honteuses. Avec cette loi, non seulement on a refusé de leur contester cet état de fait, mais on va leur permettre d'assurer le contrôle sur tout ce qu'ils proposent au public. Les consommateurs sont perdants, les internautes sont perdants, et les auteurs sont aussi perdants. Cette loi est aux majors ce que le CPE est aux patrons, une garantie de continuer à faire régner leur loi.
Et n'oublions pas la façon dont les débats se passent: du bricolage anticonstitutionnel, de la prestidigitation d'amendements et d'articles de loi... Et bien entendu, à part les internautes, personne n'en parle, les médias prouvent eux aussi qu'ils sont manipulés puisque à ce jour je n'ai encore vu aucun reportage sur aucune des chaines de télévision sur ce sujet. Idem pour la radio, la seule qui en ai parlé c'est Le Mouv' ...
Elessar777 -> Tu sais que c'est en partie parce que la loi n'était pas adaptée qu'ils ont étudié la DADVSI. 3 ans de prisons + 300 000 € d'ammendes pour une grande partie des francais, ce n'était pas possible de continuer comme ca.
Le problème c'est que la nouvelle loi est autant hors du coup que la précédente, donc les francais garderont leurs habitudes de peer to peer (bonnes ou mauvaises chacun est juge)
Ca veut dire que la taxe sur les supports pour copie privée va disparaitre ?
Donc supports moins chers ?
Donc plus de copies privées ???
capock > Ha ben non, ce serais trop simple
La taxe sera toujours là au cas où tu arriverais à contourner les protections, méchant citoyen que tu es à vouloir exercer ton droit légitime à la copie privée
Je pense qu'il y aurra quelquechose de tres interessant a faire d'ici une année, c'est de regarder quelle sera la hausse (si il y en a une) de vente de cd et de dvd, de la chiffrer, et de constater le manque a gagner de la Sacem par rapport a la licence globale.
Personnellement je n'ai jamais bcp telecharger sur la mule car j'aime avoir des originaux et surtout je n'aime pas tellement la musicalité des mp3.
Donc, dans mon cas, cette loi ne changera rien dans mes comportements d'achat et je pense qu'il en sera de meme pour beaucoup de personnes.
J'attends avec impatience ces futurs chiffres de vente, et le "hé merde..." des grands groupes ...
-> xavy94
Et oui, toi aussi tu t'es fait avoir par la désinformation de RDDV, notre ministre blanchisseur...
En pratique, les tribunaux n'ont jamais imposé des sanctions telles sur les "pirates" téléchargeurs. Au contraire, c'est une série de relaxes et d'amendes ridicules qui ont été jugées car c'était considéré comme de la copie privée. Le conseil économique et social considère aussi les téléchargements comme de la copie privée et voulait que la loi le reconnaisse.
Le pire c'est ce que le gouvernement a décidé: des amendes en cascade (de 150 Euros par fichier téléchargé, il ne faut pas se fier aux 38 euros que notre ministre rabache sans cesse, car dans un logiciel P2P, on met à disposition automatiquement quand on télécharge. De plus, avec 150E par fichier, si on ne peut pas payer, on va en prison...), on ne passe plus par les tribunaux mais par une police privée... bienvenue dans un déni de démocratie.
http://www.open-files.com/article0312.html pour plus d'infos.
J'espere que cela t'aura éclairé!
A+
le televore (.com)
www.televore.com
j'espere que ratiatum a donné son autorisation pour davantage qu'un "court extrait" parce que cet article est quasiment une ré écriture intégrale de leur news
à ce tarif là il suffirait de mettre un lien vers leur site
enfin je dis pas cà pour polémiquer mais c'est très net sur cette info que j'avais lu hier ou avant hier
sauf erreur de ma part ( je corrigerais si nécessaire ) et Cordialement
Tant qu'il y aura une taxe sur les support numérique je garde le droit de faire une copie privée.
hélas , l'article de ratiatum précise bien que cette taxe ne disparaitra pas alors même que le droit à la copie privée disparaitra
... en effet la copie privée subsistera UNIQUEMENT pour les programmes TV (il y a un article ou amendement rien que pour cà )
résultat ; on continuera de payer sur les disques durs , les lecteurs MP3 , les CD , les DVD , etc...( j'en oublie surement ) ,au motif qu'on aura encore le droit de regarder la star ac' sur son lecteur Archos dans le métro
Le pire c'est ce que le gouvernement a décidé: des amendes en cascade (de 150 Euros par fichier téléchargé, il ne faut pas se fier aux 38 euros que notre ministre rabache sans cesse, car dans un logiciel P2P, on met à disposition automatiquement quand on télécharge. De plus, avec 150E par fichier, si on ne peut pas payer, on va en prison...), on ne passe plus par les tribunaux mais par une police privée... bienvenue dans un déni de démocratie.
c'est clair
la police se branche sur le réseau P2P
identifie les adresses IP des téléchargeurs-uploadeurs ( ce sont les mêmes )
muni du logiciel idoine envoie une "amende électronique " dont la forme sera définie d'ici peu de temps grace à un décret d'application de la mise en place des sanctions de "riposte graduée"
votre 19" affichera alors une fenêtre vous présentant "l'addition" qui sera probablement prélevée en même temps que la facture en prélêvement de votre FAI préféré
la boucle sera bouclée
l'état sera satisfait , les majors aussi ( pour des raisons différentes mais un intérêt commun ) , la "bonne pensance" n'y trouvera rien à redire ( c'est illégal et vous le savez )
un monde parfait .......
j'ai pas recopié Ratiatum
Certes le plan est proche, mais il m'a paru adapté. Tout ce que j'écris est vrai, tiré de mes news précédentes sur le sujet. Pour les parties qui peuvent te sembler similaires, j'ai linké deux fois le site source.
c'est clair
la police se branche sur le réseau P2P
identifie les adresses IP des téléchargeurs-uploadeurs ( ce sont les mêmes )
muni du logiciel idoine envoie une "amende électronique " dont la forme sera définie d'ici peu de temps grace à un décret d'application de la mise en place des sanctions de "riposte graduée"
votre 19" affichera alors une fenêtre vous présentant "l'addition" qui sera probablement prélevée en même temps que la facture en prélêvement de votre FAI préféré
la boucle sera bouclée
l'état sera satisfait , les majors aussi ( pour des raisons différentes mais un intérêt commun ) , la "bonne pensance" n'y trouvera rien à redire ( c'est illégal et vous le savez )
un monde parfait .......
encore faut il pouvoir justifier de l'infraction, une IP sur un reseau P2P ne constitu pas en soi une infraction, il faut s'assurer que le contenu telecharger est illégal. et le titre de ce qu'on telecharge ne suffit pas non plus à caractériser l'infraction. Je peux tres bien appeler mon fichier "dernier madonna" et son contenu peut etre tres different de son titre.
Moi, je dis, il faut descendre dans la rue....
Mais put...il faut le virer ce gouvernement...
Ces similis représentants du peuple...
Tant qu'il y aura une taxe sur le support numérique je garde le droit de faire une copie privée.
Je vais me gêner...
Personnellement je n'ai jamais bcp telecharger sur la mule car j'aime avoir des originaux et surtout je n'aime pas tellement la musicalité des mp3.
Donc, dans mon cas, cette loi ne changera rien dans mes comportements d'achat et je pense qu'il en sera de meme pour beaucoup de personnes.
J'attends avec impatience ces futurs chiffres de vente, et le "hé merde..." des grands groupes ...
Je suis dans le même cas que toi... sauf que maintenant, j'achèterais plus de CD’S...
Je boycott toute cette merde...
ricky02> C'est pas plus con que de voter une loi contre l'avis du peuple, et à fortiori de la majorité des personnes concernées par la loi. Mais bon je t'apprendrai rien en t'informant que c'est la politique du gouvernement actuel.
Je suis bien d'accord avec toi
Ah oui aussi, c'est certainement moi con que de traiter les autres de crétins sous prétexte qu'ils donnent leur avis (de façon humoristique en plus, mais certaines personnes ont du mal à comprendre le 2nd degré j'ai l'impression)
Et puis c' est pas des conneries, c' est des banalités, nuance.
Là j'avoue ne pas te suivre, étant donné que je n'ai pas dit que ce n'était pas de l'humour. Mais bon, le fait est que c'étaient des conneries quand même. Quand je fais du second degré, je le fais bien, je ne répète pas mot pour mot ce qui a été dit des milliers de fois... et si je dois répèter, je choisis de répèter des remarques intelligentes.
ps : n'y vois suuuurtout aucune insulte, hein
Ben il n'y en avait pas, grand malin
Quelque soit la loi, la copie privée est tellement entrée dans les moeurs que vous aurez difficilement des ennuis si vous le faites.
Le fait de ne plus pouvoir légalement faire une copie privée de sécurité a très bon dos dans cette histoire, je trouve.
(je ne parle pas pour toi, bien sûr, mais pour l'autre dont j'ai oublié le pseudo).
Pour tout vous dire, je pense (attention, avis personnel à l'horizon) que la plupart de ceux qui crient au scandale devant cette histoire sont des gens qui téléchargent une quantité relativement importante de contenu illégal
Par contre, je ne comprends pas que le sujet des taxes sur les supports (que beaucoup d'entre vous ont mentionnées ici-même) n'ait pas été remis sur le tapis par l'opposition pour être débattu. Si l'opposition avait fait ses devoirs avant de courrir au "massacre", ils auraient pu lire ici et là que les deux projets ensembles n'ont aucun sens. Est-ce que ça a été mentionné lors des "débats" ? (n'étant pas français, je n'ai pas regardé)
ghensys > Voilà à quoi ressemble quelqu'un qui "donne son avis", comme tu le dis si bien. C'est loin de quelqu'un qui balance ses phrases toutes faites qu'on a entendu mille fois
Pour tout vous dire, je pense (attention, avis personnel à l'horizon) que la plupart de ceux qui crient au scandale devant cette histoire sont des gens qui téléchargent une quantité relativement importante de contenu illégal
Ahh les gens qui pirate auront toujours bon dos dans ce sujet
moi ce qui m'inquiete le plus dans ce sujet c'est l'abolition du droit a la copie privée et la legalisation des DRM
c'est deux parties mise ensemble sont un veritable liberticide car l'infraction de ces deux loi entraine directement un delit
un exemple tu achete un cd a la F#-C il ne passe pas sur ta chaine hifi a cause des DRM tu n'a ni le droit de contourner la protection ni meme si tu ose le faire, effectuer une copie de ce disque car ce sont 2 delit donc passible de prison. au final tu peut pas le lire tu l'a dans le baba
meme si la copie privée est entré dans les moeurs si une loi est promulgué contre on ne pourra rien faire, a la limite la sanction penale sera moins lourdes
a mon avis vu comme c'est parti il y a deux possiblités
soit les ayant droit (la sacem et autres majors) mettent directement sur le reseau leurs fichiers(oui oui ils ont le droit), si t'on IP est prise a telecharger un de leurs fichiers tu es pris la main dans le sac
ou bien on verra apparaitre un systeme automatisées telle qu'il existe pour les exces de vitesse ou si t'a PLAQUE est flashé tu recevras une amende que tu devras etre obligée payée avant de pouvoir te justifier (genre fausse plaque d'immatriculation)
Sinon la news en 2 mots ca donne quoi .... ?
En deux mots ?
Et meeeeeeeeeeerde.