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Mercredi 15 novembre 2006 à 18:25 par Matthieu Lamelot, 2007-11-08

Ce Mercredi 15 novembre 2006 marque l’entrée en vigueur du volet le plus visible des mesures prises dans le décret n°2005-289 du 20 juillet 2005. Ce décret est la transposition en droit français de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (directive DEEE, prononcez d3e).

Objectif recyclage

Cette directive vise à organiser et à financer la collecte et le recyclage des 1,7 million de tonnes de produits électroménagers blancs ou bruns jetés par les ménages et les entreprises français chaque année. On estime en effet qu’un français moyen achète environ 15 kg de machines à laver, frigo, téléviseur, ordinateur, téléphones portables par an. Et cette quantité augmente en moyenne de 4 % par an, un rythme beaucoup plus élevé que pour tous les autres types de déchets. En outre, ces produits sont parmi les plus complexes à recycler, et ils contiennent une forte quantité de substances dangereuses (métaux, gaz...). Grâce au nouveau dispositif, le gouvernement espère que 4 kg sur 15 seront récupérés et traités à la fin 2006. A l’heure actuelle seuls 2 à 3 kg sont recyclés. Fin 2008, un nouvel objectif sera fixé.

Comment ça marche ?

Depuis le 13 août 2005, tous les produits EEE sont marqués d’un logo prévenant le consommateur qu’ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Et pour cause : ils doivent être amenés dans le circuit de collecte et de traitement adéquat. Pour ce faire, les consommateurs particuliers ont deux possibilités : soit apporter les déchets dans les déchetteries adhérentes à la filière, soit les ramener au distributeur en échange de l’achat d’un équipement équivalent. Les fabricants des produits eux-mêmes doivent verser une cotisation à un des quatre organismes agréés par le gouvernement : Éco-Systèmes, qui pèse 70 % du marché de l’électroménager en France, EcoLogic (15 à 20 %), ERP (10 %) et Récylum, qui a le monopole pour les lampes et les ampoules. Ces organismes se chargeront, grâce aux fonds récoltés d’organiser la collecte, le tri et le traitement des déchets.

Combien ça coûte ?

Le montant de la cotisation varie en fonction du bien. Aucun barème n’a été officiellement fixé et la concurrence sera seule juge. A titre indicatif voici un extrait de la grille tarifaire d’Eco-systèmes :

Moniteur ou téléviseur de plus de 32 pouces : 8 €
Moniteur ou téléviseur de moins de 20 pouces : 1 €
Unité centrale : 1 €
PC portable : 0,30 €
GSM : 0,01 €
Chaîne Hi-Fi : 1 €
Appareil à raclette : 0,50 €
Réfrigérateur : 13 €

La question qui fâche est bien sûr : qui va payer ? Les grandes marques vont-elles répercuter le montant de cette taxe sur le prix final de leurs produits ? Rien n’est encore sûr même s’il paraît très probable que cette dernière solution sera choisie. La valse des prix occasionnée par les promotions et réductions spéciales pour les fêtes de fin d’année devraient permettre de masquer tout cela. Notez que le montant de l’éco-taxe se doit d’être indiqué sur votre facture.

Source : Presence PC

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Commentaires

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christophe_d13 15/11/2006 18:52

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L'autre question :
Cette taxe sera-t-elle sujette à la TVA ?

Carbon_14 15/11/2006 19:27

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Bien sûr !!

"Rien n’est encore sûr même s’il paraît très probable que cette dernière solution sera choisie."
Ben voui, vu que c'est celui qui achète le produit qui polluera en le jetant plus tard. C'est pour le bien de la planète, donc pas de problème.

Par contre, vu que ce sera intégré au prix, si on a un appareil vieux à éliminer en échange, on doit nous le reprendre [y a pb de la vente par correspondance/internet], et non l'emporter à la déchetterie, car on paie alors par nos impots "locaux" (donc paie deux fois).
Et transbahuter un réfrigérateur par une personne seule, pas facile ! :pfff:

Lodin 15/11/2006 19:36

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L'ecotaxe se rajoute au montant TTC du produit, la TVA ne s'applique pas dessus. Tu paies ton produit HT+TVA+DEEE.
Les prix vont donc augmenter
La prise en charge des vieux produits lorsque l'on achète par correspondance se fera par l'organisme choisi par le constructeur

EDIT:le constructeur du nouveau produit acheté (pour préciser ma phrase ci-dessus)

roger_that 15/11/2006 19:39

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luigi39 a écrit :

La prise en charge des vieux produits lorsque l'on achète par correspondance se fera par l'organisme choisi par le constructeur

Je commande une carte mère, une carte graphique, un processeur et de la RAM. 4 constructeurs, comment ça va se passer?

almar 15/11/2006 19:52

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tu renvoies à tes frais les vieilles pièces (cg, cpu...), on peut rêver ^^

A noter qu'il est strictement interdit aux "commercants" de refuser la reprise de l'ancien appareil pour quelques motifs que ce soient, du genre "vous l'avez pas acheté chez nous".

Par contre, ramener pas votre vieux frigo pour l'achat d'un fer à repasser

Lodin 15/11/2006 20:05

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Je vous donnerai de plus amples détails demain

Tuan N 15/11/2006 20:35

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luigi39 a écrit :

Je vous donnerai de plus amples détails demain

Tu es partie prenante dans cette opération ?

zarakoff 15/11/2006 21:19

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luigi39 a écrit :

Erreur, l'ecotaxe est HT et il y a donc bien de la TVA

zarakoff 15/11/2006 21:28

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a écrit :

Je commande une carte mère, une carte graphique, un processeur et de la RAM. 4 constructeurs, comment ça va se passer?

Tu ramènes l'équivalent à ton revendeur qui ne peut pas te refuser la reprise dans la mesure où c'est du 1 pour 1. même si tu échange un Z80 contre le dernier AMD ou Intel

dRATOPIC 15/11/2006 23:46

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Si je ne me trompe, la taxe sera forfaitaire en fonction du type d'équipement (comme dans l'exemple de la news). Bien évidement, la cotisation est répercutée dans le prix final, je connais peu d'entreprise qui serait prête à diminuer sa marge bénéficaire...

Un système semblable (www.recupel.be) fonctionne en Belgique depuis le 1er juillet 2005.

Personnellement, je pense que c'est une bonne chose et le surcoût n'est pas exorbitant, sauf pour certains appareils (frigos,...) que l'ont achète cependant rarement.

turlupin en ptard 16/11/2006 00:32

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musquinerie a écrit :

# Moniteur ou téléviseur de plus de 32 pouces : 8 €
# Moniteur ou téléviseur de moins de 20 pouces : 1 €

Chic ! entre 20 et 32 c'est gratuit

calavera 16/11/2006 08:11

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Cool c'était un 31'' le mien

On a cette taxe de recyclage depuis quelques temps en Suisse (http://www.sens.ch). Je suis très satisfait. On peut ramener tous les produits électroménager et électronique dans les magasins. Ils doivent les reprendre.

Avant on devait payer par la suite des frais pour la reprise de congélateur et évidemment cela poussait des imbéciles à les balancer dans la nature.

Maintenant je me demande si cest argent est réellement investi correctement, car il faudrait réellement crééer des infrastructures pour traiter tous ces déchets, et dans ce cas les taxes semblent un peu faible.

Difficile à dire, mais je suis en tout cas tout à fait d'accord sur ce genre de taxe à l'achat.

Contrairement à ces taxes à la con sur es DVD et CD. C'est incroyable je ne grave jamais de musique, je consomme pas mal de ces trucs et je contribue pourtant à la Star Ac

ChKonk 16/11/2006 09:47

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luigi39 a écrit :

Faux, la DEEE est HT et est assujetti à la TVA.

Les tarifs annoncés sont annoncés en TTC d'ailleurs dans les grilles des éco organismes.

a écrit :

Je commande une carte mère, une carte graphique, un processeur et de la RAM. 4 constructeurs, comment ça va se passer?

Ca va pas se passer

Explication : les produits assujettis à la taxe sont les produits dits finis, et les composants ne sont pas considérés comme produit finis.

Un consommateur final ne paiera donc pas de taxte si il achète un proc, une CG, un DD, un boîtier,...

En revanche, un intégrateur paiera une taxe, car lui fera payer une taxe au consommateur final (vente d'un pc complet considéré comme produit fini)

edit : ortograf

Lodin 16/11/2006 10:16

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bonbon91 a écrit :

Tu es partie prenante dans cette opération ?

Oui

Lodin 16/11/2006 10:19

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bobo_10 a écrit :

Erreur, l'ecotaxe est HT et il y a donc bien de la TVA

Oui, mais il faut nuancer:

Si tu bénéficie d'une remise sur un produit, celle-ci se calcule sur ton prix de basse TTC, puis l'écotaxe est rajoutée, car elle ne peut bénéficier d'aucune remise.

Yannick G 16/11/2006 10:59

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luigi39 a écrit :

Oui

Ah, et bien peut être pourras-tu me renseigner alors

Pour la partie distribution :
[*] Est-il obligatoire de spécifier le montant de la taxe pour chaque article sur un site de vente en ligne ? (parce que c'est un peu bizarre, j'ai des taxes diférentes pour un même produit suivant le fournisseur, donc c'est un peu galère à mettre en place de façon automatisée, et je me vois mal faire du cas par cas pour 2000 articles :pt1cable:

) J'ai bien spécifié que le prix affiché tenait compte de la taxe sur chaque page, mais je pense pas que cela suffise...
[*] Niveau facturation, quelle présentation est obligatoire au niveau de cett etaxe : dois-je rajouter une ligne expliquant "prix TTC : xx.xx euros, dont x.xx d'écotaxe", ou bien dois-je faire un total en bas de la facture ?

Sachant que je monte/vend également des configurations (pas beaucoup, mais ça fait partie de mes activités) :
[*] Dois-je demander cette même taxe à mes clients en tant que producteur (vente d'un produit fini), et si c'est le cas, à qui dois-je la reverser ?

Lodin 16/11/2006 11:18

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morocoladies a écrit :

Ah, et bien peut être pourras-tu me renseigner alors

Pour la partie distribution :
[*] Est-il obligatoire de spécifier le montant de la taxe pour chaque article sur un site de vente en ligne ? (parce que c'est un peu bizarre, j'ai des taxes diférentes pour un même produit suivant le fournisseur, donc c'est un peu galère à mettre en place de façon automatisée, et je me vois mal faire du cas par cas pour 2000 articles :pt1cable: ) J'ai bien spécifié que le prix affiché tenait compte de la taxe sur chaque page, mais je pense pas que cela suffise...
[*] Niveau facturation, quelle présentation est obligatoire au niveau de cett etaxe : dois-je rajouter une ligne expliquant "prix TTC : xx.xx euros, dont x.xx d'écotaxe", ou bien dois-je faire un total en bas de la facture ?

Sachant que je monte/vend également des configurations (pas beaucoup, mais ça fait partie de mes activités) :
[*] Dois-je demander cette même taxe à mes clients en tant que producteur (vente d'un produit fini), et si c'est le cas, à qui dois-je la reverser ?

Chaque constructeur choisit un organisme de recyclage, donc les montants de taxes peuvent être différents. Rapproche toi de tes fournisseurs qui doivent te donner les montants. Pour la facturation le montant de l'écotaxe doit apparaître, pour les détails je ne peux te dire pour le reversement, je ne sais pas.

Je travaille pour un grand site de commerce éléctronique et nous sommes impliqués à des niveaux plus ou moins importants selon notre poste, je n'ai pas toutes les réponses malheureusement, mais nous avons demandés à tous nos fournisseurs les grilles de taxes et nous avons du les appliquer à tous nos produits concernés sachant que certains ne sont pas soumis à cette taxe et que nous ne pouvons déterminer de nous mêmes s'ils le sopnt

Yannick G 16/11/2006 11:30

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luigi39 a écrit :

C'est déjà fait comme j'ai écrit dans le précédent post, et c'est justement la que ça m'embète étant donné que le montant de la taxe varie suivant le fournisseur [:cereal_killer:6]

Donc je ne vois pas comment mettre ça en place sur ma propre boutique en ligne...

Pourriez-vous cher concurrent mais néanmoins collègue m'indiquer l'url de votre site de commerce en MP que je voie comment vous avez vous-même implémenté cette nouvelle donnée :whistle:

ChKonk 16/11/2006 11:42

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morocoladies a écrit :

).
Sur la facturation, le plus simple est de faire une ligne séparé non modifiable (en cas de remise par exemple). De plus le texte de loi indique que l'écoparticipation doit ressortir au niveau du prix de vente, le plus simple est donc de faire une ligne séparée afin d'évter que les clients ne s'embrouillent.

Pour l'intégration de PC, il faut que tu adhères à un des éco organismes et que tu reverses l'éco participation à cet éco organisme.

Yannick G 16/11/2006 12:27

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ganja19 a écrit :

Le montant de la taxe doit figurer pour chaque article. Pour le produit identique mais avec des taxes différentes selon le fournisseur, je suppose que cela est du au fait que c'est de l'import par tes fournisseurs. Et que dans ce cas là, c'est à eux d'adhérer à un éco organisme, ce qui fait que tu peux avoir différents montants pour le même produit. Et là pour le coup, tu es obligé de tout changer réf / réf (j'ai eu le même souci chez moi ).
Sur la facturation, le plus simple est de faire une ligne séparé non modifiable (en cas de remise par exemple). De plus le texte de loi indique que l'écoparticipation doit ressortir au niveau du prix de vente, le plus simple est donc de faire une ligne séparée afin d'évter que les clients ne s'embrouillent.

Pour l'intégration de PC, il faut que tu adhères à un des éco organismes et que tu reverses l'éco participation à cet éco organisme.

Super, comme si j'avais pas encore assez de boulot

Merci pour les infos

ChKonk 16/11/2006 14:11

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Si ça peut te rassurer, ça fait un mois et demi que je suis dessus

Yannick G 16/11/2006 14:27

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ganja19 a écrit :

Si ça peut te rassurer, ça fait un mois et demi que je suis dessus

bon, c'est codé, manque plus qu'à mettre tout ça dans la bdd [:topicalacon]

Lodin 16/11/2006 14:46

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Et nous c'est également le bronx, d'autant que tout n'est pas très bien défini à la base. Rassure-toi, il n'y aura pas de contrôle pendant un an

Mictateur 16/11/2006 15:32

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morocoladies a écrit :

Pourriez-vous cher concurrent mais néanmoins collègue m'indiquer l'url de votre site de commerce en MP que je voie comment vous avez vous-même implémenté cette nouvelle donnée :whistle: ?

En fait, ces deux quiches bossent dans le même bureau, mais ne le savent pas.

Yannick G 16/11/2006 16:26

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a écrit :

En fait, ces deux quiches bossent dans le même bureau, mais ne le savent pas.

Je bosse tout seul, je fais tout dans l'entreprise

Au moins que les client ralent pour des problèmes de livraisons ou de facturation, ou demandent des renseignements, ils tombent tous sur une seule et unique personne [:bap2703]

Mictateur 16/11/2006 16:30

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morocoladies a écrit :

Je bosse tout seul, je fais tout dans l'entreprise

Au moins que les client ralent pour des problèmes de livraisons ou de facturation, ou demandent des renseignements, ils tombent tous sur une seule et unique personne [:bap2703]

T'es pas chez LDLC, au moins...

dsant2 16/11/2006 19:29

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Et pour l'achat d'un ecran LCD, on paye la taxe de l'ecran cathodique qui est a recycler ? :pt1cable:

Yannick G 16/11/2006 22:44

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luigi39 a écrit :

Et nous c'est également le bronx, d'autant que tout n'est pas très bien défini à la base. Rassure-toi, il n'y aura pas de contrôle pendant un an

Il vaut mieux, parce que vous être encore un des seuls à avoir déjà mis ça en place sur votre boutique en ligne

Au passage, est-ce que quelqu'un peut m'expliquer pourquoi certaines barettes mémoires retail sont taxées et pas d'autres [:cereal_killer:6]

ChKonk 17/11/2006 11:35

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morocoladies a écrit :

Il vaut mieux, parce que vous être encore un des seuls à avoir déjà mis ça en place sur votre boutique en ligne

Au passage, est-ce que quelqu'un peut m'expliquer pourquoi certaines barettes mémoires retail sont taxées et pas d'autres [:cereal_killer:6] ?

Nan moi aussi

Pour la mémoire, c'est pas normal. Normalement c'est pas taxé, sauf si c pour un intégrateur.

Yannick G 17/11/2006 12:33

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ganja19 a écrit :

Nan moi aussi

Pour la mémoire, c'est pas normal. Normalement c'est pas taxé, sauf si c pour un intégrateur.

Tu peux expliquer stp ?

ChKonk 17/11/2006 13:30

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morocoladies a écrit :

Tu peux expliquer stp ?

Vente de ram au consommatteur final > Pas de taxe, car considéré comme composant.

Vente de ram à un intégrateur de PC > Taxe car l'intégrateur va vendre un PC complet considéré comme produit fini.

En tout cas, c'est les infos que j'ai

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