Apple gagne un procès contre HTC grâce au brevet 647

Lundi dernier (19 décembre 2011, NDLR), l’organisme américain en charge de réguler les échanges internationaux (l’ITC ou U.S. International Trade Commission) a confirmé en partie un jugement condamnant HTC dans son procès contre Apple pour violation de brevet. Néanmoins, cette décision des sages limite grandement le jugement antérieur.

Deux brevets logiciels

En juillet dernier, un juge de première instance estimait que HTC violait deux brevets d’Apple (cf. « Les HTC Android pourraient être bannis après la victoire d’Apple »). Concrètement, il s’agissait des brevets numéro 5 946 647 (connu sous le nom de brevet 647) et 6 343 263 (brevet 263).

Le premier porte sur la manière dont iOS est capable de traiter une information présente dans un document (email, SMS, etc.) pour reconnaître s’il s’agit d’une adresse, un site web ou numéro de téléphone et permet à l’utilisateur d’ouvrir Safari, le téléphone ou Google Maps en tapant simplement sur l’information.

Le second porte sur l’utilisation d’une couche de programmation abstraite permettant le traitement d’applications en temps réel. Concrètement, il porte sur l’utilisation d’API particulières. Ce sont des brevets logiciels, le premier régissant le comportement du système d’exploitation et le second étant relatif à une fonctionnalité du noyau.

Une décision d’une portée limitée

Les juges de dernière instance ont confirmé la violation du premier brevet et infirmé la violation du second. C’est ce qui explique que la portée de cette nouvelle décision est nettement plus petite que celle de juillet. En effet, la question est de savoir s’il est possible de contourner le brevet que HTC a violé. Un piétinement de la première technologie implique seulement de modifier une petite partie du comportement système d’exploitation. HTC a annoncé qu’il a déjà trouvé des parades et qu’il devrait proposer un correctif contournant le brevet 647. Le fabricant a jusqu’au 19 avril 2012 pour changer le système d’exploitation de ses téléphones. S’il ne le fait pas, ses terminaux seront interdits de vente et d’importation aux États-Unis, ce qui est en l’espèce très improbable.

Une violation caractérisée du brevet 263 aurait été beaucoup plus difficile à contourner, car elle porte sur le fonctionnement du noyau d’Android. La guerre est loin d’être finie. La décision de lundi est le premier jugement définitif parmi une longue liste de procès entre la firme à la pomme et les fabricants de terminaux Android. C’est une guerre dont le résultat est incertain et qui devrait encore apporter de nombreux rebondissements.