+1 C'est chaud à suivre !


Quel cinéma !


Ca devait être quelque chose !

"Ah que coucou"

Il a surement commencé par un truc dans le genre !

Sinon, en clair, les webradios, elles sont niquées, quoi, mais pas interdites ? Et qu'en est-il de la

? J'veux dire, ça implique quoi exactement ?

J'ai une question sur la SACEM. Si je ne me trompe pas, c'est son boulot de repartir les droits d'auteur percus, par exemple, des boites de nuit, bars, etc, pour que ces endroits aient le droit de passer de la musique. Mais comment se fait la repartition? Comment savent-ils a quels auteurs/interpretes/etc il faut reverser dans ces cas-la?
Si c'est un truc global, alors que ca soit du telechargement peu controle sur internet ne changera rien, et on a donc deja une methode de repartition de l'argent preleve existante qui ne necessite meme pas de modification pour pouvoir etre appliquee, puisque c'est comme ca qu'elle fonctionne deja.
Quelqu'un a des infos a ce sujet?

En reflexion a moi-meme, c'est vrai qu'il y a un point de difference dans le fait que la redevance payee par ces lieux concernent la diffusion et non la possession, puisqu'en ce qui concerne la possession, ces lieux ont du acheter les droits precedemment. Mais il reste quand meme la part de la repartition de cette redevance pour la diffusion.
Si la SACEM a deja une procedure de repartition, mais qu'on la juge inadaptee pour le net, n'est-elle pas non plus inadaptee pour cette redevance de diffusion?

En reflexion a moi-meme, c'est vrai qu'il y a un point de difference dans le fait que la redevance payee par ces lieux concernent la diffusion et non la possession, puisqu'en ce qui concerne la possession, ces lieux ont du acheter les droits precedemment. Mais il reste quand meme la part de la repartition de cette redevance pour la diffusion.
Si la SACEM a deja une procedure de repartition, mais qu'on le juge inadapte pour le net, n'est-il pas non plus inadapte pour cette redevance de diffusion?

les radios ou boite de nuit diffusent pas la liste de ce qu'ils passent?

Peut-etre, je pose justement la question pour savoir comment ca marche
Sinon, il reste le cas du bar qui passe la radio, par exemple. Il ne paie pas pour diffuser une radio specifique, qui pourrait aussi filer sa playlist, je pense. Dans ce cas, comment ca se passe? Ils doivent noter a chaque fois qu'ils changent de station?

empirique > Pour les boîtes de nuit il faut fournir la liste des titres joués. La SACEM fera son petit calcul derrière.
Pour les lieux publics (centre commerciaux, magasins, etc.), c'est pareil. En revanche, pour y diffuser la radio on ne peux pas fournir de liste, c'est alors un montant forfaitaire qui s'applique ...

Les contrôleurs de la SACEM rodent un peu partout, et font des contrôles inopinés

OK, merci pour les infos

Bon, donc il existe deja un systeme forfaitaire en place, donc la question maintenant, comment est-il gere? Comment la (juste?) repartition se fait actuellement dans ce cas-la? Est-ce trop insignifiant jusqu'ici pour que l'on se soit embete a chercher un systeme precis? Parce que dans le cadre technique actuel, une repartition d'un forfait lie au telechargement sur le net pourrait se faire simplement via une reprise de ce systeme existant. Si non interessant a cette echelle, je trouve que ca l'invaliderait dans ce cas aussi a l'echelle actuellement utilisee.

Je suis étonné que les escrocs de l'UMP n'ai pas invoqué le terrorisme pour faire passé leur lois pro-majors.

Enfin bon là ça se serait vu qu'ils se foutent ouvertement de nous et bossent pour le lobbying de Nègre & Co.

en quoi diffuser la radio que tout le monde peut capter devrait etre fiscaliser? la chaine de radio paye deja non?

C'est fiscaliser parce que tu ne fait pas qu'écouter la radio, tu la diffuse aussi ... Ils doivent considerer ça comme une sorte de relai, je sais pas

Cette partie est inexacte, puisque sur les 30 votes en faveurs de ces amendements
22 étaient de l'UMP. Il faut plutôt parler du contrepoids exercé par les députés à la volonté de fer du gouvernement (sous-entendu Donnedieu de Vabre, qui a préféré être le ministre des industries culturelles plutôt que le ministre des citoyens voulant accéder à la culture au 21è siècle, pour paraphraser un député).
Je ne sais pas qui étaient les 8 restant, mais l'UMP et le parti socialiste étaient divisés en interne avec à la fois des députés en faveur et contre l'idée de licence globale (spéciale dédicace à Christine BOUTIN qui est pour la licence globale, conforme à ses idées pour la prépondérance de la sphère privée et de l'équitée)

L'UDF était contre la licence globale mais en revanche ils défendent les logiciels libres et une interopérabilité complète (donc en pratique ils sont contre les DRM actuels) et ils aussi sont contre le flicage des connexions internet.
Communistes et verts étaient pour la licence globale.

Pour ceux qui veulent en savoir plus je vous conseille dans un esprit citoyen de lire les compte-rendus des débats à l'assemblée nationale. ICI C'est un peu long mais ça vous donnera une idée très clair des différents arguments, de l'approche et de la démarche contestables retenues par le ministre de la culture et d'éléments qui pourraient enrichir votre opinion.
Je vous encourage ensuite à écrire à votre député(e) (dont vous trouverez les coordonnées postales ou mail ICI) pour lui expliquer votre avis sur la question ou au minimum l'importance qu'a le sujet à vos yeux. C'est spécialement important si votre député est UMP, car ils ont la majorité et le gouvernement va essayer de les faire rentrer dans le rang pour qu'ils reveniennent sur la licence globale alors que certains y sont favorables.
Il faudra pas vous plaindre que la loi vous plaît pas, si vous n'avez pas fait l'effort minime au regard des enjeux, de donner votre avis au député (puis au sénateur) qui vous représente.
Car il faut bien dire que pour l'instant c'est surtout l'industrie du disque, qui s'est empressé de baratiner le ministre et les députés pour qu'ils favorisent les DRM au détriment de la copiée privée, qui est pourtant un droit depuis la loi 1985.
Si vous avez la possibilité, contactez aussi le ministère de la culture, car c'est lui qui oriente le projet de loi d'origine. Donc même si les parlementaires peuvent le modifier à l'assemblée et au sénat, autant que votre avis soit pris en compte dès le début.

EDIT: j'ajoute que les débats reprendront à partir du 17 janvier donc il est important de vous exprimer d'ici là pour éviter qu'ils ne remettent en cause la licence globale et que le reste du projet de loi ne nuise aux logiciels libres, à la copie privée, aux droits du consommateur et aux droits au respect de la vie privée)

ba tout est controlé, les radios communiquent leur liste de diffusion, les groupes les titres joués en concert, les organisateurs de concerts communiquent leur budget et le nombre d'entrées, etc
après c'est calculé en fonction de ça, sûrement, mais ça reste assez obscur

Le bar qui fait ecouter la radio ou voir la tele a ses clients se met en position d'utilisation commerciale de cette diffusion. Ce n'est plus du cadre prive, mais commercial, et il y a donc un droit a payer pour pouvoir effectuer cela.
Je dirai que tu pourrais par exemple considerer qu'il est comme une radio lui-meme, sauf qu'il "sous-traite" la production et la realisation des emissions, mais qu'a titre de diffuseur de contenu lie a des oeuvres protegees par des droits d'auteur, il faut qu'il paie le droit de diffusion.

Le_Gritche, ca me fait me demander quel est l'avis de mon depute-maire, Dupont-Aignant

Yeap, on a vu cette partie-la avec ultrabill plus haut, la question restant sur les bars qui diffusent par exemple la radio. Doivent-ils noter chaque fois qu'ils changent de radio, pour qu'une correspondance soit faite ensuite avec les playlists des radios? Ou bien forfait global, et dans ce cas, comment est effectuee la repartition?

Attention cette phrase est peut etre déposée...

les Lyrics c'est interdit aussi !!!

En ce qui concerne la SACEM, je sais qu'il y a des pratiques un peu étranges : je connais une personne d'une association de danse jazz qui organise des ballets. Elle est obligée de donner la liste des morceaux qui servent de support musical aux spectacles mais ce qui est bizarre c'est qu'on peut marchander !
En effet à chaque fois c'est pareil : la SACEM demande un prix en regard des morceaux qui sont joués et suite à d'âpres négociations, le prix arrive à être divisé par 2.
Je trouve ça incroyable ! Lle type qui sait pas marchander lui il paye plein pôt !!

bah un bar qui diffuse la radio devrait pas payer pour c'est de la pure connerie

"Cette partie est inexacte, puisque sur les 30 votes en faveurs de ces amendements 22 étaient de l'UMP."

+1, tu m'enleves les mots de la bouche :-)

C'est quand meme terrible de lire ce genre de commentaire archi parti pris ! PPC, je vous felicite pas pour ce grave manque d'objectivité !

PS : j'ai cru entendre que l'UDF avait soutenu l'amandement sur la license globale (qui est proposé par un deputé UMP cela dit au passage), on m'aurait menti a l'insu de mon plein gré ?

cydre@m > "A l'UDF, nous ne souhaitons ni la mise en place d'une taxe nouvelle, ni la mort des plateformes de téléchargement légales, ni la création d'un nouveau service de gestion des droits"

C'est extrait d'un courrier envoyé par un député à qui j'avais écris ...

C'est la mort des Web radios françaises... RIP
car je ne pense pas que RDDV puisse imposer quoique ce soit à une radio néerlandaise ou allemande...
Quelle folie... on ne peut même plus enregistrer la radio: il faut être chez soi à heure fixe sinon en prison...

Si tu fais la somme des lois débiles, t'as pas finis !

j'en suis à une petite centaine depuis mon post de tout à l'heure lol

Les extraits de 30s de musique et l'equivalent de paroles sont totalement gratuits. Ce qui permet de faire des clips introductifs, des citations, etc.

moi ce que j aimerais connaitre c est comment la sacem fait la repartition des sommes collectées sur la vente de cd dvd stockage vierge?

et pourquoi si la sacem arrive a faire cette repartition là elle en serait incappable sur les sommes collectées avec la licence globale?
le seul probleme de cette licence globale c est qu elle fout en l air le model economie mis en place par les plateforme de dl legale, je m explique pourquoi allez dl des morceau en mp3 drmisés a plus savoir qu en faire alors que tu pourrais choper la meme qualité sans drm.
les plateformes legale devraient proposer les morceaux non compressés et le p2p LEGALE les morceau en mp3 (ou autre compression) un wave de 30 mo n est plus un probleme avec les debits actuellement en france sur ce bonne fete de fin d année

Deux choses :
1-le rédactionnel de la news est affligeant ... quand on fait "du journalisme"(du pseudo journalisme pour toi) on se doit de savoir rédiger en étant impartial ! Ce n'est pas ton cas et c'est dommage parcequ'en plus d'être maladroit, tu fais part de tes idées à tout le monde.Nous n'en avons que faire sur un site informatique.

2-L'info traité est tout de même interressante malgrès la maladresse de son auteur.

Ce serait marrant que le gouvernement fasse passer un texte anti-polpulaire.
Une loi où lui seul et les industriels serait d'accord frise tout de même le suicide politique !

Ou l'impopularité ....

Il ya des moyens plus classe de se mettre le peuple à dos que défendre des entreprises en grande majorité étrangères ....
Ca prouve en tout cas qu'il existe quelques hommes politiques qui ont l'honneteté de reconnaitre qu'ils font du P2P , que c'est un débat de société ..... et qu'on a tous un cd ou un DVD "copié" à la maison.
Et que pour une fois on trouve des gens de gauche et de droite ... qui savent justement réflechir.
Si ça pouvait être une leçon pour ces "habituels cons si éloigné de nos vies à nous", qu'ils comprennnent qu'on veut des gens qui nous écoutent ...
S'ils sont capables de nous pondrent des lois cons .... c'est comme tels qu'ils seront jugés !
S'ils sont capable de dépasser les clivages droite-gauche et de tenir compte de l'avis du peuple alors ma foit il y a espoir !

PS : C'est plus objectif comme façon de penser que celle du rédacteur ...
Car il a oublié le principal : justment le prncipal; pour une fois depuis bien longtemps dans l'hémicycle, des Députés-citoyens ont justment sur dépasser leurs clivages pour parler vrai et s'opposer intelligement à un texte inadéquat.
Pour une fois que j'ai envie de leur dire bravo !!!

pour la sacem c'est simple elle repartie suivant un bareme quelle a par rapport aux statistique des places des artistes dans les radio hit parades etc
sinon quand je m'occuper d'une association on payer un forfait par rapport aux benefices percus il fallait indiquer tous les montants recettes frais etc
certaint eux doivent donner une liste d'artiste mais c'est un peut idiot je le sait j'ai dut le faire pour une ecole