Google condamné pour contrefaçon

Dans un jugement rendu le 2 mars dernier par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Google a été reconnu coupable de contrefaçon.

Les Adwords en cause

L’affaire concernait en fait ses célèbres Adwords permettant d’afficher des liens commerciaux sur ses pages de résultats de recherche. Le système est plutôt efficace et rentable pour Google puisque ceux-ci sont vendus aux enchères. Ainsi, pour qu’une marque soit assurée de voir apparaître son site en bonne position, il lui suffit d’acheter un mot correspondant à son nom. Problème, certaines entreprises achètent des mots clés liés à une marque concurrente, de cette manière ils apparaissent dans les résultats d’une recherche ne les concernant pas.

L’hôtellerie se rebiffe

C’est pourquoi les hôtels Méridien ont décidé d’attaquer Google, victimes de ce « détournement » de mot clé. En effet, le terme « méridien », orthographié de toutes les manières possibles, était lié à des résultats faisant apparaître des concurrents de la chaîne hôtelière, lorsque la recherche portait sur le secteur en question. Google se cache alors derrière la loi pour la confiance dans l'économie numérique (la célèbre LCEN) prévoyant des responsabilités limitées pour les prestataires techniques.

Une condamnation lourde

Mais le TGI en décide autrement et considère Google comme une société commerciale se tirant ses profits de la publicité et étant responsable de la commercialisation de ses mots clés. Ainsi le moteur de recherche est condamné à supprimer les mots clés mis en causes, de verser 150 000 € à titre de dommages et intérêts aux hôtels Méridien et, plus délicat en terme d’image, d’afficher pendant quinze jours une publication judiciaire sous forme de bannière sur la page d’accueil française. On ne sait pas encore si Google compte faire appel de cette décision.