Brevets : l'Europe épingle Rambus

L’Union Européenne vient d’indiquer avoir transmis fin juillet une « communication de griefs » au constructeur américain Rambus, ce dernier étant accusé d’avoir trompé un comité établissant des standards en ne révélant pas que les technologies nécessaires à certaines solutions qui allaient devenir des standards étaient déjà brevetées. Les constructeurs désirant fabriquer des puces de mémoire DRAM devaient négocier une licence avec Rambus et lui verser des royalties, ce dernier abusant alors de sa position dominante sur le marché de la DRAM.

Rambus dispose de neuf semaines pour répondre à ces accusations devant l’Union Européenne. Une amende pour ce « brevet piégé » pourrait être prononcée, celle-ci s’élèverait à 10% des revenus engendrés chaque année. Le constructeur a indiqué qu’il répondrait dans les temps. Il y a quelques semaines, la FTC (Federal Trade Commission) avait déjà statué sur le fait que Rambus avait bel et bien trompé le comité de normalisation. Rambus a alors déposé un recours…