L'Europe confirme la condamnation de Microsoft

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Lundi 17 septembre 2007 à 15:06 par Matthieu Lamelot, 2007-11-08

Microsoft a perdu en EuropeLe tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d’infliger à Microsoft une amende de 497 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette décision met presque un terme à la bataille juridique entamée par l’Europe contre Microsoft depuis plus de trois ans.

Deux abus confirmés

La cour a ainsi affirmé que Microsoft avait bel et bien refusé de fournir les informations relatives à ses protocoles de communication clients-serveurs nécessaires à ses concurrents pour développer des applications interopérables. De même, le tribunal a confirmé que la fourniture de Windows Media Player avec toutes les versions de Windows constituait une vente liée. Ces deux pratiques portent atteinte à libre concurrence.

Pluie de prunes

Microsoft peut encore faire appel de cette décision, mais uniquement sur les aspects de loi de la décision. Rappelons enfin que Microsoft s’est vu infliger une autre amende de 280,5 millions d’euros par la commission pour ne s’être pas plié à la décision de mars 2004. La commission note qu’« à la suite de cette décision, Microsoft a considérablement amélioré la qualité de la documentation contenant des informations sur l’interopérabilité. » Mais la commission ne relâche pas son étreinte autour de Microsoft. Elle pourrait lui infliger encore une amende (jusqu’à 3 millions d’euros d’astreinte par jour) pour tarification excessive de ses informations sur l’interopérabilité. À suivre...

Source : Comission Européenne

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Commentaires
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Gayrard 17/09/2007 15:21
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au JT 12.50 M6 http://www.dailymotion.com/Gayrard [...] e_business

ricky02 17/09/2007 15:22
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Bonne nouvelle... si ça a une incidence positive ensuite.

grocius 17/09/2007 16:07
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Dans l'ordre:
-L'Europe c'est un espace géographique et politique, pas une personne même morale, elle ne peut confirmer une condamnation.
-le Tribunal de première instance des Communautés européennes (Maj)
-la Commission européenne (majuscule)
-L'affaire est loin d'être fini Ms va faire appel
-L'Europe ne se bat pas contre Microsoft
-C'est le Tribunal est non la Cour qui a confirmé les griefs de la Commission européenne DG concurrence.

ricky02 17/09/2007 16:14
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musquinerie a écrit :

Microsoft peut encore faire appel de cette décision, mais uniquement sur les aspects de loi de la décision.




Ca ressemble à la cour de cassation, qui permet de casser un jugement s'il y a eu un problème d'interprétation pure de la loi, mais qui ne juge pas. Elle ne fait qu'interpréter la loi. Il me semble que si la loi n'a pas été interprétée correctement, l'affaire est rejugée en tenant compte de la "nouvelle" interprétation du point litigieux. Si l'appel est rejetté, je pense que c'est fini.

Enfin, je ne suis pas juriste, donc...

matthieu lamelot 17/09/2007 16:15
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nicolo@IDN a écrit :

Dans l'ordre:
-L'Europe c'est un espace géographique et politique, pas une personne même morale, elle ne peut confirmer une condamnation.
-le Tribunal de première instance des Communautés européennes (Maj)
-la Commission européenne (majuscule)
-L'affaire est loin d'être fini Ms va faire appel
-L'Europe ne se bat pas contre Microsoft
-C'est le Tribunal est non la Cour qui a confirmé les griefs de la Commission européenne DG concurrence.




picky picky picky

Misutsu 17/09/2007 17:55
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Et quand est-ce que l'on pense à l'acheteur lambda, qui souhaite avoir un pc prêt à l'emploi, doté un OS répondant à toutes les envies de la famille ?

Est-ce que Quicktime est intégré par défaut dans MacOS ?

madmike41 17/09/2007 18:53
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Avoir un os pret a l'emploi ne signifie pas uniquement d'avoir des logiciels microsoft intégré d'office. Il est tres possible d'avoir Netscape ou encore OpenOffice.org fourni sur le dvd de Vista masi Ms ne veut pas :'(

Watchwolf 17/09/2007 18:58
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MSOffice n'est pas fournit avec l'OS, et ca ne pose de problème à personne.

dsant2 17/09/2007 20:11
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C'est une excelente nouvelle pour le consommateur final : une position dominante sape l'innovation !

Proph@ne 17/09/2007 20:49
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bon windows media player est quand meme pas mal pour le neophite c'est bien utile :o

batchy 17/09/2007 21:05
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a écrit :

bon windows media player est quand meme pas mal pour le neophite c'est bien utile :o


C'est vrai que ça lit rien mis à part wma, wav, vmw et mp3 ...

Personne ne reproche à microsoft d'inclure un lecteur multimédia. par contre on lui reproche d'inclure SON lecteur multimédia, et de l'intégrer à l'OS d'une telle manière qu'il ne peut pas être facilement désinstallé.

grocius 18/09/2007 02:06
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J'oubliais, y a 2 M a Commission européenne.
Une news, pleins de faute de syntaxe, d'orthographe et des non sens et tu penses que c'est picky? C'est même pas la moyenne pour une redaction pareil.Franchement quand on payé pour écrire on se doit de faire un minimum d'effort surtout si on prend le temps déjà de mettre une majuscule a Microsoft.

Mictateur 19/09/2007 02:53
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a écrit :

bon windows media player est quand meme pas mal pour le neophite c'est bien utile :o



Et pas que pour le néophyte. :D


elch a écrit :

C'est vrai que ça lit rien mis à part wma, wav, vmw et mp3 ...

Personne ne reproche à microsoft d'inclure un lecteur multimédia. par contre on lui reproche d'inclure SON lecteur multimédia, et de l'intégrer à l'OS d'une telle manière qu'il ne peut pas être facilement désinstallé.



:)
Oui, si on pouvait le désinstaller et qu'il lisait plus de trucs par défaut, ce serait beaucoup mieux pour tout le monde !

1815 19/09/2007 08:21
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media player, pas mal?
stune daube infâme, selon moi. même pas en rêve je l'utilise.

Mictateur 19/09/2007 18:08
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Si t'es resté à la version 7, on comprend.
Mais y'a eu d'autres versions, depuis, la 10 était correcte, la 11 devient vraiment agréable (bien que pas encore au point pour moi pour de la lecture vidéo). :)

1815 19/09/2007 23:25
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partant du principe qu'il y a beaucoup mieux pour pas un rond, WMP ne m'intéressera probablement jamais. que ce soit la version 47 ou 73.

et le wmv, c'est de la vidéo, ça? c'est parce qu'il n'y a pas de keyframes que ça bave de partout quand tu seek?
ça fait vraiment tache... c'est le cas de le dire.

matthieu lamelot 20/09/2007 19:25
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Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars L'Europe confirme la condamnation de Microsoft : lire la suite

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