Les PC récents soumis à la redevance TV

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Jeudi 27 novembre 2008 à 10:40 par Yannick Guerrini

« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d’un fournisseur d’accès à Internet ? » : jusqu’à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu’une note de la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) datée de 2005 indiquait que les ordinateurs équipés d’une carte TV, tout comme les téléphones portables, étaient non taxables.

Les ordinateurs bientôt soumis à la redevance

Un amendement, stipulant que les propriétaires d’ordinateurs récents pourront désormais être soumis à la redevance TV, risque toutefois d’être définitivement adopté lors de l’examen du projet de loi audiovisuelle à l’Assemblée nationale. Selon le député Jean Dionis du Séjour, « cet amendement permettrait de dégager 50 millions d’euros de rentrées fiscales dans le budget de l’Etat ». Joie...

Des questions

Cet amendement soulève au passage un certain nombre de problèmes. Sur quel critère définira-t-on un ordinateur comme capable de recevoir la TV, et donc soumis à la redevance : la simple présence d’un tuner TV, même si l’utilisateur ne s’en sert que comme matériel d’acquisition ?

La mise à la disposition d’une « box » par un fournisseur d’accès à Internet, même si la partie TV n’est pas forcement utilisée par l’internaute, entrainera-t-elle également cette taxation ? Et qu’en est-il des Web TV que proposent justement les différents FAI, et qui permettent également d’accéder aux programmes des services nationaux de télévision ? Autant de questions qu’il serait intéressant de poser à nos députés…

Source : Le Point

Commentaires
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ultrabill 27/11/2008 10:55
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-1+

Si le fait d'avoir accès aux WebTV nous soumet à la redevance, ça va remettre sur la table le débat sur le droit à la copie privée.

Proposer ce texte après que la justice ait fait fermé Wizzgo c'est pas mal, quand même :)

Yannick G 27/11/2008 11:01
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-0+

ultrabill a écrit :

Si le fait d'avoir accès aux WebTV nous soumet à la redevance, ça va remettre sur la table le débat sur le droit à la copie privée.

Proposer ce texte après que la justice ait fait fermé Wizzgo c'est pas mal, quand même :)




ce n'est qu'une question hein, mais j'aimerais bien avoir l'avis de nos députés sur ce point :D

KeyserSoze 27/11/2008 11:11
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-2+

Tu crois qu'ils connaissent wizzgo ? La plupart ne doit pas aller sur le net plus de 2h par semaine pour consulter des textes à la con :o

lokideath 27/11/2008 11:19
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-1+

Et tout ca parce qu'on souhaite supprimer la pub sur les chaines publiques...

vedge2000 27/11/2008 11:25
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-0+

Ben en Suisse ca fait un petit moment que la taxe existe.
Uniquement d'avoir le fait d'avoir du haut débit (ou un phone DVB), Billag se frotte les mains :
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?s [...] id=9312689
et les tarifs (TV+Radio = 26€ /mois donc 300.00€ par année) :
http://www.billag.ch/web/fr/gebueh [...] rivat.html

killerjeff 27/11/2008 11:26
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-3+

Je ne suis pas d'accord avec la news, jusqu'à présent, c'était très clair :

Le site des impots :
Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la redevance ?

Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la redevance.



http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/th.htm# avant dernière question-réponse

Anonyme 27/11/2008 11:43
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-2+

débile est le mot le plus juste car déja à la télé il n'y a pas grand chose à voir si ce n'est que du bourrage de crâne .je vois mal payer 116 euros pour un ordinateur, que l'on s'occupe de tous ceux qui vivent au crochet de la société et qui vivent mieux que ceux qui travaillent car il y a beaucoup de fénéants de proffession qui vivent tres bien

Anonyme 27/11/2008 11:49
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-11+

On nous taxe notre copie privée
On nous empêche d’enregistrer sur un magnétoscope numérique
On nous impose la riposte graduée
On nous impose des DRM
On bride notre 3G+
On empêche l’emergence d’avoir un nouvel opérateur téléphonique
On veut nous faire payer la redevance TV pour l’utilisation d’une carte TV sur un ordi
On veut même nous faire payer la redevance TV pour regarder la TV sur son mobile
On veut nous taxer les web Tv, YouTube, et de manière générale toute utilisation d’une vidéo streamé sur un blog


Elle est pas belle la vie ? :)

Vermoute 27/11/2008 11:56
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-1+

Il vont tous taxer.
Il faut bien financé france télévision sans pub ....

ultrabill 27/11/2008 11:56
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-0+

Yannick G a écrit :

ce n'est qu'une question hein, mais j'aimerais bien avoir l'avis de nos députés sur ce point :D


Oui oui, je sais bien :) Mais cette question, si elle est abordée (et elle le sera, de toute façon) en apportera d'autres derrière.
KeyserSoze a écrit :

Tu crois qu'ils connaissent wizzgo ? La plupart ne doit pas aller sur le net plus de 2h par semaine pour consulter des textes à la con :o


Eux non, mais le lobbyistes derrière le connaissent.
L'enchainement des événements est juste étrange : on fait fermé un "magnétoscope en ligne" sous prétexte que ça respecte pas la rétributions des droits d'auteur, et ensuite on instaurerait une taxe qui aurait pu rendre Wizzgo légal.

Anonyme 27/11/2008 12:42
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-3+

cette bande de *** trouve encore un moyen pas tres fin de plus pour nous rincer...
*** a quand une nouvelle revolution qu'on decapitee un peu le haut du panier pour equilibré la donne?

Un peu de politesse (modération)

matt42k 27/11/2008 12:49
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--3+

dbcbd :
débile est le mot le plus juste car déja à la télé il n'y a pas grand chose à voir si ce n'est que du bourrage de crâne .je vois mal payer 116 euros pour un ordinateur, que l'on s'occupe de tous ceux qui vivent au crochet de la société et qui vivent mieux que ceux qui travaillent car il y a beaucoup de fénéants de proffession qui vivent tres bien



moi !!

Anonyme 27/11/2008 12:53
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-2+

Un petit calcul sur 3ans, je pense que c'est une durée de vie moyenne pour un PC. prenons un PC+ecran à 800EUR (TVA 160 EUR) + un abo internet à 30EUR/mois (30x0.196x36=211EUR de TVA) + la redenvance 116EUR/an (taxes=348) ca fait quand meme 160+348+211=719EUR de taxes sans bouger le petit doigt.El encore je suis grand seigneur, je compte pas les taxes sur les CD/DVD vieges, clef USB,... J'ai une meilleure idée, en fait je pense qu'il fraudrait imposer une taxe sur la connerie. Car avec le potentiel que l'on a en France, je pense que l'on pourrait pour le coup combler tout les deficits (meme la secu)

jujupatate 27/11/2008 13:06
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-0+

@vedge2000: En Suisse, vous êtes pas soumis à la licence globale qui contre une redevance mensuelle payée au FAI permet de "profiter" de la copie privée?

Anonyme 27/11/2008 13:28
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-0+

Si on achète les PC par des ASM, aucune taxe n'est possible à ce niveau. A moins d'acheter son pc via des grandes surfaces, aucune chance d'être soumis à la redevance. Reste que ce sont de beau pourris, le mec qui achète un pc pour faire du word et qui s'en bat d'internet devra payer une redevance, c'est fort. Sans parler de ceux qui payent déjà une redevance et qui vont payer une taxe sur les connexions internet en rapport avec la redevance toujours, qu'ils soient en haut ou bas débit, qu'ils peuvent recevoir la tv ou non.

Anonyme 27/11/2008 13:29
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-0+

floué les impôts, faites du travail au black, arrondisser vos fin de mois en vendant des objets récupéré à droite a gauche, copié les dvd loué!

sebmil42 27/11/2008 13:36
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--2+

Visiblement il y en a encore qui croient au prétexte de la disparition de la publicité. Il est vrai que ça change des prétextes habituels, mais le but premier est TOUJOURS d'ajouter des taxes (surtout quand ça rapporte aux amis du président), peu importe le prétexte.

L'avantage de ce prétexte là, c'est que la plupart des gens ne réfléchissent pas à long terme, et donc quand on leur dit "on supprime les pubs", ils répondent "chouette !" sans penser aux effets de bord.

turlupin en ptard 27/11/2008 13:44
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--2+

dbcbd :
débile est le mot le plus juste car déja à la télé il n'y a pas grand chose à voir si ce n'est que du bourrage de crâne .je vois mal payer 116 euros pour un ordinateur, que l'on s'occupe de tous ceux qui vivent au crochet de la société et qui vivent mieux que ceux qui travaillent car il y a beaucoup de fénéants de proffession qui vivent tres bien


L'illettrisme ne te suffit pas ? Il faut que tu y ajoutes des idées d'extrême droite ?
Pauvre type !

ultrabill 27/11/2008 14:02
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-4+

turlupin en ptard a écrit :

L'illettrisme ne te suffit pas ? Il faut que tu y ajoutes des idées d'extrême droite ?
Pauvre type !


Tu veux dire que les autres partis politiques ne veulent rien faire contre les gens qui profitent du système social ?

Anonyme 27/11/2008 14:16
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-3+

le jour où ils taxent mon abonnemnt internet pour la TV (offre NON triple play mais accès aux webtv de qualité pourrie comme tt le monde), je résilie mon abonnement internet.

Le jour où ils déclarent que mon PC est suffisamment récent pour recevoir la TV n'est pas encore arrivé : je le monte moi même, il n'a aucune certification vista ou autre, et je n'autorise personne à mettre son nez dedans.

Quelle bande de porcs, taxer les PC parce qu'ils ont un potentiel. Appelez un chat "un chat", bande de rats de politiciens : si vous voulez nous taxer créez un nouvel impot intitulé "taxe sur les geeks forcément friqués, pour rembourser nos putains de pertes contractées en payant des banques qui perdent du fric en essayant de s'enrichir". ou alors "redevance audiovisuelle sur les matériels qui ne sont pas forcément destinés à recevoir de l'audiovisuel"

vedge2000 27/11/2008 14:18
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-0+

jujupatate :
@vedge2000: En Suisse, vous êtes pas soumis à la licence globale qui contre une redevance mensuelle payée au FAI permet de "profiter" de la copie privée?


Non, la copie privée n'est pas incluse!!
Taxe pour les lecteurs MP3 :
4.1 pour les cartes mémoires
- d’une capacité inférieure à 512 mégaoctets (MO) Fr. 0.0253 par MO
- d’une capacité inférieure à 1 gigaoctet Fr. 0.0178 par MO
- d’une capacité de 1 à moins de 2 gigaoctets Fr. 0.0145 par MO
- d’une capacité de 2 à moins de 4 gigaoctets Fr. 0.0078 par MO
- d’une capacité de 4 gigaoctets et plus Fr. 0.00467 par MO
4.2 pour les disques durs d'appareils enregistreurs audio Fr. 0.469 par gigaoctet de capacité de mémoire
4.3 pour les disques durs d'appareils enregistreurs vidéo Fr. 0.346 par gigaoctet de capacité de mémoire

Par contre en Suisse, tu as le droit de contourner une protection anti-copie destinée à l’usage privé. ;) En gros tu as le droit d'avoir tes consoles de jeux avec des backups! Ou encore de télécharger le CD que tu ne peux pas ripper!!

Anonyme 27/11/2008 14:19
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-0+

Première manifestation devant l'assemblée pour les geeks ?

John Mc Conroe 27/11/2008 14:31
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-0+

fallait pas voter sarko....:d et faut arreter de croire que ça va mal parce que des gens profitent des largesses ( faut voir) du systeme social français, c'est triste mais ça marche a tous les coups, des que ça va mal, on accusent les chomeurs et les etrangers, c'est tellement plus facile que de parler des reels problemes de fond, enfin bref seul ceux qui savent se servir de leur neurones arrivent a faire la part des choses +1 a turlupin en petard. arretez de regarder tf1, ça rend cons ^^ ps : je ne suis pas chomeurs et j'espere pour vous que vous ne le serez jamais c'est tout sauf des vacances n'en deplaise au raleur de bas etage

John Mc Conroe 27/11/2008 14:34
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-3+

et en ce quiconcerne la news, pas d'enflamme, c'est juste une question! et si jamais ça doit arriver, ben au lieu de raler sur un forum, on ce sort les doigts du cul et on manifeste, ça marche pas toujours certes, mais on peut pas dire que pour l'instant les gens se defendent beaucoup, pourtant ils sont toujours entrain de se plaindre....

job31 27/11/2008 14:37
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-2+

Sans télé ni tuner TV depuis 5 ans, hors de question que je paye une taxe dessus, déjà que je suis vers de payer pour France Télévision via mon abonnement de téléphone mobile....

eki 27/11/2008 14:54
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-4+

ils sont bêtes, ca ne sert à rien
tout ce fric qu'ils vont pomper, il va être perdu ailleurs.

le gars qui va payer la taxe alors qu'il ne la payait pas avant, il va chercher à gratter du fric ailleurs.
il va acheter des trucs d'occasion au lieu de neuf, et du coup c'est le marchand qui va y perdre mais aussi l'état car pas de TVA récupérée.

ou bien il va bosser au black pour compenser, donc pas de TVA recupérée ni de CSG et compagnie

ou bien il va acheter à l'étranger pour payer moins cher et il va éviter les douanes : donc encore une perte pour l'état

en gros ces imbéciles font le maximum pour que les gens truandent. tant qu'ils n'auront pas compris, rien ne s'arrangera dans ce pays.

plus on met de contraintes et plus les gens fraudent, c'est systematique.
les taxes c'est comme la pression qu'on met sur un gateau à la crème. Essayer d'appuyer trop dessus, et la crème va sortir de tous les cotés => gros @$=+# incontrolable

iksarfighter 27/11/2008 15:11
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-2+

Faut supprimer la TV, comme ça on supprime cette redevance aussi.

Anonyme 27/11/2008 16:07
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-1+

Et pourquoi ne pas faire une taxe sur le droit d'aller au chiotte aussi...ca pourrait leur rapporter un maximum vu le nombre de personne qui peuple la France.

eat your potato 27/11/2008 16:30
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-0+

Même si je suis hostile à cette extension de la redevance, j'aimerai tout de même faire remarquer qu'elle ne sera pas cumulative (d'après ce que j'ai compris), donc si on a une télé, une box et un ordi avec tuner télé, on ne paye qu'une fois.
Enfin, c'est ce que j'ai compris, sinon, c'est un scandale.

sebmil42 27/11/2008 16:37
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-0+

eat your potato :
Même si je suis hostile à cette extension de la redevance, j'aimerai tout de même faire remarquer qu'elle ne sera pas cumulative (d'après ce que j'ai compris), donc si on a une télé, une box et un ordi avec tuner télé, on ne paye qu'une fois.Enfin, c'est ce que j'ai compris, sinon, c'est un scandale.



Encore heureux !
La redevance est attachée au foyer fiscal (à la taxe d'habitation) donc dans tous les cas on ne la paye qu'une fois pour tout ce qui se trouve dans le logement, même si on a 5 TV, 3 magnétoscopes et 2 ordinateurs.

Néanmoins je trouve abusé de faire payer tout appareil "susceptible de recevoir des programmes de télévision", même s'il n'est pas destiné à cet usage. Par exemple un téléphone portable, même moderne avec la TV, ça sert à téléphoner, personne n'irait regarder le film du soir sur un écran de 5cm).

Dav' 27/11/2008 17:30
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-1+

turlupin en ptard :
L'illettrisme ne te suffit pas ? Il faut que tu y ajoutes des idées d'extrême droite ?Pauvre type !


Et en ce qui te concerne, tu voudrais que l'on censure tous ceux qui ne sont pas du même avis que toi ? Voir qu'on les interdise, sait-on jamais ?
Au lieu de l'insulter, et donc de rentrer dans la même intolérance que tu critique, expose ton point de vue avec des arguments.

La matraque ne fait que braquer les gens, l'éducation les fait avancer.

Pour en revenir au sujet, ça devait bien arriver un jour:
Une TV, même si l'on ne s'en sert pas pour ça, permet de recevoir les chaines de télévision. Un ordinateur, c'est pareil, même si l'on ne s'en sert pas pour ça, cela permet aussi de recevoir les chaines de télévision.

Pourtant il n'y aura pas grand monde en plus qui sera taxé vu que la plupart de ceux qui achètent un ordinateur neuf ont déjà une télé.

Ce qu'ils n'ont toutefois pas compris, c'est qu'une grande majorité des ordinateurs sont assemblés, et là ils vont s'amuser pour vérifier que tous les proprios de pc assemblés paient bien la redevance TV :p

Une autre bonne blague: vu que les entreprises ne paient pas la redevance, idem pour les écoles, salariés et étudiants vont pouvoir se faire "offrir" leur PC par le boulot ou l'école pour passer à travers la redevance.

Des vrais rigolos ces pingouins du gouvernement, des vrais rigolos...

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