Intel vs UE : léger sursis pour le fondeur
Actuellement accusé par Bruxelles de pratiques anticoncurrentielles (en particulier des rabais consentis à plusieurs fabricants de PC en échange de commandes majoritaires, voire exclusives), Intel vient d’obtenir un délai supplémentaire pour répondre à ces accusations. Le délai initial courrait en effet jusqu’au 19 octobre, mais le fondeur a désormais jusqu’au 4 janvier 2008 pour répondre aux griefs.
Lorsque Intel aura communiqué à la Commission Européenne ses réponses, celle-ci devra alors les étudier et, selon le cas, demander des informations complémentaires, réclamer des mesures compensatoires, voire infliger au fondeur une amende qui pourrait atteindre 10% de son chiffre d’affaire réalisé sur la période en question. Du côté d’Intel, on se défend en expliquant que les affirmations faites par Bruxelles sont tout simplement erronées...
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Et la presomption d'innoncence ???
Tu oublies assez vite le "voire, les laver de tout suoupçons".
(peu probable certe, mais la loi étant la loi, cette possibilité existe)
Il ne s'agit pas ici d'un tribunal national classique, genre tribunal d'instance, avec un justiciable comme toi et moi.
Dans ce genre de dossier, que cela soit Intel, microsoft ou autre, il y a deja des dossiers de plusieurs milliers de pages qui ont deja eté etudié, avec des dizaines, voir centaines de juristes, et ce jugement, fait suite à une enquete de plusieurs années.
Intel ne peut pas etre blanchi totalement, l'union Europeene, ne se lancerait pas dans ce genre de truc si ils ne sont pas certain de leurs informations, et de leurs bon droit.
Maintenant on attend juste de savoir quelle sera la sentence, et si cela sera une amende *normale* et justifiée, ou alors une amende *exemple* qui sera exessive, pour décourager les futurs *tricheurs*.
La seule ligne de defense d'intel sera d'attaquer le dossier sur la forme et un vice de procedure possible, mais cela ne ferait que ralentir et reporter le dossier.
C'est pas du droit pénal, c'est du droit de la concurrence européen. On ne parle pas d'une personne physique mais d'une personne morale. La présomption d'innoncence ne s'applique pas en l'espèce.