Internet dans le TGV : comment ça marche ?
La SNCF a lancé ce matin un service d'accès à internet sans fil dans le TGV Est. Un pari plus difficile à relever dans un train roulant à 320 km/h. La solution implantée par la SNCF est audacieuse, et mérite que l'on s'y attarde. Attention au départ... Lire la suite
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La CNIL n’autorisera pas la chasse aux sorcières
Source: ZD Net – Catégorie : Internet pratique 10 commentaires
Alors que la SACEM (Société des auteurs compositeur et éditeurs de musique), la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique), la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) proposaient des mesures pour traquer les internautes qui téléchargeraient des fichiers violant les droits de la propriété intellectuelle, la CNILCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Autorité administrative chargée de garantir la protection des informations relatives à la vie ... (Commission nationale de l’information et des libertés), a refusé, hier, de donner les autorisations nécessaires pour engager cette chasse aux sorcières.
Pas de police privée, merci !
Nous ne pouvons que saluer cette décision qui réaffirme le pouvoir du juge et remet les lobbies privés à leurs places. Il ne s’agit pas pour nous de dire si le téléchargement de fichiers protégés est bien ou mal, mais de dire que seul le juge peut se faire la bouche de la loi et qu’une police privée gérée par des entités ayant des intérêts personnels n’est pas concevable dans une démocratie.
Le fondement juridique
Le Conseil Constitutionnel, par une décision du 29 juillet 2004 avait affirmé que «ne peuvent acquérir [NDLR : les données relatives à l’infraction] un caractère nominatif que sous le contrôle de l'autorité judiciaire» et c’est en se fondant sur cette décision que la CNIL a estimé les FAI incompétents à révéler le nom d’un abonné se cachant sous une adresse IP, sous la simple pression d’un groupe de sociétés, cela étant seulement possible lorsqu’un juge le demande.
De plus, la commission a estimé que la «collecte massive de données» afin de poursuivre en masse les internautes, n’est pas «proportionnés à la finalité poursuivie», c’est-à-dire la lutte de la contrefaçon.
Enfin sachez que pour engager des poursuites pénales à l’encontre d’un individu, il faut d’abord caractériserUne carte Riser peut également être appelée carte rallonge ou carte mezzanines. Le but d’une telle carte est soit d’ajouter des ports sur un bus (par ... l’élément légal, id est répondre à la question : l’action ou le comportement viole-t-il un texte de loi ? Il faut ensuite un élément matériel pour prouver concrètement qu’il y a eu violation du texte de loi et enfin un élément moral qui va éclairer le juge sur l’état psychologique ou moral de l’auteur de l'infraction. Or, les critères retenus pour caractériser l’élément matériel ne seraient pas adéquats puisque l’idée d’un «seuil relatif» dépendant des sociétés d’auteurs n'est pas concevable.
Epilogue d’un épisode
Ceci n’est que la fin d’un commencement. Si le CNIL a invité les acteurs des ayants droit à une nouvelle réunion avec le ministère de la culture, les sociétés en question, en colère, pensent déjà à un recours devant le Conseil d’Etat. Au niveau des internautes, les poursuites en justice vont toujours se poursuivre, et les majors continueront de surveiller manuellement les réseaux. Si cette décision est donc un pas en arrière pour la police privée que les ayants droits voulaient mettre en place, comprenons que ce n’est certainement pas un pas en avant vers la légalisation du téléchargement.
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Ils remettent la justice entre les mains de la Justice, en somme
salut à tous
bientot, je suis sur que je ne comprendrai plus rien
auparavant, on avait le disque vynil, on faisait des cassettes pour les copains, tout le monde était content, et tout le monde gagnait sa vie, que ce soit les artistes ou les maisons de disques
aujourd'hui, on paye redevance sur redevance, taxes sur taxe, et apparement, personne n'y trouve son compte. mais si mes souvenirs sont bon, quand j'achete une boite de cd à graver, je paye une taxe sur les droits d'auteurs?? donc, je m'acquite du droit de copie??? et ça, meme si je grave sur ces cd des informations, des photos, ou des vidéos personnelle, non?
alors il semblerait que les majors crient un peu trop "au voleur", alors qu'on voit se multiplier les pubs à la TV (pour des milliers d'euros les 30 secondes), et les émissions style star'ac (40 000 €/mois pour mr aliagas, seul salarié de tf1 avec mr foucault), où, là, ils exploitent les jeunes sans vergogne ( et polluent mon PAF)
messieurs les majors, à trop vouloir gagner, vous méritez ce qui vous arrive
Il y avait deja une redevance sur les cassettes (d'ailleur les cassettes ont fait peur a leur epoque).
L'autre probleme, c'est qu'aujourd'hui, grace a Internet, il peut devenir TRES facile de contourner l'industrie du disque d'aujourd'hui. On n'a plus besoin de millions comme il y a 10 ans...
L'industrie du disque (les majors en general) ont peur de se faire court-circuiter a terme.
Aujourd'hui, l'ITMS fait de la pub pour un artiste different chaque semaine, a terme, il sera possible de passer directement a la vente de musique en ligne a moindre frais pour les artistes : plus besoin de signer des contrats qui font mal a un certain orifice, plus besoin de pressage de disques couteux etc.
C'est la vrai raison (c'est pour cette raison que les plateformes de telechargement legale mettent longtemps a se develloper).
L'autre raison, c'est qu'ils aurront beaucoup plus de mal a nous vendre leur merde (il faut avouer que l'on a 99% de merde depuis un bon bout de temps...), aujourd'hui ils ont un monopole, ils bombardent de publicite et autre show et s'en mettent plein les poches sans prendre de risques... Demain, quand la personne qui voudra ecouter de la musique ira sur le net chercher des trucs qui leur plaisent, elle trouveront des albums a leur gout qu'ils n'aurraient jamais trouve chez leur disquaire...
On peut comparer ca au logiciel libre, ils sont devenus plus populaire avec la generalisation du net : pas besoin de Mass Marketing pour faire connaitre ses produits : simplement de la qualite suvi de conseils entre passiones...
Ran-tan-plan > Avec ou sans taxe, tu as le droit de faire des copies privées de tes CD ...
Avec ou sans taxe, t'as le droit d'avoir des copies privées des CD de tes potes.
La taxe sur les CD sert juste aux industriels de la musique (car on parle bien d'industrie) à s'en mettre un peu plus dans les fouilles. En peu de mots : le lobbying a gagné
d'accord avec toi ultrabill, mais on est bien d'accord qu'on paye une taxe qui va à tous les coups dans les poches de l'industrie du disque, même dans les cas où elle n'est pas justifiée
donc, comme ils gagnent à tous les coups, qu'ils arretent de pleurer et de poursuivre les internautes (sauf si ceux-ci font commerce de leur piraterie, ce qui est un autre probleme)
Ran-tan-plan > Tu m'étonnes qu'ils gagnent à tous les coups !! C'est le jackpot assuré, pour eux
Ces gens là ont les dents longues : plus ils ont de frics, plus ils en veulent. Faut pas se leurer, on assiste au chant du signe ... La fin des grosses "usines à chanteurs" est proche
Comment voulez-vous que les patrons des majors s'achètent leur Ferrari si ils ne mettent pas de taxes ? Sinon ils seraient obligés de rouler qu'avec la dernière Mercedes, faut les comprendre aussi, la vie est dure pour eux : ils doivent s'occuper de construire une piscine dans ton jardin, acheter une 5ème villa pour résidence secondaire...etc ce n'est pas toujours facile pour eux....
Ran-tan-plan > Avec ou sans taxe, tu as le droit de faire des copies privées de tes CD ...
Avec ou sans taxe, t'as le droit d'avoir des copies privées des CD de tes potes.
La taxe sur les CD sert juste aux industriels de la musique (car on parle bien d'industrie) à s'en mettre un peu plus dans les fouilles. En peu de mots : le lobbying a gagné
Depuis quand on a le droit d'avoir des copies privées de ses potes (en sachant que c mes potes qui les ont acheté) ?
kikouk > http://www.presence-pc.com/tests/P [...] vee-297/2/
Là c'est transposé pour les échanges sur les réseaux p2p, mais en gros l'upload est interdit, le download est toleré.
Ce qui revient à dire : pas le droit de donner une copie, mais droit d'en avoir une
Mauvaise interpretation ?
kikouk > http://www.presence-pc.com/tests/P [...] vee-297/2/
Là c'est transposé pour les échanges sur les réseaux p2p, mais en gros l'upload est interdit, le download est toleré.
Ce qui revient à dire : pas le droit de donner une copie, mais droit d'en avoir une
Mauvaise interpretation ?
Droit d'avoir une copie si original il y a aussi. Sinon tu pourrais me filer une de tes copies si j'en ai payé les droits...
Mais l'upload qui se fait en même temps qu'on donwload sur un même fichier, ça on ne le maitrise pas (j'en suis pas sur à 100%) mais c'est inérent à la programmation du logiciel p2p pour optimiser les vitesses de transfert entre utilisateurs. Est ce que l'on peut télécharger un fichier et empêcher la diffusion des paquets qui viennent juste d'être téléchargés ?
En tout cas l'ambiguïté sur le droit est téléchargement est importante : ok les tribunaux préfèrent sanctionner directement la mise à disposition de fichiers sur internet pour le téléchargement, mais ne sanctionne pas le téléchargement lui-même. Pourtant pour permettre le téléchargement, il faut bien avoir avant une mise à disposition ? Y'a pas comme une incohérence là...