Freebox : NAS ou pas pour les taxes ?
Intéressant : lors de la sortie de la Freebox Revolution, la société a évité la taxe sur la copie privée en jouant sur un point du texte de loi : comme « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec 3 systèmes d’exploitation » ne sont pas assujettis à la taxe sur la copie privée, l'espace de stockage de la Freebox, qui est vendue comme un NAS, est exempt de la taxe.
Une chose que conteste SFR : la société considère que ce que Free propose n'est ni plus ni moins qu'un disque dur de stockage pour la partie « télévision » de la Freebox, ce qui est d'ailleurs le cas, la Freebox Player utilisant le disque dur pour enregistrer des données. Chez SFR, seule une partie des 250 Go du disque dur est accessible : les clients disposent gratuitement de 40 Go, avec la possibilité « d'activer » 80 Go ou 160 Go en payant un somme forfaitaire, proche de la valeur de la taxe sur la copie privé, 15 ou 30 €.
Ce qui est à noter, c'est que la commission sur la copie privée s'est intéressée au cas de Free, étant donné le « manque à gagner » de la situation, surtout quand d'autres FAI peuvent être tentés d'utiliser la même astuce que Free, et qu'un responsable de Free a été invité à venir prendre part aux réunions de la commission.
Globalement, on retrouve deux camps : ceux qui considèrent que l'espace de stockage est partie intégrante du réseau et ne sert pas directement d'espace de stockage pour des données assujetties à la taxe sur la copie privée, alors que d'autres considèrent que même si le tout est accessible en réseau (ce qui n'est pas le cas de SFR), les données stockées sont majoritairement des « copies privées ».
Reste à voir ce qui va se passer : soit la commission considère qu'un disque dur intégré dans une FAIbox, qu'il soit accessible ne réseau ou pas, est soumis à la taxe, soit qu'aucun disque dur ne l'est. Une troisième possibilité serait de laisser le tout en état, mais on se doute bien que cette situation accélérerait le passage vers un fonctionnement de type NAS.
En pratique, c'est la première solution qui devrait (malheureusement pour les consommateurs) être choisie, c'est tout du moins le choix le plus logique quand on regarde ce que fait habituellement la commission en question. Reste à voir comment va être traité le cas des Freebox déjà en circulation si c'est le cas et si ce sont les FAIbox qui seront taxées ou — plus simplement — tous les NAS.
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SFR c'est vraiment des charognes. Qu'est ce que ca peut leur faire, a part devoir s'aligner et par la même arrêter de prendre ses abonnés pour des vaches à lait.
Enfin c'est aussi un peu le camp de Free, qui décidément aime bien contourner les lois
Mais sinon, je me pose une question.
Si cette loi passe ne serait-il pas possible, et plus simple pour free de partitionner le disque dur de la révolution, avec une petite partie pour les enregistrements, et une autre pour le reste ? avec un gestionnaire de fichier qui est comme maintenant, qui affiche le tout comme une seule partition.
D'autant plus que (je ne sais pas si le texte de loi emploie les mêmes termes), mais ici on parle d'espace de stockage et non de disque dur. Or si on autorise les enregistrements seulement sur une partition de 40Go(par exemple), l'autre partie du disque dur ne devrais pas être assujettie à la taxe, puisque ne pouvant pas servir à l'enregistrement de copies privées.
La plus grosse provocation serait de brider le disque à 10 ou 20 Go afin de payer le minimum de cette taxe de lobbys, et dans un même temps de diffuser largement sous la couverture un petit utilitaire permettant à l'utilisateur de débrider le disque...
je suis tout a fait daccord avec pintaf et pinkuik, partitionner de tel sorte à avoir le moin de taxe sur la copie privé a avoir, c'est légale la DADVSI va être contente et SFR ben l'aura dans le baba
XD 
Mais sinon, je me pose une question.Si cette loi passe ne serait-il pas possible, et plus simple pour free de partitionner le disque dur de la révolution, avec une petite partie pour les enregistrements, et une autre pour le reste ? avec un gestionnaire de fichier qui est comme maintenant, qui affiche le tout comme une seule partition.D'autant plus que (je ne sais pas si le texte de loi emploie les mêmes termes), mais ici on parle d'espace de stockage et non de disque dur. Or si on autorise les enregistrements seulement sur une partition de 40Go(par exemple), l'autre partie du disque dur ne devrais pas être assujettie à la taxe, puisque ne pouvant pas servir à l'enregistrement de copies privées.
C'est ce que fait déjà SFR. Il libère le reste du DD si tu payes cette foutue taxe.
En réalité, tant que les majors et ayants droits auront décidé de NE PAS travailler, tout en demandant que l'argent PUBLIC les paye (avec nos radios du poumon), on aura à subir ce genre de connerie à la con, qui sont à la limite du troll politique (à moins de considérer que cette situation de troll ne soit pas déjà dépassé !)
La politique SFR est un peu étrange. LA taxe étant payée par le fabricant sur la production, je doute qu'ils reversent le manque à gagner d'un débridage à la SACEM. Et si c'est le cas, le font-ils à chaque fois (une NeufBox sera certainement utilisée par plusieurs abonnés suite à résiliation par exemple) qu'un débridage est demandé (donc hypothétiquement plusieurs fois pour la même box).
Une box redonnée à un autre est probablement remise à zéro avant...
Ce qui fait que la taxe est payée plusieurs fois
SFR c'est vraiment des charognes. Qu'est ce que ca peut leur faire, a part devoir s'aligner et par la même arrêter de prendre ses abonnés pour des vaches à lait.
chaque FAI est comme ça. Free de même. Ils ont tous quelque chose a se repprocher, mais heureusement que nous ne payons pas le même tarifs que certains de nos voisins, sinon déjà qu'à l'heure actuelle les français se plaignent, mais alors là qu'entendrait-on ?