Ecole vs. Sacem : le malentendu
Alors que la DADVSI n'est pas encore appliquée, une affaire defraye déjà la chronique à propos des droits d'auteurs. Lors du spectacle de fin d'année de l'école « La Marelle », à Peillac dans le Morbihan, les enfants ont chanté la chanson d'Hugues Auffray « Adieu Monsieur le Professeur » en l'honneur de trois enseignantes de l'école qui ne seront plus là à la rentrée de septembre.
Nul n'est censé ignorer la loi
Cette chanson était une surprise improvisée par les élèves eux-mêmes, la représentation n'avait put être déclarée auprès de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique par la directrice, qui a été contacté par l'antenne locale de la SACEM, accusant l'école de « délit de contrefaçon » et lui demandant de régler la somme forfaitaire de 75 euros. La SACEM a eu connaissance de ce « concert » non déclaré en épluchant la presse locale, et menace, faute de paiement, d'intenter contre l'école une procédure judiciaire.
En effet, même si le spectacle était gratuit et strictement réservé aux parents, la SACEM s'estime en droit de réclamer sa dîme, car elle affirme que cette taxe est pour de nombreux artistes la seule source de revenus offerte par leurs œuvres, bien que ce fonctionnement soit totalement absurde dans des cas comme celui-ci. La directrice de l'école a envoyé un courrier pour régler cette affaire : « L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue. »
Point de vue Sacem : un malentendu
La SACEM a effectivement entendu le message de la directrice (voir Chanson payantes à l'école, la Sacem s'explique), mais ne peut laisser cette affaire de côté, voulant se placer comme défenseur des artistes. Ces injonctions envoyées aux contrevenants étant systématiques, voire presque automatiques (ce qui est quand on y pense, un véritable gâchis de moyens, ce qui retombe malheureusement sur les consommateurs et même de petits artistes), afin d'éviter que des concerts lucratifs ne spolient les auteurs ou les compositeurs, ce qui n'est pas le cas ici, le « concert » étant une fête d'école gratuite.
Néanmoins, Bernard Miyet, le président du Directoire de la SACEM, s'engage à trouver la meilleure solution possible pour toutes les parties, et pour cela, « le Directeur régional de la SACEM a d'ores et déjà pris contact avec la Directrice de l'école afin d'obtenir toute information et précision voulues et un rendez-vous est prévu au retour de cette dernière, fin août. » L'affaire n'est pas encore conclue, mais semble sur une de bonne route. Néanmoins, on peut se demander ce que donnera ce genre de « quiproquo » une fois que la loi aura été renforcée...
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ca donne envie d'acheter des CDs ca dites donc... ce matin, en prenant ma douche, j'ai chantonné pendant 5 min, quel délinquant je suis
ca serait sympa de la part de l'auteur de faire un ptit cheque de 75 euros a cette ecole...
mais bon sang, c'est comme sur PCInpact ... les lecteurs ne savent pas lire !
C'est pas la chanson qu'on paye !
Les 75€ c'est un FORFAIT ! Un forfait pour toute la manif, quelle que soit la ziq qu'on met dedans ...
Rien qu'avec tout le temps que perd la Sacem pour ce dossier , les 75 € sont déjà largement partis en fumée....
Cette réaction de la part de la sacem a le don de m'irriter... je préfère ne pas en dire plus...
Etant donnée que les enfant on chanté avec comme public leur parent, cela ne s'aparente pas à la clause familiale ?
Je me dit qu'ils sont de plus en plus co.
Et en attendant qui c'est qui paye le déplacement du directeur et le temps perdu de la directrice, c'est nous.
un pays comme le notre bousillé par des crétins de leur espèce, ça me fait gerber.
Faut arréter de se demander se qui va mal, on le sait.
C'est pas la chanson qu'on paye !
Les 75€ c'est un FORFAIT ! Un forfait pour toute la manif, qu'elle que soit la ziq qu'on met dedans ...
et? c'est une bonne raison?
ils ont chanté une chanson, mais lors de ce genre de manif, c'est rare qu'il n'y ait pas de musique en fond sonore ...
Après, effectivement, si vraiment il n'y a eu que cette chanson là, ok, c'est plus qu'abusé
Sinon, c'est le tarif normal quoi ...
Apres ils mettront des taxes des qu'on sortira une réplique connue de film, pour rémunérer les acteurs...
tu dira "Yesss" et un mec va te réclamer 75 euros ou t'envoyer au tribunal... ce qui ne va pas la dedans... c'est le planté de baton...
Surtout que ca devait etre un extrait avec une adaptation d'ou droit différent ou inexistant.
Je vois bien le mec de la sacem entrain de vraiment bosser en lisant sont journal...
je les conchis
Une bonne raison à quoi ?
La loi dit que pour toute manif de ce genre ou il y a de la ziq, c'est forfait de 75€.
Que ce soit un départ en retraite ou pas, ça change pas le pb...
La loi est la meme pour tous ...
Maintenant, comme je l'ai dis aussi, SI il n'y avait pas de sono, et qu'effectivement il n'y a eu que cette chanson de chantée (pas reproduite donc ...)
Alors là, OK, c'est injustifié ...
"La loi est la meme pour tous" mais bien sur, bizarrement, des criminels yen a plein les rues mais on s'attaque toujours à ceux qui peuvent payer
Mais c'est pas possible tu vas pas demander 75€ à chaque fois que tu chantes dans une ecole, faut arreter les gens, vas y avoir encore des restrictions de personnel et bientôt y'aura plus d'école public, point bar, ils ont deja rien comme budget.
Les artistes ils ont qu'a vivre de leurs concerts et se servir de leur CD pour se faire de la pub en les vendant a des prix moins eleves ca eviterait tous ces probleme de controle et de verrouillage ... tout ca ca les ferrait un peu plus bosser plutot que de faire 1 CD par an et aller au baleares en attendant
j'ai lu qq part un commentaire qui disait "75 euros pour une ecole, spa le bout du monde vu l'argent qu'ils recoltent avec toutes leurs fetes"... il doit pas travailler dans l'éducation nationale lui...
ARGH
lors des cours de chant à l'école, on chantait des chansons connues, là aussi faut payer?
et le clodo qui joue de la guitare dans la rue pour se faire de la thune ?
ca serait sympa de la part de l'auteur de faire un ptit cheque de 75 euros a cette ecole...
apparement, il a déjà pris cette décision :
Les 2 dernières lignes :
Un rendez-vous bien vain puisqu'on apprend au JT de 13h de TF1, qu'Hugues Aufray, l'auteur de la chanson, a décidé de payer lui-même l'amende.
Le zénith du n'importe quoi ! (ou l'olympia de l'absurde si on préfère)
Les artistes ils ont qu'a vivre de leurs concerts et se servir de leur CD pour se faire de la pub en les vendant a des prix moins eleves ca eviterait tous ces probleme de controle et de verrouillage ... tout ca ca les ferrait un peu plus bosser plutot que de faire 1 CD par an et aller au baleares en attendant
sincerement, c'est beaucoup de boulot de faire un CD par an ...
apparement, il a déjà pris cette décision :
Les 2 dernières lignes :
Un rendez-vous bien vain puisqu'on apprend au JT de 13h de TF1, qu'Hugues Aufray, l'auteur de la chanson, a décidé de payer lui-même l'amende.
voilà qui prouve bien que meme les auteurs que la sacem prétend défendre ne sont pas forcément d'accord...
la, c'est plus la DADVSI qui est contre toi : cette oeuvre n'etait pas faire pour etre chantee sous la douche, tu es donc un contrefacteur ...
Source Clubic : http://www.clubic.com/actualite-36 [...] lique.html
Un représentant de la Sacem nous a contacté aujourd'hui, suite à l'actualité « Insolite : 75 euros d'amende pour un chant d'adieu » parue mardi, afin « d'apporter un éclairage complet » à l'affaire évoquée. Rappelons que cette dernière, soulevée le 13 juillet dernier par le quotidien Ouest-France, concerne la fête de fin d'année organisée par l'école de Peillac, dans le Morbihan. Ayant eu vent d'un tour de chant improvisé par un journal local, la Sacem avait contacté la directrice de l'école quinze jours après la fête pour lui réclamer 75 euros, justifiées par l'utilisation en public d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.
Dans son courrier, la Sacem précise que les 75 euros demandés ne concernent pas, comme le laissait entendre l'article de Ouest-France, la seule chanson interprétée par certains enfants en l'honneur du départ de leurs maîtresses, mais l'ensemble des oeuvres musicales ayant été jouées au cours de la journée. « Le montant des droits évalué par la Sacem (...) correspondait au tarif applicable pour l'utilisation de l'ensemble des œuvres utilisées à l'occasion de l'organisation de spectacles scolaires de fin d'année (...) et en aucun cas pour la reprise d'une seule chanson », nous explique la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique.
Comme tout organisateur d'événement public, l'école de Peillac aurait dû passer par un formulaire de déclaration en ligne, qui lui aurait permis de s'acquitter des droits correspondant à l'ensemble de la manifestation pour 60,5 euros. La Sacem précise au passage que 14 838 kermesses et fêtes d'école ont été déclarées en 2005, preuve que la coutume est rentrée dans les moeurs. Elle ne s'attendait en revanche pas à ce que l'affaire ait un tel retentissement. Comme preuve de sa bonne volonté, elle nous précise que « le directeur régional de la Sacem a d'ores et déjà pris contact avec la directrice de l'école afin d'obtenir toute information et précision voulues et un rendez-vous est prévu au retour de cette dernière, fin août ». Hugues Aufray, dont la chanson Adieu monsieur le Professeur a mis le feu aux poudres, s'est de toute façon proposé pour régler la facture en cas de litige.
Il semblerait donc que la Sacem soit dans son bon droit et n'ait fait qu'appliquer le barême en vigueur pour ce genre d'événements. « La musique joue aussi un rôle primordial dans l'organisation de dizaine de milliers d'événements. Cette musique est le fruit du travail d'auteurs et compositeurs. Les droits d'auteur constituent leur unique revenu. Il est donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres, ce à quoi la Sacem s'engage chaque jour en leur nom », rappelle-elle. Peut-être faudrait-il toutefois, en ces temps troublés par la loi sur le droit d'auteur, savoir faire preuve d'un peu de clémence afin d'éviter la vindicte populaire... surtout lorsqu'il s'agit d'une école ?
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ca serait sympa de la part de l'auteur de faire un ptit cheque de 75 euros a cette ecole...
Mouais, il fait ça pour pas ternir son image mais il doit bien être content de se que fait la SACEM. Quel enflure tout de même.
En 1981, l'une des 110 propositions de Mitterand supprimai la SACEM (à la demande du syndicat CGT des musiciens), il y a avait bien une raison...
Aujourd'hui encore le but n'est pas de financer les pauvres auteurs, mais les riches du Top 50 et les salariés de la Sacem. Rappellez vous que les droit de happy birthday ont été achetés pendant un temps au moins par Mickael Jackson, Donc si souffler des bougies doit s'accompagner de sous, pourquoi pas dans les écoles ou sous la douche. Par contre pourquoi une loi DAVSI à peine pondue, rajoute-t-on une augmentation de la taxe sur les disques durs pour les auteurs... Sur mon disque, il n'y a que le fruit de mon travail (DAO), mes photos et comme seule musique les mp3 des CD que j'ai acheté. Alors pourquoi que je dois encore payer...
Alors que la DADVSI n'est pas encore appliquée, une affaire defraye déjà la chronique à propos des droits d'auteurs. Lors du spectacle de fin d'année de l'école « La Marelle », à...
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Si je balance les rastas d'en face qui écoutent de la musique trop fort et qui en font profiter tout le voisinage, y'a moyen de les faire condamner alors ? En effet je ne les paye pas de cette découverte musicale qui me casse legerement les roubignolles a 2h du mat ...
la, c'est plus la DADVSI qui est contre toi : cette oeuvre n'etait pas faire pour etre chantee sous la douche, tu es donc un contrefacteur ...
Il lit son courrier sous la douche en chantant du Gnarls Barkley ?
Et si je sifflote un air connu dans la rue et que des gens peuvent m'entendre, ça me coute combien ?
la peine de mort,
a non ca rapporte pas ca...je suis con
Oué, BRETAGNE INDEPENDANTE !!!!
comm ça, plus de SACEM, de DRM, de DADVSI et consorts !!
koa le morbihannais chantonnant "c'est un fameux trois mâts " de Mr Auffray sur le net en public.
Et que Hugues Auffray se soit proposé pour régler la facture, maintenant qu'il y a eu de la pub autour de l'affaire ne change rien à l'affaire : Dans tous les cas où aucun journaliste ne s'enervera, il se passera quoi ?