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Nintendo et Microsoft en violation de brevet ?
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Nintendo et Microsoft viennent de faire l'objet d'une plainte émise par une firme texane, Anascape, qui les accuse d’avoir conçu des manettes violant douze brevets déposés par la firme entre 1999 et 2005. Anascape a déjà annoncé la couleur et ne souhaite pas le retrait des manettes mais seulement recevoir une partie des revenus engendrés par la vente de ces produits.
Il semblerait que ces brevets touchent tout ce qui a un rapport de près ou de loin avec le monde moderne du jeu vidéo et nous nous demandons pourquoi Sony n’est pas dans la liste des défendeurs à l’action, question qui reste toujours sans réponse. On attend maintenant la réponse du Japonais et de l'Américain.
Source : daily Tech



Hélas, ce n'es pas tellement nouveau, comme procédés...
Les plus grosses sociétés utilisent toujours un maximum d'infos pour créer leurs produits, quitte plus tard, à devoir racheter les droits des dits-procédés, ou carrément ces petites entreprises !
encore un qui a besoin d'oseille. M'font marrer toutes ces sociétés; C'est le 7 aout 2006 qu'ils se décident à attaquer, avant, ils avaient pas capté qu'on baffouait "leurs brevets".
trop fort...
encore un qui a besoin d'oseille. M'font marrer toutes ces sociétés; C'est le 7 aout 2006 qu'ils se décident à attaquer, avant, ils avaient pas capté qu'on baffouait "leurs brevets".
trop fort...
C'est certainement pour cette raison qu'il ne veulent pas le retrait du marcher mais un %age sur les benefice... plus ils attendent plus il y a de benefice, et plus ils y gagnent....
On en sais pas plus sur les brevets en question ?
J'ai trouver ça
http://patft.uspto.gov/netacgi/nph [...] S=Anascape
David, je préferais : "Question toujours sans réponse" ou "Question à laquelle Anascape n'a toujours pas répondu"
On en sais pas plus sur les brevets en question ?
+1
Ces brevets concernent quelles technologies
David, je préferais : "Question toujours sans réponse" ou "Question à laquelle Anascape n'a toujours pas répondu"
A CASE started in a Texas district court a few days back alleging that Nintendo and Microsoft had breached a game controller patent. Or two. Or more.
Anascape Ltd, a firm based in Texas, alleges that Nintendo and Microsoft breached patent number 5,999,084, called "Variable Conductance Sensor" and issued to Brad Armstrong in 1999.
The firms are also alleged to have breached patents 6,102,802 - "Game Controller with Analog Pressure Sensor", and 6,135,886, "Variable Conductance Sensor with Elastomeric Dome Cap" as well as 6,208,271 "Remote Controller with Analog Button".
No, we're not finished yet. Anascape alleges 6,222,525 "Image Controller with Sheet Connected Sensors" was also breached, as well as 6,343, 991 "Game Control with Analog Pressure Sensor" and 6,344,791 "Variable Sensor with Tactile Feedback".
As well as 6,347,997 "Analog Controls Housed with Electronic Displays", 6,351,205 "Variable Conductance Sensor" (a different one) and 6,400, 303 "Remote Controller with Analog Pressure Sensor" (a different one).
Then there's 6,563,415 "Analog Sensor with Snap Through Tactile Feedback". And lastly, but not leastly, there is 6,906,700 "3D Controller with Vibration".
If you've got this far you won't be surprised to learn that Anascape Ltd wants a court to rule Nintendo and Microsoft owe it a lot of money.
Source: The Inquirer
Comment est ce que ça marche la dépose de brevet ? Quand je vois ça : "3D Controller with Vibration" je me dis que c'est tout bidon ?
S'agit il de déposer une suite de mot ou bien y a t il tout un procédé à déposer derrière ?
S'il s'agit juste de déposer les mots "3D Controller with Vibration" je trouve ça abuser, s'il s'agit d'y associer des explications techniques, comment prouver la violation simplement ?
Comme dit à une autre époque, je ne peux pas déposer le concept de table mais un procédé spécifique de fabrication. Comment ensuite vérifier qu'un type n'a pas découvert le même procédé que moi sans avoir jamais vu ma table ?
normalement il y a tout un descriptif technique derrière...
pour la dernière question c'est tout l'intérêt d'un brevet ; si deux personnes inventent la même chose (sans se concerter), le premier qui dépose le brevet aura le droit d'exploiter commercialement son produit, l'autre pas, même si elle n'a pas copié le procédé.
"S'il s'agit juste de déposer les mots "3D Controller with Vibration" je trouve ça abuser, s'il s'agit d'y associer des explications techniques, comment prouver la violation simplement ? "
En gros, c'est simple. Il suffit de payer. Une manette vibrante doit être trop générique. Tu ajoutes que c'est pour jouer et cela roule.
En fait, tu peux faire ça avec n'importe quelle téchnique et un moyen d'utilisation "assez vague". Les explications qui suivent doivent surtout être rédigé par un juriste, le fait que cela soit téchniquement bon on s'en fout.
Genre tu inventes un algo de la mort qui tue de compression, comme c'est des maths tu ne peux pas le déposer. Mais tu dis que c'est un algo qui réduit l'empreinte mémoire ou qui permet d'accélérer le débit réseau et bingo ! tu as un brevet.
C'est 4500€/an un brevet européen mais tu peux avoir des crédits d'impots qui peuvent couvrir ça.
Bref, cela peut être un filon juteux. Faire des boites qui ne font aucun produit, rachètent des portes-feuilles de brevet et font cracher les grosses boites.
Cyrano : tu ne crois pas si bien dire. Il existe des sociétés qui ne font que ça. Ils déposent des brevets à la pelle et ensuite revendent les licences. Ils ne développent aucun produit.
C'est la politique américaine des brevets qui a entrainé ces dérives. En Europe, le concept est différent.
"En Europe, le concept est différent."
En théorie oui. En pratique, non.
Nous ont a créé un bidule qui s'appéle l'office européen des brevets. Qui ne répond devant personne, notament pas le parlement européen car il y a des accords avec la suisse (non-partenaire européen).
Par exemple, le président a un statut de diplomate...
De plus, cet office se sert sur la bète : un brevet accordé lui rapporte bien plus qu'un brevet refusé. Il serait bète de ne pas en profiter.
john san > En france, il faut une inovation technologique.
Aux USA, il suffit d'une suite de mot non breuveté (ne pas oublié qu'aux USA, certaines opérations booléennes de base, l'acaht en un clic et le clic sur un bouton pour les appareils mobile ont été breuveté)
Pour l'europe, c'est allucinant, mais l'également, c'est sencé être comme en france, et en pratique, ca fonctionne comme aux USA. Quand la comunauté européenne à essayer de réguler tout ça, ca a faillis tombé en légalisation des pratiques en cours et finalement, ils ont abandonner leur projet. C'est pas gagné tout ça finalement.
encore un qui a besoin d'oseille. M'font marrer toutes ces sociétés; C'est le 7 aout 2006 qu'ils se décident à attaquer, avant, ils avaient pas capté qu'on baffouait "leurs brevets".
trop fort...
En matière de propriété intellectuelle, il y a un principe qui veut qu'un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès. Si ça se trouve, le délai est simplement dû à des négociations qui n'ont pas abouti, et aussi à un retard à l'allumage. Identifier une violation de brevet peut prendre du temps (malgré la classification pratique), parce que toutes les entreprises n'ont pas les moyens d'avoir un spécialste qui va faire en plus de son travail de dépot et de défense une activité de veille brevet (en France il y a une quarantaine de tels spécialistes, en Suisse cinq, pour donner une idée, la plupart bossant dans des cabinets privés). Dans la pratique seules des boîtes comme MS, Schlumberger ou Dassault peuvent se payer les services à plein temps de types qui sont à la fois ingénieurs et pas loin d'être juristes.
Comment est ce que ça marche la dépose de brevet ? Quand je vois ça : "3D Controller with Vibration" je me dis que c'est tout bidon ?
S'agit il de déposer une suite de mot ou bien y a t il tout un procédé à déposer derrière ?
Un brevet, c'est un titre de propriété sur une invention, pas sur une suite de mot. Il faut décrire précisément le procédé que l'on veut breveter. Là il s'agit simplement d'un titre. En général, il est suivi d'un abrégé, et les deux n'ont qu'une fonction bibliographique (les demandes de brevets suivent un classement très hiérarchisé, que ce soit aux USA ou bien en Europe).
Pour décrire l'invention, il y a la description, les revendications. La description, c'est l'invention elle-même : elle doit être suffisamment bien décrite pour que quelqu'un qui s'y connait (ici un ingénieur qui fabrique des manettes en général) puisse la réaliser. Les revendications, c'est ce que l'on demande à voir protégé par le brevet.
Tout ça doit satisfaire à des critères de forme ET de fond, un simple nom est loin de suffire et dès que c'est trop vague, pas nouveau, abusif, ça dégage. Typiquement, ce genre d'affirmations est complètement farfelue :
En gros, c'est simple. Il suffit de payer. Une manette vibrante doit être trop générique. Tu ajoutes que c'est pour jouer et cela roule.
De plus, cet office se sert sur la bète : un brevet accordé lui rapporte bien plus qu'un brevet refusé. Il serait bète de ne pas en profiter.
Souvent, les affirmations du style "Microsoft a breveté le double-clic" ou "Alapage a breveté l'achat en un clic" sont erronées, les choses ne sont pas aussi simples.
Dans la pratique, il est exact que l'on peut déposer des demandes de brevets sur des logiciels et se les voir accorder. Simplement, on ne peut pas se voir accorder un brevet sur un logiciel en tant que tel (il faut le lier à une fonctionnalité). C'est logique : aujourd'hui un soft fait le travail d'une puce il y a 20 ans, c'est la même application.
Il est faux de dire que l'OEB est indépendant du Parlement : c'est le Parlement, la Commission & le Conseil qui votent les lois & réglementations (dans la limite du respect des Traités sur l'Union Européenne) sur élaboration de la Commission, et il faudrait pas que l'OEB s'amuse à ne pas les respecter. Evidemment, s'il y a des accords avec la Suisse ces organes sont tenus de les respecter, parce que jusqu'à nouvel ordre on ne peut pas imposer un truc à un pays s'il ne le souhaite pas (quel scandale !).
Il est logique aussi que le patron de l'OEB ait un titre de diplomate, c'est simplement le type de poste (responsabilités & rénumération), une manière de décrire la hiérarchie (G = Services Généraux, P = Professionnels, D = diplomates). L'ONU fonctionne de la même manière (en fait tous les fonctionnaires internationaux je crois), c'est l'équivalent de nos classications A,B,C en France. Tout ce beau petit monde ayant un statut de fonctionnaire.
Cyrano : tu ne crois pas si bien dire. Il existe des sociétés qui ne font que ça. Ils déposent des brevets à la pelle et ensuite revendent les licences. Ils ne développent aucun produit.
Tu ne peux breveter qu'une invention. Si tu n'inventes pas, c'est pas évident de breveter, du coup, tu crois quoi, que les boîtes s'amusent à lâcher leurs secrets industriels avant qu'ils ne soient protégés pour voir si une boîte s'amuse à déposer une demande ? Du coup, je ne vois pas où est la dérive, si tu fais de la recherche et que tu obtiens des résultats exploitables, tu as parfaitement le droit à une rénumération et à ce qu'une grosse boîte prédatrice ne pille pas le résultat de ton boulot.
"En france, il faut une inovation technologique. "
En théorie. tu peux faire passer n'importe quoi pour une innovation téchnologique si tu utilises le bon verbiage.
En théorie. tu peux faire passer n'importe quoi pour une innovation téchnologique si tu utilises le bon verbiage.
C'est vraiment n'importe quoi, faut vraiment prendre les mecs de l'OEB ou de l'INPI pour des truffes. Sérieux si t'y connais rien c'est pas la peine de venir faire ta propagande ici et de nous ressortir les arguments ras-les-paquerettes que tu trouves sur Internet
Ce que tu appelles du "verbiage", c'est un langage juridique qui est fait pour être précis, ce n'est pas parce que tu as l'impression de pouvoir dire la même chose en plus simple que c'est le cas : la plupart du temps c'est simplement qu'il y a des subtilités qui t'échappent.
tam' : tu parles comme un cours de PI faite par un avocat.
J'ai fait d'énormes raccourcis pour être un peu choquant. Mais il y a des tas de fait qui contredisent les beaux principes que tu cites.
"La description, c'est l'invention elle-même : elle doit être suffisamment bien décrite pour que quelqu'un qui s'y connait (ici un ingénieur qui fabrique des manettes en général) puisse la réaliser."
Lis le moindre brevet tu verra que c'est bidon. L'exemple typique est le brevet de british telecom sur le principe des hyperliens. La FSF avait demandé à un expert judiciaire connu des mondes des brevets pour savoir si le verbiage utilisé couvrait ou non le principe des URL d'internet. il avait répondu un truc du style "attendez il faut que je le relise à têtes reposé".
A coté de ça on voudrait que de simple ingénieur puisse faire eux-même la déduction ?
"Souvent, les affirmations du style "Microsoft a breveté le double-clic" ou "Alapage a breveté l'achat en un clic" sont erronées, les choses ne sont pas aussi simples. "
C'était amazon. Il n'a pas en effet breveté le simple clic ou l'achat en ligne. non, non. Il a breveté le "one clic buy". Le fait de pouvoir acheter en un seul clic. Barne&noble a donc breveté le "2-clics buy", et ce n'est pas une plaisanterie.
C'est toujours pareil avec ces brevets : tu prends 2 principes à la con, tu les colles ensembles et roulé jeunesse.
J'ai vu aussi le brevets sur le xor. En fait, non, il s'agit d'un brevet qui permet d'avoir un curseur de souris en surimpression sur un affichage monochrome... en utilisant un XOR. Top l'innovation.
J'ai aussi l'exemple de la moyenne... de pixel breveté en traitement d'image.
Pour détecter le type de batterie dans les téléphones portables, les fabricant ont utiliser des ponts (de résistance, de condensateur ou de self). Il suffit de changer une valeur dans la résistance et c'est bon et pas chère. Or il existe un brevet sur le pont de résistance utilisé pour reconnaitre une batterie. Encore, l'association de 2 idées évidentes sur des téchniques de "l'art" (si tu n'est pas électronicien sache qu'un pont, c'est la base de la base).
Sinon L'OEB a certe des règles mais pourtant 30 000 logiciels "en tant que tels" sont déjà validé !
http://www.mpegla.com/m2/m2-att1.pdf c'est la liste des brevets du mpeg2. Sois un format de fichier binaire avec un algorithme mathématique de compression video, le brevet logiciel parfait. Il y a un nombre impressionnant de brevet français et pourtant, c'est "interdit"...
"C'est vraiment n'importe quoi, faut vraiment prendre les mecs de l'OEB ou de l'INPI pour des truffes. "
J'ai jamais dis ça ! Mais eux doivent faire leur chiffre. Ils ont des objectifs à tenir. Ils n'ont que quelques heures pour vérifier un brevet et leur chef est plus content si ils accordent des brevets.
Ce que tu appelles du "verbiage", c'est un langage juridique qui est fait pour être précis, ce n'est pas parce que tu as l'impression de pouvoir dire la même chose en plus simple que c'est le cas : la plupart du temps c'est simplement qu'il y a des subtilités qui t'échappent.
On est parfaitement d'accord la dessus. Le brevet prévu à l'origine pour former une base de donné téchnique n'est plus qu'un texte juridique qui essait d'être le plus large possible.
Tu ne peux breveter qu'une invention. Si tu n'inventes pas, c'est pas évident de breveter, du coup, tu crois quoi, que les boîtes s'amusent à lâcher leurs secrets industriels avant qu'ils ne soient protégés pour voir si une boîte s'amuse à déposer une demande ? Du coup, je ne vois pas où est la dérive, si tu fais de la recherche et que tu obtiens des résultats exploitables, tu as parfaitement le droit à une rénumération et à ce qu'une grosse boîte prédatrice ne pille pas le résultat de ton boulot.
C'est encore ce qui est dans les livres.
J'ai l'exemple d'une pme innovante qui avait un jolie brevet qui a simplement été contourné par un concurrent qui devait avoir prix un meilleur cabinet d'avocat en propriété intellectuel. Ils ont utilisé le droit qui dit qu'un nouveau brevet peut être accordé si il améliore le procédé précédent. Donc, si on tourne bien le nouveau brevet, il est tout à fait possible de le faire passé pour une amélioration et contourner le brevet. Inutile de te préciser que la boite en question a perdu son procés et à couler depuis.
Une grosse qui veut bénéficier d'un brevet d'une petite peu jouer sur beaucoup de plan. L'intimidation en proposant du cross-licencing et en faisant peur avec leur propre brevet (très facile à faire dans le domaine logiciel car 95% de ce qu'utilise un nouveau logiciel existait avant). Il peu aussi jouer la montre. Une amie a fait un DESS entrepreneuria, on leur dit là-bas qu'un brevet ne sert que si la boite à les moyens de se défendre juridiquement. Cela vaut dire qu'elle peut supporter 2 ans de procédure et un cout moyen de 1M€. Sois quasiement aucune start up.
dRATOPIC voulait sans doute parler de la boite d'un ancien directeur de microsoft qui ne contient que des juristes qui déposent des brevets après interview de scientifique, rachètes des porte feuilles de brevet, ne produit rien, et demande ensuite des licences à tout le monde (sauf à ses investisseurs, ou comment lever 500 M$ facilement). Le patron appelait ça une boite "d'inventeur"...
tam' : tu parles comme un cours de PI faite par un avocat.
Je suis pas avocat. Je suis ingénieur (mathématicien). Si ça ne t'intéresse pas de confronter tes théories issues de résumés grossiers de faits provenant de sites de lobbying à la manière dont ça se passe dans les faits, c'est ton affaire. Moi je peux te dire que les affirmations de la FSF sont au mieux bancales, au pire mensongères. C'est assez logique parce qu'elles ont fait le choix de faire pression sur le Parlement (sensible à la pression des gens) plutôt que sur la Commission (qui écoute plus souvent les experts).
Les affaires sur la LCEN, sur les brevets logiciels, sur DADVSI, ça montre surtout que le lobbying à coup d'affirmations ras-les-paquerettes qui relèvent du fantasme, c'est plus efficace que la discussion rationnelle. Donc les lobbies du logiciel libre ont gagné la bataille qu'ils avaient engagée (bien pour eux), et on voit le résultat dans la pratique : on peut toujours déposer des brevets logiciels en Europe (parce que dans l'esprit des réglementations en vigueur qui devaient être changées un logiciel c'est un bout de code sur une carte perforée), mais ça génère des confusions et de l'insécurité juridique (parce que la majeure partie des gens est convaincue qu'il est impossible de déposer un brevet sur un logiciel).
La plupart du temps, dans ce genre d'affaire, le problème est que le citoyen lambda (ou même l'ingénieur lambda) n'y pas la culture juridique (au sens théorie ET pratique parce que le doit est indissociable de la pratique - raison pour laquelle je serais plus pertinent si j'étais avocat donc je ne comprends pas ta première phrase). Et dès que quelqu'un qui est spécialste commence à en parler, on lui oppose des arguments à deux balles genre "tu as des intérêts dont tout ce que tu dis est potentiellement foireux", ce qui est le niveau zéro de l'argumentation
Lis le moindre brevet tu verra que c'est bidon.
Sérieux, voici une demande pour un brevet européen qui concerne une méthode logicielle d'affichage. Montre moi en quoi c'est bidon, par autre chose que des affirmations du genre "c'est évident" s'il te plaît ou une argument d'autorité qui cite un organe de lobbying du genre la FSF. Tu prends vraiment les juges et les fonctionnaires de l'OEB pour des truffes.
L'exemple typique est la fait brevet de british telecom sur le principe des hyperliens. La FSF avait demander à un expert judiciaire connu des mondes des brevets pour savoir si le verbiage utilisé couvrait ou non le principe des URL d'internet. il avait répondu un truc du style "attendez il faut que je le relise à têtes reposé".
A coté de ça on voudrait que de simple ingénieur puisse faire eux-même la déduction ?
Le mec a voulu faire son travail avec un minimum de recul et de temps. Je vois pas ce que ça démontre, moi aussi dans mon domaine si on me demande ce qu'un machin vaut (ce qu'on fait assez souvent), je prends du temps, c'est assez normal. Personne n'a jamais dit que décrire une invention ou lire une demande de brevet était à la portée du premier venu et que ça devait se faire en cinq minutes, sérieux.
Ce n'est pas parce que c'est compliqué et donc qu'on pourrait en profiter pour faire prendre à un néophyte ses lanternes pour des vessies que c'est systématiquement le cas. Si à partir du moment où tu ne comprends pas un truc tu décides que c'est du "verbiage", faut pas t'amuser à lire des maths ou bien du droit, tu risques de péter une duritt vite fait
C'était amazon. Il n'a pas en effet breveté le simple clic ou l'achat en ligne. non, non. Il a breveté le "one clic buy". Le fait de pouvoir acheter en un seul clic.
C'est toujours pareil avec ses brevets : tu prends 2 principes à la con, tu les colles ensembles et roulé jeunesse.
Si l'invention est triviale la demande sera rejetée (il FAUT qu'il y ait activité inventive, c'est un des trois trucs majeurs que les mecs vérifient). Pour faire croire ce genre de trucs, il faut comme la FSF balancer des trucs complètement réducteurs du genre "l'achat en un clic breveté" alors que dans la réalité la demande fait 50 pages de motivation, est examinée en détail et couvre un champ nettement plus restreint que ce que l'on veut faire croire.
Oui, ça arrive que des brevets soient déposés alors qu'ils n'auraient pas dû l'être. Dans ce genre de cas (si l'invention intéresse quelqu'un), il y a en général un procès, et l'antériorité est prouvée (c'est d'ailleurs un des rares moyens efficaces de défense en cas de procès).
J'ai vu aussi le brevets sur le xor. En fait, non, il s'agit d'un brevet qui permet d'avoir un curseur de souris en surimpression sur un affichage monochrome... en utilisant un XOR. Top l'innovation.
J'ai aussi l'exemple de la moyenne... de pixel breveté en traitement d'image.
Tu continues avec des affirmations, sans référence de demande, sans rien, c'est complètement réducteur encore une fois. Discuter sur un résumé complètement orienté des faits, c'est pas trop la peine
J'ai jamais dis ça ! Mais eux doivent faire leur chiffre. Ils ont des objectifs à tenir. Ils n'ont que quelques heures pour vérifier un brevet et leur chef est plus content si ils accordent des brevets.
Ce sont des fonctionnaires. Ils n'ont pas de contraintes de demandes de brevets validées, tu crois quoi ? Ils doivent travailler, donc examiner des demandes, qu'ils le fassent à une vitesse raisonnable c'est pas un scandale hein.
On est parfaitement d'accord la dessus. Le brevet prévu à l'origine pour former une base de donné téchnique n'est plus qu'un texte juridique qui essait d'être le plus large possible.
Les brevets, ça avait pour finalité d'inciter les entreprises à trouver de nouveaux procédés non encore brevetés afin d'en profiter, et de les inciter à divulguer leurs inventions (parce que la demande de brevet se fait à cette condition sine qua non), les deux ayant pour but de promouvoir l'innovation scientifique, plutôt que de regarder les entreprises se battre sur des logiques purement commerciales. Tout le monde est censé y gagner parce que ça favorise le progrès technique. On est dans le domaine juridique qui essaie d'être le plus précis possible pour des raisons évidentes.
On dit souvent qu'un texte de droit est verbieux ou mal fichu parce que difficilement compréhensible si on n'a pas l'habitude d'en lire, mais la réalité c'est simplement qu'il est précis : je préfère un texte long et complexe à un texte écrit vite fait et en apparence clair mais auquel on peut faire dire tout et son contraire.
C'est encore ce qui est dans les livres.
J'ai l'exemple d'une pme innovante qui avait un jolie brevet qui a simplement été contourné par un concurrent qui devait avoir prix un meilleur cabinet d'avocat en propriété intellectuel. Ils ont utilisé le droit qui dit qu'un nouveau brevet peut être accordé si il améliore le procédé précédent. Donc, si on tourne bien le nouveau brevet, il est tout à fait possible de le faire passé pour une amélioration et contourner le brevet. Inutile de te préciser que la boite en question a perdu son procés et à couler depuis.
Comme d'hab, on a un résumé des faits, au mieux inexact, au pire complètement foireux. C'est plutôt la PME qui a été attaquée par le concurrent pour avoir utilisé son amélioration (comme j'ai pas de détail je te donne la seule hypothèse crédible, le reste c'est contraire à toutes les règles). Si tu veux qu'on discute plus avant il faudra une source sérieuse et des détails.
Bien évidemment que t'as le droit de prendre une invention, de l'améliorer, et de déposer un brevet sur l'amélioration, c'est le BUT. Ca ne te donne absolument pas le droit d'utiliser l'invention de départ. L'intérêt, c'est que l'autre n'a pas le droit d'utiliser ton amélioration sans ton accord, et que dans la pratique les deux ont intérêt à s'entendre. C'est ce qu'il se passe tous les jours.
Une amie a fait un DESS entrepreneuria, on leur dit là-bas qu'un brevet ne sert que si la boite à les moyens de se défendre juridiquement. Cela vaut dire qu'elle peut supporter 2 ans de procédure et un cout moyen de 1M€. Sois quasiement aucune start up.
Oui, c'est parfaitement exact, il faut des moyens (pouvoir au moins engager un cabinet de spécialistes ponctuellement), personne n'a jamais dit que ce serait grtatuit. Encore une fois, tu crois quoi ? Supprimes les brevets, la grosse boîte pillera la petite et même si elle sort des thunes pour ça elle n'aura PAS les moyens de se défendre, c'est génial la loi du plus fort y'a pas à dire
Ton ton devient de plus en plus insupportable. Tu dis que je donne pas assez de référence mais tu ne dis rien sur les documents que je t'ai pointé explicitement comme les brevets mepg2. Amusant, non ?
Je passe sur les insultes gratuites.
Cette phrase prouve que tu n'as jamais essayer de contacter la commission. Lorsque la FII combattait les brevets logiciels, ils ont pu parler à leur député européene comme n'importe quel citoyen peut le faire. Or seul les grand groupe et leurs lobbyistes ont pu approché les commissaires. Parce un expert payé par une grosse boite, cela s'appelle un lobbyiste !
Les affaires sur la LCEN, sur les brevets logiciels, sur DADVSI, ça montre surtout que le lobbying à coup d'affirmations ras-les-paquerettes qui relèvent du fantasme, c'est plus efficace que la discussion rationnelle. Donc les lobbies du logiciel libre ont gagné la bataille qu'ils avaient engagée (bien pour eux), et on voit le résultat dans la pratique : on peut toujours déposer des brevets logiciels en Europe (parce que dans l'esprit des réglementations en vigueur qui devaient être changées un logiciel c'est un bout de code sur une carte perforée), mais ça génère des confusions et de l'insécurité juridique (parce que la majeure partie des gens est convaincue qu'il est impossible de déposer un brevet sur un logiciel).
Que dire à part renseignes toi ?
Va lire les rapports de la FII
cf : http://www.linuxfrench.net/article [...] ticle=1528
La loi voté allait donné le droit d'existence aux brevets logiciels. C'était le vote de la dernière chance pour rejeter le texte (plus d'amendement possible). Certe les textes en vigeurs sont flou mais le texte présenté était pire.
Sérieux, voici une demande pour un brevet européen qui concerne une méthode logicielle d'affichage. Montre moi en quoi c'est bidon, par autre chose que des affirmations du genre "c'est évident" s'il te plaît ou une argument d'autorité qui cite un organe de lobbying du genre la FSF. Tu prends vraiment les juges et les fonctionnaires de l'OEB pour des truffes.
J'ai lu rapidement. Pour moi, c'est juste une définition d'un type d'interface graphique que l'on pourrait utiliser par exemple avec les modèles vue-controleur.
J'adore ton opinion sur la FSF (ou l'electronic frontier foundation ou la FII ou la CGPME...), c'est sur que les "experts" de thomson ou de France telecom
sont nettement moins interressé !
Si l'invention est triviale la demande sera rejetée (il FAUT qu'il y ait activité inventive, c'est un des trois trucs majeurs que les mecs vérifient). Pour faire croire ce genre de trucs, il faut comme la FSF balancer des trucs complètement réducteurs du genre "l'achat en un clic breveté" alors que dans la réalité la demande fait 50 pages de motivation, est examinée en détail et couvre un champ nettement plus restreint que ce que l'on veut faire croire.
Le brevet 1-clic :
A method and system for placing an order to purchase an item via the Internet. The order is placed by a purchaser at a client system and received by a server system. The server system receives purchaser information including identification of the purchaser, payment information, and shipment information from the client system. The server system then assigns a client identifier to the client system and associates the assigned client identifier with the received purchaser information. The server system sends to the client system the assigned client identifier and an HTML document identifying the item and including an order button. The client system receives and stores the assigned client identifier and receives and displays the HTML document. In response to the selection of the order button, the client system sends to the server system a request to purchase the identified item. The server system receives the request and combines the purchaser information associated with the client identifier of the client system to generate an order to purchase the item in accordance with the billing and shipment information whereby the purchaser effects the ordering of the product by selection of the order button.
En clair, tu as un cookie qui t'identifie et quand tu clics il comprend que tu veux acheter... top...
Je n'ai trouver que le copie du brevet US 5,960,411 ici : http://www.gnu.org/philosophy/amazonpatent.html
Oui, ça arrive que des brevets soient déposés alors qu'ils n'auraient pas dû l'être. Dans ce genre de cas (si l'invention intéresse quelqu'un), il y a en général un procès, et l'antériorité est prouvée (c'est d'ailleurs un des rares moyens efficaces de défense en cas de procès).
Oui, 1M€ et 2 ans le proces, _par_ brevets. Si tu es une petit boite tu t'abstiens...
Tu continues avec des affirmations, sans référence de demande, sans rien, c'est complètement réducteur encore une fois.
Ce sont des fonctionnaires. Ils n'ont pas de contraintes de demandes de brevets validées, tu crois quoi ? Ils doivent travailler, donc examiner des demandes, qu'ils le fassent à une vitesse raisonnable c'est pas un scandale hein.
Si ils ont des moyennes à tenir en terme de brevet déposé. Je sais, j'ai une amie qui y travaille.
Comme d'hab, on a un résumé des faits, au mieux inexact, au pire complètement foireux. C'est plutôt la PME qui a été attaquée par le concurrent pour avoir utilisé son amélioration (comme j'ai pas de détail je te donne la seule hypothèse crédible, le reste c'est contraire à toutes les règles). Si tu veux qu'on discute plus avant il faudra une source sérieuse et des détails.
Bien évidemment que t'as le droit de prendre une invention, de l'améliorer, et de déposer un brevet sur l'amélioration, c'est le BUT. Ca ne te donne absolument pas le droit d'utiliser l'invention de départ.
L'intérêt, c'est que l'autre n'a pas le droit d'utiliser ton amélioration sans ton accord, et que dans la pratique les deux ont intérêt à s'entendre. C'est ce qu'il se passe tous les jours.
Si, cela te donne ce droit, là est l'astuce.
Oui, c'est parfaitement exact, il faut des moyens (pouvoir au moins engager un cabinet de spécialistes ponctuellement), personne n'a jamais dit que ce serait grtatuit. Encore une fois, tu crois quoi ? Supprimes les brevets, la grosse boîte pillera la petite et même si elle sort des thunes pour ça elle n'aura PAS les moyens de se défendre, c'est génial la loi du plus fort y'a pas à dire
C'est clair. Une situation où une petit boite doit affronter les brevets des grosses mais ne peut pas défendre ses propres brevets pour des raisons de moyen, c'est encore mieux. Les grosses boites se cross-licencient et font payer les petites pour accéder au marché.
Donc, cela revient à un système ou les grosses boites vivent comme si le système de brevet n'existe pas mais que celui-ci existe que pour les petites.
C'est sûr c'est encore plus juste !
Si jamais l'OEB propose des formations à la propriété industrielles, aujourd'hui ça se fait en six ou sept semaines (avant ça prenait bien un an
)
Ton ton devient de plus en plus insupportable. Tu dis que je donne pas assez de référence mais tu ne dis rien sur les documents que je t'ai pointé explicitement comme les brevets mepg2. Amusant, non ?
Ce n'est pas que tu ne donnes pas assez de références, c'est que tu n'en donnes PAS. Moi aussi je peux m'amuser à balancer des trucs du genre "Amazon brevete l'achat en un clic", c'est complètement foireux et réducteur, c'est comme de dire "DADVSI interdit le P2P", c'est une INTERPRETATION complètement bancales des choses. Ca agite les fantasmes, ça fait signer des pétitions, c'est redoutablement efficace pour ça. Evidemment pour convaincre un décideur ou plus généralement quelqu'un qui verra en quoi l'affirmation est foireuse c'est moyen mais finalement l'important n'est pas là pas vrai ?
Je n'ai pas commenté les brevets MPEG2 parce que je ne nie pas que l'on peut déposer des brevets logiciels à partir du moment où certaines contraintes sont vérifiées. Je t'ai expliqué le pourquoi du comment (notamment la notion de logiciel a méchamment évolué depuis Munich et 1973), je vois pas l'intérêt d'aller plus loin.
Je passe sur les insultes gratuites.
Cette phrase prouve que tu n'as jamais essayer de contacter la commission. Lorsque la FII combattait les brevets logiciels, ils ont pu parler à leur député européene comme n'importe quel citoyen peut le faire. Or seul les grand groupe et leurs lobbyistes ont pu approché les commissaires. Parce un expert payé par une grosse boite, cela s'appelle un lobbyiste !
Quelles insultes ?
Oui il y a du lobbying à Bruxelles, il se fait en plein jour, et la raison est toute bête : la Commission ne peut pas tout faire elle-même. Elle DOIT prendre aussi l'avis des gens qui ont l'expérience. Il y a des interlocuteurs plus crédibles que d'autres, ça t'emmerde peut-être, mais en faisant leur merdier de désinformation, en racontant n'importe quoi et en affirmant que si on n'était pas d'accord avec eux c'est forcément qu'on cédait à des pressions (quant il n'était pas écrit texto qu'il fallait être corrompu pour ne pas être d'accord avec la FSF), les lobbyistes du libre se sont complètement discrédités. Facile une fois que c'est fait d'aller gueuler qu'on n'est pas entendu (c'est LEUR présentation des faits d'ailleurs).
C'est exactement la même chose qu'avec ODEBI qui beuglait à la corruption des ministres, faisait dans le 100% non constructif, tenait un discours juridiquement complètement absurde et ensuite se plaignait de ne pas être entendu. Ou qu'avec Stallman qui explique qu'il ne veut "pas débattre" et qui ensuite se plaint de ne pas être reçu à Matignon, tu m'étonnes.
Si tu n'es pas familier avec le fonctionnement des médias, lis un peu de litterature sur le sujet, tu verras comment on peut tout orchestrer pour ne pas être reçu pour ensuite gueuler au scandale.
Au sujet du texte, celui de la Commission était idéologiquement en désaccord avec les gens du libre (dont je comprends l'opposition mais je désapprouve les méthodes), mais il était précis et résolvait des problèmes. Celui du Parlement était flou et était mauvais dans ce sens. Résultat, statu quo, les deux textes rejetés, il y encore des brevets logiciels accordés tous les jours par l'OEB, bravo
Que dire à part renseignes toi ?
Va lire les rapports de la FII
Que c'est un peu court jeune homme, et qu'on pourrait dire Ô Dieu bien des choses en somme ?
Non mais sérieux, après ce que j'ai développé comme arguments, si tu me conseilles d'aller me "renseigner" (c'est à dire bouffer la propagande alacon des lobbies), c'est de la mauvaise foi pure et dure. Si c'est ce que tu entends pas "se renseigner" je te souhaite bien du courage par la suite.
Le brevet 1-clic :
A method and system for placing an order to purchase an item via the Internet. The order is placed by a purchaser at a client system and received by a server system. The server system receives purchaser information including identification of the purchaser, payment information, and shipment information from the client system. The server system then assigns a client identifier to the client system and associates the assigned client identifier with the received purchaser information. The server system sends to the client system the assigned client identifier and an HTML document identifying the item and including an order button. The client system receives and stores the assigned client identifier and receives and displays the HTML document. In response to the selection of the order button, the client system sends to the server system a request to purchase the identified item. The server system receives the request and combines the purchaser information associated with the client identifier of the client system to generate an order to purchase the item in accordance with the billing and shipment information whereby the purchaser effects the ordering of the product by selection of the order button.
En clair, tu as un cookie qui t'identifie et quand tu clics il comprend que tu veux acheter... top...
Je t'explique en long, en large et en travers que le RESUME n'a qu'une fonction BIBLIOGRAPHIQUE. Il n'est même pas examiné. En fait tu n'y connais rien
Si, cela te donne ce droit, là est l'astuce.
Non, non, non et non. Contre-vérité. Vas lire les textes au lieu d'affirmations complètement foireuses, et prends le temps d'essayer de démontrer sur la base des textes tes affirmations et on en rediscutera. En attendant l'exercice ne vaut rien.
"Ce n'est pas que tu ne donnes pas assez de références, c'est que tu n'en donnes PAS. Moi aussi je peux m'amuser à balancer des trucs du genre "Amazon brevete l'achat en un clic", c'est complètement foireux et réducteur, c'est comme de dire "DADVSI interdit le P2P", c'est une INTERPRETATION complètement bancales des choses."
Je t'ai donné une référence de brevet en te demandant de me démontrer sur la base des textes en quoi il était bidon et n'aurait jamais dû être accordé, tu t'es arrêté après avoir lu le résumé avec une phrase bateau. Je vois pas trop en quoi tu as démontré quoi que ce soit (mais je suis peut-être limité). Auquel cas je te conseille d'aller commercialiser un biniou qui utilise l'invention brevetée, et de défendre ton cas devant un juge. Tu obtiendras sans nul doute gain de cause
"
Si tu y tient tant je vais retrouver des artciles sur le sujet que j'ai du écrire il y a 4 ans... C'est pas en prennant 5 minutes que je peux te répondre sur un sujet aussi précis. D'ou le fait que je te renvois sur les textes de François Pélégrini par exemple.
" Je n'ai pas commenté les brevets MPEG2 parce que je ne nie pas que l'on peut déposer des brevets logiciels à partir du moment où certaines contraintes sont vérifiées. Je t'ai expliqué le pourquoi du comment (notamment la notion de logiciel a méchamment évolué depuis Munich et 1967), je vois pas l'intérêt d'aller plus loin."
Je suis ingénieur en micro electronique et en informatique, je connais assez bien le sujet. Les conventions dis que les logiciels "ne sont pas brevetable en tant que tel". Qui en bon français signifie que l'on ne peut pas breveté un logiciel seul mais un système (une réponse téchnique à système téchnique). En général, on te cite l'ABS qui a un système mécanique et du soft. Maintenant ou est le dispositif physique du mpeg2 ou du mp3 ?
"C'est exactement la même chose qu'avec ODEBI qui beuglait à la corruption des ministres, faisait dans le 100% non constructif, tenait un discours juridiquement complètement absurde et ensuite se plaignait de ne pas être entendu. Ou qu'avec Stallman qui explique qu'il ne veut "pas débattre" et qui ensuite se plaint de ne pas être reçu à Matignon, tu m'étonnes. "
Stalllman pas débattre ? tu te fous de quoi ! C'est toi qui raconte n'importe quoi là ! La différence, c'est stallman qui n'est pas convié avec 170 000 signatures et BIll Gates qui est reçu comme un chef d'état.
"Non mais sérieux, après ce que j'ai développé comme arguments, si tu me conseilles d'aller me "renseigner" (c'est à dire bouffer la propagande alacon des lobbies), c'est de la mauvaise foi pure et dure. Si c'est ce que tu entends pas "se renseigner" je te souhaite bien du courage par la suite."
De ce que tu réponds prouve que tu as une connaissance des brevets mais certainement pas de tout ce qui a tourner autour des brevets logiciels. CEla fait 5 ans que je suis le tout...
"Je t'explique en long, en large et en travers que le RESUME n'a qu'une fonction BIBLIOGRAPHIQUE. Il n'est même pas examiné. En fait tu n'y connais rien
Excuse moi mais le résumé dis ce que fais le brevet sinon il ne sert à rien... Et je n'avais pas une heure pour étudier un brevet d'adobe...
"Non, non, non et non. Contre-vérité. Vas lire les textes au lieu d'affirmations complètement foireuses faites par des gros lobbies qui ont des intérêts en jeu (oui, parce que le logiciel libre, c'est aussi Mandrake, en partie Sun, Google, etc... au cas où tu ne serais pas au courant). Prends le temps d'essayer de démontrer sur la base des textes tes affirmations et on en rediscutera. En attendant l'exercice ne vaut rien. Tu es complètement manipulé, et à part étaler tes fantasmes, rien ne t'intéresse. Moi ça ne m'amuse pas plus que ça, je suis en vacances."
Et toi tu n'es pas manipulé ? Je connais le dossier que je suis depuis longtemps et mon libre arbitre va très bien je t'aasure. Toi tu balances tes cours de propriété intellectuel (que j'ai également eu dans mon école d'ingé je te rassure).
Sinon, c'est IBM qui est le plus gros détenteur de brevet...
Je suis ingénieur en micro electronique et en informatique, je connais assez bien le sujet. Les conventions dis que les logiciels "ne sont pas brevetable en tant que tel". Qui en bon français signifie que l'on ne peut pas breveté un logiciel seul mais un système (une réponse téchnique à système téchnique). En général, on te cite l'ABS qui a un système mécanique et du soft. Maintenant ou est le dispositif physique du mpeg2 ou du mp3 ?
Tant que tu ne prendras pas le temps (là encore...) d'aller voir dans la jurisprudence ce que signifie "un logiciel en tant que tel", on n'avancera pas. Quand tu lis "un logiciel", tu penses à un truc qui n'a rien à voir avec ce que le texte entendait par "un logiciel", d'où ton incompréhension. M'enfin c'est pas très grave, c'est hors sujet et ma foi, interdire toute délivrance sur un logiciel, pourquoi pas (un pragmatique fera en sorte qu'il y ait des règles).
Encore une fois, à l'époque de la rédaction des textes en la matière, un "logiciel" n'avait rien à voir avec ce qu'est un logiciel aujourd'hui. A l'époque, si tu voulais décoder un signal, il fallait passer par des filtres (un peu plus tard des puces). Aujourd'hui ce sont des fonctionnalités qui sont prises en charge par un logiciel. Dans la logique des textes initiaux, on peut parfaitement breveter ce genre d'invention. Les juges respectent cette logique, tout en respectant la lettre du texte en interdisant de breveter ce qu'on appellait à l'époque un logiciel.
C'est pas trop le sujet ici encore une fois.
Stalllman pas débattre ? tu te fous de quoi ! C'est toi qui raconte n'importe quoi là !
Ah ouais, sérieux ?
R: Je préfère que vous ne le fassiez pas car je ne veux pas avoir un débat avec les adversaires. Et si je le fais, je suis très mauvais dans les débats et je me fâche. Si vous voulez voir comment je me fâche, c’est une manière de le faire.
http://www.pcinpact.com/articles/d/70/1.htm
De ce que tu réponds prouve que tu as une connaissance des brevets mais certainement pas de tout ce qui a tourner autour des brevets logiciels. CEla fait 5 ans que je suis le tout...
Je suis désolé, mais depuis le début tu multiplies les affirmations qui sont fausses. Je t'ai demandé d'en prouver deux (l'une sur le verbiage d'un brevet accordé à Adobe, l'autre sur une affirmation au sujet de brevet qui deviendraient caducs si l'on brevete une innovation dessus), et tu n'as rien fait sur les deux. Tu en as rajouté sur les déclarations qui me semblent parfaitement à côté de la plaque et que j'ai l'habitude de voir sur des sites de lobbying qui ne font pas de l'information mais de la désinformation de masse.
Excuse moi mais le résumé dis ce que fais le brevet sinon il ne sert à rien... Et je n'avais pas une heure pour étudier un brevet d'adobe...
Un brevet ne fait rien, c'est un titre de propriété. Tu ne maîrises même pas les termes. Dans une demande de brevet sur une invention, il y a un descriptif de l'invention (et ce descriptif n'est PAS dans le résumé mais dans une partie à lui), et des revendications (entre autres).
Ton affirmation est fausse, ce n'est pas la répéter qui la rendra vraie. Le fait est que le résumé n'a qu'une fonction bibliographique (je dois l'écrire en quelle langue ?). Il ne sert pas "à rien". Que tu te sois basé sur le résumé pour tirer des conclusions ne me regarde pas, je te cite un fait. Evidemment il faut se renseigner un peu pour le savoir, et c'est l'intérêt de lobbies comme la FSF de ne pas mettre en avant ce genre de choses, pour pouvoir ensuite jouer sur le résumé d'une demande afin de pouvoir hurler en coeur "c'est honteux Amazon a breveté l'achat en un clic !".
L'invention, elle est décrite... dans la description, et les revendications sont dans la partie qui porte ce nom.
Tu n'avais pas une heure... mais ça devrait te prendre moins de temps, cet après-midi tu étais rigoureusement catégorique sur l'évidence de brevets accordés n'importe comment
Si ils ont des moyennes à tenir en terme de brevet déposé. Je sais, j'ai une amie qui y travaille.
Ce n'est pas l'OEB qui dépose des brevets encore moins ses fonctionnaires, vu qu'un brevet ça se dépose pas
bla bla bla bla bla
Ce n'est pas l'OEB qui dépose des brevets encore moins ses fonctionnaires, vu qu'un brevet ça se dépose pas
Vas-y continue ton blabla à 2 balles, de jouer sur le vocabulaire et de ne surtout rien vouloir comprendre.
Cette source là vaut bien mieux que tout ce que tu pourras raconter. Et cela n'est en rien des rumeurs mais le vécu de quelqu'un qui y travaille.
Ensuite, je ne comprends toujours pas ton acharnement contre la FSF. Parce que coté brevet, il y a bien d'autres associations (EFF, FII,...). Celle-ci ont beaucoup moins de poid financiers que leur opposant, comparer mandriva et sun d'un coté avec Microsoft, Thomson de l'autre, c'est risible...
Quand a repomper une ligne hors contexte d'une interview...