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La période actuelle est faste pour le petit monde des technologies 3D. Le Siggraph a en effet été l’occasion de la présentation très attendue et simultanée des futures versions des API phares : OpenGL 3 et DirectX 11. Un nouveau combat au sommet ? Lire la suite
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Les sages durcissent la loi DADVSI
Le Monde rapporte l'essentiel des résultats de l'examen de la loi DADVSILoi sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information, votée par le Parlement français en 2006.
La loi DADVSI vise à mett... par le Conseil Constitutionnel. Si la quasi-intégralité du texte a été validée, les dix "sages" ont censuré quatre articles, du 21 au 24, en les déclarant contraires à la Constitution. Voici ce qui a exactement été modifié :
- L'article 21 prévoyait une exception concernant les échanges de fichiers non soumis au droit d'auteur. Cette exception n'existe plus, le motif invoqué demeurant inconnu.
- Les articles 22 et 23, qui dégageaient de "toute responsabilité pénale le contournement des mesures techniques de protection (MTP) [Ndlr : plus connues sous le nom de DRMDigital Rights Management (Gestion numérique des droits). Procédé consistant à contrôler les conditions de lecture et d’utilisation de documents numér..., pour Digital Rights Management], ainsi que l'altération des éléments d'information relatifs à leur régime de protection lorsque de tels actes étaient réalisés 'à des fins d'interopérabilité", ont également été supprimés, le Conseil Constitutionnel ayant estimé que la notion d'interopérabilité était trop vague. En somme, plus question de tenter de réenregistrer vos fichiers audio achetés sur Apple StoreMagasin de vente directe des produits Apple.
Les Apple Stores sont des boutiques soit sur Internet (un site par pays) soit en dur. Elles sont toutes g... pour les faire passer sur un baladeur Creative, par exemple.
- La censure de l'article 24 implique que le téléchargement illégal de fichiers à l'aide d'un logiciel de type peer-to-peerP2P est l’acronyme du terme anglais Peer-to-Peer, que l’on peut traduire en français comme de « poste à poste », ou plus littéralement « pair à pair »... restera considérée comme une contrefaçon. Pour rappel, l'article 24 prévoyait une amende de 38 € en cas de téléchargement illicite. La sanction encourue est donc celle de droit commun, à savoir 3 années d'emprisonnement, assortis de 300000 € d'amende. Raison invoquée : cet article était "contraire à l'égalité devant la loi pénale" - comprendre par là qu'il n'est pas possible de prévoir de telles sanctions, différentes et spécifiques concernant des faits relevant de la même qualification juridique.
Le texte se retrouve ainsi indéniablement durci, que l'on soit pro ou anti-DADVSI. L'ADA, l'Association des Audionautes, a exprimé sa profonde inquiétude devant ce qui deviendrait "le texte le plus dur jamais passé dans le monde" en la matière, craignant une vague de poursuites à l'encontre des différents acteurs - internautes compris - du Web. Aziz Ridouan, le président de l'ADA, pointe directement du doigt Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture, comme étant responsable d'un texte "liberticide".
Rappelons que le Conseil Constitutionnel est un organe contrôlant la conformité des lois à la Constitution, et ne fait que confronter les lois qui lui sont soumises aux normes supérieures constitutionnelles, constituées par le bloc de constitutionnalité. Cette censure est donc basée sur des éléments juridiques et ne traduit pas, théoriquement, une position particulière sur ces questions.
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Après, sans tomber dans un poujadisme de bas étage, l'application "à la française" des lois, c'est toujours assez folklo, donc il est fort probable qu'en pratique, ça ne change presque rien... Même les juges sont relativement indisciplinés et on a vu une série de jugements plutôt cléments au regard des faits ces derniers temps.
| kraszana a écrit : une loi est une loi qu'elle soit appliquée ou non ne regarde que le juge. Si on tombe sur un mec qui a mal dormit alors on est bon pour la taule, bon je crois que je vais braquer les banques, pour le même risque, c'est mieux payé ! |
Ya Sarko qui demande: "où et quand?"
sinon, et ben, cela reste très français et comme le dit Sylvestre et pour citer Jacques Delors "la France est le cimetière des lois non appliquées"...pas vu, pas pris...
| a écrit : Toute façon ils vont vérifier comment qu' on a réenregistré des fichiers audio achetés sur Apple Store pour les faire passer sur un baladeur Creative ? ils vont passer chez tous les possesseurs de ces appareils et regarder dedans ? |
Cette loi a seulement un but de faire peur aux populations dans sa globalité, et plus spécifiquement les enfants et les ados. Ils croient qu'en faisant peur aux jeunes, la nouvelle génération, ils vont arrêter le téléchargement "illicite". Cependant l'Histoire nous a maintes fois montré que cela a été inefficace et généralement a eu l'effet inverse de celui cherché. C'est aussi un message fort qu'envoie Mr RDDV aux majors, un message qui leur indique que le gouvernement, malgré le fait que même sa majorité ne le soutienne que très faiblement, est "soumis" à leur bon plaisir, et que leurs demandes sont des ordres (pour RDDV).
Le fait est que même si la France n'applique pas toutes les lois votées, il est dangereux de donner un bagage pénale aussi puissant contre les internautes.
Quant à moi, je ne vais pas changer mes habitudes illégales tant qu'on arrêtera pas de se foutre de notre gueule. Vivement la prochaine révision de cette loi sous le prochain gouvernement.
c'est quand même désespérant d'être entoué d'abrutis à ce point là...
Ness
Vous auriez mieux fait de voter Le Pen, avec la polémique qui en aurait découlé, son gouvernement aurais eu d'autre chose à faire que de passer des lois aussi scandaleuses!
On se croirait carrément en Chine ou en Corée du Nord...
Je crois qu'au lieu de brûler des voitures, vous auriez dû brûler le Parlement avec toute cette bande d'en!@#%!és...
Bon, ça fait du bien de se défouler de temps en temps.
Maintenant je me calme et je vais payer mes taxes et mes impôts...
Comme ma grand-mère me disait : "On a les dirigeants qu'on mérite !'.
Hé puis, dans le fond je m'en balance complètement, je demeure au Québec moi...
| a écrit : Hé puis, dans le fond je m'en balance complètement, je demeure au Québec moi... |
Popopopop, si tu croyais qu'on avait pensé ne serait-ce qu'une seule seconde que Chirac serait con au point de nommer une bande d'abrutis après le best-of de sa carrière... Nan mais franchement, il les fait toutes ce gars. Je sais pas s'il se rend compte de ce qui se passera pour lui si jamais il est pas réélu.
Je vais sérieusement penser à changer de pays si l'UMP passe encore. Et si Chirac (nuance !) passe encore, alors, là, je termine mes études et j'me tire.
Tout ça pour dire : te repose pas sur tes lauriers, mon gars, sensibilise les gens autour de toi avant que ton gouvernement pas plus con qu'un autre ait soudainement la folie des grandeurs...
![[:moutmoutv]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/moutmoutv.gif "[:moutmoutv]")
Alors y'a pas de danger qu'une telle horreur puisse se produire ici !!!
Vous ne saisissez pas vraiment ce que j'ai voulu dire ?
C'est pourtant simple : Ici au Québec, on est TOUS des moutons.
Ce qui implique alors que nos députés et nos ministres sont eux aussi des moutons.
Et si on est TOUS des moutons, alors il ne peux y avoir de loups...
Le problème en France, c'est que les gens du peuple sont des moutons.
Mais vos politiciens, ministres, députés, sénateur, ..., sont TOUS des loups...
![[:loup-gris]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/loup-gris.gif "[:loup-gris]")
En 1789, un grand nombre de moutons se sont transformé en loups.
Peut-être qu'un jour prochain ce miracle se produira de nouveau...
Regarde les Corses.
Moi j'l'aime bien le système, c'est juste qu'il a beaucoup perdu du son superbe, et un grand nettoyage est de mise.
Quel c** de pays, franchement, on avait déjà touché le fond et là on creuse encore... C'est surtout la modification de l'art 21 que je trouve absurde.
Non mais sans blague ils ont mm pas mis leur site à jour... où elle est la désinformation !!!
Avant de gueuler, des fois ça sert de lire :
[*]L'article 21 et son deuxième alinéa
[*]La motivation de la censure par le Conseil Constitutionnel
Le texte adopté après la navette au Sénat est disponible ici, et les raisons de la censure par le Conseil sont là
L'alinéa 2 de l'article 21 :
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait :[/b]
« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ;
« 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. »
Alors déjà, toi et ton groupe de musique vous êtes pas du tout dans le coup vu que ce que vise l'article, c'est explicitement la mise à disposition du public un logiciel manifestement destiné à pirater des oeuvres protégées (et ce n'est PAS le cas du P2P, qui n'est pas manifestement destiné à cet usage). Ce n'est pas l'utilisation d'un tel logiciel qui est visée.
Ce qui est visé, c'est essentiellement les softs qui permettent de casser des protections, de contourner des DRM, etc...
Ensuite, ce qui est censuré, c'est « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. ». La raison, c'est que le "travail collaboratif" est une notion trop floue essentiellement.
Bref, comme d'habitude, les internautes gueulent et whinnent sans lire les textes, le blabla de EUCD ou un simple apriori suffit. Cette loi est stupide et montre un combat d'un autre temps, mais souvent le niveau des critiques laisse pantois
| a écrit : Ici au Québec, on est tous des moutons !!! |
+1
Sauf que je dirais plutot que l'électeur moyen est plutot un ane, il a la mémoire courte et vote pour des gens qui trainent officiellement pas mal de casseroles.
Pourquoi ne pourrait pas refaire voter cette loi, tout comme la 1ere version qui est repassé devant les députés et cela à la demande de certains lobby...
Allez y, supprimé TOUT vos fichiers, audio et vidéo, de votre ordi ...
Et attention, c'est même pas dit que vous puissiez garder ceux de vos jeux ... (Pour peux que vous ayez appliqué un patch pour rendre votre jeux francophone)
| tchang a écrit : +1 |
Le probleme c'est qu'ils en trainent tous des casseroles !! A droite comme à gauche
| a écrit : Article 21 |
qu'est ce que signifie exactement "manifestement" ? un logiciel de gravure de CD/DVD, n'est il pas "manifestement" utilisé pour permettre de graver des oeuvre ou objets protégés ?
| kraszana a écrit : une loi est une loi qu'elle soit appliquée ou non ne regarde que le juge. Si on tombe sur un mec qui a mal dormit alors on est bon pour la taule, bon je crois que je vais braquer les banques, pour le même risque, c'est mieux payé ! |
Sinon, tu peux tout simplement acheter ta musique aussi
2 - La saisine du CC a été effectuée par le groupe PS
3 - Donc le responsable du durcissement est...?
Il reste quand même que la loi a été dictée par les majors, et votée par des incompétents (en la matiére). Les opposants politiques n'ont fait que s'opposer, par principe.
| a écrit : Si je croise ce brave petit connard de RDDV dans la rue, je ne manquerai pas de l'insulter. |
Ne mélangeons pas tout . RDDV a appliqué localement une directive europpéenne. Les articles qui assouplissaient étaient de lui, hein. C'est pas lui qui les a retirés.
| Donna@IDN a écrit : qu'est ce que signifie exactement "manifestement" ? un logiciel de gravure de CD/DVD, n'est il pas "manifestement" utilisé pour permettre de graver des oeuvre ou objets protégés ? |
Ben non, il est fait pour graver des CD/DVD. Son utilisation n'est pas manifestement de pirater des oeuvres protégées, c'est juste une des utilisations qui peut en être faite
Ce qui est visé, ce sont les logiciels qui ont pour but de contourner une mesure de protection. Manquerait plus qu'ils interdisent à Blizzard d'utiliser BitTorrent pour diffuser les patches de World of Warcraft
| titifanny a écrit : Ne mélangeons pas tout . RDDV a appliqué localement une directive europpéenne. |
C'est la transposition d'une directive européenne, qui elle-même provenait d'un accord entre l'OMC et l'OMPI réaffirmant pour l'essentiel les dispositions de la convention de Berne (et le droit d'interdire les copies était déjà consacré à l'époque), en la remettant au goût du jour. Accord portant sur l'application de dispositions qui datent du cycle de négociations de l'Uruguay commencé en... 1986
Rien de très nouveau, mais souvent on a tendance à se réveiller quand des associations font du lobbying de masse. L'OMC se nommait alors le GATT, et l'Europe a obtenu des concessions en matière de commerce agricole, et en a fait en matière culturelle. C'est peut-être dommage mais on ne peut pas se permettre de l'oublier.
| a écrit : Ben non, il est fait pour graver des CD/DVD. Son utilisation n'est pas manifestement de pirater des oeuvres protégées, c'est juste une des utilisations qui peut en être faite |
Quid des logiciels de gravure un peu complexe ayant des options permettant de passer outre (volontairement ou non) des protections de CD/DVD ?
| Donna@IDN a écrit : Quid des logiciels de gravure un peu complexe ayant des options permettant de passer outre (volontairement ou non) des protections de CD/DVD ? |
Le principe général, c'est que l'auteur d'une oeuvre a le droit d'en interdire la copie. L'exception, c'est la copie privée, mais cette loi change la donne en interdisant le contournement de mesures techniques. Personnellement je dirais qu'il faut éviter de pondre un tel logiciel, mais je ne suis pas du tout spécialiste.
Mon autoradio de voiture ne supportant pas les systèmes de protection, j'utilisais mon droit à la copie privée afin d'avoir quelque chose d'écoutable. Même ça je ne peux plus le faire, n'étant pas assez riche pour payer l'amende
Désolé Mr les majors. Jamendo, me voici !
| a écrit : Désolé Mr les majors. Jamendo, me voici ! |
C'est peut-être ce qu'il y a de plus intelligent à faire : leur faire comprendre que leur combat est un combat d'arrière-garde. Mais quand c'est fait sans tomber dans un discours caricatural (il n'y a qu'à voir comment le lobbying de EUCD.info a "fonctionné", les députés préfèrent entendre des arguments raisonnables plutôt que des plaintes et des fantasmes sans queue ni tête entrecoupées d'accusations), c'est mieux.
| a écrit : Le principe général, c'est que l'auteur d'une oeuvre a le droit d'en interdire la copie. L'exception, c'est la copie privée, mais cette loi change la donne en interdisant le contournement de mesures techniques. Personnellement je dirais qu'il faut éviter de pondre un tel logiciel, mais je ne suis pas du tout spécialiste. |
En interdisant la copie privée, la possession d'un logiciel de gravure n'est elle pas sujet à caution ?
Cette loi ne devisn t'elle pas abéhrente dans le principe qu'elle ne protège plus que les ayant droits capables de se protéger ? N'est elle pas anti-constitutionnel en soit puisqu'elle ne protège que ceux qui ont les moyens de se protéger et pas les autres ?
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