Free sanctionné pour déclaration mensongère
La course à la fibre optique est lancée depuis quelques temps déjà et chaque opérateur en compétition joue des coudes pour être le premier à obtenir l’autorisation – indispensable - des différents syndics afin de pouvoir raccorder les immeubles concernés. En effet, un opérateur ne peut pas raccorder n’importe qui n’importe comment…
Un raccordement « obligatoire » ?
Il y a quelques mois, Free a décidé d’envoyer à des syndics parisiens quelques 2 350 brochures expliquant que « le raccordement de [l’] immeuble à un réseau de fibres optiques répond à une obligation réglementaire », logo de la Mairie de Paris à l’appui. Bien entendu, la législation en vigueur ne rend en aucun cas obligatoire le raccordement des immeubles en fibre optique.
Orange avait alors porté l’affaire devant le tribunal de commerce de Paris au début du mois de mai afin qu’un démenti soit publié et envoyé aux différents destinataires de ces brochures. Débouté en première instance, Orange a toutefois interjeté appel.
La décision de la cour d’appel vient de tomber : Free est condamné à envoyer un démenti à tous les syndics ayant reçu la brochure en question sous 8 jours, avec une astreinte de 10 000 € par jour de retard. Orange touchera de son côté 5 000 € de dommages et intérêts…
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OK chui pro-Free et j'l'assume (j'annonce
)
Mais pourquoi Free à gagner en 1ère instance ?
Je suis aussi chez Free et je trouve que l'amende est légère par rapport aux méthodes. Y a pas de la prison ferme jusqu'à 5 ans max normalement pour faux et usage de faux surtout en se faisant passer por l'administration française !??
Comme Stanthall, je me demande comment Free a pu gagner en 1ere instance !?? mais bon Free maintenant a des relations avec les grands n'est-ce pas M. Lombardini...
moi j'aimerai bien savoir si certains ont cru à leur déclarations.
Il y a pire: il est déjà 13h30, et toujours pas de news sur l'I Phone!!!
Il y a pire: il est déjà 13h30, et toujours pas de news sur l'I Phone!!!
(je sais, commentaire très utile...)
Tiens, c'est vrai...
Boah, je vais bien trouver une connerie la dessus avant la fin de la journée
Fais gaffe, il te reste plus que 2h avant 17h !
Courage, tu peux le faire
Concernant l'article, histoire de pas faire un gros troll, je dirais qu'ils ont du gagné pasque ils doivent avoir jouer avec les mots d'un réglèment quelquonque ...
Personne n'a d'info plus précise là dessu? :s
Fais gaffe, il te reste plus que 2h avant 17h !
Courage, tu peux le faire
Concernant l'article, histoire de pas faire un gros troll, je dirais qu'ils ont du gagné pasque ils doivent avoir jouer avec les mots d'un réglèment quelquonque ...
Personne n'a d'info plus précise là dessu? :s
Je la publierai à 23h59 s'il le faut
Ok je surveille ça
Bha, aujourd'hui c'est Free qui se fait épinglé, demain cela sera Orange, ou Noos.
Chaque FAI utilise des méthodes commerciales plus ou moins agressives, et plus ou moins légales.
La publicité mensongere ainsi que la désinformation, avec les fameux forfaits 29.90euros* (le * ramenant sur un paragraphe en police 2 ou 4, difficilement lisible et volontairement écrit dans un langage juridique complexe) font quelque part parti du jeu et c'est malheureusement au client de faire attention.
La seule chose interessante de ce procés, c'est de voir que les dommages et interets vont à Orange, tiers partie surement lesée, mais certainement pas plus que les autres Neuf, Noos, ect, et que l'ont oublie les particuliers au centre de l'affaire.
Bouh t'es nul Yannick ... Il est 00h30 et rien ^^
Et c'est quand qu'il vont appeller tout les français en leurs expliquants qu'ils sont tous ( nous aussi ) d'avoir une connection ADSL ...
... Ha ... vi ... dur dur pour les zones rurals ...
Et c'est quand qu'il vont appeller tout les français en leurs expliquants qu'ils sont tous ( nous aussi ) d'avoir une connection ADSL ...
... Ha ... vi ... dur dur pour les zones rurals ...
t'es bien sur qu'ils sont tous ????
Bouh t'es nul Yannick ... Il est 00h30 et rien ^^
Je me suis endormi
Sai Mal !
Pas d'pitier ! Pour la peine Yannick doit nous trouver 2 gadgets USB aujourd'hui !!
Sai Mal !
Pas d'pitier ! Pour la peine Yannick doit nous trouver 2 gadgets USB aujourd'hui !!
chiche
faignasse
J'aurais aimé lire le contenu exact du courrier pour une raison juridique simple: si la teneur exacte du dit courrier correspondait à ce qui est déclaré dans l'article, aucun tribunal n'aurait laissé passer la chose. Là je crois plutôt des sous entendus si forts qu'avec un soupçon de mauvaise foi on pourrait lire "obligatoire" en philigrane...
chiche
Bah alors ?! J'ai pas vu de gadget usb today
Rien ne va plus !!
voila, news sur l'iPhone publiée aujourd'hui