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Tir groupé contre les éditeurs de DVD

par - source: Présence PC

Le site www.classaction.fr inaugure une nouvelle forme d’action en justice jusque là inédite en France. Bien connue des anglo-saxons, la Class Action consiste à réunir un grand nombre de plaignants ayant des griefs communs contre des sociétés ou institutions, de préférence solvables.

Pour une somme modique (de 12 à 60€), classactions.fr s’engage a vous représenter dans une action attentée à 6 éditeurs de DVD vidéo (Warner Bros France, Gaumont Columbia Tristar Home Video, Fox Pathe Europa, TF1 Video, Buena Vista Home Entertainment et Universal Pictures France, représentant 85% du marché) pour les griefs suivants :

  • 1. Le dispositif anti-copie vous empêche de copier les DVD que vous avez achetés.
  • 2. Vous payez une taxe dont l’objet est inexistant du fait du dispositif anti-copie.
  • 3.

    Les éditeurs vidéo vous font croire mensongèrement que vous n’avez pas le droit de reproduire vos DVD.

  • 4.

    Les éditeurs vidéo ne vous informent pas suffisamment sur la présence des dispositifs anti- copie.

Les avocats de classactions.fr réclament 1000 € de dommages et intérêts par plaignant (dont vous pourriez toucher entre 60 et 80% en fonction de la mise de départ).

Le principe est plutôt intéressant, dans la mesure où il permet enfin de lancer une action en justice pour un préjudice relativement faible au regard des frais engagés par la rémunération d’un avocat. Une telle action pourrait être menée concernant la vente liée de matériels et de logiciels par exemple. Et si des statistiques pouvaient aider à prévoir les chances de remporter le procès, classactions.fr pourrait devenir un bookmaker bien plus rentable que la Française des Jeux.

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windu2b 24/05/2005 10:04
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Mouais, ca sent les procès à l'Américaine ca...
Je ne remets pas en question l'idée de défendre les consommateurs, mais plutot la méthode...

JWhy 24/05/2005 10:13
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[mode parano]classaction(s).fr est cité 4 fois et il n'y a pas un seul lien vers le site ? :??:
[/mode parano]

:whistle:

Humaniste 24/05/2005 10:38
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moi je m'inscris par devoir citoyen :D

Enfin une occasion en or à pas louper pour se venger de ces especes de crapules :jap:

MrDD 24/05/2005 10:51
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Monsieur Profil Supprimé, il aurait été préférable de citer, dans la niouze, le fait que ces procès à l'américaine (puisque les class actions sont originairie de là bas) ne sont pas encore totalement légalisés en france, car les avocats font un "démarchage", ce qui va à l'encontre des lois françaises.
Le sujet étant d'ailleurs en discussion au gouvernement, suite aux voeux de Mr.Connard notre président, et ce jusqu'à juillet si je me rapelle bien les news ZDNet et 01net.

Humaniste 24/05/2005 11:26
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bah si c'est légal et ça devrait l'etre car ce n'est ni plus ni moins qu'une action en justice groupée (unesorte d'association)...

Imagine si on est 100.000 a participer... ca va leur faire 100.000.000 d'euros a sortir :D

Humaniste 24/05/2005 11:26
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je fais passer la news a tous mes amis :D

En plus ça vaut le coup, tu te fait du blé sur l'affaire :jap:

epilepoil 24/05/2005 11:47
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Moi je crois que je vais payer. Même si le procès est perdu ou qu'il ne rapporte pas d'argent. Ca aura au moins le mérite de faire bouger un peu les choses pour qu'ils nous irent cette saleté de macrovision qui m'empèche d'enregistrer mes DVD avec mon balladeur multimedia. Mais j'aiemerais surtout qu'on s'attaque au "copy controlled" qui m'empèche de riper ma BO de good Bye Lenin et de la lire dans ma voiture !

almar 24/05/2005 11:50
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Citation :La société va vraiment mal pour vouloir faire de l'argent grâce à la justice, la loi et le droit commun...
Plus il y a d'actions en justice, plus mal se porte notre société. Il fut un temps ou les problèmes se réglaient plus facilement, plus rapidement aussi et parfois même de façon plus expéditive... En ce temps là, l'honneur était sauf...
Ce temps là, je ne m'en rappelle plus et parfois, je me demande même s'il a jamais existé
.



les duels sont interdits de nos jours :o

n'empeche, qques plaignants qui defieraient Pascal Nègre en duel... [:bitman]

moua 24/05/2005 12:06
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Citation :

Mouais, ca sent les procès à l'Américaine ca...
Je ne remets pas en question l'idée de défendre les consommateurs, mais plutot la méthode...




Quand la justice actuel fait mal son boulot... d'autres techniques se mettent en place.

C'est UFC que choisir qui va faire la gueule... ils remportent souvent de belles sommes en plus des x euros par plaignant.

MrDD 24/05/2005 12:19
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Citation :

bah si c'est légal et ça devrait l'etre



Affirmation suivie d'une hypothèse et ce à côté de la plaque en plus.
Les actions groupées sont légales, le démarchage par les avocats: non.

Cela pourrait être pratique de savoir lire avant de répondre...

Humaniste 24/05/2005 12:21
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Citation :Affirmation suivie d'une hypothèse et ce à côté de la plaque en plus.
Les actions groupées sont légales, le démarchage par les avocats: non.

Cela pourrait être pratique de savoir lire avant de répondre...


je l'ai fait de mon propre chef, j'me suis jamais fait demarché... :D

NicolBolas 24/05/2005 13:07
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Citation :Monsieur Profil Supprimé, il aurait été préférable de citer, dans la niouze, le fait que ces procès à l'américaine (puisque les class actions sont originairie de là bas) ne sont pas encore totalement légalisés en france, car les avocats font un "démarchage", ce qui va à l'encontre des lois françaises.
Le sujet étant d'ailleurs en discussion au gouvernement, suite aux voeux de Mr.Connard notre président, et ce jusqu'à juillet si je me rapelle bien les news ZDNet et 01net.


Désolé pour le "Profil Supprimé", ça devrait être réglé sous peu. Par rapport à la légitimité des class actions, le plaidoyer présent sur le site semble clair. Rien n’interdit ce procédé dans le droit français, il n’est simplement pas encadré. C’est un vide juridique qui ne devrait pas tarder à être comblé, mais en tout cas pour cette action ça passe.
D’après la FAQ de classaction.fr, il s’agit d’une action groupée comme l’ont été les procès intentés par les recalculés de l’ASSEDIC ou les victimes de l’industrie du tabac. Ce n’est pas tout à fait une class action au sens nord américain du terme.

pete_get27 24/05/2005 13:24
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Citation :Monsieur Profil Supprimé, il aurait été préférable de citer, dans la niouze, le fait que ces procès à l'américaine (puisque les class actions sont originairie de là bas) ne sont pas encore totalement légalisés en france, car les avocats font un "démarchage", ce qui va à l'encontre des lois françaises.
Le sujet étant d'ailleurs en discussion au gouvernement, suite aux voeux de Mr.Connard notre président, et ce jusqu'à juillet si je me rapelle bien les news ZDNet et 01net.

:sarcastic: on avait dit pas les pères !

pete_get27 24/05/2005 13:24
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Citation :La société va vraiment mal pour vouloir faire de l'argent grâce à la justice, la loi et le droit commun...
Plus il y a d'actions en justice, plus mal se porte notre société. Il fut un temps ou les problèmes se réglaient plus facilement, plus rapidement aussi et parfois même de façon plus expéditive... En ce temps là, l'honneur était sauf...
Ce temps là, je ne m'en rappelle plus et parfois, je me demande même s'il a jamais existé.


Zorro est arrivé !!!! [:wonderwall]

pete_get27 24/05/2005 13:26
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Faut savoir aussi que ce faire démarcher par un communiqué de presse c'est un peu abusif... par contre recevoir un mail en te disant "hé vient avec nous on va bien rigolé" ca c'est du démarchage

Atlantis 24/05/2005 14:47
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le parallèle avec la française des jeux est assez justifié : de nos jours la justice c'est comme le loto ...

MrDD 24/05/2005 16:20
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Citation :

Désolé pour le "Profil Supprimé", ça devrait être réglé sous peu.



Pas grave, ct pour faire un peu d'humour ^^


Citation :Par rapport à la légitimité des class actions, le plaidoyer présent sur le site semble clair. Rien n’interdit ce procédé dans le droit français, il n’est simplement pas encadré. C’est un vide juridique qui ne devrait pas tarder à être comblé, mais en tout cas pour cette action ça passe.

J'ai de gros doutes, après avoir lu les articles zdnet/01net.
En effet, vu que le cadrage juridique -et donc la légalité de la chose- ne sont pas encore définies, une telle action pourrait, avec l'appui et la corruption de certains lobbies, se retourner contre le prolétariat et devenir tout à fait illégal, profitant ainsi aux gros, le MEDEF par exemple.

Citation :D’après la FAQ de classaction.fr, il s’agit d’une action groupée comme l’ont été les procès intentés par les recalculés de l’ASSEDIC ou les victimes de l’industrie du tabac. Ce n’est pas tout à fait une class action au sens nord américain du terme.

Le fait que ce groupe d'avocats fasse un site web, revient à faire du démarchage, passif certes, mais du démarchage.
Et les mecs en robe noire adorent jouer sur les mots...

Je suis à fond pour le class-actions, mais je la sens pas...

hal-dsl 24/05/2005 16:48
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Citation :

Quand la justice actuel fait mal son boulot... d'autres techniques se mettent en place.

C'est UFC que choisir qui va faire la gueule... ils remportent souvent de belles sommes en plus des x euros par plaignant.





je crois un peu connaitre l'UFC , ils touchent parfois des euros mais il me semblent qu'ils n'agissent JAMAIS au nom d'un plaignant

renseignes toi mieux

ipofil 24/05/2005 23:27
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leur site est incompatible avec Firefox -> poubelle !

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