Le juge Richard Posner vient de jeter un pavé dans la mare en estimant qu’Apple et Motorola n’avaient pas montré qu’une violation de leurs brevets par l’une des parties avait causé un réel dommage. Il annule donc le jury qui devait présider sur ce procès la semaine prochaine. Il devrait rendre son verdict définitif dans les prochains jours, mais c’est une décision importante qui tente de résoudre en partie ce qui ne va pas avec le système actuel.
Une décision qui pointe du doigt une réalité importante
La décision n’annule pas la procédure, mais le procès devant un jury. Apple et Motorola pourront porter l’affaire devant un juge fédéral, mais cela demandera encore plus d’argent et beaucoup de temps. Florian Mueller de FOSS Patents estime que les parties n’auraient pas de jugement avant 2014.
Cette décision est très symbolique, parce qu’elle pointe du doigt l’hypocrisie des sociétés qui affirment dans les documents soumis aux tribunaux qu’une violation est l’équivalent d’un cataclysme apocalyptique, alors qu’elles continuent de fonctionner, d’innover et d’être profitable. Concrètement, M. Posner a expliqué que ni Apple, ni Motorola n’avaient établi un « droit à une compensation ». Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de parties coupables, mais que les deux parties n’ont pas le droit de demander les montants mis en avant.
Une décision qui incitera les deux parties à passer un accord
Le juge Posner évite aussi de perdre du temps avec un jury composé de personnes n’ayant pas forcément des connaissances techniques poussées permettant de correctement juger la situation. C’est un défaut qui semble avoir entaché le procès entre Google et Oracle. En annulant le jury et en écartant la procédure, il force les sociétés à passer devant une cour fédérale composée d’experts. Le temps et l’argent qu’il faudra investir devraient les motiver à trouver un accord à l’amiable, la solution la plus intéressante pour tout le monde.
Comme le souligne The Verge, c’est une décision assez exceptionnelle et originale, mais Richard Posner est connu pour être unique en son genre. Il est un juge très prolifique et le plus cité de tous les temps. Il a depuis le début marqué son agacement envers l’attitude d’Apple et Motorola. On ne peut que saluer cette décision qui prend le système à contrepied et lance un message fort au monde de la high tech.
Tout à fait d'accord, le juge montre une intelligence remarquable sur ce sujet et pousse les entreprises dans leurs retranchements en les obligeant à prendre une décision radicale: soit on se met d'accord, soit on va au fédéral avec le risque de se faire débouter tous les deux.
L'objectif est double, il veut les obliger à aller vers les experts ou choisir l'accord et surtout, il veut que les géants du brevet high tech réfléchissent avant d'aller au tribunal. Il tient surtout à montrer une autre voie à ses camarades juges qui vont prendre cette décision en exemple. M'est avis qu'on va encore en entendre parler.
Je ne sais pas trop quoi en penser finalement. autant, les faire taire temporairement est agréable, autant, d'un point de vue juridique, je trouve le tout plutôt limite. Reste à voir ce que vont faire les partis en présence.
De plus, quelque chose empêche Apple et Motorola de retourner devant un jury si le juge fédéral donne raison à l'une ou l'autre partie ?
De plus, quelque chose empêche Apple et Motorola de retourner devant un jury si le juge fédéral donne raison à l'une ou l'autre partie ?
Ce que je dis simplement, c'est qu'esquiver ainsi la prise de décision sur le fond, c'est aussi suggérer à ceux qui ont de vraies raisons de partir au procès qu'ils risquent bien de payer une fortune.... pour que dalle. Sur le fond comme sur la forme, rien n'est résolu là.
Justement: si le juge estime qu'il n'y pas le moindre problème (comprendre pas de dommages), la plainte peut devenir caduque. Il n'y a pas d'invalidation de la plainte, et c'est donc une "non" décision.