Le juge Richard Posner vient de jeter un pavé dans la mare en estimant qu’Apple et Motorola n’avaient pas montré qu’une violation de leurs brevets par l’une des parties avait causé un réel dommage. Il annule donc le jury qui devait présider sur ce procès la semaine prochaine. Il devrait rendre son verdict définitif dans les prochains jours, mais c’est une décision importante qui tente de résoudre en partie ce qui ne va pas avec le système actuel.
Une décision qui pointe du doigt une réalité importante
La décision n’annule pas la procédure, mais le procès devant un jury. Apple et Motorola pourront porter l’affaire devant un juge fédéral, mais cela demandera encore plus d’argent et beaucoup de temps. Florian Mueller de FOSS Patents estime que les parties n’auraient pas de jugement avant 2014.
Cette décision est très symbolique, parce qu’elle pointe du doigt l’hypocrisie des sociétés qui affirment dans les documents soumis aux tribunaux qu’une violation est l’équivalent d’un cataclysme apocalyptique, alors qu’elles continuent de fonctionner, d’innover et d’être profitable. Concrètement, M. Posner a expliqué que ni Apple, ni Motorola n’avaient établi un « droit à une compensation ». Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de parties coupables, mais que les deux parties n’ont pas le droit de demander les montants mis en avant.
Une décision qui incitera les deux parties à passer un accord
Le juge Posner évite aussi de perdre du temps avec un jury composé de personnes n’ayant pas forcément des connaissances techniques poussées permettant de correctement juger la situation. C’est un défaut qui semble avoir entaché le procès entre Google et Oracle. En annulant le jury et en écartant la procédure, il force les sociétés à passer devant une cour fédérale composée d’experts. Le temps et l’argent qu’il faudra investir devraient les motiver à trouver un accord à l’amiable, la solution la plus intéressante pour tout le monde.
Comme le souligne The Verge, c’est une décision assez exceptionnelle et originale, mais Richard Posner est connu pour être unique en son genre. Il est un juge très prolifique et le plus cité de tous les temps. Il a depuis le début marqué son agacement envers l’attitude d’Apple et Motorola. On ne peut que saluer cette décision qui prend le système à contrepied et lance un message fort au monde de la high tech.
Justement: si le juge estime qu'il n'y pas le moindre problème (comprendre pas de dommages), la plainte peut devenir caduque. Il n'y a pas d'invalidation de la plainte, et c'est donc une "non" décision.