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DADVSI : Suivez en direct les débats

Mercredi 15 mars 2006 à 18:39 par Dr. Denis Rouvre
Source: Presence PC – Catégorie : Juridique
56 commentaires

Les débats relatifs à la copie privée dans le cadre du projet de loi sur les droits et droits voisins dans la société de l'information (DADVSILoi sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information, votée par le Parlement français en 2006. La loi DADVSI vise à mett...) sont actuellement en cours à l’assemblée nationale. Si vous disposez du logiciel de lecture VLC Media Player ou WindowsNom que portent les systèmes d’exploitation avec interface graphique de Microsoft. Windows est apparu dans les années 80. Il s’agissait alors d’une in... Media Player, vous pouvez les regarder en direct (en streaming) à l’adresse suivante : mms://wmt-live.event.oleane.net/seance-assemblee . Il vous suffit de l’entrer dans l’onglet Fichier, ouvrir un flux réseau ou plus simplement de cliquer sur le lien ci-dessus. Le ministre de la Culture vient de répondre à de nombreuses critiques des députés en ce qui concerne le « collège de médiateurs ». Là encore, on ne peut qu’être surpris pas le nombre considérablement réduit de députés présents dans l’hémicycle.


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Commentaires
darkfrogger 15/03/2006 19:01
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darkfrogger

C'est de l'incitation à la contrefaçon de proposer VLC !!!! Allez hop 3 ans et 300.000 euros d'amende !!!

Et oui, VLC casse les protection et est un logiciel de contrefaçon grâce à DADvSI, et l'utilisateur lui il devra débourser pas moins de 750 euros pour cassage de DRM...

Rien que ça !!!

KaISeR SoZEi 15/03/2006 19:17
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KaISeR SoZEi

BIENVENUE DANS L'AIR DE LA DICTATURE NUMERIQUE !!!


Les amendements volent les uns après les autres sous pression du gouvernement !!!



Putain j'ai trop envis de foutre le feu àcette bande de taré, exemple :


"Bonjour, monsieur le président, mon amendement vise à étendre le droit à la copie privé sur tous les supports numérique y compris DVD"

"Le gouvernement est contre car dans ce cas la copie de support analogique deviens impossible"


Réponse totalement décalé, aucun rapport de rien du tout,et tout le monde applaudi ....

fefeur 15/03/2006 19:22
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fefeur

Tin l'autre gogole demande une suspension de scéance car il ne connai pas le texte de loi...

darkfrogger 15/03/2006 19:23
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darkfrogger

C'est des fachos....

En plus quand ils nous disent c'est le jeu démocratique et la majorité ils l'ont car les gens on voté "pour" faut pas oublier le pen au second tour !!!!! Sans ce **** au second tour ils n'auraient pas pu faire comme s'il n'y avait pas d'oppotition, car là on est bien dans le cas ou la majorité n'est pas respectée....

En fait il faudrai presque une élection à un tour, ou celui qui arrive en premier propose son président, et qu'à l'assemblée, ce soit 50/50 pour les deux finalistes, et les places restantes à la proportionnelle...

blackestmajor 15/03/2006 19:29
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blackestmajor

plmjuniors a écrit :

Tin l'autre gogole demande une suspension de scéance car il ne connai pas le texte de loi...




C'est à ça que servent les suspensions de séances, c'est pas pour aller fumer une clope :o

biisdi 15/03/2006 19:45
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biisdi

a écrit :

C'est de l'incitation à la contrefaçon de proposer VLC !!!! Allez hop 3 ans et 300.000 euros d'amende !!!

Et oui, VLC casse les protection et est un logiciel de contrefaçon grâce à DADvSI, et l'utilisateur lui il devra débourser pas moins de 750 euros pour cassage de DRM...

Rien que ça !!!




Tu peux expliquer plus en détails s-il te plait ? En quoi VLC casse les protections, quelle protection ? et qu'entends tu par protection ?

FoxNomade 15/03/2006 19:47
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FoxNomade

plmjuniors a écrit :

Tin l'autre gogole demande une suspension de scéance car il ne connai pas le texte de loi...



Nan, c'est suite a un amendement deposé avant la session et le reste des deputés n'en avait pas eu de copie. Donc ils ont demandé une suspension pour pouvoir en prendre conaissance et prendre parti (pour ou contre) dessus :)

foliepure 15/03/2006 19:53
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foliepure

VLC n'est illégale que si on fait des trucs illégaux avec

darkfrogger 15/03/2006 19:54
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darkfrogger

a écrit :

Tu peux expliquer plus en détails s-il te plait ? En quoi VLC casse les protections, quelle protection ? et qu'entends tu par protection ?




Ben parmis des format lu par VLC, certains sont propriétaires, et leur mode de fonctionnement n'est pas documenté, donc il doivent faire du reverse engenering dessus ce que la loi qualifie de contrefaçon..... Et encore pire, VLC lit les DVD qui sont crypté par CSS, donc VLC qui n'a pas acheté de licence doit casser le CSS pour pouvoir lire les DVD et la la loi et surtout DADvSI est très clair : c'est interdit : 3 ans de prison pour les concepteurs.....

Le_Gritche 15/03/2006 19:59
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Le_Gritche

a écrit :

Nan, c'est suite a un amendement deposé avant la session et le reste des deputés n'en avait pas eu de copie. Donc ils ont demandé une suspension pour pouvoir en prendre conaissance et prendre parti (pour ou contre) dessus :)



L'amendement supprimait une référence à un autre texte de loi. Il a demandé la suspension pour voir quel était cet article (c'était au sujet du droit des associations de consommateurs à saisir la justice il me semble)

Là ils ont demandé une suspension parce qu'ils voulaient arrêter avant 20h parce qu'ils n'étaient pas prêts pour débattre sur l'article suivant. Si j'ai bien compris ça reprend à 21h30 et le président de séance à annoncé que demain après-midi ils débattront du texte de loi DADVSI de 15H à 17h30 et ensuite ils passeront au texte sur les OPA.
Au fait la page concernant le texte de loi est disponible ICI.
Elle reprend les compte-rendu des séances précédentes, le texte de loi et la liste des amendements.

biisdi 15/03/2006 20:01
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biisdi



Pour le CSS, il y a le DeCSS ( la version h*cké du CSS ) qui est je crois sous licence GPL.
Pour les formats propriétaires, en quoi ca concerne VLC ? c'est pas plutot une histoire de codec ??

Si tu veux pas êtrer considéré comme hors la loi, il te reste plus qu'à recompiler VLC avec les choses que tu ne veux pas.

darkfrogger 15/03/2006 20:03
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darkfrogger

Allez signer la pétition qui touche l'éducation nationale (contrôle des majors dans les centre de recherche et écoles ET loi rendant les prof des criminels...)

http://www.politechnicart.net/exception/php/index.php

Le nombre de signatures augmente à vu d'oeil, il faut faire signer car l'éducation et la recherchec'est sans doute le plus grand moyen de pression...

darkfrogger 15/03/2006 20:05
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darkfrogger

a écrit :

Pour le CSS, il y a le DeCSS ( la version h*cké du CSS ) qui est je crois sous licence GPL.
Pour les formats propriétaires, en quoi ca concerne VLC ? c'est pas plutot une histoire de codec ??

Si tu veux pas êtrer considéré comme hors la loi, il te reste plus qu'à recompiler VLC avec les choses que tu ne veux pas.




Je te laisse croire ce que tu veux. Le fait est que VLC fait comme DeCSS et que les deux seront assimilé a de la contrafaçon. Et libre a toi de recompiler VLC, mais il te restera plus grand chose à lire avec... :jap:

biisdi 15/03/2006 20:09
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biisdi



Ce que je veux dire par là c'est que le CSS propriétaire n'existe pas sur les systèmes Un*x, alors tous les programmes utilisant le DeCSS sous Un*x sont en cause, pas seulement VLC

darkfrogger 15/03/2006 20:11
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darkfrogger

a écrit :

Pour le CSS, il y a le DeCSS ( la version h*cké du CSS ) qui est je crois sous licence GPL.
Pour les formats propriétaires, en quoi ca concerne VLC ? c'est pas plutot une histoire de codec ??

Si tu veux pas êtrer considéré comme hors la loi, il te reste plus qu'à recompiler VLC avec les choses que tu ne veux pas.




Petit extrait de la FAQ de VLC :

Citation :3.3.

La libdvdcss est-elle légale ?


L'utilisation et la distribution de la librairie libdvdcss sont controversées dans certains pays tels que les États-Unis en raison d'une loi appelée DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Si vous n'êtes pas sûr de la légalité de l'utilisation et de la distribution de la libdvdcss dans votre pays, contactez votre avocat.


Petite précision, la DADvSI est la version gonflée à bloc à la créatine du DMCA américain...

darkfrogger 15/03/2006 20:14
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darkfrogger

a écrit :

Ce que je veux dire par là c'est que le CSS propriétaire n'existe pas sur les systèmes Un*x, alors tous les programmes utilisant le DeCSS sous Un*x sont en cause, pas seulement VLC




Tout à fait et c'est bien là le problème et la preuve que cette loi va ruiner l'économie francaise du logiciel malgrès le formidable rattrapage que nous avons réussi à faire sur les américain....... :fou:

RDdV vient de vendre la France au majors et industriels américains qui grâce aux DRM, Collège des médiaterus (qui sera vite acheté par les majors), etc... controlerons tout ce qui touche au net : information, liberté, culture, création logiciels... brefs tout ou presque....

Ca porte un nom normalement: "Crime de haute trahison", et on à fusillé des gens pour moins que ça. :cry:

Mais non c'est nous les pauvres "pirates" (terme inventé par les majors: ca sonne bien au pluriel) qui somme les méchant désigné... j'ai honte de mon pays.

Le_Gritche 15/03/2006 20:58
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Le_Gritche

a écrit :

RDdV vient de vendre la France au majors et industriels américains qui grâce aux DRM, Collège des médiaterus (qui sera vite acheté par les majors), etc...




Au cas où tu n'ais pas remarqué Vivendi-Universal est français, et c'est bien là le coeur du problème.
D'autrs pays européens n'ont pas d'industrie musicale chez eux donc ils ont pu adapter le texte pour être plus favorable aux auteurs et aux consommateurs.
Nous en France entre notre major et notre gouvernement de droite ils nous pondent un texte beaucoup plus favorables aux producteurs et à l'industrie, ce qui évidemment se fait au détrimment des auteurs et des consommateurs (qui seront aussi électeurs en 2007 et 2008 quand les DRM et l'interdiction de les contourner vont nous tomber sur la gueule).

Comme l'a très justemment précisé Darkfrogger, "la DADvSI est la version gonflée à bloc à la créatine du DMCA américain".
On passe ainsi d'un système qui repose sur le droit d'auteur et est donc favorable évidemment aux auteurs à un copyright, qui est favorable à celui qui fait la copie : le producteur. Ils appellent ça "droits voisins" (c'est le DV de DADVSI) et c'est à cause de cela qu'ils recentrent tout en faveur des producteurs.
La redevance pour copie privée des CD et DVD par exemple aurait pu être étendue aux abonnements internet, mais cet argent va directement des consommateurs aux auteurs; rien n'est donné aux producteurs. Donc ça marchait dans un système reposant sur le droit d'auteur, mais ça ne marchera plus dans un système reposant sur le copyright (ou droit voisin) car c'est le producteur qui veut se tailler la part du lion.
C'est pour ça qu'ils vont mettre des DRM (illégaux à contourner) et réduire le droit d'exercice de la copie privée pour tout recentrer sur des actes exclusivements commerciaux où le producteur se taille la part du lion (ainsi sur iTunes 9 centimes vont à l'auteur pour 60 centimes au producteur il me semble).

Comme les moines copistes quand est apparue la presse à imprimer, ou comme les carioles tirées par des chevaux quand est apparue l'automobile, aujourd'hui l'industrie musicale essaye de faire passer des lois rétrogrades pour empêcher le progrès technique de remettre en cause leur monopole. Ils ferraient mieux de se contenter de s'adapter (ce qu'ils font très bien d'ailleurs avec les sonneries pour portables). D'ailleurs après avoir crié que les méchants pirates les ruineraient, en 2005 Vivendi Universal a augmenté ses bénéfices de 55% par rapport à 2004 (source)

darkfrogger 15/03/2006 21:16
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darkfrogger

Exact... tout est dit... Est c'est totalement intolérable et immoral... Si par une technologie une entreprise devient inutile elle s'adapte ou doit crever. J'ai pas d'état d'âme là dessus, et pour les emplois, la technologie responsable de la disparition de la boite créera toujours plus d'emplois car c'est un horizon entier qui s'ouvre par la disparition d'un monopole.

Sans consession, a mort la majors français ou pas.

Ps: juste pour faire perdre quelques chuveux à quelques uns... La femme du président de Vivndi Universal (Jeanine Fourtou) rédige (elle est député européenne) la directive IPRED II qui vise A RENFORCER (et ralonger je crois) les draoit d'auteurs et le copyright.... Vu DADvSI avec le droit actuel, je laisse imaginer les conscéquences...

A mon avis il faut carément tuer le copyright tel qu'il est puisqu'il ne protège plus les auterus mais est utilisé pour maintenir des monopoles/oligopoles et verrouiller des marchés. Ou sinon simplement légaliser tout P2P ce qui fera contre pouvoir naturel.

darkfrogger 15/03/2006 22:16
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darkfrogger

Rhhhhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa il vont voter l'amendement Vivendi Universal !!!!!

Le_Gritche 15/03/2006 22:33
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Le_Gritche

a écrit :

Rhhhhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa il vont voter l'amendement Vivendi Universal !!!!!



Oui mais en fait ils vont le rendre inefficace, c'est complètement absurde.
Ce qu'a avoué à demi-mot Cazenave pour l'UMP et ce qu'a ensuite dénoncé clairement Bayrou, c'est que l'amendement Vivendi va être accepté, mais l'UMP a rajouté juste après un amendement (le 364 lisible ici) qui annule le Vivendi.
Donc ça devient carrement louche : clairement l'UMP est contre l'amendement Vivendi car ils souhaitent le rendre inopérant par l'amendement suivant, mais en même temps ils n'osent pas le supprimer tout court.
ça fait vraiment peur d'imaginer le genre de pression qui peut pousser des parlementaires à faire une esquive pareil, ou alors ils sont complètement con et cette loi est faite par des incapables (à mon avis les 2 sont vrais, mais bon)

darkfrogger 15/03/2006 22:38
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darkfrogger

C'est carément clair... Surtout que Carayon à dit sur France 2 qu'il voulait dénoncer les pression, et la il se couche... Pour moi c'est carément leur vie qui doit être menacée, alors ils vont de manière détournée, et tellement leur texte et leur position son indéfendables c'est à ce demander, s'il cherche pas la provocation pour pouvoir aller contre les majors sans se faire dégommer politiquement ou physiquement...

Dreamstyle_X 15/03/2006 23:18
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Dreamstyle_X

Quand on vois ça, on ce dit heureux de ne pas être français, car bien que la France soit un beau et je dirais même un bon pays, ce vote est totalement Scandaleux, et nous détruit notre liberté !

Ca commence par ça, mais ça finira par quoi ??

darkfrogger 15/03/2006 23:26
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darkfrogger

Ils ont voté l'amendement Vivendi Universal.....

Rien à ajouter...

baby-herman 16/03/2006 00:25
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baby-herman

et ? il est passé ?

darkfrogger 16/03/2006 00:28
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darkfrogger

Oui... Et ils on refusé tout les amendement qui permettaient d'arrondir 0,01% des angles...

Le_Gritche 16/03/2006 00:37
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Le_Gritche

a écrit :

et ? il est passé ?



oui, dans sa version contradictoire et confuse, qui en gros ne règle rien et sert juste à faire grimper les dépenses en avocats pour toutes les boîtes qui vont utiliser du p2p ou du transfert de fichiers dans leurs programmes. Car à partir du moment où ça pourra être détourné pour télécharger des fichiers protégés par les droits d'auteur et bien tu tombera dans l'incertitude.
Donc les fonctions de transfert de fichiers des messageries instantanées, les logiciel d'envoi d'email, le ftp... bref c'est carrément le bazar leur truc.

Donnedieu a exposé des intentions tout à fait louables mais comme d'habitude il débite des belles paroles qui n'ont rien à voir avec le texte qu'il fait voté.
Il a parlé d'intention d'illégalité et de motivation commerciale pour interdire des logiciels spécifiques mais il n'a fait voté que 'manifestement' comme mot et il s'est opposé à l'amendement qui ne punissait que la motivation commerciale.

Là ils sont en train de protéger les DRM.
C'est formidable, comme ça le rootkit Sony sera accueilli à bras ouverts et il sera interdit d'essayer de l'éviter.
Je me demande même si appuyer sur MAJ quand tu met un CD, pour éviter qu'il se lance automatiquement et t'installes ses merdes va pas bientôt être puni d'une amende.

darkfrogger 16/03/2006 00:50
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darkfrogger

Info: si votre CD ne passe pas vous aurez aucun recours, même plus juridique...

darkfrogger 16/03/2006 00:55
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darkfrogger

J'ai écouté tout les débat. Une conclusion arrivé à ce point :

- Tous les amandement arrondissant les angles on été rejeté.

Les FRANCAIS SONT A POIL FACE AUX MAJORS ET AUTRES INDUSTRIELS !!! IL N'Y A AUCUN RECOURS POSSIBLE !!!!

almar 16/03/2006 03:30
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almar

je tient aussi à signaler la NULLITE TOTALE de l'opposition (PS and co) qui n'a rien fait du tout.

bref, 2007 sera un remake de 2002, bis reptita, mais c'est pas pour autant que le DADVSI va sauter.

l'appel au boycot est légal en France ??

squall 16/03/2006 05:44
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squall

darkfrogger >> c'est pas un floodant (des posts pas tres originaux d'ailleurs) que tu vas faire passer tes idees. Agis si tu as tellement la haine, chez pas moi, fais un site au moins :D

LAVOIXDESVIDEOCLUB 16/03/2006 07:34
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LAVOIXDESVIDEOCLUB

Messieurs merci de voir dans tous ça les abus de cette loi en défaveur des (dits consomateurs et auteur ....) .
Ok je vous suis mais moi vidéoclub et dirigeant d' une asso de vidéoclub je ne constate qu' une chose le client rentre dans nos vidéo et là g déja vue ça en divx oh ! et ça aussi ( parole d' un client sur trois ) et la je voies tt le monde qui cris au scandale je veut pouvoir télécharger au forfait en payant une somme sur mon abonnement et m' interdire tt ça c pas juste....

Si tt ça c la société que vous voullez pour vos enfants moi je dis ok mais en attendant quand votre gamin reviendra de telle ou tlle boite qui aura eu un liens a effet a tt ce qui est fait depuis plusieurs années (telechargement, p2p 90% du contenue illégal etc.....) bref du pillage, moi je dis que comme vos enfants vous le dironts merci papa et maman pour ce monde que vous me laisser un monde pollué et plus de création numérique car plus de studio veulent créer car ce n 'est plus rentable..

Vous allez me dire que tt ça est bien simpliste et je vous répondrez que oui...
Mais en ce moment tte les grosse sociétés ce barre de france car nous les français on veux tjrs tt et pour rien ...
En attendant voyons ce que nous reserve demain .....

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