En gros concernant l'art.21, moi et mon groupe de musique on peut aller se faire f***** si on veut diffuser notre musique non-labelisée via P2P... C'est Jamendo.fr qui va être content...

@clayton d : le durcissement de la loi est tellement prononcé, et remet tellement de choses en cause que je m'attends à une vague de commentaires acerbes sinon furieux. Entre nous soit dit, je les considèrerai comme les bienvenus

Après, sans tomber dans un poujadisme de bas étage, l'application "à la française" des lois, c'est toujours assez folklo, donc il est fort probable qu'en pratique, ça ne change presque rien... Même les juges sont relativement indisciplinés et on a vu une série de jugements plutôt cléments au regard des faits ces derniers temps.

une loi est une loi qu'elle soit appliquée ou non ne regarde que le juge. Si on tombe sur un mec qui a mal dormit alors on est bon pour la taule, bon je crois que je vais braquer les banques, pour le même risque, c'est mieux payé !

Ya Sarko qui demande: "où et quand?"

sinon, et ben, cela reste très français et comme le dit Sylvestre et pour citer Jacques Delors "la France est le cimetière des lois non appliquées"...pas vu, pas pris...

ils ont complètement pété les plombs les fameux sage

Toute façon ils vont vérifier comment qu' on a réenregistré des fichiers audio achetés sur Apple Store pour les faire passer sur un baladeur Creative ? ils vont passer chez tous les possesseurs de ces appareils et regarder dedans ?

Cette loi a seulement un but de faire peur aux populations dans sa globalité, et plus spécifiquement les enfants et les ados. Ils croient qu'en faisant peur aux jeunes, la nouvelle génération, ils vont arrêter le téléchargement "illicite". Cependant l'Histoire nous a maintes fois montré que cela a été inefficace et généralement a eu l'effet inverse de celui cherché. C'est aussi un message fort qu'envoie Mr RDDV aux majors, un message qui leur indique que le gouvernement, malgré le fait que même sa majorité ne le soutienne que très faiblement, est "soumis" à leur bon plaisir, et que leurs demandes sont des ordres (pour RDDV).

Le fait est que même si la France n'applique pas toutes les lois votées, il est dangereux de donner un bagage pénale aussi puissant contre les internautes.

Si je croise ce brave petit connard de RDDV dans la rue, je ne manquerai pas de l'insulter.

Quant à moi, je ne vais pas changer mes habitudes illégales tant qu'on arrêtera pas de se foutre de notre gueule. Vivement la prochaine révision de cette loi sous le prochain gouvernement.

Je suis curieux de voir la réaction de cet âne de RDDV... Il va nous inventer quoi comme excuse cette fois?
c'est quand même désespérant d'être entoué d'abrutis à ce point là...

Ness

Mais quels sont les imbéciles qui ont mis ces gens au pouvoir ??
Vous auriez mieux fait de voter Le Pen, avec la polémique qui en aurait découlé, son gouvernement aurais eu d'autre chose à faire que de passer des lois aussi scandaleuses!
On se croirait carrément en Chine ou en Corée du Nord...
Je crois qu'au lieu de brûler des voitures, vous auriez dû brûler le Parlement avec toute cette bande d'en!@#%!és...

Bon, ça fait du bien de se défouler de temps en temps.
Maintenant je me calme et je vais payer mes taxes et mes impôts...

Comme ma grand-mère me disait : "On a les dirigeants qu'on mérite !'.
Hé puis, dans le fond je m'en balance complètement, je demeure au Québec moi...

Popopopop, si tu croyais qu'on avait pensé ne serait-ce qu'une seule seconde que Chirac serait con au point de nommer une bande d'abrutis après le best-of de sa carrière... Nan mais franchement, il les fait toutes ce gars. Je sais pas s'il se rend compte de ce qui se passera pour lui si jamais il est pas réélu.
Je vais sérieusement penser à changer de pays si l'UMP passe encore. Et si Chirac (nuance !) passe encore, alors, là, je termine mes études et j'me tire.

Tout ça pour dire : te repose pas sur tes lauriers, mon gars, sensibilise les gens autour de toi avant que ton gouvernement pas plus con qu'un autre ait soudainement la folie des grandeurs...

Ici au Québec, on est tous des moutons !!!
Alors y'a pas de danger qu'une telle horreur puisse se produire ici !!!

Vous ne saisissez pas vraiment ce que j'ai voulu dire ?

C'est pourtant simple : Ici au Québec, on est TOUS des moutons.
Ce qui implique alors que nos députés et nos ministres sont eux aussi des moutons.
Et si on est TOUS des moutons, alors il ne peux y avoir de loups...

Le problème en France, c'est que les gens du peuple sont des moutons.
Mais vos politiciens, ministres, députés, sénateur, ..., sont TOUS des loups...

En 1789, un grand nombre de moutons se sont transformé en loups.
Peut-être qu'un jour prochain ce miracle se produira de nouveau...

Le miracle qui a détruit la monarchie en France est désormais vu comme anti-républicain...
Regarde les Corses.

Moi j'l'aime bien le système, c'est juste qu'il a beaucoup perdu du son superbe, et un grand nettoyage est de mise.

Plus ça va, plus je regarde ma valise avec envie...
Quel c** de pays, franchement, on avait déjà touché le fond et là on creuse encore... C'est surtout la modification de l'art 21 que je trouve absurde.

HALTE A LA DESINFORMATION : http://www.culture.gouv.fr/culture/1206/

Non mais sans blague ils ont mm pas mis leur site à jour... où elle est la désinformation !!!

Avant de gueuler, des fois ça sert de lire :

[*]L'article 21 et son deuxième alinéa
[*]La motivation de la censure par le Conseil Constitutionnel

Le texte adopté après la navette au Sénat est disponible ici, et les raisons de la censure par le Conseil sont là

L'alinéa 2 de l'article 21 :



Alors déjà, toi et ton groupe de musique vous êtes pas du tout dans le coup vu que ce que vise l'article, c'est explicitement la mise à disposition du public un logiciel manifestement destiné à pirater des oeuvres protégées (et ce n'est PAS le cas du P2P, qui n'est pas manifestement destiné à cet usage). Ce n'est pas l'utilisation d'un tel logiciel qui est visée.
Ce qui est visé, c'est essentiellement les softs qui permettent de casser des protections, de contourner des DRM, etc...

Ensuite, ce qui est censuré, c'est « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. ». La raison, c'est que le "travail collaboratif" est une notion trop floue essentiellement.

Bref, comme d'habitude, les internautes gueulent et whinnent sans lire les textes, le blabla de EUCD ou un simple apriori suffit. Cette loi est stupide et montre un combat d'un autre temps, mais souvent le niveau des critiques laisse pantois

+1

Sauf que je dirais plutot que l'électeur moyen est plutot un ane, il a la mémoire courte et vote pour des gens qui trainent officiellement pas mal de casseroles.
Pourquoi ne pourrait pas refaire voter cette loi, tout comme la 1ere version qui est repassé devant les députés et cela à la demande de certains lobby...

Là c'est même plus un durcissement, c'est une privation de liberté ... que dis-je, c'est un emprisonnement ...

Allez y, supprimé TOUT vos fichiers, audio et vidéo, de votre ordi ...
Et attention, c'est même pas dit que vous puissiez garder ceux de vos jeux ... (Pour peux que vous ayez appliqué un patch pour rendre votre jeux francophone)

Le probleme c'est qu'ils en trainent tous des casseroles !! A droite comme à gauche

qu'est ce que signifie exactement "manifestement" ? un logiciel de gravure de CD/DVD, n'est il pas "manifestement" utilisé pour permettre de graver des oeuvre ou objets protégés ?

Sinon, tu peux tout simplement acheter ta musique aussi

1 - Le conseil constititionnel ne fait que d'aprécier les lois vis à vis de ce qui a été écrit dans la constitution.
2 - La saisine du CC a été effectuée par le groupe PS
3 - Donc le responsable du durcissement est...?

Il reste quand même que la loi a été dictée par les majors, et votée par des incompétents (en la matiére). Les opposants politiques n'ont fait que s'opposer, par principe.

Ne mélangeons pas tout . RDDV a appliqué localement une directive europpéenne. Les articles qui assouplissaient étaient de lui, hein. C'est pas lui qui les a retirés.

Ben non, il est fait pour graver des CD/DVD. Son utilisation n'est pas manifestement de pirater des oeuvres protégées, c'est juste une des utilisations qui peut en être faite

Ce qui est visé, ce sont les logiciels qui ont pour but de contourner une mesure de protection. Manquerait plus qu'ils interdisent à Blizzard d'utiliser BitTorrent pour diffuser les patches de World of Warcraft

C'est la transposition d'une directive européenne, qui elle-même provenait d'un accord entre l'OMC et l'OMPI réaffirmant pour l'essentiel les dispositions de la convention de Berne (et le droit d'interdire les copies était déjà consacré à l'époque), en la remettant au goût du jour. Accord portant sur l'application de dispositions qui datent du cycle de négociations de l'Uruguay commencé en... 1986 Rien de très nouveau, mais souvent on a tendance à se réveiller quand des associations font du lobbying de masse. L'OMC se nommait alors le GATT, et l'Europe a obtenu des concessions en matière de commerce agricole, et en a fait en matière culturelle. C'est peut-être dommage mais on ne peut pas se permettre de l'oublier.

Quid des logiciels de gravure un peu complexe ayant des options permettant de passer outre (volontairement ou non) des protections de CD/DVD ?

Bon on touche le fond là

Le principe général, c'est que l'auteur d'une oeuvre a le droit d'en interdire la copie. L'exception, c'est la copie privée, mais cette loi change la donne en interdisant le contournement de mesures techniques. Personnellement je dirais qu'il faut éviter de pondre un tel logiciel, mais je ne suis pas du tout spécialiste.

bon, je vais devoir arreter d'acheter des cd audios par la force des choses et afin de respecter la loi.

Mon autoradio de voiture ne supportant pas les systèmes de protection, j'utilisais mon droit à la copie privée afin d'avoir quelque chose d'écoutable. Même ça je ne peux plus le faire, n'étant pas assez riche pour payer l'amende

Désolé Mr les majors. Jamendo, me voici !

C'est peut-être ce qu'il y a de plus intelligent à faire : leur faire comprendre que leur combat est un combat d'arrière-garde. Mais quand c'est fait sans tomber dans un discours caricatural (il n'y a qu'à voir comment le lobbying de EUCD.info a "fonctionné", les députés préfèrent entendre des arguments raisonnables plutôt que des plaintes et des fantasmes sans queue ni tête entrecoupées d'accusations), c'est mieux.

En interdisant la copie privée, la possession d'un logiciel de gravure n'est elle pas sujet à caution ?
Cette loi ne devisn t'elle pas abéhrente dans le principe qu'elle ne protège plus que les ayant droits capables de se protéger ? N'est elle pas anti-constitutionnel en soit puisqu'elle ne protège que ceux qui ont les moyens de se protéger et pas les autres ?