Fibre optique : les nouveautés de la LME

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Fibre optique : les nouveautés de la LME

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Vendredi 8 août 2008 à 10:40 par Pierre Dandumont

La LME (Loi de Modernisation de l’Économie) a été votée récemment et elle intègre quelques chapitres intéressants sur le déploiement de la fibre optique.

Plus de rapidité de déploiement ?

Premièrement, lorsqu’un immeuble n’est pas raccordé à la fibre optique, toute proposition d’un opérateur doit être discutée à la prochaine assemblée générale, et seuls les motifs sérieux et légitimes peuvent empêcher l’installation de la fibre. Le bruit des travaux, par exemple, n’est pas réellement un motif sérieux. Par ailleurs, l’installation est aux frais de l’opérateur, tout comme l’entretien et les éventuelles réparations.

Accès à tout le monde

Point intéressant, en plus d’obliger l’installation de fibre optique dans tous les immeubles intégrant des bureaux (après 2010), la loi impose aussi le partage des installations si une demande d’accès raisonnable est exprimée et les opérateurs doivent partager une partie des installations.

Globalement, cette loi devrait permettre d’accélérer un peu le déploiement de la fibre optique et de limiter les batailles juridiques entre les opérateurs tout en proposant (peut-être) plus de choix aux utilisateurs.

Source : Arcep