Microsoft ne contournera pas l’Europe par les USA
La justice américaine refuse de se substituer aux décisions de justice européennes dans l’affaire des pratiques anticoncurrentielles.
Un juge américain vient de débouter la demande de Microsoft portant sur une injonction contraignant Novell à fournir des documents censés prouver que la firme de Redmond a bien rempli les obligations imposées par la Commission Européenne le 15 décembre dernier. D’autres décisions similaires ont été prises par d’autres juges concernant une injonction à l’encontre de Sun, Oracle et IBM.
Le juge siégeant à Boston, a clairement fait savoir qu’une décision en faveur de Microsoft aurait pour effet de diminuer la valeur de la loi européenne. En effet, la commission avait déjà refusé les documents en question à Microsoft sous couvert de leur caractère confidentiel.
Bref, le père de Windows ne peut plus vraiment se cacher derrière la loi américaine pour échapper au joug européen.
Un juge américain vient de débouter la demande de Microsoft portant sur une injonction contraignant Novell à fournir des documents censés prouver que la firme de Redmond a bien rempli les obligations imposées par la Commission Européenne le 15 décembre dernier. D’autres décisions similaires ont été prises par d’autres juges concernant une injonction à l’encontre de Sun, Oracle et IBM.Le juge siégeant à Boston, a clairement fait savoir qu’une décision en faveur de Microsoft aurait pour effet de diminuer la valeur de la loi européenne. En effet, la commission avait déjà refusé les documents en question à Microsoft sous couvert de leur caractère confidentiel.
Bref, le père de Windows ne peut plus vraiment se cacher derrière la loi américaine pour échapper au joug européen.
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Reste les lois chinoises.....
(je suis sorti)
la défense a pas le droit de connaitre les preuvezs à charge en europe?
j'ai pas suivi toute l'histoire mais en quoi Novell, IBM et les autres seraient utile Micro$oft pour prouver qu'ils ont bien fait ce qu'ils devaient faire ??
la défense a pas le droit de connaitre les preuvezs à charge en europe?
Oui dans un monde idéal mais alors il n'y aurait pas d'abus de position dominante.
La loi est normalement là pour protéger le plus faible du plus fort.
Dans ce cas, le plus fort : Microsoft, le plus faible : le reste du monde
Dans le cas de AMD-Intel, le plus fort : Intel, le plus faible : AMD. C'est pour ça que AMD a peu lire des documents confidentiel d'Intel.
Dans le cas de deux personnes, tous les documents doivent être partagés.
M'enfin c'est ce que je pense, je suis qu'un p'ovre informaticien
La loi est normalement là pour protéger le plus faible du plus fort.
C'est extremement grave ce genre de jugement. La justice est aveugle et on ne doit surtout pas faire de favoritisme en fonction de la taille du plaignant/defendant. C'est exctactement comme faire une difference sur la nationalite.
Je me permet de citer une vieille loi juive : "tu n'auras pas de pitie pour le faible en justice"
Je me permet de citer une vieille loi juive : "tu n'auras pas de pitie pour le faible en justice"
Question d'equite ! 
Pas cool comme loi, m'enfin des comme ça, on en avait, on en as et on auras toujours (ex: DADVSI)
C'est extremement grave ce genre de jugement. La justice est aveugle et on ne doit surtout pas faire de favoritisme en fonction de la taille du plaignant/defendant. C'est exctactement comme faire une difference sur la nationalite.
Tous les hommes sont égaux. Donc pour les hommes, la justice se fiche que tu sois pauvre, blanc, noir, jaune, riche, homme, femme, manchot......, elle les traite avec equité, égalité.
Mais c'est autre chose pour les entreprises.
Dans le cas de Microsoft VS E.U., la justice européenne refuse de donner certains documents à Microsoft parce que (je pense) certains doivent être compromettant pour les pléniants. On pourrai voir Microsoft prendre des sanctions directes ou indirectes à l'encontre de ces sociétés
en fait Microsoft veut surtout vérifier si y'a pas de faux dans les documents, c'est trop facile de cacher les informations et d'accuser de nos jours
Tous les hommes sont égaux. Donc pour les hommes, la justice se fiche que tu sois pauvre, blanc, noir, jaune, riche, homme, femme, manchot......, elle les traite avec equité, égalité.
Je comprend pas ton post car c'est exctement ce que "tu n'auras pas de pitie pour le pauvre en justice" dit.
Oula! Avez-vous déjà assister à un quelconque procès?
Non? Alors oubliez vite les idées "Tous les hommes sont égaux" ou encore une quelconque loi juive. Un juge n'applique jamais (ou presque) la peine relative à telle ou telle loi. C'est souvent diminué par les circonstances de l'acte, la situation psychologique et financière de(s) victime(s) et coupable(s).
C'est justement ca que je condamne. Les circonstances attenuantes ok, mais c'est circonstancielle et non base sur la richesse ou la puissance du "coupable".
C'est justement ca que je condamne. Les circonstances attenuantes ok, mais c'est circonstancielle et non base sur la richesse ou la puissance du "coupable".
Je suis d'accord avec toi.
Il semble que je n'ai pas très bien compris ta vieille loi juive : "tu n'auras pas de pitie pour le faible en justice"
Cela veux pas dire que le faible sera dévaforisé ???
Pour ysul:
Article 1 de la Constitution de la Cinquième République française :
[...]Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.[...]
Il est clair que c'est loin d'être appliqué!!!
Cela veux pas dire que le faible sera dévaforisé ???
ça veut dire que si un acte prevois 2000 euros d'amende, le pauvre ne recevera aucune pitié et devra payer 4 mois de salaire alors que le riche se contentera de sortir ça de sa poche.
c'est logique non ?
bien sur
ça veut dire que si un acte prevois 2000 euros d'amende, le pauvre ne recevera aucune pitié et devra payer 4 mois de salaire alors que le riche se contentera de sortir ça de sa poche.
c'est logique non ?
Fichtre... Mais alors, cela pousserait les riches à être des truands? Non, c pas possible ca...
Sinon, merci Daiyam pour cet article sur l'égalité. Mais cette égalité fait le lien avec la laïcité de l'état non? Egalité sur l'ethnie, les idées religieuses ou politiques (quoique certaines condamnables), mais pas sur le contexte socio-financier justement. Faut pas non plus rêver en croyant que l'égalité est partout, malheureusement
Cela veux pas dire que le faible sera dévaforisé ???
ça veut dire que si un acte prevois 2000 euros d'amende, le pauvre ne recevera aucune pitié et devra payer 4 mois de salaire alors que le riche se contentera de sortir ça de sa poche.
c'est logique non ?
Encore une fois, l'interpretation de certains poussent au rejet de valeurs judeo-chretiennes alors qu'elles se battent pour les memes valeurs que "l'humanisme".
Tentative d'explication :
L'homme (civilise) eprouve de la compassion naturellement. C'est necessaire pour eviter les lois de la jungle, mais c'est dangereux en justice car on tendrait vers un systeme laxiste et relativiste. Le "pas de pitie pour le pauvre" veut justement dire qu'il ne faut pas infliger une peine plus faible que celle qu'on a envie d'infliger, pour la seule raison que le couplable est pauvre. Cela n'enleve rien a la possibilite d'instaurer des regles de "proportionnalite" (hey oui, les memes lois juives imposent aussi un verdict juste et equitable).