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L’enchère de la sanction européenne sur Microsoft

Mardi 11 juillet 2006 à 11:50 par David Civera
Source: Reuters – Mots-clés : Autres
35 commentaires

Il semblerait, selon des sources diplomatiques, que la commission européenne soit sur le point de saler un peu plus la sanction pesant sur Microsoft et la faire monter à 3 millions d’euros par jour rétroactivement à une date qui reste inconnue, en lieu et place au deux millions prévus. L’organe expliquerait que cette sanction est le résultat de son impatience alors que cela fait maintenant deux ans qu’elle tente de faire exécuter sa décision et que Microsoft joue avec le système pour retarder ou tout simplement éviter l’échéance. Si cela vient à être avéré, ce serait la première fois que la Commission sanctionne une partie au procès parce qu’elle considère que son jugement est défiée ,considérant qu'il y a donc un abus.

Rappel des faits

Pour rappel, Microsoft a été condamné en 2004 par la Commission Européenne pour pratique anticoncurrentielle. En plus de devoir payer 497 millions d’euros, et offrir au marché européen une version de WindowsNom que portent les systèmes d’exploitation avec interface graphique de Microsoft. Windows est apparu dans les années 80. Il s’agissait alors d’une in... XP sans Windows Media Player (Windows XP Édition N), la firme devait apporter des informations permettant aux éditeurs de logiciels (principalement des logiciels professionnels) de rendre leur produit plus facilement compatible avec les systèmes d’exploitation de la firme de Redmond. C’est justement ce dernier point qui bloque puisque Microsoft a d’abord essayé d’ouvrir certains codes sources de Windows. Si la mesure a le mérite d’apporter effectivement des informations importantes, la commission a avoué que cela n’était pas ce qu’elle avait en tête, ce qui peut se comprendre lorsque l’on sait que des codes sources, surtout s’ils sont mal commentés, sont difficilement exploitables.

Justice ?

Une chose est sure, Microsoft aura contribué à la jurisprudence européenne. En attendant, la commission devrait se prononcer sur le montant de la sanction incessamment sous peu.

Sanctionner Microsoft parce qu’il a cherché à atténuer ou échapper à la sanction, n’est-ce pas bafouer les droits de la défense ? À vous de nous le dire.


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Commentaires

christophe_d13 11/07/2006 11:54
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christophe_d13
Quid dicem ?
Dicem merdum !
Répétem ?
Merdum ! Merdum ! Merdum !
Ah, chercharem la bagarreum !
Appellarem flikeum !
David Civera 11/07/2006 11:55
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David Civera
;)
foliepure 11/07/2006 12:24
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foliepure
missante commission
pourquoi augmenter l'amende par jour?
deja qu'elle est hyper élévé par jour pas une raison de demander 1 million de plus sur deux ans juste car elle s'impatiente, 50% d'augmentation de l'amende quand meme, pire que les impots avec leur 10% de pénalité de retard
dsant2 11/07/2006 12:50
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dsant2
On va les BIP. On va les BIP. On va, on va, on va les BIP BIP BIP.
LVM 11/07/2006 12:51
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LVM
a écrit :

Sanctionner Microsoft parce qu’il a cherché à atténuer ou échapper à la sanction, n’est-ce pas bafouer les droits de la défense ?




C'est pas comme ça que ça fonctionne... quiconque a le droit de se défendre. :jap:
Mais s'il s'avère que la justice vous donne tort et que vous persistez à faire appel, vous pouvez être sanctionné pour avoir saisi abusivement un tribunal dans le seul but de gagner du temps ou d'échapper à des sanctions alors que vous êtes coupable. S'il le simple citoyen peut être condamné pour cela, pourquoi MS serait-il au dessus des lois ?

MS emploi cette tactique dans tous les pays où il est attaqué, et systématiquement la justice lui a donné tort. Les Européens sont donc préparés à ce genre de filouterie de leur part, et savent donc comment y répondre.

MS a eut un délai (2 ans quand-même) pour fournir une documentation précise de ses protocoles de communication. Ils ont fait rigoureusement tout sauf ce qu'il leur était demandé. Désolé pour les râleurs pro-MS, mais on en serait pas arrivé là si MS avait un tant soit peu essayer d'aller dans la direction de ce que lui demandait la Commission... [:aha ]
christophe_d13 11/07/2006 12:53
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christophe_d13
LVM> Je confirme.
J'attend toujours les docs réelles pour TSE
LVM 11/07/2006 13:08
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LVM
DSSYL156 a écrit :

missante commission
pourquoi augmenter l'amende par jour?




Parce qu'ils avaient un délai pour faire ce que la Commission demandait, et qu'ils n'en ont pas tenu compte. Faut croire que l'amende était totalement indolore pour MS ? :pfff:

C'est quoi "Missante" ? :??:

DSSYL156 a écrit :


deja qu'elle est hyper élévé par jour




Elle serait élevée pour toi ou moi, mais à l'échelle de MS elle est insignifiante. C'est comme si on te retirait 0.01 point sur ton permis avec 2 centimes d'amende pour un excès de vitesse. Ca ne serait pas dissuasif.

DSSYL156 a écrit :


pas une raison de demander 1 million de plus sur deux ans juste car elle s'impatiente,




Ils ont eut 2 ans pour pondre une doc lisible sur une liste de protocoles bien précis, me dit pas que c'est infaisable pour MS vu les moyens humains et matériels qu'ils ont... :sarcastic:

DSSYL156 a écrit :


50% d'augmentation de l'amende quand meme, pire que les impots avec leur 10% de pénalité de retard




Non ! Les 10% des impôts c'est juste si t'as -un peu- de retard. Mais si tu refuses de payer pendant des années ou que tu fraudes en masse, ça pourra faire bien plus que 50%, et s'accompagner même dans certains cas graves d'une peine de prison.

Les sanctions de la Commission sont donc, pour l'instant, bien moins douloureuses. D'ailleurs elle n'a pas le pouvoir de faire incarcérer Gates et/ou Ballmer. Par contre si MS se contrefichait de cette nouvelle amende, et ne la payait pas, elle aurait le pouvoir de faire interdire la vente des produits incriminés dans toute l'Europe. :o
Mais je doute que MS souhaite en arriver là... :sarcastic:
geo17 11/07/2006 13:27
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geo17
Ridicule, s'attaquer à Microsoft est peut - être un moyen à bon compte pour l'Europe d'exister, si en plus ce raquet permet d'obtenir des sommes considérables et ce pour quel usage ? L'Europe devrait commencer par balayer devant sa porte et mettre de l'ordre dans sa politique agricole qui affame l'Afrique et enrichi les grands propriétaires terriens avec les scandaleuses subventions financant les excédants agricoles, ... je m'arrète, je boue...
crog 11/07/2006 13:28
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crog
Même si M$ ne veux rien savoir, politiquement il est presque infaisable d'interdire la vente des produits. Gates, Ballmer & co on leur appuis á la maison blanche (et il y a probablement l'OMC qui rentrerait dans la danse)...
L'amende a-t-elle été appliqué ? sinon ça reste un peu du vent: 10 ans plus tard M$ fait enfin paraitre les documents demandés et l'amende n'est pas appliquée, 10 ans tranquille de commerce jugé abusif.
Le jugement a été rendu ?? il y a surtout pour la défense un devoir, pas fait en l'occurence.
Pour moi c'est beaucoup de parole. Dans les faits celá doit retenir un peu Microsoft de continuer á écraser le reste, et laisser un peu de place á soit un bon tarif ou á Linux, MacOS etc... Jusqu'a quand ???
cyrano 11/07/2006 13:37
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cyrano
Geo17> Donc d'après toi, parce qu'il y a des abus dans la politique agricole commune on devrait laisser faire MS ? Quel est le rapport avec la choucroute ? Et depuis quand un mal peut en excuser un autre ?
geo17 11/07/2006 13:41
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geo17
Cyrano,
quand on prétend donner des leçons on se les applique d'abord à soi !
cyrano 11/07/2006 13:47
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cyrano
geo17> Des leçons de quoi ? Les règles existent et sont fait pour être appliqué.
superpaman 11/07/2006 13:58
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superpaman
Je vous rappel que les américains ont appliqués les mêmes sanctions contre l'U.E il n'y a pas longtemps ! Qui ce rappel du credit lyonnais ( et d'autres banques) avec l'achat d'une compagnie d'assurance américaine !? et de la SUPER AMENDE que les américains nous ont collé dans les dents !? Alors ce qui est valable pour nous ......... :D :D :kaola: :kaola: :hello: :hello:
christophe_d13 11/07/2006 14:01
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christophe_d13
Liberté, Egalité, Choucroute.

Je sens que mes petits enfants parleront encore de cette sanction européenne dans 20 générations...
lionnel1 11/07/2006 14:38
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lionnel1
raphfal a écrit :

Je vous rappel que les américains ont appliqués les mêmes sanctions contre l'U.E il n'y a pas longtemps ! Qui ce rappel du credit lyonnais ( et d'autres banques) avec l'achat d'une compagnie d'assurance américaine !? et de la SUPER AMENDE que les américains nous ont collé dans les dents !? Alors ce qui est valable pour nous ......... :D :D :kaola: :kaola: :hello: :hello:




Amende qui fut d'(ailleurs payée par le contribuable francais, vu que c'etait l'etat francais qui fur reconnu coupable. -La le pire c'est qu'ils ont payé bien gentiment, sans faire d'histoires. Que mi_crosoft doive faire de meme ne serait q'un juste retour des choses
raminagrobis 11/07/2006 14:45
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raminagrobis
a écrit :

geo17> Des leçons de quoi ? Les règles existent et sont fait pour être appliquées.




Exact, prenons la France par ex. :D qui paye des millions (milliards?) en amendes par an à la CE parce qu' elle refuse ou traîne des pieds depuis des années pour se conformer dans de nombreux domaines aux normes européennes qu'elle a le plus souvent votées et parfois avoir été ou avoir participé à la création de ces mêmes normes...

[:bap2703bis]

PS. ceci n'excuse pas cela...
lol51 11/07/2006 15:00
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lol51
camillus_9 a écrit :

Ridicule, s'attaquer à Microsoft est peut - être un moyen à bon compte pour l'Europe d'exister, si en plus ce raquet permet d'obtenir des sommes considérables et ce pour quel usage ? L'Europe devrait commencer par balayer devant sa porte et mettre de l'ordre dans sa politique agricole qui affame l'Afrique et enrichi les grands propriétaires terriens avec les scandaleuses subventions financant les excédants agricoles, ... je m'arrète, je boue...




HALT AU TROLL !!!!

je prépare mon point godwin...
vince1568 11/07/2006 15:02
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vince1568
raphfal a écrit :

Je vous rappel que les américains ont appliqués les mêmes sanctions contre l'U.E il n'y a pas longtemps ! Qui ce rappel du credit lyonnais ( et d'autres banques) avec l'achat d'une compagnie d'assurance américaine !? et de la SUPER AMENDE que les américains nous ont collé dans les dents !? Alors ce qui est valable pour nous ......... :D :D :kaola: :kaola: :hello: :hello:




La compagnie d'assurance, c'est c'était Executive Life. Ces sanctions n'ont pas été appliquées contre l'U.E. mais contre la France seule. Le montant de la "facture" s'élève pour l'instant à 770 millions de dollars, dont 600 à la charge des contribuables français (vous, moi, nos impôts). Ce montant ne tient pas compte des ammendes prononcées lors du procés au civil.

Si ça vous fait mal aux fesses, c'est normal, ça fait toujours ça quand on ne met pas la pomade

sources : l'Express, La Tribune, Le Monde ... entre autres


christophe_d13 11/07/2006 15:16
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christophe_d13
lol51>

Grilled ;)
raminagrobis 11/07/2006 15:17
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raminagrobis
a écrit :

La compagnie d'assurance, c'est c'était Executive Life. Ces sanctions n'ont pas été appliquées contre l'U.E. mais contre la France seule. Le montant de la "facture" s'élève pour l'instant à 770 millions de dollars, dont 600 à la charge des contribuables français (vous, moi, nos impôts). Ce montant ne tient pas compte des ammendes prononcées lors du procés au civil.

Si ça vous fait mal aux fesses, c'est normal, ça fait toujours ça quand on ne met pas la pomade

sources : l'Express, La Tribune, Le Monde ... entre autres




je crois même pouvoir ajouter que ce n'est pas la France qui a été sanctionnée, mais le Crédit Lyonnais, et un certain Pinault qui lui je crois a réussi à passer au travers, et l'Etat (vous, toi, moi, nous) bien sûr a été obligé d'aller secourir.
foliepure 11/07/2006 15:35
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foliepure
VIVE CROSOFTTTTTTTTTTT
ultrabill 11/07/2006 15:48
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ultrabill
DSSYL156 a écrit :

VIVE CROSOFTTTTTTTTTTT


allez, sort nous juste "linux" et t'aura gagné ta journée [:stronul]
christophe_d13 11/07/2006 15:51
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christophe_d13
maquejp 11/07/2006 16:04
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maquejp
ni pour ni contre...
Je penses que ceux qui sont extérieurs n'ont pas assez d'information pour critiquer l'une ou l'autre partie...
Maintenant, connaissant bien la Commission Europénne, cela ne serait pas étonnant qu'ils aient "mal décrit" leurs attentes dans le sujet...

Pour ce qui est de l'amende, croyez-moi, la Commission en fera usage...Ils savent comment dépenser de l'argent; investir dans des projects qui ne serviront à rien ou seront obsolète finalement...

Et ne parlez pas d'open source à la Commission, ils ne veulent pas les utiliser même si ils disent à tout le monde qu'il faut les utiliser...

ahhhh les contradictions contradictoires de la commission...

Maintenant, ce fait de la pub à la Commission maintenant ils savent ce qu'est la Commission... "le truc qui emmerde M$" :)
christophe_d13 11/07/2006 16:11
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christophe_d13
"On raconte que la Chine est le pays où Windows est moins cher que Linux: il faut un CD pour Windows et deux pour Linux !"
François Bancilhon
cantabile 11/07/2006 16:21
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cantabile
Pour une fois que les politiques essaient de faire la règle du jeu, au lieu de la subir, ne crions pas au loup. Tant mieux s'ils prennent leurs responsabilités et forcent les sociétés privées à subir les conséquences de leur légèreté.
Et puis, comme ça a été dit plus haut, pourquoi abdiquerions-nous nos lois alors que d'autres puissances nous les appliquent avec la plus grande fermeté ? D'autant que la loi est en l'occasion plutôt juste et va dans le sens de la défense des clients/consommateurs, contrairement à la DADVSI.

Ultrabill > Linux... J'ai gagné aussi ? :lol:
raminagrobis 11/07/2006 16:22
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raminagrobis
athon99 a écrit :

"On raconte que la Chine est le pays où Windows est moins cher que Linux: il faut un CD pour Windows et deux pour Linux !"
François Bancilhon




[:bap2703bis]

[:masterofpuppets:2]
foliepure 11/07/2006 16:47
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foliepure
Nu Nux ca rox
ultrabill 11/07/2006 21:26
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ultrabill
DSSYL156 a écrit :

Nu Nux ca rox


Félicitation, vous venez de gagner votre journée [:dawa]
vins33 12/07/2006 04:01
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vins33
je pense que l'europe devrait utiliser la diplomatie plutot que les procès face a un homme si puissant, et puis interdire windows en europe ca me fait bien rire, j'imagine le grand retour du minitel couleur pour tout le monde sauf pour ceux qui aiment vraiment l'nformatique et continueront quelque soit le système d'exploitation

A priori l'argent recolté par les amendes de l'europe on en voit pas la couleur, on ne sait pas ou il va, alors faut être balaise pour donner son avis la dessus

par contre j'admire beaucoup bill gates, il restera une icone dans l'informatique c'est sur
quand il sera a la retraite ce sera peut être plus facile de négocier avec microsoft...
www.glf.org
ultrabill 12/07/2006 07:41
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ultrabill
vins02 > Je pense que si la comission en arrive à une telle sanction, c'est que la diplomatie a echoué.

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