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L’enchère de la sanction européenne sur Microsoft
Il semblerait, selon des sources diplomatiques, que la commission européenne soit sur le point de saler un peu plus la sanction pesant sur Microsoft et la faire monter à 3 millions d’euros par jour rétroactivement à une date qui reste inconnue, en lieu et place au deux millions prévus. L’organe expliquerait que cette sanction est le résultat de son impatience alors que cela fait maintenant deux ans qu’elle tente de faire exécuter sa décision et que Microsoft joue avec le système pour retarder ou tout simplement éviter l’échéance. Si cela vient à être avéré, ce serait la première fois que la Commission sanctionne une partie au procès parce qu’elle considère que son jugement est défiée ,considérant qu'il y a donc un abus.
Rappel des faits
Pour rappel, Microsoft a été condamné en 2004 par la Commission Européenne pour pratique anticoncurrentielle. En plus de devoir payer 497 millions d’euros, et offrir au marché européen une version de WindowsNom que portent les systèmes d’exploitation avec interface graphique de Microsoft.
Windows est apparu dans les années 80. Il s’agissait alors d’une in... XP sans Windows Media Player (Windows XP Édition N), la firme devait apporter des informations permettant aux éditeurs de logiciels (principalement des logiciels professionnels) de rendre leur produit plus facilement compatible avec les systèmes d’exploitation de la firme de Redmond. C’est justement ce dernier point qui bloque puisque Microsoft a d’abord essayé d’ouvrir certains codes sources de Windows. Si la mesure a le mérite d’apporter effectivement des informations importantes, la commission a avoué que cela n’était pas ce qu’elle avait en tête, ce qui peut se comprendre lorsque l’on sait que des codes sources, surtout s’ils sont mal commentés, sont difficilement exploitables.
Justice ?
Une chose est sure, Microsoft aura contribué à la jurisprudence européenne. En attendant, la commission devrait se prononcer sur le montant de la sanction incessamment sous peu.
Sanctionner Microsoft parce qu’il a cherché à atténuer ou échapper à la sanction, n’est-ce pas bafouer les droits de la défense ? À vous de nous le dire.
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| a écrit : Sanctionner Microsoft parce qu’il a cherché à atténuer ou échapper à la sanction, n’est-ce pas bafouer les droits de la défense ? |
C'est pas comme ça que ça fonctionne... quiconque a le droit de se défendre.
Mais s'il s'avère que la justice vous donne tort et que vous persistez à faire appel, vous pouvez être sanctionné pour avoir saisi abusivement un tribunal dans le seul but de gagner du temps ou d'échapper à des sanctions alors que vous êtes coupable. S'il le simple citoyen peut être condamné pour cela, pourquoi MS serait-il au dessus des lois ?
MS emploi cette tactique dans tous les pays où il est attaqué, et systématiquement la justice lui a donné tort. Les Européens sont donc préparés à ce genre de filouterie de leur part, et savent donc comment y répondre.
MS a eut un délai (2 ans quand-même) pour fournir une documentation précise de ses protocoles de communication. Ils ont fait rigoureusement tout sauf ce qu'il leur était demandé. Désolé pour les râleurs pro-MS, mais on en serait pas arrivé là si MS avait un tant soit peu essayer d'aller dans la direction de ce que lui demandait la Commission...
| DSSYL156 a écrit : missante commission |
Parce qu'ils avaient un délai pour faire ce que la Commission demandait, et qu'ils n'en ont pas tenu compte. Faut croire que l'amende était totalement indolore pour MS ?
C'est quoi "Missante" ?
| DSSYL156 a écrit :
|
Elle serait élevée pour toi ou moi, mais à l'échelle de MS elle est insignifiante. C'est comme si on te retirait 0.01 point sur ton permis avec 2 centimes d'amende pour un excès de vitesse. Ca ne serait pas dissuasif.
| DSSYL156 a écrit :
|
Ils ont eut 2 ans pour pondre une doc lisible sur une liste de protocoles bien précis, me dit pas que c'est infaisable pour MS vu les moyens humains et matériels qu'ils ont...
| DSSYL156 a écrit :
|
Non ! Les 10% des impôts c'est juste si t'as -un peu- de retard. Mais si tu refuses de payer pendant des années ou que tu fraudes en masse, ça pourra faire bien plus que 50%, et s'accompagner même dans certains cas graves d'une peine de prison.
Les sanctions de la Commission sont donc, pour l'instant, bien moins douloureuses. D'ailleurs elle n'a pas le pouvoir de faire incarcérer Gates et/ou Ballmer. Par contre si MS se contrefichait de cette nouvelle amende, et ne la payait pas, elle aurait le pouvoir de faire interdire la vente des produits incriminés dans toute l'Europe.
Mais je doute que MS souhaite en arriver là...
L'amende a-t-elle été appliqué ? sinon ça reste un peu du vent: 10 ans plus tard M$ fait enfin paraitre les documents demandés et l'amende n'est pas appliquée, 10 ans tranquille de commerce jugé abusif.
Le jugement a été rendu ?? il y a surtout pour la défense un devoir, pas fait en l'occurence.
Pour moi c'est beaucoup de parole. Dans les faits celá doit retenir un peu Microsoft de continuer á écraser le reste, et laisser un peu de place á soit un bon tarif ou á Linux, MacOS etc... Jusqu'a quand ???
| raphfal a écrit : Je vous rappel que les américains ont appliqués les mêmes sanctions contre l'U.E il n'y a pas longtemps ! Qui ce rappel du credit lyonnais ( et d'autres banques) avec l'achat d'une compagnie d'assurance américaine !? et de la SUPER AMENDE que les américains nous ont collé dans les dents !? Alors ce qui est valable pour nous ......... |
Amende qui fut d'(ailleurs payée par le contribuable francais, vu que c'etait l'etat francais qui fur reconnu coupable. -La le pire c'est qu'ils ont payé bien gentiment, sans faire d'histoires. Que mi_crosoft doive faire de meme ne serait q'un juste retour des choses
| a écrit : geo17> Des leçons de quoi ? Les règles existent et sont fait pour être appliquées. |
Exact, prenons la France par ex.
![[:bap2703bis] [:bap2703bis]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/bap2703bis.gif)
PS. ceci n'excuse pas cela...
| camillus_9 a écrit : Ridicule, s'attaquer à Microsoft est peut - être un moyen à bon compte pour l'Europe d'exister, si en plus ce raquet permet d'obtenir des sommes considérables et ce pour quel usage ? L'Europe devrait commencer par balayer devant sa porte et mettre de l'ordre dans sa politique agricole qui affame l'Afrique et enrichi les grands propriétaires terriens avec les scandaleuses subventions financant les excédants agricoles, ... je m'arrète, je boue... |
HALT AU TROLL !!!!
je prépare mon point godwin...
| raphfal a écrit : Je vous rappel que les américains ont appliqués les mêmes sanctions contre l'U.E il n'y a pas longtemps ! Qui ce rappel du credit lyonnais ( et d'autres banques) avec l'achat d'une compagnie d'assurance américaine !? et de la SUPER AMENDE que les américains nous ont collé dans les dents !? Alors ce qui est valable pour nous ......... |
La compagnie d'assurance, c'est c'était Executive Life. Ces sanctions n'ont pas été appliquées contre l'U.E. mais contre la France seule. Le montant de la "facture" s'élève pour l'instant à 770 millions de dollars, dont 600 à la charge des contribuables français (vous, moi, nos impôts). Ce montant ne tient pas compte des ammendes prononcées lors du procés au civil.
Si ça vous fait mal aux fesses, c'est normal, ça fait toujours ça quand on ne met pas la pomade
sources : l'Express, La Tribune, Le Monde ... entre autres
| a écrit : La compagnie d'assurance, c'est c'était Executive Life. Ces sanctions n'ont pas été appliquées contre l'U.E. mais contre la France seule. Le montant de la "facture" s'élève pour l'instant à 770 millions de dollars, dont 600 à la charge des contribuables français (vous, moi, nos impôts). Ce montant ne tient pas compte des ammendes prononcées lors du procés au civil. |
je crois même pouvoir ajouter que ce n'est pas la France qui a été sanctionnée, mais le Crédit Lyonnais, et un certain Pinault qui lui je crois a réussi à passer au travers, et l'Etat (vous, toi, moi, nous) bien sûr a été obligé d'aller secourir.
Je penses que ceux qui sont extérieurs n'ont pas assez d'information pour critiquer l'une ou l'autre partie...
Maintenant, connaissant bien la Commission Europénne, cela ne serait pas étonnant qu'ils aient "mal décrit" leurs attentes dans le sujet...
Pour ce qui est de l'amende, croyez-moi, la Commission en fera usage...Ils savent comment dépenser de l'argent; investir dans des projects qui ne serviront à rien ou seront obsolète finalement...
Et ne parlez pas d'open source à la Commission, ils ne veulent pas les utiliser même si ils disent à tout le monde qu'il faut les utiliser...
ahhhh les contradictions contradictoires de la commission...
Maintenant, ce fait de la pub à la Commission maintenant ils savent ce qu'est la Commission... "le truc qui emmerde M$"
Et puis, comme ça a été dit plus haut, pourquoi abdiquerions-nous nos lois alors que d'autres puissances nous les appliquent avec la plus grande fermeté ? D'autant que la loi est en l'occasion plutôt juste et va dans le sens de la défense des clients/consommateurs, contrairement à la DADVSI.
Ultrabill > Linux... J'ai gagné aussi ?
A priori l'argent recolté par les amendes de l'europe on en voit pas la couleur, on ne sait pas ou il va, alors faut être balaise pour donner son avis la dessus
par contre j'admire beaucoup bill gates, il restera une icone dans l'informatique c'est sur
quand il sera a la retraite ce sera peut être plus facile de négocier avec microsoft...
www.glf.org
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Dicem merdum !
Répétem ?
Merdum ! Merdum ! Merdum !
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