Free condamné à rembourser les frais de hotline

Le fournisseur d’accès à Internet Free vient une nouvelle fois d’être rappelé à l’ordre par la justice. Le tribunal de grande instance de Paris vient en effet, dans une décision datée du 26 juin 2007, de condamner Free à rembourser les frais de hotline – payants et facturés 0,34 euro la minute - de trois de ses clients ayant connus des dysfonctionnements de leur accès haut débit à Internet et des services associés (téléphonie, télévision) entre 2004 et 2005. Le fournisseur d’accès à Internet devra donc verser 1 800 euros de dommages et intérêts, pour services non rendus ou rendus partiellement, à ces trois freenautes, ainsi que 20 000 euros à l’UFC-Que-Choisir pour le préjudice à l’intérêt collectif.

Une obligation de résultat

Avec cette condamnation, le tribunal de grande instance de Paris rappelle que Free, et plus généralement l’opérateur quel qu’il soit, est tenu à une obligation de résultat. Il est de plus seul responsable vis-à-vis de ses clients et ne peut donc en conséquence pas se retrancher derrière France Telecom en cas de dysfonctionnement. Enfin, c’est à l’opérateur de supporter les coûts de communications avec la hotline et non pas aux clients lorsqu’il s’agit de régler un problème lié à une interruption de service. De quoi conforter l’UFC-Que-Choisir dans sa demande de gratuité des communications vers les services d’assistance téléphonique, et non plus de la seule mise en attente…