P2P : La surveillance automatisée autorisée
Le conseil d’État vient de prendre une décision très importante en autorisant la mise en place de dispositifs qui permettront d’identifier les internautes mettant à disposition d’autres utilisateurs des fichiers de types musicaux sur les réseaux peer-to-peer.
Le conseil d’État contredit la CNIL
En effet, en octobre 2005 la société civile des producteurs de phonographiques (SCPP) et la Sacem (la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) avaient lancé un projet permettant d’envoyer automatiquement des messages aux internautes téléchargeant illégalement de la musique sur les réseaux peer-to-peer. Nous vous en parlions à l’époque, la commission nationale informatique et liberté (CNIL) avait alors refusé. Cette dernière estimait à l’époque que la proposition des sociétés d’ayants droits constituait une réponse disproportionnée face au problème du piratage.
Le conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, vient donc de revenir sur sa décision et pourrait de ce fait autoriser la surveillance électronique automatisée des internautes sur les réseaux peer-to-peer. En revanche, le conseil d’État estime irrecevable le fait d’envoyer des messages de sensibilisation aux internautes pris en flagrant délit, puisque cela impliquerait que les fournisseurs d’accès à Internet divulguent les adresses e-mail correspondantes aux adresses IP relevées par les robots.
50 fichiers par 24 heures
Techniquement les sociétés d’auteurs sont donc désormais habilitées à redéposer leur demande auprès de la CNIL. L’organisme devra néanmoins suivre la décision du conseil d’État, autorisant des robots à surveiller l’Internet français. Pour les représentants des ayants droits, il reste désormais à préciser comment mettre en marche ce système de surveillance automatique des réseaux et certaines sources parlent d’ores et déjà de contrôle manuel lorsque la machine détecte plus de 50 fichiers partagés par 24 heures. On rappellera par ailleurs que l’industrie des jeux vidéo a d’ores et déjà obtenu l’autorisation de surveiller les réseaux peer-to-peer.
Dans un communiqué, la SCPP a annoncé accueillir avec beaucoup de satisfaction de cette décision du conseil d’État, indiquant que la France était aujourd’hui l’un des pays où la piraterie sur Internet était la plus développée. Elle a également insisté sur le fait que la première décision de la CNIL ne lui avait pas permis de mener les actions de prévention qu’elle aurait souhaité. Néanmoins, les sociétés représentant les ayants droits assurent qu’elles souhaitent développer des relations positives avec la CNIL, dans le but de lutter contre les échanges illégaux tout en respectant les libertés individuelles et la protection de la vie privée.
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Il a intérêt de faire un bon boulot avec l'immigration, l'éducation, l'emploi et l'économie en général, parce que vu comme il fait déjà d'la merde avec les nouvelles technologies et Internet...
Tu parles de qui, là ? Du président du Conseil d'Etat ? Il peut pas faire grand chose avec l'immigration, l'éducation, l'emploi...
parce-que oui, aussi étrange que ça puisse paraître, le Conseil d'Etat est indépendant du gouvernement, dingue, non ?)
Le brouillage de protocole ne permet-il pas justement de se prémunir de ce genre de pratiques ?
parce-que oui, aussi étrange que ça puisse paraître, le Conseil d'Etat est indépendant du gouvernement, dingue, non ?)
Tu y crois vraiment?
Bien sûr qu'ils sont indépendants, et ils geulent à la moindre pression. Par contre c'est un ramassi de vieux qui doivent rien comprendre au peer-to-peer ^^
d'abord ce nest pas fait, et ce n'est sûrement pas pour demain, ce sont les majors qui ont décidé de mettre en place des robots et d'envoyer des messages aux internautes concernés, le Conseil d'Etat n'est là dans ce cas que pour approuver ou désapprouver le système, d'ailleurs il a refusé l'envoi des messages ce qui prouverait l'existence d'un fichier, à mon humble avis cela ne changera pas grand chose, les plus concernés seront ceux qui mettent en ligne à tour de bras et par milliers des "fichiers de types musicaux".
qui nomme les conseillers?
![[:haemorrhage]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/haemorrhage.gif)
Quant à l'indépendance du Conseil d'Etat...
il y a toujours eu la voix de son maître, actuellement c'est :"j'ai changé...je suis parti faire un jogging, ne prenez pas de décision à la c** avant mon retour..." et en ce qui concerne le piratage, je crois que le "joggernaute" a d'autres chats à fouetter.
"Le conseil d’État vient de prendre une décision très importante"
notez le gras, Denis R aime faire peur
Quand comprendront t'ils que c'est en baissant les prix que certains MAJORS mettent en place sur les ventes de musiques et jeux que le téléchargement diminuera...
Pauvre france nous sommes gouverner par de grandes firmes qui ne sont meme pas francaises...
Citation:"indiquant que la France était aujourd’hui l’un des pays où la piraterie sur Internet était la plus développée"...
Ca il faudrait le prouver je ne vois pas comment 60 millions de petits francais pourrai pirater plus que les Américains ou autres surtout avec les lois qui interdisent l'hébergement de serveur pour transmettre "seulement" des liens vers des fichiers edonkey ou torrent...
(a savoir que dans les 60 millions de francais il doit y avoir 20 millions de moins de 10 ans et 20 millions de plus de 80 ans donc il ne reste plus que quelque 20 millions de téléchargeur potentiel... Elle est belle la piraterie)
"Le conseil d’État vient de prendre une décision très importante"
![[:haemorrhage]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/haemorrhage.gif)
notez le gras, Denis R aime faire peur
Il a raison: le Conseil d'État (institution adminstrative publique) va contre une décision de la CNIL (autorité administrative indépendante compétente en -nouvelles- technologies). Sans parler du sujet lui même ce genre de décision mérite d'être souligné.
Citation:"indiquant que la France était aujourd’hui l’un des pays où la piraterie sur Internet était la plus développée"
Tous les francais sont des vilains méchants pas beau.
Consternant... faut quand meme avoir un sacré culot pour affirmer ca.
Faut pas non plus bondire, ça fait depuis longtemps que les log de p2p permettent de voir l'IP des leechers...
Il a raison: le Conseil d'État (institution adminstrative publique) va contre une décision de la CNIL (autorité administrative indépendante compétente en -nouvelles- technologies). Sans parler du sujet lui même ce genre de décision mérite d'être souligné.
eh non, le Conseil d'Etat ne va pas à l'encontre d'une décision de la CNIL, puisqu'elle n'autorise pas l'envoi de message de sensibilisation aux internautes contrevenants ce qui mènerait obligatoirement à l'élaboration d'un fichier, donc pas de messages, pas de fichiers.
La CNIL est chargée de protéger le citoyen contre l'élaboration de fichiers où serait indiqués des avis et des opinions (en gros, moralité, religion, politique, tendances etc.)
En s'opposant à un système de surveillance elle dépasse le cadre de ses attributions, sinon il faudrait supprimer les radars sur les routes et autres gadgets du même acabit.
La surveillance intempestive des citoyens concerne plutôt la Ligue des Droits de l'homme et de la femme.
Le Conseil d'Etat n'a fait qu'approuver, ce n'est pas son projet:
envoi de messages non autorisés par le Conseil, c'est clair.
Quant à l'indépendance du Conseil d'Etat, c'est le Président de la République en conseil des ministres qui nomme le vice-président du Conseil, le premier ministre étant en théorie le président du Conseil (voir gouvern. ou wikipédia) ce qui fait du vice-président du Conseil le plus haut fonctionnaire de l'Etat (c'est vrai qu'il est vieux et que l'informatique ne doit pas être vraiment son truc)
et que de toute façon, c'est la ènième fois que les majors et autres essaient et qu'il ne se passera rien avant longtemps
En fait ça ne change strictement rien : ils ne pourront jamais engager de poursuite grace aux informations récupérées. Et on peut même envisager de les attaquer pour intimidation et violation de la vie privée s'ils envoient le moindre message. Je m'explique :
La décision prise par le conseil autoriserait des sociétés privées a surveiller des échanges de particulier. Ca reviendrait a leur donner carte blanche pour mettre des lignes de téléphone sur écoute car, comme la ligne de téléphone, une connexion internet est un vecteur de communication privé.
Porter atteinte au caractère privé d'un échange est une violation des droits individuels, l'envoi d'un message découlant de cette surveillance serait donc un aveu de violation de la vie privée ou du droit à la correspondance privée...
En clair, j'attends avec impatience de recevoir un tel message, car si tout le monde se met à attaquer les majors et syndicats en dommages et intérêts pour violation de la vie privée, on finira par les mettre a genoux ou même les faire crever, tout ce qu'il méritent vu leur comportement.
Merci a tout ceux qui pourront confirmer ou infirmer mon raisonnement, car si ça marche comme je l'imagine, le résultat pourrait être amusant
...
Porter atteinte au caractère privé d'un échange est une violation des droits individuels, l'envoi d'un message découlant de cette surveillance serait donc un aveu de violation de la vie privée ou du droit à la correspondance privée...
...
Merci a tout ceux qui pourront confirmer ou infirmer mon raisonnement, car si ça marche comme je l'imagine, le résultat pourrait être amusant
Je ne m'y connais pas assez en droit, mais je pense que ton raisonnemment ne peut pas passer : en effet une correspondance privée me semble être une communication volontaire, et le champ du P2P en est alors exclu (ne choisissant pas tes interlocuteurs tu parles à tout le monde). Par contre, du download/upload sur du FTP avec login/password se rapproche déjà un peu plus d'une correspondance privée.
vont surveiller le trafic avec quoi? doit en falloir des serveurs et des disques dur pour stocker les informations (et les disques dur ils sont taxés pour les droits d'auteurs![[:grut]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/grut.gif)
)
En fait ça ne change strictement rien : ils ne pourront jamais engager de poursuite grace aux informations récupérées. Et on peut même envisager de les attaquer pour intimidation et violation de la vie privée s'ils envoient le moindre message. Je m'explique :
La décision prise par le conseil autoriserait des sociétés privées a surveiller des échanges de particulier. Ca reviendrait a leur donner carte blanche pour mettre des lignes de téléphone sur écoute car, comme la ligne de téléphone, une connexion internet est un vecteur de communication privé.
Porter atteinte au caractère privé d'un échange est une violation des droits individuels, l'envoi d'un message découlant de cette surveillance serait donc un aveu de violation de la vie privée ou du droit à la correspondance privée...
En clair, j'attends avec impatience de recevoir un tel message, car si tout le monde se met à attaquer les majors et syndicats en dommages et intérêts pour violation de la vie privée, on finira par les mettre a genoux ou même les faire crever, tout ce qu'il méritent vu leur comportement.
Merci a tout ceux qui pourront confirmer ou infirmer mon raisonnement, car si ça marche comme je l'imagine, le résultat pourrait être amusant
"Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" doit s'appliquer dans ce cas
de toute façon ceux qui mettent en ligne plus de 50 fichiers par 24 h ne devraient pas s'étonner s'ils se font choper...
De toutes façons il n'y a rien de grave, comme les Français vont travailler plus, ils seront payés plus, ils n'auront plus besoin de pirater.
![[:oracle:5]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/5/oracle.gif)
Qui a dit que les membres du conseil d'état était C-Nil ?..
Qui a dit que les membres du conseil d'état était C-Nil ?..
C-Nul comme jeu de mot
Je remets une vieille idée sur le tapis: j'ai vu sur le site de neuf telecom un lien vers un service de jeux en ligne. Pour 10€ par mois tu accède à toute une bibliothèque de titres, et tant que tu payes, tu joues autant que tu veux. Quand se décideront-ils à appliquer ce principe à la musique?
Je remets une vieille idée sur le tapis: j'ai vu sur le site de neuf telecom un lien vers un service de jeux en ligne. Pour 10€ par mois tu accède à toute une bibliothèque de titres, et tant que tu payes, tu joues autant que tu veux. Quand se décideront-ils à appliquer ce principe à la musique?
Ca s'appelle "Licence Globale" et ça a été unanimement rejeté par les majors du disque, lors des premiers debats sur la DADVSI fin 2005
Si c'était les députés qui votaient les lois ca se saurait
Porter atteinte au caractère privé d'un échange est une violation des droits individuels
Sauf si la loi le permet.
Et quand on réfléchit au fait que les français viennent d'élire un président fan de Philippe Pétain... on le droit de s'inquiéter.
Si c'était les députés qui votaient les lois ca se saurait
"amendement vivendi", c'est devenu officiel ce jour la ...
mais tt le monde s'en branle, et ca va devenir de pire en pire maintenant, république bananière nous voici ! dejà qu'avant c'etait gratiné mais camouflé, la ça sera au grand jour
Et quand on réfléchit au fait que les français viennent d'élire un président fan de Philippe Pétain... on le droit de s'inquiéter.
j'ai bien aimé "le retour aux valeurs de la France des croisades" aussi
m'enfin on va ptet arreter la le HS
Je cite :
En clair, j'attends avec impatience de recevoir un tel message, car si tout le monde se met à attaquer les majors et syndicats en dommages et intérêts pour violation de la vie privée, on finira par les mettre a genoux ou même les faire crever, tout ce qu'il méritent vu leur comportement.
Je ne comprends pas, tu es justicier de quelque chose ?
Une entreprise propose un produit, a un prix qu'elle estime correspondre
ensuite libre a toi de l'acheter ou pas. En piratant tu te mets hors la loi.
Maintenant tout le monde veut tout et se lasse de tout.
La meilleure pression que l'on puisse exercer, c'est de ne pas acheter !
Et voila je n'ai pas de LCD, pas de TV HD, pas de lecteur HD bleu, pas le dernier cd Star quelque chose et pourtant je survis!
Je cite :
En clair, j'attends avec impatience de recevoir un tel message, car si tout le monde se met à attaquer les majors et syndicats en dommages et intérêts pour violation de la vie privée, on finira par les mettre a genoux ou même les faire crever, tout ce qu'il méritent vu leur comportement.
Je ne comprends pas, tu es justicier de quelque chose ?
Une entreprise propose un produit, a un prix qu'elle estime correspondre
ensuite libre a toi de l'acheter ou pas. En piratant tu te mets hors la loi.
Maintenant tout le monde veut tout et se lasse de tout.
La meilleure pression que l'on puisse exercer, c'est de ne pas acheter !
Et voila je n'ai pas de LCD, pas de TV HD, pas de lecteur HD bleu, pas le dernier cd Star quelque chose et pourtant je survis!
Les boules
Alors tu vas à la pêche..!!!
"La surveillance automatisée autorisée"
faudrait changer le titre c'est pas autorisé du tout vu qu'ils doivent refaire une demande qui doit etre validée...
faut arreter d'anticiper sans preuves, ou sinon donnez moi les chiffres de la loterie
Pour plus d'information je vous invite à visiter ce lien:
http://www.clubic.com/actualite-74 [...] e-p2p.html