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Décryptage du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
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La DADVSI votée le 30 juin
Source: EUCD.info – Mots-clés : Internet et réseau 60 commentaires
La DADVSILoi sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information, votée par le Parlement français en 2006.
La loi DADVSI vise à mett..., la loi sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins de la Société d'Information, va être votée aujourd'hui, vendredi 30 juin, à l'Assemblée et au Sénat.
Ce projet de loi à pour but de protéger les artistes face au piratage de leurs œuvres et principalement des abus commis au nom du droit à la copie privée.
Qu’est-ce que le droit à la copie privée ?
Actuellement, le fait d'acquérir un CD ou un DVDDVD est l’acronyme du terme anglais « Digital Video Disc », que l’on peut traduire en français par Disque vidéo numérique. Un DVD est un disque optiqu... offre un droit d'une durée illimitée sur la consultation de cette œuvre. Lorsque vous achetez un DVD, vous avez le droit d'en faire une copie afin de préserver le support des assauts du monde extérieur. Vous avez aussi le droit de compresser vos CD-audio pour pouvoir les écouter sur votre baladeur MP3Codec audio compressé qui est devenu le principal format utilisé sur Internet et par les baladeurs numériques.
Le MPEG-1 (ou MPEG-2) Layer 3, dit MP3,... (mais absolument pas de les partager). En effet, en achetant le support, vous avez en réalité payé le droit d'utiliser l'œuvre stockée dessus. C'est ce droit à la copie privée que la DADVSI se propose de limiter et de contrôler.
La DADVSI à en ligne de mire quatre points :
- la copie privée : grâce à une limitation matérielle ou physique du nombre de copies possible, voire en les interdisant ou en dégradant la qualité de celle-ci.
- le choix du lecteur : en imposant l'utilisation ou la non-utilisation d'un lecteur logiciel (logiciel de lecture, système d'exploitation, etc.) ou matériel (marques, modèles, etc.)
- l'anonymat du public : il devient légal de rapatrier des informations personnelles sur l'utilisateur, afin de pouvoir lier l'œuvre à son acquéreur
- l'anonymat de l'œuvre : grâce à des techniques de Watermarking (un code d'identification caché à l'intérieur de l'œuvre et lié à celle-ci), il devient possible de tracer l'œuvre : nombre de lecture, fréquence d'utilisation, etc. Cela rend possible le concept d'œuvre jetable, favorisant la location face à l'achat.
Les débats en direct
Les sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat proposent des camConnecteur d’extension présent sur les écrans plats et obligatoire en France depuis 2008.
L’Interface commune est un connecteur d’extension au format ...éras diffusant en direct les séances publiques. Les débats auront lieu vendredi 30 juin 2006 :
- à 9h30 pour la séance au Sénat
- à 10h30 pour la séance à l'Assemblée Nationale
La SPR : Société de Protection des Rootkits
Vous avez peut-être entendu parler des quelques cas de rootkitProgramme par lequel un utilisateur malveillant peut prendre le contrôle d’un système à distance.
Un rootkit est un programme (ou un ensemble de progr... qui ont défrayé la chronique il y a quelques mois ? (principalement le rootkit Sony en novembre 2005 : Sony patche votre système pour protéger ses CD et toutes ses conséquences (spywaresLogiciel qui transmet à l’insu de son utilisateur des informations sur l’ordinateur via Internet.
Un utilisateur peut récupérer un spyware de deux gra..., logiciels de triche à World of Warcraft, etc.) : Résultats de la recherche 'rootkit' sur Presence-PC)
Et bien le texte de loi qui sera voté vendredi autorisera, légalisera et même pire, protégera les rootkit en vous interdisant de lutter contre eux, quels que soient leurs effets !
Cela est explicitement énoncé dans l'alinéa 1 de l'article 14 du projet de loi DADVSI :
1) Le fait pour une personne de porter atteinte, en connaissance de cause, à une mesure technique mentionnée à l'article L. 331-5 afin d'altérer la protection, assurée par cette mesure, portant sur une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme ou un programme
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Le moment ou l'informatique tend vers une globalisation,
pendant que trop peu de gens encore sont capable d'imaginer ce qu'implique cette loie .... vive la Sarcotisation, bientot la France deviendra la PNF ( La Prison Nationale de Francais ) ou chacun pourra connaitre les faits et gestes d'autrui, le tout sauvegardé sur HVD derniere generation DRMisé, ptdrrrrr ...Alalala vivement les vacances !!
| a écrit : Et bien cela deviens de pire en pire en france, quelle loie liberticide c'est impressionnant que très peu de monde réagisse fasse à une loie qui met absoluement en cause la liberté individuelle. Comme si cela allait me faire acheter plus de cd ou dvd, mais il se fourrent le doigt dans l'oeil jusqu'au pied. Les gens n'on pas envi d'etre sans arret tracés par quelques manieres que ce soit, tout sa pour profiter a quelques sociétés qui en on deja plein les poches... |
![[:plusun]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/plusun.gif "[:plusun]")
La DADVSI, la loi sur les Droits Audio Visuels et Droits Voisins de la Société d'Information
DADVSI : Droits d'Auteurs et Droits Voisin dans la Société de l'Information
comme toujours ils passent les coups en douce..de toute façon...personne n'arrive a mettre la pression sur les ventes..car on est incapable de s'organiser. Les utilisateurs n'ont aps des multitudes d'avocats et n'arrosent pas les parties pour leurs interets
Enfin..ça continue
), c'est bien connu. ils vont reussir à faire voter cette loi un jour qui n'existe pas mais la loi elle, elle sera bien la...
Si elle passe je me met a fond dans le hacking. Je le promet.
| a écrit : Si elle passe je me met a fond dans le hacking. Je le promet. |
C'est clair qu'une telle loi ne donne qu'une envie, lutter contre...
enfin je ne me fais pas trop de sosucis, toute cette histoire va finir comme le windows genuine avantage....
elle auras tout vu cette loi, sans même regarder ce qu'il s'est passé.
1er passage a l'assemblée: noël, les émeutes encore chaudes..
2éme passage:en pleine crise du CPE.
Le vote: vacances d'été; coupe du monde et loi sarkozy sur l'immigration..
balot, quand même, a chaque fois, c'est éclipsé par une autre actualitée... On peut reprocher ce qu'on veux au ministre de la "communication", mais même si un autre choix dans la date aurais facilité le travail des quelques vrais journalistes qu'il reste encore, il a pris les bonnes
| isage a écrit : toute cette histoire va finir comme le windows genuine avantage.... |
Genuine Advantage aujourd'hui ou Genuine Advantage demain ?
Parceque déjà, il faut savoir que cette loi va profiter également à MS...
Hé oui, Windows n'est pas une oeuvre artistique (quoique...) mais bénéficie du droit à la propriété intellectuelle...
La légalisation des rootkit, à mon avis, permettrait à microsoft de completement légaliser les essais qu'il fait actuellement sur le genuine advantage.
Qu'est ce que Genuine Advantage sinon un rootkit ? Qui communique des infos à l'insu du consommateur ? Qui va probablement bientot empécher l'utilisation du produit si son autheticité n'est pas prouvée...
Aujourd'hui c'est encore illégal...demain (au sens propre) ça le sera surement...
Personellement, je m'en fous, mon XP est légal, mais je n'apprécie pas pour autant que mon Os communique avec MS à mon insu, je n'apprécie pas non plus que tout soit fait pour limiter le piratage sans que les prix baissent en contrepartie.
Et pour les oeuvres réellement artistiques, outre le fait qu'Universal va gagner encore plus d'argent sur notre dos, ainsi que sur le dos des artistes (qui eux ne gagneront pas un kopec de plus), tout en amplifiant leur tendance à nous vendre de la merde, qu'en plus nous ne pourrons plus utiliser comme bon nous semble...
Achetez, téléchargez légalement qu'y disent? J'ai un exemple concret d'un CD que j'ai acheté pour ma copine, Placebo pour ne pas le citer, qui était soit disant protégé contre la copie.
Résultat : illisible dans mon autoradio, et sur le pc on ne pouvait écouter l'album que via un mini lecteur multimédia, contenant les morceaux en MP3 à 64kps !!!
Personellement, je n'ai pas de chaine hifi normale, j'ai juste un autoradio et un pc. Je ne pouvais pas utiliser ce CD du tout...par contre...j'ai mis le CD dans mon lecteur DVD, j'ai mit un CD vierge dans le graveur, j'ai lancé néro, demandé une jolie copie...qu'il m'a fait sans problème, copie lisible partout.
Conclusion, aucune protection contre la copie ne sera efficace car on pourra toujours copier (oui, y a va y avoir les DRM, les Blue Ray incopiables, etc...mais les DVD n'étaient pas censés être copiables non plus...), donc il y aura toujours du piratage, de plus en plus même.
Par contre le nanard qui achète beaucoup de films et d'albums (dont je fais partie) ne pourra plus utiliser ce qu'il a acheté comme il le veut, contrairement au pirate qui lui, pourra mater tous les films qu'il veut en HD super ultra sur n'importe quel matos qui gère même pas les DRM, écouter X milliers d'albums où il veut, dans n'importe quel balladeur MP3 à 50€ chez Aldi, là ou l'honnete consommateur vache à lait devra avoir la TV HD avec les prises vidéo qui gèrent les DRM sinon pas d'image, y devra avoir le balladeur MP3 numérique qui aura le droit de lire le bon format pourri, etc etc.
Le tout sans oublier que malgré tout cela, nous continueront de payer une taxe sur le droit à la copie privée, alors que celle-ci est maintenant très limitée...
Je crois que l'on peut dire qu'un pays taxant des droits inexistants est un pays qui va mal...et c'est pas une coupe gagnée par 11 croutons surpayés qui pourra arranger les choses...
Je n'ai qu'une chose à dire : j'espère que ça leur retombera sur la tronche !
| a écrit :
|
| danyx a écrit : 330 juin 2007 ?? ou 2006. parce que samedi c'est le 31 juin ( |
hehe
| a écrit : bah bientot il faudra acheter un DVD/CD, le graver avec le logiciel qui va bien, mettre le cd originale en quarantaine et mettre le gravé dans la boite |
ca s'appelle la copie privée !
pour l'instant tu y a droit, mais la DADVSI l'interdirait
Recherche personne beneficiant de l'immunité diplomatique/consulaire ou ou détenteur d'un mandat élécoral les protégeant des poursuites de la justice française (députés, sénateurs, ministres...) ou du parlement européen ou ayant courru le 110m haies et remporté une médaille au J.O. (lol)....
pour monter une société secrète visant à contourner toutes les mesures de marquage, cryptage, et autres protection des "oeuvres"
dans le but de restaurere un semblant de démocratie et d'numilier publiquement :
-les sociétés de droits d'auteurs
-les "majors" et autres éditeurs
-les opposants au droit à la copie privée
-les rapporteurs du projet de loi
-les parelemntaires qui voteront pour
-la justice en général
-et ceux qui sont pas d'accord avec moi
| a écrit : bah bientot il faudra acheter un DVD/CD, le graver avec le logiciel qui va bien, mettre le cd originale en quarantaine et mettre le gravé dans la boite |
Tu gagnera du temps à le télécharger plutot qu'essayer d'en faire une copie...
Mais bien sur, seulement après l'avoir acheté, cela va de soi...
Bientot, tout le monde vivra dans un monde tout rose où chaque foyer aura sa TV Full HD, lecteur Blue Ray, iPod, Windows Media Center Vista.
Bien sur, comme les DRM provoqueront pleins de problèmes dans ce monde tout rose car on sera régulièrement dans l'impossibilité de lire le film ou l'album qu'on vient d'acheter parceque notre matos à 3 mois que qu'il n'est pas à la nouvelle norme XDH311AZ27, bah j'irai racheter tout mon matos, ou bien simplement me faire une copie lisible de ce que je viens d'acheter.
Donc non seulement, on sera tous obligés d'avoir du matos hors de prix sans être certain que tout fonctionnera bien, mais en plus à chaque nouvelle norme, il faudra tout remplacer (pauvres acheteurs de TV HD Ready...), et avec un peu de bonne volonté, nous devrons en plus acheter un graveur Blue Ray + les médias vierges pour en faire des copies utilisables, le tout en payant évidemment les taxes sur la copie privée lorsque vous achèterez : Votre lectreur Blue Ray, car il contiendra probablement un disque dur, la TV qui aura également bientot sont ptit lot de taxes, le graveur Blue Ray car ça sert qu'a pirater et évidemment sur les disque Blue Ray vierges, qui, grace à leur capacité révolutionnaire, nous gratifieront du plaisir de payer une taxe de 15€ sur chaque disque acheté.
Personellement, j'hésite entre me lancer dans le grand banditisme ou à devenir un hermite des forets...seules solutions pour faire à peu près ce qu'on veut et pour ne pas donner trop de fric à l'état...
Je vous le dis, dans 10 ans, on aura tous un code barre tatoué sur la nuque...(ou plutot une puce électronique qui sera obligatoire mais taxée...)
Maintenant qu'on est taxés sur nos droits, quand va-ton être taxés sur nos devoirs ? Bien malheureux celui qui se moquera maintenant des fonctionnaires...car on bosse tous plus ou moins pour l'état...
| freeman2005 a écrit : Apparament les rootkits profiteraient a MS, et bien passons tous sous linux !!!! |
C'est un autre débat qui risquerait de faire dévier le sujet, mais le fait est que MS à assez bien fait les choses pour que très peu de gens fassent ça...
Cela dit, Linux, aux dernières nouvelles, n'est pas en mesures d'exploiter les DRM, et donc il sera bientot illégal de s'en servir pour écouter de la musique ou regarder un film...d'autant plus que les rootkit ne s'installeront probablement pas sur Linux non plus, ce qui représente un contournement de protection, pratique interdite par la DADVSI...en gros, les politico-businessmen ont très bien fit les choses...Linux sera bientot illégal...
![[:grut]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/grut.gif "[:grut]")
Hé oui, le libre et le légal ne font plus bon ménage...
Bonjour,
Ce petit message pour vous rappeler que le 30/06/2006 va être présenté au vote ce projet de loi, qui me permet une fois de plus de vérifier la corruption qui règne en maître dans ce pays. Ce pays qui n'est d'ailleurs plus le mien mais bel et bien celui des Etats Unis. Quand vont ils débarquer ? Ils sont déjà là !! Et font déjà la loi !!!
Je vais essayer de faire court car les courriels prennent du temps a être écris mais sont si vite effacés. Je suis curieux de voir combien d'entre vous prendront le temps de répondre au mien afin de m'expliquer leur point de vu.
Pour ma part, il est hors de question, que les producteurs de disques et de films, installent sur mon ordinateur des dispositifs destinés à contrôler et à surveiller l'usage que je fais de la musique et des films que j'achète. Autant donner l’accès a mon ordinateur aux pirates du Web. Cette loi est un virus !
La licence globale me semble être la solution la plus adaptée, pour tous les partis, regardez l’exemple qu’est la Hollande.
P.S : pour ceux qui n’auraient toujours pas compris l’enjeu d’une telle loi, écoute le peuple et le peuple te le rendra.
Merci.
voici la liste de diffusion :
baccoyer@assemblee-nationale.fr; jmayrault@assemblee-nationale.fr; abocquet@assemblee-nationale.fr; hmorin@assemblee-nationale.fr; f.bayrou@udf.org; mgbuffet@assemblee-nationale.fr; lfabius@assemblee-nationale.fr; dstrauss-kahn@assemblee-nationale.fr; fhollande@assemblee-nationale.fr; sroyal@assemblee-nationale.fr; ndupont-aignan@assemblee-nationale.fr; cboutin@assemblee-nationale.fr; jlang@assemblee-nationale.fr; ycochet@assemblee-nationale.fr; d.voynet@senat.fr; cabinetlepen@frontnational.com; cabinetdupresident@pourlafrance.fr; contact@lutte-ouvriere.org; lcr@lcr-rouge.org
pour info : seul dominique voynet et le groupe communiste et republicain m'ont repondu, me disant qu eux aussi feraient leur possible pour faire sauter le virus mais que ce ne serait pas gagné
N'empèche, on crée une loi visant à marginaliser l'open source...et après on va me dire qu'elle n'a pas été faite par et pour des businessmen de multinationales ? (MS en pole position...)
Je suis curieux de voir ce qui se passera le jour un méchant linuxien se retrouvera devant le tribunal pour avoir écouté de la musique sous Linux...
Triste France...
| a écrit : C'est déjà pas mal qu'ils t'aient répondu...en même temps t'as quasiment écrit qu'a des gens de gauche ou centristes (à part le pen...et 2-3 autres) qui sont certes contre cette loi...mais qui sont aussi et surtout minoritaires... |
la question n'est pas majorité / minorité ...
lors des debats precedants, la DADVSI a eut l'unanimité ou presque contre elle ...
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