Microsoft et l'UE : nouveau recours

Ce nouveau recours est la conséquence légale d'une décision prise en juin par la Commission européenne sur la question des logiciels libres.: «Nous engageons cette nouvelle procédure afin que le Tribunal puisse commencer dès à présent son analyse de ce point particulier, étant donné qu'il a des implications importantes sur la protection de nos droits de propriété intellectuelle de par le monde», a expliqué à l’AFP un porte-parole de Microsoft.

En mars 2004, Bruxelles a condamné le numéro un mondial des logiciels pour abus de position dominante à une amende record de 497 millions d'euros et avait exigé que Microsoft commercialise une version de Windows dépourvue du Media Player et l'a contraint à divulguer certaines informations d'interopérabilité, c'est-à-dire nécessaires au dialogue entre Windows et les produits concurrents.

Selon le porte-parole de Microsoft, les services européens de la Concurrence, mécontents de ces propositions de la dernière chance, ont alors envoyé un courrier à Microsoft pour lui demander de publier le code source de Windows, presque à le rendre libre, c’est dire!

C'est donc cette lettre que dédit Microsoft dans son nouvel appel, jugeant que révéler aux éditeurs de logiciels libres son code source transgresserait la protection de la propriété intellectuelle.

La Commission y reconnaît de larges concessions sur la mise en oeuvre des mesures correctives de la part de Microsoft, qui acceptait notamment de divulguer certaines informations libres de toute redevance et de distribuer des produits interopérables au niveau mondial et non pas seulement en Europe. Toutefois, en cas de validation de la condamnation de 2004 par la Cour contre Microsoft, Bruxelles veillera à ce que les informations interopérables puissent circuler au sein de la communauté open source.