Free vient d'être condamné à 100 000 euros d'amende et 40 000 euros de dommages et intérêts pour avoir bridé la connexion de ses clients. C'est le tribunal correctionnel de Paris qui annoncé cette condamnation le 8 février.
L'affaire est ancienne et date de 2007 : Free était accusé de brider la connexion de certains de ses clients. Le problème touche uniquement les clients qui ne sont pas dégroupés par l'opérateur : Free limitait volontairement la bande passante de ces derniers, a priori pour des raisons financières. La raison est assez simple : comme Free loue les lignes de France Telecom pour ces derniers, les coûts peuvent monter très rapidement si un utilisateur consomme beaucoup de bande passante. Comme l'expliquent nos confrères de Numerama, certains logiciels de P2P étaient par exemple « brouillés », ce qui limitait la bande passante utilisée par le client et donc — mécaniquement — les coûts pour Free.
Rappelons que les utilisateurs en zones non dégroupées paient plus que les autres (36 € par mois) et ne peuvent pas recevoir la télévision par ADSL ou profiter de l'assistance de proximité. De même, les clients reçoivent uniquement un boîtier Freebox V5 (le modem) et ne peuvent pas profiter de la Freebox V6, alias Révolution. Notons toutefois que le réseau de Free est essentiellement dégroupé : plus de 85 % des clients de la société sont dégroupés.
Dans ce cas précis, on peut se permettre un gigantesque éclat de rire.
Sauf qu'en France, pour obtenir des dommages et intérêts, il faut prouver un réel dommage!
Hors ne pas avoir pu jouer à un jeux vidéo, ou ne pas avoir pu regarder ses e-mails pour un particulier, cela ne relève pas d'un préjudice financier, et donc le dommage accordé par un juge sera symbolique!!
Donc:
"i un méchant te fais des misères, tu te prends par la main, tu casses ta tirelire (ben oui, y a pas de miracle), tu vas voir un avocat et, avec le précédent favorable que constitue la condamnation prononcée, avec un peu de chance tu verras tes efforts couronnés de succès... dans 5 ou 6 ans."
Ce n'est malheureusement qu'une douce utopie, la seule façon de changer cette état de fait c'est d'autoriser le système de Classe-action mais en France nos chers (couteux) politiques s'y refusent! (largement "conseillé" par leurs amis de l'industrie!)