159 000 € de factures 3G : illimité ?

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Mercredi 18 novembre 2009 à 11:21 par Pierre Dandumont

Depuis quelques jours, des factures très élevées font la Une des médias : 39 000 €, 46 000 €, 159 000 €, les factures augmentent, et sont liées à des offres 3G destinées aux professionnels. Comment peut-on atteindre de telles factures ?

De l'illimité limité

Comme avec les offres destinées au grand public, Orange joue en fait sur les mots. On retrouve généralement deux types d'offres : celles limitées dans le temps (par exemple 2 heures par mois) et celles limitées en volume (par exemple 3 Go/mois). Le problème est que si les offres grand public avec limite en volume sont bien « illimitées » dans le temps (en cas de dépassement, le débit est simplement limité), les offres professionnelles, vendues sous le nom « 24h/24 » sont limitées en volume (généralement 1 Go/mois) et le dépassement est facturé 0,17 €/Mo (HT). Petit problème, cette limitation est indiquée en (très) petit dans les mentions légales. De plus, l'utilisation à l'étranger est très coûteuse : 5 €/Mo (HT) en zone classique (Europe et USA) et 9 €/Mo (HT) hors de ces zones.

Pour une personne qui ne lit pas les CGV, la facture peut donc être salée. Par exemple, le simple fait d'acheter en ligne (sur un magasin comme iTunes) une série en haute définition implique le téléchargement d'une grande quantité de données (parfois plus de 30 Go), évidemment facturée. Et aller lire ses e-mails depuis l'étranger peut aussi être très coûteux. Dans les faits, il y a deux fautifs : Orange, qui est peu explicite dans sa communication (une offre « 24h/24 » qui est limitée dans la pratique) et les utilisateurs, qui ne lisent pas les CGV correctement. On peut remarquer, dans au moins deux des cas médiatisés, que les utilisateurs ont utilisés la connexion à l'étranger (sciemment dans un cas, par accident dans l'autre), ce qui explique les factures élevées.

Source : Tom's Hardware FR

Commentaires
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Vikk 18/11/2009 11:40
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-6+

Ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas de système d'alerte à partir du dépassement de quota.
C'est vraiment de la mauvaise fois des opérateurs.

ghia 18/11/2009 11:43
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-1+

159000€... aïe le découvert....

Anonyme 18/11/2009 11:50
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-6+

proposer de echelonner sur 40 ans la facture ... ca c'est de la mauvaise fois...

Anonyme 18/11/2009 11:53
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-1+

Ils vont proposer un échéancier sur 159 ans ?

aciide 18/11/2009 12:28
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-7+

En fait il fallait comprendre que chez orange ce sont les factures qui sont sans limite et pas le forfait illimité....
ils sont forts ces gars du marketing

Jin Kazama 18/11/2009 12:33
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-3+

Arf, c'est super ca, il vont bien finir par se faire engueuler par le gouvernement :)

tehar 18/11/2009 12:38
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-7+

Moi je prend mon cas personnel, chez le même opérateur, j'ai une ligne professionelle (pour moi) et une ligne privée (pour mon épouse). Quand je suis allé en Espagne, dès le passage à la frontière, j'ai bien recu un SMS sur la ligne privée, m'avertissant des modifications tarifaires en cas d'utilisation dans ce pays. Sur ma ligne pro par contre, rien du tout, aucun avertissement...

Quand on voit certains forfaits dit *business* ou *everywhere* il est évident que pour l'entreprise ca sous entend clairement que c'est une offre pour les professionnels (qui par conséquent l'utiliseront beaucoup) et qu'on peut l'utiliser partout, hors dans les faits, comme dit dans l'article, il y a énormement de controle en volume ou de restriction géographique.

Enfin oui c'est peut etre la faute des utilisateurs, mais au niveau des opérateurs c'est inconcevable qu'ils n'y est pas de controle ou d'avertissement. Devoir payer pres de 40 000 euros, pour 10 jours de 3G, même si le type à téléchargé comme un ane, cela reste une somme injustifiable tellement la différence entre prix de revient et prix facturé est disproportionné.

mitsha 18/11/2009 14:20
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-1+

Je comprend même pas comme ça peut être possible et que Orange ne se pose pas de questions...
159000€, même en considérant que c'était en Europe, ça fait 31Go sur 2mois!!! Pour une utilisation pro je vois mal comment on peut bouffer autant!?! Surtout que pour avoir vu le témoignage du gars à la télé c'est quand il se déplaçait sur des urgences, donc il est pas connecté 24/24...
Enfin un tel coup de pub c'est bien fait pour les opérateur, fallait bien que l'utilisation du mot "illimité" leur reviennent un jour dans la gueule.

JohnJ 18/11/2009 14:31
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-1+

Perso, a part le gars qui s'est retrouve connecte sur une antenne en Belgique alors qu'il était en France, le reste ce n'est qu'une non prise de connaissance des CVG de la part des clients, et une négligence de leur part. Ok, les clauses ne sont pas les plus apparentes, mais et alors? Si les gars ont vraiment téléchargé autant de données (vu les montant, il est sur qu'Orange vérifiera car un procès est vite arrive, et ca leur fait déjà assez de mauvaise pub comme ca), je comprends que ca fasse mal mais bon.
Pour ce qui est des alertes auto, ce n'est pas aussi simple que ca a mettre en place. Question: SFR et compagnie, ils ont ce type d'alertes? Si oui (je ne connais pas leurs offres) alors Orange ferait bien de bouger ses fesses pour éviter ce genre de mauvaise pub.

mertsag 18/11/2009 14:44
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-4+

En tout cas pour les non pros, chez les 3 grands opérateurs, je confirme qu'il y a une alerte auto (très claire d'ailleurs, avec les tarifs sortants, entrants, voix, sms et data) quand on va a l'étranger.
Donc techniquement, ce n'est pas un problème de mettre cela en place pour les pros aussi.

papamike62 18/11/2009 15:25
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-6+

Ca arrange bien Orange que les choses soient confuses. C'est exactement leur objectif que les gens ne lisent pas les conditions générales (que l'on vous remet généralement une fois que vous avez déjà signé).

Dans les 3 cas médiatisés il est fort probable qu'Orange cherche la conciliation pour éviter d'avoir tous les médias sur le dos, mais à côté il y a probablement des tas de personnes qui se sont faites avoir de quelques centaines ou milliers d'euros et qui n'ont d'autres choix que de payer. C'est dans ce genre de cas ou les class action à l'américaine pourraient avoir du bon.

dbug 18/11/2009 15:36
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-5+

JohnJ :
une non prise de connaissance des CVG


Ok, je te prend au mot, tu es chez quel opérateur, quel forfait ? Je te poserai 10 questions sur tes CGV.
Attention tu n'as le droit à aucune erreur ...
Bien sur je blague, j'ai pas envie de me taper tes 6 pages de CGV écrit en tout petit avec des astérisques tous les 3 mots ...
C'est tellement facile d'écrire forfait illimité et de mettre une astérisque, surtout quand on est à l'ère de l'internet illimité en ADSL. Moi j'appelle ça de la publicité mensongère.

Anonyme 18/11/2009 16:31
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tehar 18/11/2009 17:09
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-3+

Citation :une non prise de connaissance des CVG



Que certaines conditions, plus improbables que d'autres soient en petits au fond de la 15eme page c'est une chose, mais les TARIFS en Hors Forfaits, devraient etre inscrit en grand ou a défaut en caractere normaux gras, et ceci au minimun plusieurs fois, hors nous arrivons encore à trouver des offres, où les tarifs hors forfaits (qui n'a rien d'extra ordinaire dans le cadre de l'utilisation) ne sont mentionnés qu'une seule fois en caractère 4, a côté d'une astérisque page 12, c'est inadmissible.

C'est comme si votre banquier, ne vous signalez les frais de découvert ou agios qu'en petit illisible en fin de contrat..

Le tarif hors forfait, pour certains utilisateurs restent un critère essentiel d'abonnement ou de non abonnement, avec des différences pouvant etre énorme allant de 2euros/mo téléchargé en 3G, ou 9euros selon l'opérateur et la zone géographique.

Vivement que les tribunaux mettent les pieds dans le plat en obligeant à rendre les opérateurs plus claires et transparent vis à vis de ces hors forfaits car on parle de dépassement, mais ya aussi tout ce qui n'entre pas, pour l'opérateur, dans le forfait normal, et qui sera considéré de facto hors forfait, et dont l'utilisateur n'a pas toujours connaissance.

geek_du_44 18/11/2009 18:42
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-1+

va lire, toi, une page A4 condensé en petite ligne!! C'est pourtant pas compliqué de mettre en gros: connexion internet illimité, MAIS téléchargement limité à 9Gos/mois.

Une honte!!

Anonyme 18/11/2009 20:21
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--1+

juridiquement je pense que c'est quand même la faute des utilisateurs qui n'ont pas été assez diligents et n'ont pas lu les CGV, après tout avant de signer un contrat, même si c'est chiant, il faut le lire!!

Bon après c'est sur c'est malhonnête de la part de l'opérateur mais bon vous vous attendiez à quoi, orange c'est des requins?? Il me semble d'ailleurs que pour le cable à une certaine époque il y avait aussi une limite en upload et un de mes amis s'était fait bien avoir en téléchargeant sur la mule^^ ( après il faut pas s'étonner qu'il y ait autant de leecher :p )

Sinon pour les quelques cas médiatisés je pense que Orange va chercher un accord à l'amiable pour éviter cette mauvaise pub.... mais pour tous les autres.......dommages il va falloir payer ou essayer de convaincre le juge que la clause était abusive mais bon c'est pas gagné!

zorro3364 18/11/2009 20:25
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-3+

c'est marqué partout en gros caractères "illimité", alors que ce n'est absolument pas illimité, masi plutot "quand on veut". le terme est totalement abusif et devrait être tout simplement interdit.

Anonyme 18/11/2009 20:36
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--3+

"Les contractants doivent faire preuve d'un minimum de diligence, on ne sanctionnera pas l'erreur inexcusable, même si c'est une erreur déterminante du consentement, le contractant ne pourra pas obtenir l'annulation du contrat si cette erreur est inexcusable. On attend des contractants qu'il prennent des précautions avant de contracter."


or en l'espèce il me semble que cette erreur n'est pas excusable du fait que les personnes n'ont pas lu le contrat avant de le signer !

tehar 18/11/2009 20:42
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-2+

Bha on verra ca avec des avocats mais c'est pas si évident, car à côté de çà, on a les clauses abusives, les tailles de police utilisées etc etc.

De plus le contrat doit etre *lisible* (aussi bien en taille, qu'en vocabulaire utilisée). On peut dire que c'est la faute de l'utilisateur et dans les faits c'est souvent le cas, mais dans le monde réel, le moindre contrat, que cela soit un FAI, un opérateur télphonique ou contrat d'achat d'une télévision, utilisent souvent des termes ambigus, ayant pour but de tromper le souscripteur, en utilisant des mots courants, mais dans le sens juridique, ce qui est aussi sanctionable.

Anonyme 18/11/2009 20:50
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--2+

@zorro

Ya peut être marqué illimité partout mais bon y'a bien une clause ou ya écrit que c'est limité en volume donc pas d'excuses!
C'est vrai quoi, maintenant il faut prendre les gens par la main et tout leur expliquer!!!!

Merde! débrouillez vous, si vous êtes pas foutu de lire un contrat avant de le signer après venez pas pleurer parce que que vous vous êtes fait entuber !


je suis sur que la majorité des gens signeraient un contrat ou en petit à la fin il y a marqué qu'ils deviennent esclaves !!!

il faut arrêter d'infantiliser le consommateur et le laisser prendre ses responsabilités!

Anonyme 18/11/2009 20:51
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1815 18/11/2009 20:56
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-3+

c'est des beaux enc**és quand même, orange.
petits caractères ou pas.

tehar 18/11/2009 21:05
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-3+

Tu sais, tu dois avoir toi même un contrat d'opérateur téléphonique ou fournisseur d'accès internet. Lit le completement et reviens nous dire si tu as véritablement tout compris, et on en reparle.

Je pense pas être une buse, ayant des notions de droit, et il m'arrive fréquemment de me retrouver face à des contrats qui sont formulés de telles façons qu'on ne sait pas vraiment ce qu'on paie ou pas, ou dans quelles conditions.

Après je le repete, ya peut etre une faute des utilisateurs mais vous imaginez qu'on parle de 50 000 euros en moyenne pour 12 jours de dépassement de forfait?

C'est un coup à foutre en l'air la vie de centaines de personnes, uniquement car leurs tords aura été de faire comme tout le monde et de ne pas lire les contrats. Le moindre abonnnement télé, c'est 15 pages de contrats, certains FAI 26 pages.

dura lex sed lex, sincérement, tu as pris le temps de lire toutes les pages et de les comprendre avant de les signer, ou as tu fait comme tout le monde, en signant mais n'ayant pas eut de soucis ultérieur?

On parle pas de criminels là! Juste de personnes en hors forfaits qui vont devoir payer des sommes astronomiques. Si on accepte ce genre de choses, autant mettre tout les fumeurs de cannabis en prison à vie, bha quoi ils sont bien responsable de leurs actes, ou alors accepter de te faire sucrer ton permis de conduire, 12 points d'un coup, car tu as oublier une fois ta ceinture....

Non serieusement, il doit y avoir des limites acceptable, tout comme il devrait y avoir un plafond, qui fasse qu'a partir d'un certain montant acceptable, la ligne soit bloquée.

Sur un compte bancaire on te prend des agios suite à un découvert, mais quand ce découvert est important par rapport à tes revenus, t'inquiete que tu es averti et que ton compte est bloqué...

Anonyme 18/11/2009 21:41
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-1+

tehar, je ne défend pas orange, je trouve comme toi la situation de ces personnes inacceptable!!!

je dis juste que au niveau juridique sa risque d'être compliqué.....


sinon, évidemment je fais comme tout le monde je ne lis pas intégralement tous les contrats que je signe!

Mais, cependant je survole un minimum tous ces contrats et je lis en priorité tout ce qui est marqué en tout petit et tout ce qui concerne les frais !

malfretup 18/11/2009 21:51
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-2+

Bon tout a déjà été dit, j'espère surtout qu'il va y avoir en effet une nomenclature empêchant les opérateurs, comme n'importe quel type de mise en valeur d'un produit commercial, d'interdire d'utiliser des termes qui on un sens bien propre, et qui dans les CGV ou CGU sont desuite limités par différents articles..
Bien sur qu'il y a faute des utilisateurs, mais il y a faute des vendeurs qui ne connaissent même pas les offres qu'ils proposent... et surtout le terme illimité, veut bien dire ce qu'il veut...
Et les tarifs de ROAMINGS devraient être en GROS et pas en petit

Anonyme 18/11/2009 21:55
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-2+

je pense en effet qu'il faudrait à ce sujet une intervention du parlement car il ne me semble pas que le juge puisse beaucoup aider ces pauvres consommateurs...

bon après mes notions de droit des obligations sont un peu rouillées........je peux me tromper....

1815 18/11/2009 22:16
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-3+

on serait aux states, y'aurait déjà eu une bonne class-action pour obliger ces enfoirés à donner ce qu'ils annoncent fièrement partout... à savoir, de l'I-L-L-I-M-I-T-E.
et pas du foutage de gueule sans vaseline.

toto29620 18/11/2009 22:45
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-2+

faut bien qu'il paille les avocat chez orange avec toute ces histoire de suicide , vous vous rendez pas compte mais sa coute cher un avocat alor autant rééquilibrer les dépense sur quelque pro pris au hasard dans les région les plus chère ... Orange , dans la boite on se pend , maintenant on s epend chez soi après avoir recu la facture , faudrait porter pleinte pour tentative de génocide :D

dextermat 18/11/2009 23:03
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-2+

Si on regarde sa de plus près le gouvernement profite de ces pratique. (a ces fameuses taxes de vente)
Toutes les compagnie profite du fais qu'il peuvent faire ce qu'ils veulent (téléphone cellulaire aussi)

Je ne sais pas si vous vous rappeler des fraude sur les modem téléphonique du a des virus.

Au Canada sa durée plus d'un an avant que Bell admette que c'est un problème et ils ont probablement fait des profits faramineux à cause de ces fameux virus (Voir que ce n'est pas eu qui en ont programmé)


dbug 19/11/2009 09:58
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-0+

dextermat :
... ces fameux virus (Voir que ce n'est pas eu qui en ont programmé)


Je rebondi sur cette supposition (probablement fausse) pour quand même signaler que sur mon téléphone (comme bcp), il existe une touche d'accès verrouillée par SFR vers une connection à Vodafone live direct, sans poser la question : "voulez-vous vous connecter ?" ...

Et quand j'ai changé pour un forfait sans internet, bonjour la note pour mes connections involontaires surfacturées !!!

Par la suite j'ai désimlocké mon téléphone en pensant me débarrasser de ce problème, que dalle ... Et pour enlever cette foutu protection, il faut une autorisation de SFR ... Je peux m'assoir dessus. Du coup j'ai repris un forfait avec internet, obligé.

Tous des escrocs ...

darkbul 19/11/2009 10:31
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-2+

J'ai pas tout lu les commentaires mais cela ne vous semble pas bizarre que quelque chose d'illimité puisse ne pas l'être.

En suisse si on te vend qqch tu dois avoir qqch qui correspond, donc illimité = complètement illimité que ce soit en terme de durée ou de volume.

Pareil pour internet si on te vends du 20 mega on doit te fournir du 20 mega si c'est pas possible et bien tu payes la ligne qu'ils peuvent te fournir.

Perso ça me choque, ces pratiques un peu bizarre en france.

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