Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d’infliger à Microsoft une amende de 497 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette décision met presque un terme à la bataille juridique entamée par l’Europe contre Microsoft depuis plus de trois ans.

Deux abus confirmés

La cour a ainsi affirmé que Microsoft avait bel et bien refusé de fournir les informations relatives à ses protocoles de communication clients-serveurs nécessaires à ses concurrents pour développer des applications interopérables. De même, le tribunal a confirmé que la fourniture de WindowsNom que portent les systèmes d’exploitation avec interface graphique de Microsoft. Windows est apparu dans les années 80. Il s’agissait alors d’une in... Media Player avec toutes les versions de Windows constituait une vente liée. Ces deux pratiques portent atteinte à libre concurrence.

Pluie de prunes

Microsoft peut encore faire appel de cette décision, mais uniquement sur les aspects de loi de la décision. Rappelons enfin que Microsoft s’est vu infliger une autre amende de 280,5 millions d’euros par la commission pour ne s’être pas plié à la décision de mars 2004. La commission note qu’« à la suite de cette décision, Microsoft a considérablement amélioré la qualité de la documentation contenant des informations sur l’interopérabilité. » Mais la commission ne relâche pas son étreinte autour de Microsoft. Elle pourrait lui infliger encore une amende (jusqu’à 3 millions d’euros d’astreinte par jour) pour tarification excessive de ses informations sur l’interopérabilité. À suivre...

• Pour les plus courageux, l’arrêt du tribunal dans son intégralité