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Un internaute condamné
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Jeudi 12 janvier 2006 à 09:31 par
Dr. Denis Rouvre
Le tribunal correctionnel de Saint-Quentin vient de condamner un internaute de 30ans à six mois de prison avec sursis et 3 fois 1000 euros de dommages et intérêts. A charge de notre internaute : Téléchargement de musique, de films et de jeux vidéo. Il avait par ailleurs fabriqué de fausses cartes afin d'accéder à TPS et à Canal Plus.Pour le coup, cet agent de sécurité dans une grande surface avait téléchargé pas moins de 7 400 chansons, 300 jeux vidéo et 800 films. Il possédait par ailleurs de fausses cartes d'accès à TPS et à Canal Plus ainsi que du matériel permettant leur reproduction. Il était toutefois soulagé à la sortie du tribunal : « On me parlait de 26.000 à 700.000 euros de dommages et intérêts... Maintenant, ma plus grande crainte, c'est l'épée de Damoclès du sursis ».
Toutefois, le tribunal a débouté les industriel du cinéma, estimant ne pas etre en mesure d'établir le préjudice de ces producteurs « à titre individuel ».
Source : GNT
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Le tribunal correctionnel de Saint-Quentin vient de condamner un internaute de 30ans à six mois de prison avec sursis et 3 fois 1000 euros de dommages et intérêts. A charge de notre...
Un internaute condamné : lire la suite
Si je puis me permettre, pour éviter la confusion ^^
J'ai une connaissance qui connait cette personne.
Le mec a été choppé prioritairement pour avoir fait du commerce de décodeurs and co.
Pendant la perquisition, ils ont trouvés ses cds, et ils ont du coup fait passer ca en + du reste.
Donc ne surtout pas retourner l'information en faisant croire que le mec s'est fait prendre à cause de ses copies privées qu'il possédait chez lui.
Enfin voila,
pour du commerce, c'est quand même un poil léger...


s'aurais été juste dans un but personnel, on aurais compris l'ammende, un peut moins le surcis vu sa profession, mais la..
c'est plûtot clément.. y en a qui ne se sont fait chopper pour avoir uniquement télécharger a usage privé et qui on écopés de plus
ca va pas aider a arranger la confusion entre "piraterie" et "contrefacon"
Il a eu pas mal de chance je trouve car le coup du matos pour contrefaçon de carte TPS et canal coute plus cher d'habitude.
Je pousserais le bouchon encore plus loin en pensant que c'est grace au copie music,film & co qu'il ne c'est pas pris plus pour le piratage de TPS et canal (déjà sévérement punis depuis un bon moment), les juges aurait-ils voulu faire un pied de nez aux majors comme ils en prennent l'habitude en ce moment ?
Reste qu'a sa place je me sentirait chanceux, très chanceux même !
Denis, le jugement rendu était à 95% pour le délit de contrefaçon de carte tps et le mec a effectivement été perquisitionné sur la base de ce délit.


Mais bon à 3000 euros les 2400 chansons, 500 jeux et 800 films c'est un affaire en or
D'un autre côté, 6 mois avec sursis ... C'est déja pas mal !!!!
Imaginez, il n'a qu'a faire un excés de grande vitesse sur l'autoroute, il risque d'aller en prison, vu que certains amendes contiennent du sursis à présent.
c'est plûtot clément.. y en a qui ne se sont fait chopper pour avoir uniquement télécharger a usage privé et qui on écopés de plus
A bon ?? j'en ai pas vu moi des peines plus lourdes. Jusqu'à maintenant, le peu de gens qui sont ammené devant les tribunaux dans des affaires de mp3 et autres divx prennent des peines très légères quand ils ne sont tout simplement, pas condamné.
D'un autre côté, 6 mois avec sursis ... C'est déja pas mal !!!!
Imaginez, il n'a qu'a faire un excés de grande vitesse sur l'autoroute, il risque d'aller en prison, vu que certains amendes contiennent du sursis à présent.
Télécharger ne mets pas en danger la vie des autres...
Il avait qu'a dire qu'il voulait sauvegarder internet sur son ordi, et qu'il a commencé par le plus intéressant.
Après tout, le FAI nous offre un accès internet et si la connection ne fonctionne plus faut pouvoir en profiter offline ^^
Télécharger ne mets pas en danger la vie des autres...
VRAIAGES > parce qu'en roulant à grande vitesse sur autoroute tu met en danger ta vie et celle des autres ... alors que télécharger des MP3 (et autres) ne met personne en danger
)
Les majors répondront que ça met en danger la vie des artistes qui ne serront pas rémunerés de leur travail (mais oublient qu'eux-même ne les rémunèrent pas à leur juste valeur
VRAIAGES > parce qu'en roulant à grande vitesse sur autoroute tu met en danger ta vie et celle des autres ... alors que télécharger des MP3 (et autres) ne met personne en danger
)
Les majors répondront que ça met en danger la vie des artistes qui ne serront pas rémunerés de leur travail (mais oublient qu'eux-même ne les rémunèrent pas à leur juste valeur
Ok dans ce sens la, je peux envisager le quote...
Seulement je répondais aux personnes qui disaient que la sanction n'était pas très forte.
Moi je disais, qu'il suffisait qu'il fasse un excés de vitesse pour transformer sa sanction en prison ferme.
J'ai pris l'exemple de l'excès de vitesse, car c'est celui pour lequel le plus de personnes en france risque de prendre de la prison avec sursis, même s'ils sont irréprochables ailleurs (entendre par la non-délinquant).
J'ai l'impression que c'est toujours pareil, les gens prennent de la prison avec sursis, et des sommes faibles à payer, et tout le monde trouvera ca injuste, qu'il devrait payer plus cher... Quelqu'un preferait aller en prison que de payer ses impots ici ??
Ok dans ce sens la, je peux envisager le quote...

Seulement je répondais aux personnes qui disaient que la sanction n'était pas très forte.
Moi je disais, qu'il suffisait qu'il fasse un excés de vitesse pour transformer sa sanction en prison ferme.
J'ai pris l'exemple de l'excès de vitesse, car c'est celui pour lequel le plus de personnes en france risque de prendre de la prison avec sursis, même s'ils sont irréprochables ailleurs (entendre par la non-délinquant).
J'ai l'impression que c'est toujours pareil, les gens prennent de la prison avec sursis, et des sommes faibles à payer, et tout le monde trouvera ca injuste, qu'il devrait payer plus cher... Quelqu'un preferait aller en prison que de payer ses impots ici ??
les politiciens y vont po en prison et y payent po leur impots
les politiciens y vont po en prison et y payent po leur impots
Et en plus, ils veulent réduire la délinquance de 3 % pour l'année 2006 ! lol
Mieux vaut en rire, comme on dit...
les politiciens y vont po en prison et y payent po leur impots
Tellement vrai
PS : C'est vrai qu'il a eu beaucoup de bol, mais faut quand même les sortir les 3x1000€ (soit ~ 20 000francs) quand même, vu son boulot, faut les payés.D'un côté, il a pris un risque, il s'est fait choppé, il faut payer.
Et en plus, ils veulent réduire la délinquance de 3 % pour l'année 2006 ! lol
Mieux vaut en rire, comme on dit...
Suffit d'arrêter un politiquar et c'est fait, 3% du budget de la criminalité en moins
Imaginez, il n'a qu'a faire un excés de grande vitesse sur l'autoroute, il risque d'aller en prison, vu que certains amendes contiennent du sursis à présent.
Oui, enfin, sur autoroute, c'est limité à 130. Un excès de grande vitesse... c'est 40 km/h (ou 50 ?), donc ça va franchement chercher loin... ('faut être bourré, quoi)
Sinon, 3000 balles pour tout ça, bon, j'veux pas dire, mais là, c'est du foutage de gueule.
Il méritait bien 300 briques pour lui faire regretter (et dissuader les autres
Oui, enfin, sur autoroute, c'est limité à 130. Un excès de grande vitesse... c'est 40 km/h (ou 50 ?), donc ça va franchement chercher loin... ('faut être bourré, quoi)
).
Sinon, 3000 balles pour tout ça, bon, j'veux pas dire, mais là, c'est du foutage de gueule.
Il méritait bien 300 briques pour lui faire regretter (et dissuader les autres
donne pas de mauvaises idées toi
sinon c toi ki va te les prendres les 300 briques (et pas dans les mains) (les pierres pas l'argent)
Tellement vrai

PS : C'est vrai qu'il a eu beaucoup de bol, mais faut quand même les sortir les 3x1000€ (soit ~ 20 000francs) quand même, vu son boulot, faut les payés.D'un côté, il a pris un risque, il s'est fait choppé, il faut payer.
Il n' a certainement pas copié les cartes à puce pour les distribuer gratuitement à ses copains...